Arrêté - 104

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 44 2019

Arrêté - Arrete 2023 104

Arrêté - ARRETE 104 2022

Arrêté - ART 2024 104

unknown - Arrêté 104 2019

Arrêté - ART 2026 104

Arrêté - ART 2025 104 1

Procès Verbal - pv du conseil municipal decembre 2025

Arrêté - 104 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - 104)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Banque, Folio 120

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE ne

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2020-104

OBJET : Arrêté interdisant temporairement l'accès aux cimetières de Danvou la Ferrière, Campandré-

Valcongrain et Le Plessis-Grimoult

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu les articles L2122-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'accès aux cimetières de Danvou la Ferrière,de Campandré-

Valcongrain et du Plessis-Grimoult, communes déléguées de Les Monts d'Aunay, en vue de la pulvérisation de

produits phytosanitaires ;

Considérant que cette interdiction, temporaire, se justifie par la dangerosité des produits utilisés :

Considérant que pour les pulvériser ces produits nécessitent des conditions météorologiques optimales

(absence de pluie et de vent) ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :Il est laissé à la discrétion des Maires délégués d'interdire par le présent arrêté l'accès aux

cimetières susnommés en fonction des conditions météorologiques afin de permettre le nettoyage des

cimetières.

ARTICLE 2 : L'interdiction est temporaire et ne vaut que pour 1e... pour une

AUPÉSITE: ses nee en nnneen nennenerneneneneenenenaeeeisatanes

ARTICLE 3 : Le produit utilisé est...

ARTICLE 4 :Les communes déléguées sur lesquelles se trouvent les cimetières sont chargées de la mise en

place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 5:Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai

de deux mois à compter de sa notification.

Pour extrait certifié conforme

Pour le Maire empêché, le 4ème adjoint, Mme Lydie OLIVE