Déliberation - 22052013 13

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Déliberation - 22052013 13 Document publié le Mercredi 15 mai 2013 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 22052013 13)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, N°d’ordre 21/05/2013/13 - Page 1 sur 6

DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE LILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RONCQ

---000---

Extrait du Registre

Des

Délibérations du Conseil Municipal

---o0o---

N° d’ordre 21/05/2013/13

L’an deux mille treize, le 21 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,

sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 15 mai 2013.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 mai 2013 : 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN - Michel PETILLON - Réjane CASTEL – Patrick BOSSUT - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS – Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE - Claudie RIUS – Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Alexandra COUSTY– Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER

ABSENT(S) :

Hervé DELVAS

PROCURATION :

Isabelle MARIAGE donne procuration à André VARLET

Rose-Marie BUCHET donne procuration à Laurent WINDELS

Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS

Jean-Jacques FERON donne procuration à Patrick BOSSUT

Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Rodrigue DESMET

Thibault TELLIER donne procuration à Eric ZADJA

SECRETAIRE :

Sylvain LAMBLIN

- SERVICES A LA FAMILLE –

- TARIFICATIONS – ACTUALISATION –

- RESTAURATION – ACCUEILS DE LOISIRS ET CENTRES DE

VACANCES – ACADEMIE MUNICIPALE D’INITIATION AU SPORT (AMIS) ET PISCINE –

- ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2013 -

---------------------------------------N°d’ordre 21/05/2013/13 - Page 2 sur 6

Depuis notre délibération inaugurale du 10 novembre 2009 (n°10/11/2009/45) et son cortège de délibérations subséquentes, notre assemblée a construit une politique tarifaire équitable, tenant compte à la fois des ressources des familles et de leur composition. Ces éléments sont exprimés par le QUOTIENT FAMILIAL, cette référence étant historiquement celle des Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F) mais aussi de plus en plus, des collectivités publiques.

Ce quotient familial est modulé selon SIX "tranches", cette modulation étant exclusivement réservée aux Roncquoises et aux Roncquois. Pour les familles roncquoises les plus modestes (Q.F. < 400€/mois), nous avons également prévu une prise en charge partielle mais significative de notre Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), de sorte que le « reste à charge » de celles-ci soient à la fois supportable et responsabilisable.

Dans la construction de ce socle tarifaire, nous avons également ajouté le principe de son indexation régulière en fonction de l’évolution des conditions économiques. Nous avons aussi pris le parti de nous référer à l’indice INSEE à la consommation, pour une révision tarifaire annuelle applicable au 1er septembre (rythmes scolaires…).

Nous avons par ailleurs assorti notre tarification "cantine" (la Caisse des Ecoles ayant fait de même pour les accueils périscolaires) d’une "pénalité forfaitaire" de 1€ supplémentaire pour chaque repas servi qui n’a pas fait l’objet d’une réservation dans le délai requis (7 jours minimum). Reste ici posée la problématique des parents peu scrupuleux qui "laissent" leurs enfants à l’école durant le temps méridien sans aucune pré-inscription même tardive. A ce jour, nous appliquons le forfait supplémentaire susvisé d’1€. Nous aurons à réfléchir sur cette "sur-tarification" applicable aux retardataires ou négligents, ces derniers pouvant par ailleurs choisir à la "dernière minute" de reprendre leurs enfants chez eux (repas non consommés…).

Nous sommes ici au cœur d’un sujet tout aussi important que la tarification en elle-même et qui vise à lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous avons d’ores et déjà amorcé une stratégie pour combattre ce fléau qui est un vrai désastre économique, écologique mais aussi éthique. Un plan de formation en direction de tous nos personnels municipaux de "cantine" a été mis sur pied depuis la dernière rentrée scolaire. Des actions de sensibilisation des enfants sont traduites par voie de jeux ou affichages… Un groupe de travail interne réfléchit sur les axes de progrès possibles.

Nous aurons donc à revenir vers vous sur cette thématique lorsque nos réflexions auront concrètement progressé, les enjeux allant bien au-delà du thème de ce soir relativement à la tarification.

--------------

Pour en revenir au cœur du sujet de ce soir, relativement à l’actualisation des diverses tarifications municipales, nous vous proposons de retenir comme les années précédentes, l’évolution de l’indice INSEE (prix à la consommation des 12 derniers mois). Celle-ci est plus modérée et même en recul, par rapport aux années précédentes pour se situer à + 1 % (constat INSEE – mars 2013).

Dès l’instant où nous décidons de retenir cet indexation de 1 %, l’actualisation tarifaire de nos cantines, accueils de loisirs et centres de vacances, l’AMIS (Académie

Municipale d’Initiation au Sport) et piscine est la suivante au 1er septembre 2013 :N°d’ordre 21/05/2013/13 - Page 3 sur 6

TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE EN VIGUEUR

TRANCHES

RONCQUOIS PREINSCRIT NON PREINSCRIT

QF mensuel CAF Prix du repas Prix majoré (1 € supplémentaire)

1 Moins de 400 € 1.25 €* 2.25 €

2 De 400 € à moins de 640 € 1.97 € 2.97 €

3 De 640 € à moins de 860 € 2.71 € 3.71 €

4 De 860 € à moins de 1 150 € 3.44 € 4.44 €

5 De 1 150 € à moins de 1 500 € 3.86 € 4.86 €

6 A partir de 1 500 € 4.16 € 5.16 €

NON RONCQUOIS PREINSCRIT NON PREINSCRIT

Autre commune de résidence 4.38 € 5.38 €

*contribution CCAS 0.73 € à déduire

TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE

A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013

TRANC

HES

RONCQUOIS PREINSCRIT NON PREINSCRIT

QF mensuel CAF Prix du repas Prix majoré (1 € supplémentaire)

1 Moins de 400 € 1.26 €* 2.26 €

2 De 400 € à moins de 640 € 1.99 € 2.99 €

3 De 640 € à moins de 860 € 2.74 € 3.74 €

4 De 860 € à moins de 1 150 € 3.47 € 4.47 €

5 De 1 150 € à moins de 1 500 € 3.90 € 4.90 €

6 A partir de 1 500 € 4.20 € 5.20 €

NON RONCQUOIS PREINSCRIT NON PREINSCRIT

Autre commune de résidence 4.42 € 5.42 €

*contribution CCAS 0.74 € à déduireN°d’ordre 21/05/2013/13 - Page 4 sur 6

TARIFICATION ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET CENTRES DE VACANCES EN VIGUEUR

QUOTIENT familial

mensuel CAF

Contribution enfant/jour

*Mercredi

Récré’Anime

*ados loisirs

*mercredi

Récré’anime

*mercredi

Récré’anime

*vacances

scolaires

*mercredi

Récré’anime

*vacances

scolaires

Centres de

vacances

(colonies) ½ journée

sans repas

Matin avec

repas

Journée

avec repas

Journée

sans repas

1 Moins de 400 € 1.02 € 2.27* € 3.29* € 2.04 € 16,37 €/jour

2 De 400 € à moins de 640 € 1.13 € 3.10 € 4.23 € 2.26 € 17,40 €/jour

3 De 640 € à moins de 860 € 1.23 € 3.94 € 5.14 € 2.46 € 18,40 €/jour

4 De 860 € à moins de 1 150 € 1.33 € 4.77 € 6.10 € 2.66 € 20,46 €/jour

5 De 1 150 € à moins de 1 500 € 1.43 € 5.29 € 6.72 € 2.86 € 22,50 €/jour

6 A partir de 1 500 € 1.54 € 5.70 € 7.24 € 3.08 € 24,55/jour

Halluinois 2.15 € 6.53 € 8.67 € 4.30 € Néant

*contribution CCAS de 0.73 € à déduire

TARIFICATION ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

ET CENTRES DE VACANCES

A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013

QUOTIENT familial

mensuel CAF

Contribution enfant/jour

*Mercredi

Récré’Anime

*ados loisirs

*mercredi

Récré’anime

*mercredi

Récré’anime

*vacances

scolaires

*mercredi

Récré’anime

*vacances

scolaires

Centres de

vacances

(colonies) ½ journée

sans repas

Matin avec

repas

Journée

avec repas

Journée sans

repas

1 Moins de 400 € 1.03 € 2.29 €* 3.32 €* 2.06 € 16.53 €

2 De 400 € à moins de 640 € 1.14 € 3.13 € 4.27 € 2.28 € 17.57 €

3 De 640 € à moins de 860 € 1.24 € 3.98 € 5.22 € 2.48 € 18.58 €

4 De 860 € à moins de 1 150 € 1.34 € 4.81 € 6.15 € 2.68 € 20.66 €

5 De 1 150 € à moins de 1 500 € 1.44 € 5.34 € 6.78 € 2.88 € 22.72 €

6 A partir de 1 500 € 1.55 € 5.75 € 7.30 € 3.10 € 24.80 €

Halluinois 2.17 € 6.59 € 8.76 € 4.34 € Sans objet

*contribution CCAS de 0.74 € à déduire

--------------N°d’ordre 21/05/2013/13 - Page 5 sur 6

Nous vous proposons par ailleurs d’actualiser notre grille tarifaire intéressant l’Académie Municipale d’Initiation au Sport (A.M.I.S) et la piscine, toujours dans la limite de l’évolution de l’indice susvisé (+ 1 %), avec effet au 1er septembre prochain (sous réserve application arrondi pour la piscine).

TARIFICATION AMIS (année scolaire 2012/2013)

TRANCHES QF mensuel CAF TARIF (1) (2) (3)

1 Moins de 400 € 4.50 €*

2 De 400 € à moins de 640 € 7.50 €

3 De 640 € à moins de 860 € 9.00 €

4 De 860 € à moins de 1 150 € 12.00 €

5 De 1 150 € à moins de 1 500 € 13.50 €

6 A partir de 1 500 € 15.00 €

NON RONCQUOIS 18.50 €

*prise en charge par le CCAS à hauteur de 2.25 €.

(1) tarifs forfaitaires applicables par période scolaire entre vacances (5 à 7 semaines à raison d’une séance par semaine)

(2) pré-facturation en début de période

(3) comme pour les autres prestations de service, la facturation aux familles fera apparaître le coût de revient municipal.

TARIFICATION AMIS PERIODE SCOLAIRE 2013/2014

TRANCHES QF mensuel CAF TARIF

1 Moins de 400 € 4.54 €*

2 De 400 € à moins de 640 € 7.57 €

3 De 640 € à moins de 860 € 9.09 €

4 De 860 € à moins de 1 150 € 12.12 €

5 De 1 150 € à moins de 1 500 € 13.63 €

6 A partir de 1 500 € 15.15 €

NON RONCQUOIS 18.68 €

*prise en charge par le CCAS à hauteur de 2.27 €.N°d’ordre 21/05/2013/13 - Page 6 sur 6

TARIFICATION PISCINE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013

La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 14 mai 2013.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Vincent LEDOUX

DESIGNATION

TARIFS

1er septembre

2012

NOUVEAUX

TARIFS –

1er septembre

2013

Ecoles primaires et maternelles, publiques et privées de la commune

Gratuité Gratuité

C.L.S.H. de la commune

Enfants de moins de 4 ans

Services de police, pompiers, maîtres nageurs et éducateurs sportifs

(BEESAN)

Groupes d’associations roncquoises (uniquement durant les vacances scolaires, à raison d’une séance par année par association en accord avec le service des sports)

Accessoires nautiques

Etablissements secondaires, public ou privé, implantés sur Roncq

0.50 € 0.50 € Demandeurs d’emploi roncquois inscrits à Pôle Emploi Personnes en situation d’handicap reconnues M.D.P.H.

Enfants de 4 à 16 ans 1.30 € 1.30 € Ecoles extérieures à la commune (tarif individuel)

2.50 € 2.50 € C.L.S.H. extérieurs à la commune

Enfants de plus de 16 ans et adultes

Abonnement de 10 entrées enfants de moins de 16 ans 11.70 € 11.80 € Abonnement de 10 entrées agents communaux de la ville de Roncq

Abonnement de 10 entrées adultes 22.50 € 22.70 € Carte piscine famille de 20 entrées sans limite de validité 26.00 € 26.30 € Abonnement de 10 leçons de natation enfant (entrées comprises)

45.00 € 45.50 € Abonnement de 10 leçons de natation adulte (entrées comprises) Abonnement de 10 séances d’aquagym, adultes (entrées comprises) y

compris les seniors