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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021.03.23 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCES VERBAL
SEANCE DU 23 MARS 2021
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil municipal se réunira au centre culturel le 23 mars 2021 à 18h sur la convocation qui lui a été adressée ce jour par Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE, Maire, conformément aux articles L2121-7 al2, L2121-11, L2122-8 et L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR:
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2021
DELIB2021/14 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité DELIB2021/15 Adhésion au contrat d’application mobile IntraMuros
DELIB2021/16 Mise à jour d’une commission communale (Travaux)
DELIB2021/17 Mise à jour du classement de voirie communale
Informations diverses
Fait à Saint Saturnin, le 18 mars 2021
La Maire, Marie-Henriette BEAUGENDRE
Séance du 23 mars 2021 :
Présents: Mme BEAUGENDRE, Mme BRIE, M. BOURQUARD, Mme BARDIN, Mme BERLAND, M. GAUCHE, M. VERGNON, M. MARTRON, Mme PERREIN,
Absents excusés: Mme BERNAZEAU, Mme DECOURT, M. VIGNAUD, Mme HEUTTE, M. BRANDY, M. FORILLERE.
Pouvoirs : M. VIGNAUD à Mme BEAUGENDRE, M. BRANDY à M. BOURQUARD, Mme HEUTTE à Mme PERREIN
Secrétaire de séance : M. MARTRON.
ORDRE DU JOUR
Séance ouverte par Madame le Maire, Marie-Henriette BEAUGENDRE.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2021
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer au service technique, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 6 avril 2021, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et d’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois (renouvelable 1 fois) (maximale de 12 mois) sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité au service technique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial au service technique suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 6 avril 2021 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- Précise que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354 indice majoré 330, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2021.
Adhésion au contrat d’application mobile IntraMuros
Madame Michèle BARDIN, 3ème adjointe déléguée en communication présente un contrat de
maintenance et d’utilisation de l’application mobile IntraMuros.
Cette application permettra d’assurer une visibilité et une communication sur les évènements et
actualités de la commune aux administrés.
Le contrat proposé serait de 25 euros HT/ mois pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2021.
Mme BARDIN propose au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat
d’application IntraMuros.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité acceptent Madame le Maire à
signer le contrat.
Mise à jour d’une commission communale
Monsieur Luc BOURQUARD, 2ème Adjoint délégué à la voirie explique aux membres du conseil
municipal que suite au renouvellement d’un conseiller municipal, il y a lieu de mettre à jour la liste des
membres de la commission travaux votée initialement le 10 juin 2020.
Monsieur BOURQUARD demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur la modification
de la commission travaux avec le rajout d’un membre comme indiquée ci-dessous :
Après délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité, acceptent cette proposition.
COMMISSION
TRAVAUX
VICE-PRESIDENT Luc BOURQUARD
MEMBRES
Paul BRANDY
Éric GAUCHE
Édouard MARTRON
Martine PERREIN
Éric VERGNON
Marcel VIGNAUD
David FORILLERE Mise à jour du classement de voirie communale
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Saturnin du 23 septembre 2019,
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2021,
Monsieur Luc BOURQUARD, Maire Adjoint, rappelle que préalablement à la mise en service de l’aménagement à 2x2 voies de la RN.141 entre la Vigerie et Villesèche, le 15 juin dernier, la commune de Saint-Saturnin a été consultée par courrier du 2 juillet 2019 dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de déclassement / reclassement de l’ancienne route nationale et des voies nouvelles construites par l’Etat, conformément aux articles L.123-3 et R.123-2 du code de la voirie routière.
Par délibération du 23 septembre 2019, le conseil municipal de Saint-Saturnin a émis un avis favorable à la proposition de classement des voies proposées.
En conséquence, Madame la Préfète de la Charente a pris un arrêté portant déclassement de l’ancien tracé de la route nationale 141, et des voies nouvelles créées par l’Etat et reclassement dans les voiries des collectivités locales.
NUMERO
DE PLAN DESIGNATION LINEAIRE NOUVEAU PROPRIETAIRES
C09-C10 VOIE NOUVELLE 324 m COMMUNE DE ST-SATURNIN
Monsieur Luc BOURQUARD, Maire Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide le classement dans la voirie communale de Saint-Saturnin,
- Nomme la nouvelle voie en « Chemin du Four à Chaux » pour 324 mètres de linéaire et numérotée VC.113,
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Informations diverses :
- Marché spécial pâques le mercredi 30 avril 2021
- Soirs bleus prévu le samedi 19 juin 2021
- M.VERGNON suite à l’Assemblée générale du GDON, informe d’une campagne de piégeage à compter du 1er novembre 2021.
- Mise en place à titre expérimental d’un panneau clignotant solaire au niveau du stop sur la place François Mitterrand.
- Ecole : le conseil d’école a voté le passage à la semaine à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
Signature du secrétaire de séance : M.MARTRON Séance levée à 18H30 BEAUGENDRE
Marie-Henriette
BERLAND
Catherine
BOURQUARD
Luc
GAUCHE
Éric
BRIE
Catherine
HEUTTE
Sandra
Absente excusée
Pouvoir à Mme PERREIN
VIGNAUD
Marcel
Absent excusé
Pouvoir à Mme BEAUGENDRE
MARTRON
Edouard
BARDIN
Michèle
BERNAZEAU
Anne-Marie Absente excusée
VERGNON
Éric
DECOURT
Armelle Absente excusée
PERREIN
Martine
FORILLERE
David Absent excusé
BRANDY
Paul
Absent excusé
Pouvoir à M. BOURQUARD