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Arrêté - 59z363pm1pkm584
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 59z363pm1pkm584)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 19 0 0057
date de dépôt : 20 novembre 2019
date d'affichage en mairie : 20 novembre 2019
Commune de POLLIONNAY
demandeur : Mme BLATH Danielle
pour : Piscine
adresse terrain : 374b route de la Croix du Ban -
69290 POLLIONNAY
Parcelles : AI 679
ARRÊTÉ 219) 245
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 20 novembre 2019 par Madame BLATH Danielle demeurant
374b route de la Croix du Ban - 69290 POLLIONNAY et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY sous le numéro DP 069 154 19 O 0057,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour une piscine,
Sur un terrain situé 374b route de la Croix du Ban - 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et mis en révision le
30/04/2018,
Considérant l'avis favorable avec réserves du SIAHVY en date du 29/11/2019,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
Les prescriptions relatives à la vidange des eaux de la piscine telles que mentionnées dans l'avis du
SIAHVY joint au présent arrêté devront être respectées.
Fait à POLLIONNAY, le 6 DEC,
Le maire
Jean-Pierre MARGUIER
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales