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Arrêté - 769irzb0b6i98qn
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 769irzb0b6i98qn)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 22 0 0072
date de dépôt : 08/09/2022
date d'affichage en mairie : 12/09/2022
Commune de POLLIONNAY demandeur : M. PORTEBOIS Pierre
pour : Panneaux photovoltaïques
adresse terrain : 68 route de Grézieu
69290 POLLIONNAY
Parcelles : E 1211
ARRÊTÉ {222 /1dS
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 8 septembre 2022 par Monsieur PORTEBOIS Pierre
demeurant 68 route de Grézieu — 69290 POLLIONNAY et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY
sous le numéro DP 069 154 22 O 0072,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la pose de 8 panneaux photovoltaïques sur pan de toiture sud-est (superficie de 14.60m°),
Sur un terrain situé 68 route de Grézieu - 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et 07/07/2020, mis en
révision le 15 juin 2021,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales