Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13.09.2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13.09.2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13.09.2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Commune de La Calmette

Mairie de La Calmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

 : 04 66 81 00 12 – Fax : 04 66 81 86 75 @ : mairie@lacalmette.fr -  : www.lacalmette.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2016

Décisions du maire prise depuis le dernier Conseil :

 MAPA de fournitures de repas en liaison froide au restaurant scolaire Vu la délibération en date du 4 avril 2014 et notamment l’article 4 par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des marchés à procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant l’appel d’offres paru dans le Journal d’annonces légales Midi Libre du 12 mai 2016, Considérant l’ouverture des plis le 31 mai 2016,

Considérant la négociation,

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 16 juin 2016, DECIDE d’attribuer le marché de fournitures de repas en liaison froide au restaurant à la Société PROVENCE PLATS 41 Rue des Rémouleurs à 84000 Avignon, pour une durée d’une année renouvelable deux fois, sur la base des tarifs suivants : Repas équilibré : 2.51 € HT Repas bio : 3.43 € HT Repas-animation : 2.51 € HT Portion de pain : 0.102 € HT

 Solde Remboursement indemnité de sinistre

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 et notamment l’article 6 par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à passer et à accepter au nom de la commune les contrats d’assurance et les remboursements des indemnités s’y afférentes,

Considérant le préjudice subi sur des biens communaux suite à la foudre survenue le 23 août 2015, Considérant que la réparation du présent sinistre s’élève à la somme de 35 048.86 euros, vétusté et franchise déduite, Considérant l’acompte de 26 132.37 € versé en avril 2016 par la compagnie d’assurance, DECIDE d’accepter le versement de 8916.49 € par la compagnie d’assurance pour solde dudit sinistre à la commune.

 MAPA : organisation et gestion de services récréatifs, éducatifs et culturels constitué d’un ALAE

Considérant l’appel d’offres paru dans le Journal d’annonces légales Le Réveil du Midi n° 2420 du 10 juin 2016, Considérant l’ouverture des plis le 04 juillet 2016,

Considérant la négociation,

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 08 août 2016, DECIDE d’attribuer le marché d’organisation et gestion de services récréatifs, éducatifs et culturels constitué d’un ALAE à l’association départementale les FRANCAS du Gard à l’Altis, 165 Rue Philippe Maupas 30900 Nîmes, pour une durée d’une année renouvelable deux fois, sur la base annuelle de : 18 758 euros.

Délibérations du Conseil Municipal :

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 Présents : 15 Votes : 18

Absent excusé : Franco DI STEFANO

Procurations : Georges HENRY à Jacques Bollègue, Jean-Claude SKAFF à Florence Avis, Evelyne VIALE- LOSSON à Colette Cazalet-Vandange

1 Commune de La Calmette

Mairie de La Calmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

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 Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole au 1er janvier 2017

Le maire, rapporteur,

VU l’arrêté préfectoral n°20163003-B1-001 du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-07-22-B1-007 du 22 juillet 2016 portant modification de périmètre de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole ;

CONSIDERANT qu’aucun accord local concernant la répartition et le nombre de sièges de conseillers communautaires n’est possible en application de l’article L.5211-6-1 I 2°, l’effectif du conseil communautaire sera fixé à compter du 1er janvier 2017 à 104 membres répartis comme suit : Nîmes 52 sièges, Saint-Gilles 6 sièges, Marguerittes 4 sièges, Manduel 3 sièges, Bouillargues 3 sièges, Milhaud 2 sièges, Garons 2 sièges et 1 siège pour les communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Dions, Dommessargues, Fons, Gajan, Générac, La Calmette, Langlade, Lédenon, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, Poulx, Redessan, Rodilhan, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Chaptes, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Génies-de- Malgoires, Saint-Gervasy, Saint-Mamert-du-Gard, Sainte-Anastasie, Sauzet, Sernhac ; CONSIDERANT que le nombre de sièges de la commune de LA CALMETTE au sein du conseil communautaire fixé à UN demeure inchangé ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal de LA CALMETTE doit émettre un avis sur la composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE

- d’acter la nouvelle composition à compter du 1er janvier 2017 à 104 membres du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et la répartition des sièges en résultant. - d’acter le nombre de siège attribué à la commune de LA CALMETTE fixé à UN. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

 Mise en discrétion du réseau BTA Bourrassonnes

Rapporteur : Patrick POLLINO, adjoint à la qualité de la vie, expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux : Mise en discrétion du réseau BTA Bourrassonnes

Ce projet s'élève à 15 000,00 € HT soit 18 000,01 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Suite à des travaux de voirie dans le Chemin des Bourrassonnes et la création d’un lotissement, la commune sollicite le SMEG pour la dissimulation des réseaux secs.

Le projet consiste en la mise en souterrain des réseaux basse tension, l’éclairage public ayant été réalisé dans le cadre du marché de voirie.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

1. Approuve le projet

2. Demande les aides qu'il est possible d’obtenir auprès d'autres organismes. 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 4 500,00 €.

 Mise en discrétion du réseau TELECOM Bourrassonnes

Rapporteur : Patrick POLLINO, adjoint à la qualité de la vie, expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux : génie civil du réseau téléphonique – Rue Bourrassonnes

Ce projet s'élève à 3 200,00 € HT soit 3 840,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le projet consiste en la mise en souterrain des réseaux génie civil Télécom, l’éclairage public ayant été réalisé dans le cadre du marché de voirie.

2 Commune de La Calmette

Mairie de La Calmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

 : 04 66 81 00 12 – Fax : 04 66 81 86 75 @ : mairie@lacalmette.fr -  : www.lacalmette.fr

Le Conseil Municipal à l’unanimité

1. Approuve le projet

2. Demande les aides qu'il est possible d’obtenir auprès d'autres organismes. 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 3 840,00 €

 Approbation de l’avenant n°1 à l’acte constitutif du Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz naturel et autres énergies et la fourniture de services associés

Rapporteur : Patrick POLLINO, adjoint à la qualité de la vie, rappelle la délibération du 19 février 2015 concernant l’adhésion au Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz naturel et autres énergies et la fourniture de services associés réalisé par Hérault Energies.

Aujourd’hui, il est proposé de valider l’avenant n°1 à cet acte constitutif qui modifie les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes relatif aux frais de fonctionnement (sur la base des consommations de 2015 et non plus de 2013).

Le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE cet avenant.

 Cession d’une parcelle communale à la SPL

Rapporteur : Jack Dentel, adjoint aux finances, rappelle la délibération en date du 06 avril 2016 aux termes de laquelle la Commune de La Calmette s’est portée acquéreur à titre gratuit d’un délaissé de voirie appartenant au Département du Gard, d’une contenance de 51a89ca, section O (domaine public) au lieu-dit Champ de Dilaud Ouest, dans le cadre d’un déclassement de la RN 106 en RD 936.

Cette parcelle a été intégrée au périmètre de la ZAC du Petit Verger.

La SPL se porte aujourd’hui acquéreur à l’euro symbolique de cette parcelle afin de l’intégrer dans le périmètre de la ZAC du Petit Verger.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE la cession à l’euro symbolique au profit de la SPL d’une parcelle d’une contenance de 51a89ca, section O au lieu-dit Champ de Dilaud Ouest.

AUTORISE le maire à signer l’acte à intervenir.

 Approbation du projet d’aménagement du parvis entre les deux écoles consistant en la création d’une zone de protection des enfants

Rapporteur : Colette Cazalet-Vandange, adjointe au maire, déléguée à l’enfance,

Considérant le projet d’aménagement du parvis entre les deux écoles consistant en la mise en sécurité des sorties des écoles aussi bien de l’école primaire que de l’école maternelle et la création d’un groupe scolaire unique : Aménagement de la place entre les deux écoles

Création d’un passage protégé

Création d’un passage à vitesse limitée devant l’école

Création d’une zone d’attente protégée pour les parents et enfants

Création d’un groupe scolaire unique

Considérant le montant du projet s’élevant à la somme de 78 037 € HT,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’approuver le projet sus-mentionné.

3 Commune de La Calmette

Mairie de La Calmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

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 Lancement de la consultation pour la gestion de l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)

Rapporteur : Colette Cazalet-Vandange, Adjointe au maire, déléguée à l’enfance, rappelle que dans le cadre de ses missions de service public de proximité, la commune a décidé de confier à un délégataire la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans.

Vu la délibération en date du 17 novembre 2014 portant renouvellement de la gestion de l’ALSH pour les années 2015-2016,

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette délégation de service public pour la gestion de l’ALSH, pour les années 2017, 2018 et 2019, pendant les vacances scolaires et les mercredis après-midi, contrat d’un an renouvelable deux fois.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Le principe de la Délégation de Service Public pour l’organisation et la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement est approuvé.

Monsieur le maire est autorisé à engager la procédure de mise en concurrence et de dévotion du contrat de Délégation de Service Public.

 Adhésion à l’association « Voie Régordane, chemins de tolérance »

Rapporteur : Christophe VENTURA, conseiller municipal, donne lecture du courrier de l’Association « Voie Régordane, chemins de la tolérance » qui s’est engagée aux côtés de la Communauté de Communes des Hautes- Cévennes et de Gard Tourisme sur un projet portant sur la réalisation d’un itinéraire numérique collaboratif dont l’originalité, fondée sur son histoire, repose sur une chanson du moyen-âge dont l’action se déroule sur la Régordane. Le projet vise à rassembler, tout au long du parcours, des récits d’exploits de personnages ayant croisé l’itinéraire au cours de leur vie, des lieux de mémoire. Une histoire conçue par les habitants, partagée par les visiteurs. Ces récits constituent le cordon ombilical, renforcent un sentiment d’appartenance des habitants avec leur territoire et peuvent contribuer à renforcer leur désir d’y entreprendre.

L’itinéraire associerait des éléments des sites des prestataires, des offices de tourisme concernés pour faciliter la promotion et la commercialisation du chemin de Regordane.

Le Conseil Municipal par 14 voix POUR et 4 abstentions (Florence AVIS et procuration, Chloé LEGAL, Michel PROYER)

DECIDE d’accepter l’adhésion de la Commune à l’Association « Voie Régordane, chemins de la tolérance » moyennant le versement d’une cotisation de 150€,

DESIGNE Christophe VENTURA pour représenter la Commune au sein de l’association « Voie Régordane, chemins de la tolérance »

 Mise en place d'une démarche de prévention basée sur la rédaction du Document Unique et

demande de subvention auprès du FNP

Rapporteur : Colette Cazalet-Vandange, Adjointe au maire, déléguée au personnel, rappelle que la réalisation du Document Unique entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine via un partenariat avec le Centre de Gestion du Gard. Le Centre de Gestion du Gard propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du Document Unique d'évaluation des risques professionnels (organisation de réseaux sur le thème du Document Unique, possibilité d’accompagnement sur le terrain si la collectivité est conventionnée avec le Centre de Gestion...)

Il est proposé au Conseil Municipal de :

. s’engager dans la réalisation d'une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels, . déposer un dossier de demande de subvention auprès du CDG qui fera la lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL, . autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche, . solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE ces propositions

Le maire, Jacques Bollègue