Procès Verbal - PV 2021.08.31

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Procès Verbal - PV 2021.08.31 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021.08.31)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Procès Verbal

SEANCE DU 31 AOUT 2021

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal se réunira au Centre Culturel de SAINT SATURNIN le 31 août 2021 à 18h sur la convocation qui lui a été adressée ce jour par Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE, Maire, conformément aux articles L2121-7 al2, L2121-11, L2122-8 et L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR :

Fait à Saint Saturnin, le 20 août 2021

La Maire, Marie-Henriette BEAUGENDRE

Séance du 31 août 2021 :

Présents: Mme BEAUGENDRE, Mme BRIE, M. BOURQUARD, Mme BARDIN, Mme BERLAND, M. GAUCHE, M. MARTRON, Mme HEUTTE, M. BRANDY, Mme PERREIN, Mme DECOURT. Absents excusés: M. VIGNAUD, M. VERGNON, Mme BERNAZEAU, M. FORILLERE. Secrétaire de séance : M. BOURQUARD

ORDRE DU JOUR

Séance ouverte par Madame le Maire, Marie-Henriette BEAUGENDRE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 juillet 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Modification des horaires scolaires - Rentrée 2021/2022

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu les résultats de la large consultation auprès de l’équipe enseignante, des parents d’élèves et de la municipalité,

Vu la recommandation exprimée lors du conseil d’école du 18 mars 2021,

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 juillet 2021

DELIB2021/32 Modification des horaires scolaires – Rentrée 2021/22

DELIB2021/33 Règlement intérieur de la cantine scolaire

DELIB2021/34 Création d’une commission aide sociale

DELIB2021/35 Convention entretien des voies (élagage et fauchage)Vu l’accord de l’Inspection d’Académie reçu en juin 2021,

Madame Michèle BARDIN, Adjointe au maire, propose au conseil municipal de modifier les jours et horaires scolaires à partir de la rentrée 2021-2022.

Cette proposition se fait en accord avec l’équipe enseignante et les représentants des parents d’élèves qui se sont exprimés par réponses à des sondages puis lors du conseil d’école.

La rentrée scolaire 2021-2022 se ferait de la manière suivante :

- L’équipe enseignante accueillera les élèves les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

- Les temps périscolaires du matin et du soir se maintiennent aux mêmes horaires qu’actuellement, à savoir à 7h30 le matin et fermera à 18h30 le soir.

Madame BARDIN, adjointe au maire, informe également que la commune continue son partenariat avec la MJC Serge Gainsbourg de Fléac pour prendre en charge les enfants de manière qualitative sur ce temps périscolaire. Ainsi, les enfants seront libérés du temps scolaire le mercredi avec la possibilité de profiter des services du centre de loisir de la MJC Serge Gainsbourg de Fléac.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- Approuve ces nouveaux jours et horaires scolaires pour la rentrée 2021-2022. - Donne pouvoir à Madame le Maire ou son adjointe pour l’exécution de la présente délibération.

Règlement Intérieur cantine scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Madame Michèle BARDIN, Adjointe au maire, rappelle au conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2544.11 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle le mode et les conditions d’usage des établissements publics de la commune. Ainsi, la cantine scolaire est un service municipal qui n’a pas de caractère obligatoire et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. C’est un service proposé aux familles qui a un coût pour la collectivité et nécessite de la part de chacun un comportement citoyen.

La proposition d’un règlement intérieur de la cantine scolaire permettrait d’instaurer des règles dont le respect strict sera attendu de la part des enfants, des parents et responsables légaux et du personnel concerné.

Madame Michèle BARDIN, Adjointe au maire, rappelle aux élus que le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement et dans le respect des droits de chacun, les règles d'organisation des services communaux étant précisé qu'il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu'ils utilisent.

Madame Michèle BARDIN, Adjointe au maire, propose au conseil municipal, d’instaurer un nouveau règlement intérieur du service de restauration scolaire, ci-joint annexé, pour le groupe scolaire à partir de la rentrée 2021-2022.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- Adopte le règlement intérieur annexé à la présente délibération, relatif au service de restauration scolaire

- Accepte que ce règlement s'applique à compter du 2 septembre 2021 - Autorise Madame le Maire ou son adjointe à signer le présent règlement et à le faire appliquer.Création d’une commission communale d’aide sociale

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.1414-2, L.2121-21 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE, Maire, explique au conseil municipal que : - le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales (art. L 1414-2 du CGCT).

- Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (art. L 2121-22 du CGCT).

- Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.

Madame le Maire propose ainsi la création d’une nouvelle commission communal dédiées aux aides sociales et d’en désigner les membres par le vote d’une liste. Elle précise que le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- Accepte la création d’une nouvelle commission communale pour les aides sociales. - Considérant la présence d’une seule liste et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la nouvelle commission :

• Vice-présidente : Catherine BRIE

• Membres :

o Marcel VIGNAUD

o Catherine BERLAND

o Martine PERREIN

o Armelle DECOURT

M.BRANDY quitte la séance.

Convention entretien des voies communales

Monsieur Luc BOURQUARD, adjoint au maire, rappelle que l’entretien de la voirie communale est une dépense obligatoire de la Commune (article L.2321-2-20° du CGCT) qui assure ainsi l’entretien des voies elles-mêmes mais aussi de ses dépendances (trottoirs, talus, fossé, arbres …). Les communes sont donc responsables du défaut d'entretien des voies communales et des conséquences dommageables qu'il peut entraîner.

Le Maire est chargé de la police de la circulation et de la conservation des chemins ruraux (domaine privé de la commune) en vertu de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime. Il doit ainsi veiller à la sauvegarde de l'intégrité des chemins ruraux de manière à assurer la sécurité de la commune.

N’ayant pas le matériel et le personnel pour assurer elle-même l’entretien des voies communales et des chemins ruraux en termes de fauchage et d’élagage, la commune a décidé de confier ces tâches à un prestataire extérieur. Il s’agit en moyenne : d’une passe par an d’un lamier, de trois passes par an d’élagage de talus, fossés et palisses, et trois passes par an de broyage d’accotement.

Voici la consultation pour l’équivalent d’un an de prestation :

TOTAL TTC

SCEA BOIS TARSAC 10 374,00 € 1

ENT. DUBOIS O. 10 644,00 € 2

SARL HPPE 11 700,00 € 3Après consultation, la SCEA Bois de Tarsac, représentée par Monsieur Christophe BRANDY, a été retenue.

Il est proposé d’établir une convention sur une durée de 3 ans, annexé à la présente délibération, pour cadrer le domaine d’application de la prestation.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention présentée en annexée à la présente délibération pour une durée de 3 ans ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer cette convention et tous les éventuels avenants à celle-ci.

- PRECISE que les crédits nécessaires au règlement de cette prestation seront prévus au budget de fonctionnement de la commune.

Fin de séance 18h20

Signature de la secrétaire de séance : M. BOURQUARD

BEAUGENDRE

Marie-Henriette

BERLAND

Catherine

BOURQUARD

Luc

GAUCHE

Éric

BRIE

Catherine

HEUTTE

Sandra

VIGNAUD

Marcel Absent excusé

MARTRON

Edouard

BARDIN

Michèle

BERNAZEAU

Anne-Marie Absente excusée.

VERGNON

Éric Absent excusé

DECOURT

Armelle

PERREIN

Martine

FORRILLERE

David Absent excusé

BRANDY

Paul