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Déliberation - 28092010 42
Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 28092010 42)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°28/09/2010/42
L’an deux mille dix, le 28 septembre à 19 h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, salle Catry, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 22 septembre 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 SEPTEMBRE 2010: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET- Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON- Hervé DELVAS - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jean-Jacques FERON, procuration Rodrigue DESMET
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- ACTIONS EN DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA JEUNESSE – - PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F) DE ROUBAIX-TOURCOING -
- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (C.E.J) -
- PERIODE 2008/2011 -
- AVENANT N°1 -
------------------------------
Un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J) a été conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) de Roubaix-Tourcoing pour la période 2008/2011 en relais des précédents Contrats Enfance et Contrat Temps Libre. Le C.E.J est un contrat d’objectifs et de cofinancement ayant pour finalité de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil afin de répondre aux besoins des familles et de leurs enfants. Les principaux objectifs étaient ainsi fixés :
Le maintien des actions réalisées dans le cadre du contrat Enfance et du contrat Temps Libre
Le développement avec :
- la création d’un relais d’assistante maternelle associatif (RAM) pour 0.5 ETP, - l’extension de deux séjours de vacances de 14 jours pour 20 enfants de + de 6 ans,
- l’extension pour 40 places pour l’accueil de loisirs été des + de 6 ans,
- l’extension de 20 places pour l’accueil périscolaire (pause méridienne) pour les enfants de – de 6 ans,
- l’extension du poste de coordination (0.33 ETP).
De son côté, la commune s’est engagée à :
Maintenir le niveau de prestations 2007,
Avoir un taux d’occupation d’au moins 60 % pour les accueils des jeunes (centres de loisirs, centres de vacances,…) et 70 % pour l’accueil des jeunes enfants (structures petite enfance),
Avoir un prix de revient identique ou proche aux plafonds de la CAF.
A mi-parcours de ce contrat, nous vous proposons de l’adapter et surtout d’en élargir le périmètre et ce après accord préalable de la CAF (et de l’association service des familles). Les adaptations proposées sont les suivantes :
=> Extension des horaires du Multi Accueil du Blanc-Four (anciennement halte-garderie) 2009/2010 = + 341 heures d’accueil
2010/2011 = +144 heures d’accueil
Application progressive au 1er janvier et 1er septembre 2010
=> Extension du poste R.A.M – passage du mi-temps (0,50 E.T.P) à 80 % du temps de travail (0,80 E.T.P). Application au 1er juillet 2010
=> Extension du poste de coordination enfance-jeunesse. Passage d’un 2/3 temps complet à un temps complet. Application au 1er janvier 2010
=> Création d’activités jeunesse pour les 13/17 ans (en fait 13/25 ans) à l’Espace Jean-Albert-Bricout. Application septembre/octobre 2010
L’ensemble de ces modifications et extensions de prestations de service seront reprises dans un avenant n° 1 au C.E.J pour lequel nous vous demandons d’autoriser le Maire à intervenir à sa signature. Conséquemment à cet avenant, nous aurons à revenir vers vous relativement à la convention d’objectifs qui nous lie avec l’Association « Service des Familles » pour la période 2009/2011. Cette convention sera elle-même avenantée dans le même sens pour ce qui entre dans son périmètre (M.A.C Blanc-Four, RAM), sans exclure une révision du volet financier. Cette question sera portée à l’ordre du jour de notre prochain Conseil Municipal du mois de Novembre.
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 21 septembre 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX