Procès Verbal - PV 11.01.2023

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Procès Verbal - PV 11.01.2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.01.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

Procès Verbal

SEANCE DU 11 JANVIER 2023

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal s’est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 5 janvier 2023 à 18h30 sur la convocation qui lui a été adressée le 1er décembre 2022 par Madame Catherine BRIE, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Armelle DECOURT

ORDRE DU JOUR:

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2022

Affaires Générales :

DELIB2023/01 Avis d’enquête publique : Programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux Claires, de l’Echelle, de la Nouère et de la Touvre et leurs affluents

DELIB2023/02 Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Affaires liées aux finances :

DELIB2023/03 Adhésion au Comité Départemental d’Actions Sociales Charente DELIB2023/04 Attribution d’une subvention à l’association « Jazz à Saint Sat »

Affaires liées aux Ressources Humaines:

DELIB2023/05 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Informations diverses

Le secrétaire de séance La Maire Armelle DECOURT Catherine BRIE2

Présents : Mme BRIE, M. BOURQUARD, Mme DECOURT, M. GAUCHE, M. ROY, M. VERGNON, Mme HEUTTE, M. BRANDY, M. FORILLERE, M. PRIOLLAUD, Mme BOUTINON Pouvoir : Mme PERREIN à Mme BRIE, M. VIGNAUD à M. ROY, M. MARTRON à M. BOURQUARD, Mme GUICHARD à Mme BOUTINON

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme DECOURT

ORDRE DU JOUR

Mme BRIE ouvre la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 Mme la Maire demande s’il y a des observations puis soumet au vote de l’assemblée. Le PV de la séance du 5 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

2023/DEL01 – Avis d’enquête publique : Programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux Claires, de l’Echelle, de la Nouère et de la Touvre et leurs affluents M. Vignaud informe l’assemblée que le Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois (SyBRA) a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à :

- La déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux Claires, de l’Echelle, de la Nouère et de la Touvre et leurs affluents au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement

- La déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Cette enquête se déroule du 9 décembre 2022 au 16 janvier 2023 – 17h. Outre le public qui peut consigner ses observations sur un registre dédié, les communes concernées doivent également émettre un avis en assemblée délibérante (Asnières-sur-Nouère, Bouëx, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Gond-Pontouvre, Linars, Magnac-sur-Touvre, Puymoyen, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d’Hiersac, Saint-Saturnin, Sers, Soyaux, Torsac, Touvre, Voeuil-et-Giget) Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l’enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la Préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques-environnement/chasse-DUP-ICPE-IOTA-Gond- Pontouvre)

M. Vignaud souligne que le syndicat intervient sur le domaine privé dans le cadre d’une obligation réglementaire qui doit justifier l’intérêt public ; il s’agit d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Cette dernière permet de mettre en place des programmes de travaux dans le cadre d’un plan pluriannuel.

M. Vignaud ajoute que les dates et secteurs prévisionnels des travaux se décomposent en trois périodes :

- année 2024 : travaux entre Maine Brun et la Vigerie

- année 2029 : Fontguyon

- année 2030 : amont de Gouthiers

M. Vignaud fait part de sa rencontre ce jour avec le responsable des milieux aquatiques et bassins versants qui reconnaissait que certains travaux réalisés dans les années 80 ne donnent malheureusement pas un résultat probants aujourd’hui, quand d’autres, tels qu’à Moulède il y a une dizaine d’années, ont permis un bon écoulement des eaux.

M. Vergnon s’interroge sur le devenir des troncs d’arbres qui sont restés sur le bord des rives depuis deux ans après intervention du syndicat.

M. Vignaud rappelle que le cours d’eau appartient jusqu’à sa moitié au propriétaire du terrain qui doit donc en assurer son entretien.

M. Vergon souligne qu’en tant que propriétaire, il n’a pas été autorisé à faire lui-même l’entretien car il lui a été conseillé de s’adresser à un prestataire.

Vote : Unanimité

M. VIGNAUD quitte l’assemblée.3

2023/DEL02 – Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques Mme la Maire informe l’assemblée que la Loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité pour les collectivités, de réaliser un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (SDIRVE) dans le but d’accélérer le déploiement et d’en assurer la cohérence territoriale. Les communes peuvent transférer auprès des EPCI la compétence facultative IRVE.

Les territoires couverts par un schéma directeur approuvé en Préfecture bénéficieront jusqu’à fin 2025 d’une prise en charge à 75% des coûts de raccordement au réseau de distribution d’électricité des installations de recharge (ce taux ne s’applique pas à l’installation des bornes).

Le SDEG ayant la compétence IRVE, les collectivités peuvent délibérer d’ici la fin du premier trimestre 2023 afin de transférer leur compétence IRVE au syndicat. Ainsi, les communes seront intégrées dans le Schéma Directeur (SDIRVE) et pourront bénéficier de la prise en charge des coûts de raccordement. Elles devront en revanche supporter les coûts d’acquisition des bornes ainsi qu’une contribution annuelle pour le fonctionnement du système.

Grand Angoulême a conventionné avec ENEDIS afin d’accompagner les communes qui ne souhaitent pas transférer leur compétence au SDEG16. Il sera ainsi possible d’apporter aux communes le type et les localisations de bornes en fonction des possibilités techniques du réseau. En revanche, ne disposant pas de la compétence, l’agglomération ne sera pas en mesure de participer au déploiement et à la supervision d’IRVE qui devra donc être assurée par les communes sans pouvoir bénéficier d’une prise en charge des 75% du taux de réfection sur le raccordement au réseau.

Mme Heutte demande si la commune est limitée à un nombre de bornes, ce à quoi Mme Brie lui répond par la négative.

M. Bourquard demande s’il s’agit de poser des bornes ou des prises. Mme Brie répond qu’il s’agit bien de bornes.

Vote : Unanimité

2023/DEL03 – Adhésion au Comité Départemental d’Actions Sociales Charente Mme la Maire rappelle que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale précise dans son article 70 que « L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Par ailleurs, l’article 71 vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les départements et les régions.

Mme la Maire propose d’adhérer au CDAS CHARENTE qui est une association Loi 1901 à but non lucratif.

Elle précise que le CDAS a pour mission d’assurer aux agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics de meilleures conditions matérielles d’existence par le versement de prestations à caractère social, culturel et de loisirs (propositions de sorties et voyages, prêt ou secours,…).

Pour ce faire, la participation de la commune correspondrait à 0,6% de la masse salariale.

Mme Brie précise qu’il s’agit d’une association de proximité, puisque le siège se trouve dans les locaux du Centre de Gestion à Angoulême.

Elle précise également que la participation pour l’année 2023 s’élèvera à 1.100 euros. Mme Brie souligne que les agents sont demandeurs d’aides qui leur permettent d’améliorer leurs conditions d’existence.

Vote : Unanimité4

Mme Boutinon demandent de quels types d’aides peuvent bénéficier les agents. Mme Brie lui propose de remettre aux membres du Conseil une plaquette des prestations. Elle ajoute qu’un taux de retour sera donné dès 2024.

2023/DEL04 – Subventions communales 2023 aux associations : Attribution d’une subvention à l’association « Jazz à Saint-Sat »

Mme la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, après le vote du budget de la commune qui intervient au plus tard le 15 avril de l’année, sont également votées les propositions de subventions aux associations communales.

Or, l’association « Jazz à Saint-Sat » organise son festival du 13 au 22 janvier 2023.

Dans ce cadre, l’association « Jazz à Saint-Sat » sollicite une subvention de 4.100 euros.

Mme Brie précise que l’année dernière la subvention octroyée à l’association s’élevait à 3.250 euros. Cette année le budget du festival s’élève à 52.000 euros pour 10 jours de festival contre 38.000 euros l’an passé pour 4 jours.

Mme Brie précise que cette année l’association organise un Ciné Concert pour les scolaires, pour un montant de 800 euros.

Par conséquent, elle propose de porter la subvention du Jazz à 4.000 euros, dont l’augmentation correspond à la prestation pour les scolaires.

M. Bourquard indique qu’il aurait souhaité qu’une commission se réunisse en amont. Mme Brie lui répond que l’assemblée est présente pour débattre et prendre une décision.

M. Gauche constate que l’association avait demandé 3.500 euros en 2022 et obtenu 3.250€. Pour lui 4.100 euros représentent plus de la moitié de l’enveloppe globale des subventions attribuées aux associations. Il propose de donner 500 euros de plus que l’an passé et, en cas de besoin urgents dans l’année, de reverser une autre subvention.

Mme Brie propose de passer au vote sur sa proposition de 4.000 euros et en fonction du résultat de redéfinir un montant.

Vote : Majorité (10 Pour et 5 Contre : M. Gauche, Mme Heutte, M. Brandy, M. Bourquard + pouvoir de M. Martron)

2023/DEL05 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Mme la Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de recruter un agent contractuel au sein du groupe scolaire Ramblière afin de faire face à un accroissement d’activités. Dans ce cadre, Mme la Maire propose de recruter un agent contractuel sur emploi non permanent afin de faire face à ce besoin occasionnel.

Mme la Maire propose le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er février 2023 sur la base d’une rémunération mensuelle fixée à l’échelon 1, du grade d’adjoint technique, sur un temps non complet à hauteur de 29/35e.

Vote : Unanimité

Fin de Séance : 19h00