Procès Verbal - PV 2020.06.10 CM

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Procès Verbal - PV 2020.06.10 CM Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020.06.10 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL

SEANCE DU 10 JUIN 2020

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal se réunira au Centre Culturel de SAINT SATURNIN le 10 juin 2020 à 19h00 sur la convocation qui lui a été adressée ce jour par Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE, Maire, conformément aux articles L2121-7 al2, L2121-11, L2122-8 et L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2020 ;

- DELIB2020/09 – Délégations du conseil municipal au maire ;

- DELIB2020/10 – Constitution des commissions communales ;

- DELIB2020/11 – Désignation des délégués aux organismes extérieurs ;

- DELIB2020/08 – Convention EVS-MJC Serge Gainsbourg de Fléac

Questions diverses

Fait à Saint Saturnin, le 4 juin 2020

La Maire, Marie-Henriette BEAUGENDRE

SEANCE DU 10 JUIN 2020 :

Présents: Mme BEAUGENDRE, M.BOURQUARD, Mme BRIE, M.VIGNAUD, Mme BARDIN, Mme BERLAND, M. GAUCHE, M.VERGNON, Mme PERREIN, M.MARTRON, Mme HEUTTE, M.BRANDY, Mme BERNAZEAU, Mme DECOURT, soit 14 présents sur 14 membres.

Secrétaire de séance : Mme BERLAND.

ORDRE DU JOUR

Séance ouverte par Madame le Maire, Marie-Henriette BEAUGENDRE.

Madame le Maire annonce la mise en place d’enregistrements audio pour les séances du conseil municipal.

Madame le Maire informe avoir reçu par courrier le 10 juin 2020 la lettre de démission de Monsieur Pascal HIRONDEAU avec effet immédiat.

L’effectif du conseil municipal pour cette séance est donc de 14 membres.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2020

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Anne-Marie BERNAZEAU s’est abstenue car n’était pas présente lors de la séance du 27 mai 2020.Délégations du conseil municipal au maire

Madame la première adjointe expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dont voici la liste :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de XXX € (par exemple : de 2500 € par droit unitaire*), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire ou annuel de XXX € (par exemple: d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d’€*), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune*) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple: de 10 000 € par sinistre*) ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificativepour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de XXX € (par exemple: fixé à 500000 € par année civile*);

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivante... ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas :....;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes ..., l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les conditions suivantes ... (par exemple pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : ...), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123- 19 du code de l'environnement.

Madame la première adjointe propose au conseil municipal de déléguer à Madame le Maire pour la durée de son mandat les compétences suivantes :

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- D’accepter les indemnités de sinistre y afférentes aux contrats d’assurances ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De déléguer à Madame le Maire pour la durée de son mandat les compétences suivantes : • De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• D’accepter les indemnités de sinistre y afférentes aux contrats d’assurances ; • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - De préciser que conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1er adjoint en cas d’empêchement du Maire, ou le suivant de liste dans l’ordre du tableau des élus.

Après le vote, intervention de Madame Anne-Marie BERNAZEAU qui exprime son étonnement devant le peu de délégations accordées au Maire.

Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE, Maire, confirme que toutes les décisions qui seront en dehors de ces compétences devront être prises par délibérations du conseil municipal. Il a également été précisé que les décisions du maire relatives aux délégations accordées devront être recensées et lues au conseil municipal à chaque séance.Constitution des commissions communales

Madame le Maire explique que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Madame le Maire propose la création de cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

- La Commission des finances et de l’administration générale ;

- La Commission travaux ;

- La Commission enfance jeunesse et vie scolaire ;

- La Commission vie associative, animations et événementiel ;

- La Commission communication.

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Après appel à candidature, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

DE CREER les commissions municipales suivantes :

- La Commission des finances et de l’administration générale ;

- La Commission travaux ;

- La Commission enfance jeunesse et vie scolaire ;

- La Commission vie associative, animations et événementiel ;

- La Commission communication.

DE DESIGNER au sein des commissions les membres suivants :

COMMISSION

FINANCES ET

ADMINISTRATION GENERALE

VICE-PRESIDENTE Catherine BRIE

MEMBRES

Michèle BARDIN

Luc BOURQUARD

Éric GAUCHE

Éric VERGNON

Marcel VIGNAUD

Armelle DECOURT

COMMISSION

TRAVAUX

VICE-PRESIDENT Luc BOURQUARD

MEMBRES

Paul BRANDY

Éric GAUCHE

Édouard MARTRON

Martine PERREIN

Éric VERGNON

Marcel VIGNAUDCOMMISSION

ENFANCE JEUNESSE

VIE SCOLAIRE

VICE-PRESIDENTE Michèle BARDIN

MEMBRES

Catherine BERLAND

Luc BOURQUARD

Catherine BRIE

Martine PERREIN

Marcel VIGNAUD

Anne-Marie BERNAZEAU

COMMISSION

VIE ASSOCIATIVE

ANIMATIONS ET

EVENEMENTIEL

VICE-PRESIDENT Marcel VIGNAUD

MEMBRES

Catherine BERLAND

Michèle BARDIN

Luc BOURQUARD

Paul BRANDY

Catherine BRIE

Sandra HEUTTE

Édouard MARTRON

Martine PERREIN

Armelle DECOURT

COMMISSION

COMMUNICATION

VICE-PRESIDENT Paul BRANDY

MEMBRES

Michèle BARDIN

Sandra HEUTTE

Édouard MARTRON

Martine PERREIN

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ accepter ces propositions.

Désignation des délégués aux organismes extérieurs

Madame le Maire explique qu’il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants et quelques référents de la commune auprès de nombreux organismes extérieurs et syndicats.

Madame le Maire propose un appel à candidature et un vote à main levée pour les désignations suivantes :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA

CHARENTE - SDEG

DELEGUE

TITULAIRE Luc BOURQUARD

DELEGUE

SUPPLEANT Édouard MARTRON

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

LUTTE CONTRE LES FLEAUX

ATMOSPHERIQUES DE LA CHARENTE

- SILFA

DELEGUE TITULAIRE Éric VERGNON

DELEGUE

SUPPLEANT Paul BRANDYOMEGA

DELEGUE

TITULAIRE Marcel VIGNAUD

COMITE NATIONAL

D’ACTION SOCIALE - CNAS

DELEGUE

TITULAIRE Catherine BRIE

AGENCE TECHNIQUE DE LA

CHARENTE - ATD 16

DELEGUE

TITULAIRE Luc BOURQUARD

DELEGUE

SUPPLEANT Catherine BRIE

SYNDICAT MIXTE DE LA

FOURRIERE

DELEGUE

TITULAIRE Luc BOURQUARD

DELEGUE

SUPPLEANT Éric GAUCHE

GROUPEMENT DE DEFENSE

CONTRE LES ORGANISMES

NUISIBLES DE LA CHARENTE -

GDON

DELEGUE

TITULAIRE Éric VERGNON

DELEGUE

SUPPLEANT Paul BRANDY

CORRESPONDANT DEFENSE

CORRESPONDANT Marcel VIGNAUD (?)

CONSEIL D’ARCHITECTURE,

D’URBANISME ET DE

L’ENVIRONNEMENT 16 – CAUE16

DELEGUE

TITULAIRE Michèle BARDINCORRESPONDANT

RISQUES SANITAIRES

(plans variole, grippe aviaire,

Covid, …)

REFERENTE Armelle DECOURT

CORRESPONDANT PLANS

CANICULE ET GRAND FROID

REFERENTE Catherine BERLAND

Convention EVS-MJC Serge Gainsbourg de Fléac

Madame la troisième adjointe explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la politique enfance jeunesse, les enfants des communes de Fléac, Linars et Saint Saturnin bénéficient des activités proposées par l’association de la MJC de Fléac. Ces activités ont lieu dans le bâtiment du « Centre Social/MJC » appartenant à la commune de Fléac.

Aussi, afin de participer équitablement aux frais de cette structure supportés par la commune de Fléac, il est proposé aux communes de Fléac, Linars et Saint Saturnin de conventionner pour le versement d’une contribution basée sur 40% du coût total en rapport avec l’utilisation faite des locaux pour les activités enfance jeunesse et au prorata de leur fréquentation respective.

Ainsi, pour l’année 2020, la commune de Saint-Saturnin participera à hauteur de 1 099.94 €. Madame l’adjointe demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition et de d’autoriser Madame le Maire à signer la convention tripartite.

Après avoir étudié les documents et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention tripartite 2020 présentée en annexe ; - PRECISE que la subvention 2020 sera inscrite au budget communal 2020 au c/657348 ; - AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer cette convention tripartite 2020, annexée à la présente délibération.

Questions diverses

• Madame le Maire, Marie-Henriette BEAUGENDRE :

o annonce que le prochain recensement de la population de la commune de Saint-Saturnin débutera en janvier 2021 ;

o Informe de l’avancement des travaux de la mise en 2x2 voies de la RN.141. Les travaux progressent bien et des ouvertures progressives sont programmées à partir de mi-juin. Confirme que dans le projet arrêté, il n’y a aucune bretelle d’accès à la RN.141 via la RD.53 prévu sur la commune de Saint-Saturnin.

• Monsieur le 4è Adjoint, Marcel VIGNAUD :

o Informe de la création dans les prochains jours de pistes cyclables provisoires dans la ville d’Angoulême et appelle à la vigilance routière en ville ;

o Informe que l’activité des « paniers » organisée durant la période de confinement à Château Maillou se terminera le samedi 13 juin ;

o Informe de la création d’un marché de producteurs locaux sur la commune qui se tiendra tous les mercredis à partir de 16h30 sur le parking du Centre Culturel. Inauguration et pot organisés le mercredi 24 juin à 19H, avec des commerçants de la commune.

o Informe de la candidature de la commune au projet des « soirs bleus » pour l’été 2020. La commune pourrait accueillir l’événement le 7 juillet du côté de la salle des sports, avec mise en place de protocoles et gestes barrières si la manifestation est validée.o Informe de sa prise de contact avec toutes les associations communales.

Signature du secrétaire de séance : Catherine BERLAND Séance levée à 19H25

BEAUGENDRE

Marie-Henriette

BRANDY

Paul

BOURQUARD

Luc

BERLAND

Catherine

Secrétaire de séance

BRIE

Catherine

GAUCHE

Éric

VIGNAUD

Marcel

HEUTTE

Sandra

BARDIN

Michèle

MARTRON

Edouard

VERGNON

Éric

BERNAZEAU

Anne-Marie

PERREIN

Martine

DECOURT

Armelle