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Arrêté - Arrete 2023 104
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 104)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-104
OBJET : Arrêté de circulation, rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise TEIM, représentée par M Maxime
LEMELLE, pour la livraison d'un poste de transformation électrique pour viabilisation du lotissement
ADH50 Tranche 4, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 22 mai au mercredi 24 mai 2023;
ARRÊTE
Article 1: Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise TEIM est autorisée à empiéter sur la chaussée.
Article 2 : La circulation sera modifiée par la mise ne place d'un alternat.
Article 2 : L'entreprise TE1M est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le Directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis (BUS VERTS),
— Le Responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le Responsable des Voyages de l'Odon,
— Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le Responsable de la communication de Les Monts d'Aunay, — Le demandeur.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 mai 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON