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Arrêté - ART 2024 104
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 104)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-104
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, rétrecissement de la chaussée, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 20 mai au vendredi 24 mai 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise Playgone pour la livraison et l'installation
du skate-park, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi 20 mai au vendredi 24 mai 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est modifiée, rue de Caen, du lundi 20 mai au vendredi 24 mai 2024 par un
rétrécissement de la chaussée. (voir plan)
Article 2 : L'entreprise Playgone est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise Playgone.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 15 mai 2024