Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04.03.2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04.03.2015 Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04.03.2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, 1

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S S SE E EA A AN N NC C C E E E d d du u u m m me e er r rc c cr r re e ed d di i i 0 0 0 4 4 4 m m ma a a r r rs s s 2 2 2 0 0 0 1 1 1 5 5 5

Décisions du maire prises depuis le dernier Conseil Municipal :

* Remboursement indemnité de sinistre

Considérant le sinistre du 09 avril 2014 causé par un administré au chemin de la Croisette : son véhicule a heurté un panneau de signalisation,

Considérant que la réparation du présent sinistre s’élève à la somme de 158.28€ pour le matériel et 50€ de main-d’œuvre d’un agent technique, soit un montant total de 208.28 euros (deux cent huit euros vingt-huit centimes), Considérant la proposition de l’assurance de verser une indemnité à la commune de 181.90 €. ACCEPTE le versement de 181.90 € par la compagnie d’assurance pour réparation dudit sinistre.

* Remboursement indemnité de sinistre

Considérant le sinistre du 30 octobre 2014 causé par un administré dans la rue de la République : son véhicule a heurté un potelet amovible,

Considérant que la réparation du présent sinistre s’élève à la somme de 420 €, Considérant la proposition de l’assurance de verser à la commune une indemnité de 350 €, ACCEPTE le versement de 350 € par la compagnie d’assurance pour réparation dudit sinistre.

Délibérations du Conseil Municipal :

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 / Présents : 16 / Votes : 19

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Absents :--

Procurations : Lilyane CAZALET à Jean-Michel TOURREAU, Jacqueline GONZALES à Jacques BOLLEGUE, Jean-Claude SKAFF à Florence AVIS,

ZAC MULTI SITES du PETIT VERGER – AGREMENT DE CESSION DE TERRAIN VIABILISE Lot 10p3 – Cession SPL AGATE – FERGANI / REY

Rapporteur : Jacques BOLLEGUE, maire,

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

D’AGREER Monsieur Romain FERGANI et Madame Caroline REY ou leur substitué en qualité d’attributaires du lot 10p3 de la ZAC du PETIT VERGER d’une superficie totale d’environ 1 075m² pour la réalisation d’un bâtiment à usage de Brasserie, et de locaux commerciaux, professionnels et/ou d’habitation en conformité avec le règlement d’urbanisme applicable sur la zone, moyennant le prix global de 118 250.00€ HT.

ZAC MULTI SITES du PETIT VERGER – AGREMENT DE CESSION DE TERRAIN VIABILISE – Lot 10p2 – Cession SPL AGATE – SARL NK BATIMENT

Rapporteur : Jacques BOLLEGUE, maire,

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

D’AGREER la SARL NK BATIMENT ou son substitué en qualité d’attributaire du lot 10p2 de la ZAC du PETIT VERGER d’une superficie totale d’environ 1 075m² pour la réalisation d’un bâtiment à usage de bureaux et de locaux commerciaux, professionnels et/ou d’habitation en conformité avec le règlement d’urbanisme applicable sur la zone, moyennant le prix global de 118 250.00€ HT. 2

VENTE DE TERRAINS PROVENANT DE LA DIVISION AP 80

Rapporteur : Jacques BOLLEGUE, maire,

Vu la déclaration préalable déposée le 23 août 2013 et accordée le 12 septembre 2013 portant division de trois parcelles, Vu la délibération du 9 décembre 2013 portant Mr et Mme SCHREYER acquéreur d’une parcelle qu’ils ont rattaché à leur propriété,

Considérant qu’il reste deux parcelles à vendre, le lot A pour 523 m² et le lot B pour 528 m², Considérant qu’il convient de négocier le montant de la vente avec un prix de départ au meilleur offrant,

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

DE METTRE A LA VENTE les deux parcelles lot A pour une contenance de 523 m² et lot B pour une contenance de 528 m², au prix de départ de 155 €/m², au meilleur offrant.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE MANDAT A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint au maire en charge des finances, expose,

Vu la délibération en date du 17 novembre 2014 portant tarification du tarif périscolaire matin et soir pour l’année 2015, Vu la délibération en date du 17 novembre 2014 portant tarification du tarif de l’animation du midi pour l’année 2015, Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 portant tarification du tarif périscolaire pour les demandes exceptionnelles pour l’année 2015,

Vu l’article 40 de la loi n°2014-1545 du 20.12.2014 et les articles L.1611-7 et L.1611-7-1 du CGCT, Vu la décision du maire en date du 11 août 2014 d’attribuer le marché ALAE (Accueil de Loisirs Associés à L'école) à l’association LEC (Loisirs Education Citoyenneté) de Toulouse à compter du 1er septembre 2014,

Il est proposé de mandater l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud pour assurer la facturation et l’encaissement des droits d’accueil périscolaire matin, midi et soir au nom et pour le compte de la Commune. L’intégralité des recettes encaissées par le mandataire seront reversées à la Commune mensuellement avec un détail des recettes.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

D’APPROUVER la convention de mandat à intervenir avec l’Association.

DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée au personnel, expose :

Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. GRADES D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION PROPOSÉ (en %) Adjoint technique de 1ère classe 100

Adjoint administratif de 1ère classe 100

Adjoint administratif principal de 2ème classe 100

Adjoint d’animation de 1ère classe 100

Le Conseil Municipal à l’unanimité, ADOPTE la proposition ci-dessus.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée au personnel, expose :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Considérant qu’au titre de l’avancement de grade, il est proposé de créer l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE au titre de l’avancement la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à compter de la date de la présente délibération, à temps complet.

DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de la date de la présente délibération.3

ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée au personnel, expose : Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, prévoit la possibilité d’attribuer une Indemnité d’administration et de technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois, dont le montant est fixé par arrêté ministériel. Considérant la création de poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe pour permettre à l’agent concerné un avancement de grade,

Il y a lieu d’actualiser le régime indemnitaire applicable à l’agent, ainsi que suit :

* les montants de référence sont indexés sur la valeur du point

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le tableau ci-dessus exposé.

SUPPRESSION D’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée au personnel, expose :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2014 portant création d’un emploi à temps complet d’Adjoint Technique de 1ère classe pour permettre l’avancement de grade de l’agent concerné, Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard en date du 22 janvier 2015, sur la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet. DIT que le tableau des emplois sera ainsi modifié.

RECRUTEMENT DE DEUX CONTRATS UNIQUE D’INSERTION

Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée au personnel, expose :

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif «contrat unique d’insertion » (C.U.I) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E). Ces C.A.E sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Considérant les besoins, deux C.U.I-C.A.E pourraient être recrutés au sein de la commune pour exercer les fonctions d’agent technique à raison d’un contrat de 20 heures par semaine. Ces contrats à durée déterminée sont conclus pour une durée de un an renouvelable. L’Etat prend en charge entre 70 % et 90 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C et exonère les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune est donc minime.

Considérant l’avis favorable de la Commission du personnel du 05 février 2015,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades

Effectif

(A)

Montants de référence

Au 1er juillet 2010 *

(B)

Coefficient

(C)

Crédit global

(A  B  C)

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 469.67€ ≤ 8 3 757.36€4

MODALITES D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE DROIT

Rapporteur : Colette Cazalet-Vandange, Adjointe au maire, déléguée au personnel, expose :

Il convient de fixer les modalités d’application du travail à temps partiel de droit dans la collectivité. Vu l’avis favorable de la commission du personnel réunie le 05 février 2015,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

Seront accordées de plein droit aux agents titulaires à temps complet et à temps non complet ainsi qu’aux agents non titulaires à temps complet et traitées dans les conditions fixées par le décret du 29 juillet 2004 précité les demandes de travail à temps partiel présentées pour les raisons suivantes :

- à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant (ou en cas d’adoption pendant trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer),

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant gravement malade ou handicapé,

- pour les agents relevant des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10°, 11° de l’article L.323-3 du Code du travail,

- pour créer ou reprendre une entreprise.

→ le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre hebdomadaire ou annuel, → (en cas d’annualisation) le travail à temps partiel de droit sera annualisé dans les conditions suivantes : la rémunération est lissée sur l’année : l’agent percevra la même rémunération chaque mois, quelle que soit la quotité de travail effectuée.

→ les agents (à temps complet ou à temps non complet) demandant le temps partiel de droit pourront choisir l’une des quotités suivantes : 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée hebdomadaire des agents exerçant leurs fonctions à temps complet

Quotités Durée du travail

correspondante

Rémunération

80% 28 heures 6/7 du temps complet

70% 24 heures 30 70% du temps complet

60% 21 heures 60% du temps complet

50% 17 heures 30 50% du temps complet

→ les autorisations seront accordées pour une durée déterminée qui ne pourra être inférieure à 6 mois, ni supérieure à un an,

→ les demandes d’autorisation devront être formulées dans un délai de UN mois avant le début de la période souhaitée ;

→ à l'issue des périodes de temps partiel de droit, les renouvellements devront faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.

→ les demandes de renouvellement devront être formulées dans un délai de TROIS mois avant le terme de la période en cours.

→ les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel de droit, en cours de période, pourront intervenir à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée, → en cas d’urgence (maladie ou accident grave d’un proche), les délais fixés ci-dessus pourront être réduits, → lorsque l’intérêt du service l’exigera, les agents à temps partiel pourront effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions prévues par le décret du 29 juillet 2004 précité et selon les modalités fixées dans la délibération relative à la réalisation des heures supplémentaires.

CONTRATS D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée au personnel, expose :

 L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;  Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,5

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre des Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de charger le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

 Décès  Accident de service  Maladie Professionnelle  Maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée  Maternité

Agents IRCANTEC de droit public :

 Accident du travail  Maladie Professionnelle  Maladie grave  Maternité  Maladie ordinaire

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour un an.  Régime du contrat : capitalisation

La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

PARTENARIAT AVEC NIMES METROPOLE / « SCENES D’AGGLO » 2015-2016 Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée à la culture,

Dans le cadre de son projet culturel, Nîmes Métropole a souhaité développer un processus permettant de favoriser l’essor du spectacle vivant dans les communes de son territoire.

Dans le but d’inciter les communes à mettre en place une programmation culturelle annuelle, Nîmes Métropole met en œuvre depuis 2005, une opération intitulée Scènes d’Agglo.

De façon que les habitants de l’agglomération puissent assister, tout près de chez eux et tout au long de l’année, à des représentations culturelles de qualité dans de nombreux domaines : musique, danse, jazz, théâtre, jeune public..., il est proposé aux communes membres de Nîmes Métropole un catalogue de spectacles variés, tous choisis sur des critères de qualité, afin qu’elles établissent une programmation de spectacles culturels. Cette opération a pour objectifs :

→ favoriser l’accès à la culture pour tous les publics,

→ être une aide à la diffusion pour les compagnies professionnelles,

→ assurer une permanence artistique de proximité sur le territoire communautaire.

De manière à répondre à ces objectifs, il a été décidé de décliner cette action en deux volets distincts : d’une part, une programmation « tout public » et d’autre part, une programmation « jeune public ».

Nîmes Métropole prend à sa charge le coût total des spectacles programmés dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec Nîmes Métropole pour le programme « Scènes d’Agglo » pour les années 2015-2016.

PARTENARIAT AVEC NIMES METROPOLE / TRADITIONS REGIONALES 2015 Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée à la culture, expose :

La communauté d’agglomération Nîmes Métropole participe au maintien des traditions dans le cadre de sa politique culturelle. Elle se doit donc de coordonner, soutenir et diffuser des actions et des initiatives de valorisation des traditions locales. 6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

D’approuver les secteurs d’intervention suivants :

- les traditions camarguaises équines et taurines,

- les cultures taurines,

- les spectacles équestres exceptionnels,

- les musiques et danses traditionnelles.

De fixer la déclinaison desdits secteurs d’intervention dans les programmes d’actions suivants :

1 - Par des projets initiés, organisés et produits par Nîmes Métropole, en partenariat, par voie de convention avec les communes membres (et éventuellement avec des structures associatives). Il s’agit de la mise en place de manifestations labellisées par Nîmes Métropole, suivant un cahier des charges initié par la communauté d’agglomération et proposées aux communes membres pour leurs programmations : - le concours d’abrivado

- les graines de raseteurs

- les spectacles équestres exceptionnels

- la feria des Pitchounes

et tous autres événements exceptionnels qu’elle jugera, en fonction des opportunités, utiles et nécessaires de créer et de produire dans le cadre de sa politique culturelle en faveur des traditions.

2 - Par le soutien apporté à des manifestations portées par les communes membres pour : - Une procédure d’appel à candidature engagée auprès de professionnels du secteur d’intervention des traditions qui offre des garanties de qualité et de sécurité juridique.

Un plafond d’intervention est défini dans le budget par opération, par commune et par an. Cette procédure concerne les interventions musicales, les groupes folkloriques, les spectacles camarguais.

3 - Par le soutien apporté à des projets associatifs pour :

- Une aide ponctuelle apportée à des projets spécifiques concernant tout ou partie du territoire communautaire, et dans tous les cas à plusieurs communes de la communauté d’agglomération.

L’aide doit être motivée par le caractère singulier du projet, son adéquation aux priorités définies et son caractère complémentaire de l’action de Nîmes Métropole et des communes. Les manifestations ouvertes à un large public, les initiatives pédagogiques et les actions de promotion du territoire et de ses traditions seront privilégiées.

MISE EN COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION (DSI) DE NIMES METROPOLE Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au Maire, déléguée à la communication, expose :

Dès la création de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole (CANM) en 2002, la ville-centre et l’agglomération ont mis en commun leurs moyens informatiques avec les objectifs suivants :

- Disposer d’une infrastructure et d’un système d’information mutualisé afin de favoriser la transversalité des actions, des procédures et des organisations dans le respect des gouvernances et des spécificités de chacune des structures.

- Rationaliser et intégrer des ressources permettant de disposer d’un système d’information moins coûteux, dans le cadre d’un véritable partenariat.

- Optimiser les SI (systèmes d’information) tout en garantissant plus de sécurité, de disponibilité, de qualité de service aux utilisateurs et aux usagers dans un souci de proximité et de réactivité.

- Créer une dynamique dans laquelle les nouveaux projets, les compétences, les expériences et les réalisations seraient partagés et mis en commun.

Depuis, plusieurs maires ont fait connaître le besoin d’un appui en compétences pour mettre en œuvre les activités fonctionnelles de leurs communes. Ce besoin s’exprime avec une acuité particulière dans le domaine informatique. Il est très difficile et très coûteux pour les communes de mettre en place, gérer et actualiser en permanence un système informatique et téléphonique performant couvrant tous les besoins municipaux.7

La CANM dispose d’une Direction des Systèmes d’Information (DSI) complète. Les personnels spécialisés bénéficient d’un programme de formation continue, gage de l’adaptation constante de leurs connaissances.

La convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise en commun d’une partie de la DSI. L’annexe à la convention-cadre détaille le socle commun obligatoire « conseils et assistance » et les « briques » de la DSI mutualisable : accès internet mutualisé en fibre optique très haut débit, messagerie électronique, serveur de la commune en mode hébergé à Nîmes Métropole, vidéoprotection, téléphonie, etc.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du CDG30 du 18 novembre 2014, Le Conseil municipal, DECIDE à l’unanimité,

D’approuver la mise en commun de la Direction des Systèmes d’Information à Nîmes Métropole et la Commune de LA CALMETTE.

EXTENSION DU PERIMETRE DU SMAGE DES GARDONS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’UZES

Rapporteur : Patrick POLLINO, Adjoint au maire, délégué communal au SMAGE DES GARDONS, expose :

Dans le cadre de la réforme territoriale, plusieurs communautés de communes membres du SMAGE des Gardons ont vu leur périmètre s’étendre, telle la Communauté de communes du Pays d’Uzès (CCPU) : extension aux communes d’Aubussargues, Baron et Collorgues. La CCPU a délibéré pour demander une extension de périmètre d’intervention du SMAGE des Gardons pour ses nouvelles communes : Aubussargues, Baron et Collorgues.

Le Comité Syndical du SMAGE des Gardons a approuvé cette extension de périmètre qui concerne la totalité des communes d’Aubussargues, Baron et Collorgues pour la CCPU (Communauté des communes Pays d’Uzès).

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité,

D’APPROUVER cette extension de périmètre, qui concerne la totalité des communes d’Aubussargues, Baron et Collorgues pour la CCPU (Communauté des communes Pays d’Uzès).

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE(PPA) DE LA ZONE URBAINE DE NIMES

Rapporteur : Georges HENRY, conseiller municipal, membre de la Commission du développement du Territoire de Nîmes Métropole, expose :

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.222-4 portant sur la procédure d’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la compétence du Préfet. Le périmètre du PPA de la Zone Urbaine de Nîmes a été arrêté au territoire du SCOT Sud Gard comprenant 81 communes. L’objectif de ce Plan est de protéger la santé des populations et l’environnement en maintenant ou en ramenant les concentrations en polluants dans l’air à des niveaux inférieurs aux limites réglementaires.

Considérant que l’agglomération de Nîmes a connu en 2011 un dépassement de la valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine concernant les concentrations en dioxyde d’azote dans l’air ambiant. Considérant que le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de la zone urbaine de Nîmes doit être soumis pour avis au vote du conseil municipal,

Le PPA sera soumis à enquête publique d’avril à mai 2015 et approuvée en juillet 2015. Les mesures en découlant seront applicables dès son caractère exécutoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de PPA de la zone urbaine de Nîmes.

DEMANDE DE DOTATION FINANCIERE SUR RESERVE PARLEMENTAIRE DU DEPUTE/TRAVAUX D’INTERET LOCAL : RENOVATION DE LA TOITURE DU PREAU DE L’ECOLE MATERNELLE

Rapporteur : Patrick POLLINO, Adjoint au maire, délégué aux bâtiments, expose :8

Considérant que la toiture du préau de l’école maternelle n’est plus étanche et pose un problème de sécurité pour les enfants, il convient d’envisager sa rénovation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter monsieur le Député du Gard pour une dotation financière au titre des actions parlementaires pour le projet de rénovation de la toiture du préau de l’école maternelle, projet d’un montant de 18 156.86 € HT.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMEG (SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD) Rapporteur : Patrick POLLINO, Adjoint au maire, délégué communal au SMEG, expose :

Vu l’arrêté du 05 août 2013 portant fusion du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard et des Syndicats du Vistre et d’Uzès pour créer le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard,

Pour tenir compte d’une part des compétences transférées des anciens syndicats primaires et d’autre part pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les dispositions relatives à la gouvernance du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard a délibéré, à l’unanimité, sur la modification des statuts du SMEG.

Les membres doivent délibérer dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération de l’Assemblée, à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur la modification statutaire ci-dessus présentée, ENTERINE la délibération du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard du 02 février 2015.

Consultation possible des documents en mairie

Le maire,

Jacques BOLLEGUE