Arrêté - 106

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Arrêté - 106 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - 106)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2020-106

OBJET : Arrêté interdisant temporairement l'accès au cimetière d'Aunay sur Odon

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu les articles L2122-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'accès au cimetière d'Aunay sur Odon, commune

déléguée de Les Monts d’Aunay, en vue de la pulvérisation de produits phytosanitaires ;

Considérant que cette interdiction, temporaire, se justifie par la dangerosité des produits utilisés ;

Considérant que pour les pulvériser ces produits nécessitent des conditions météorologiques optimales

(absence de pluie et de vent) ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :Il est laissé à la discrétion des Maires délégués d'interdire par le présent arrêté l'accès aux

cimetières susnommés en fonction des conditions météorologiques afin de permettre le nettoyage des

cimetières.

ARTICLE 2 : L'interdiction est temporaire et ne vaut que pour le... pour

une durée de

ARTICLE 3 : Le produit utilisé est.

ARTICLE 4 : Les communes déléguées sur lesquelles se trouvent les cimetières sont chargées de la

mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 5 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 1er septembre 2020

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON