Procès Verbal - PV 2022.11.07

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Procès Verbal - PV 2022.11.07 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022.11.07)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Procès Verbal

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal s’est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 7 novembre 2022 à 18h30 sur la convocation qui lui a été adressée le 6 octobre 2022 par Madame Catherine BRIE, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Martine PERREIN

ORDRE DU JOUR:

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2022

Affaires Générales :

DELIB2022/72 Vente d’un terrain privé communal

DELIB2022/73 Lancement d’une campagne de stérilisation de chats

Affaires liées aux finances :

DELIB2022/74 Location de photocopieurs

DELIB2022/75 Décision Modificative n° 3 au budget principal de la commune DELIB2022/76 Conditions et prise en charge des frais de déplacement et de repas des agents communaux Informations diverses

Le secrétaire de séance La Maire Martine PERREIN Catherine BRIE2

Présents : Mme BRIE, Mme PERREIN, M. BOURQUARD, M. VIGNAUD, M. ROY, M. VERGNON, Mme HEUTTE, M. BRANDY, M. FORILLERE, Mme BOUTINON

Pouvoir : Mme DECOURT à Mme BRIE, M. GAUCHE à Mme PERREIN, M. MARTRON à M. BOURQUARD

Absents excusés : Mme GUICHARD, M. PRIOLLAUD

Secrétaire de séance : Mme PERREIN

ORDRE DU JOUR

Mme BRIE ouvre la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022

Mme la Maire demande s’il y a des observations puis soumet au vote de l’assemblée. Le PV de la séance du 10 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

2022/DEL72 – Vente d’un terrain privé communal

Mme la Maire informe les membres de l’assemblée que M. Robin JOLY et Mme Anaïs HIVERT sont nouvellement propriétaires d’une parcelle qui se situe à côté d’un terrain agricole appartenant à la commune.

M. Robin JOLY et Mme Anaïs HIVERT souhaiteraient acheter à la commune une partie de cette parcelle afin d’agrandir leur terrain.

Cette parcelle communale est cadastrée AM 131, d’une superficie totale de 874 m2, et située en zone A du PLUi (zone agricole).

Mme la Maire propose un prix de vente d’un montant de 1 euro le m2.

Mme HEUTTE demande si une information a été lancée auprès des riverains. Mme la Maire lui répond que cette procédure n‘est pas obligatoire dans le cas d’espèce puisque la parcelle fait partie du domaine privé de la commune.

M. VIGNAUD s’interroge sur l’utilisation de la recette à percevoir pour la vente de ce terrain. Il pense notamment à la mise en valeur du four à chaux, du moins l’acquisition de la parcelle sur laquelle il se situe. Il propose de prendre contact avec le propriétaire.

Vote : Unanimité

2022/DEL73 – Lancement d’une campagne de stérilisation de chats Mme la Maire rappelle que le Syndicat mixte de la Fourrière animale assiste les maires dans l’application de leur pouvoir de police.

A ce titre, la lutte contre les reproductions incontrôlées des chats errants relève de la compétence du Maire. Ce dernier a la possibilité de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de la capture, après avoir fait procéder à leur marquage et stérilisation.

Dans ce cadre le Syndicat propose un soutien financier aux communes qui souhaitent mettre en place une campagne de stérilisation sur les groupes de chats errants (50€ par stérilisation et 25€ par test).

Mme la Maire ajoute que le coût moyen de stérilisation par un vétérinaire est de 60 à 80€ par femelle et 30 à 50€ par mâle, le test s’élève quant à lui entre 25 et 30€ par animal.

Pour réaliser cette campagne de stérilisation, la commune doit donc signer une convention cadre qui est soumise en annexe.

M. BRANDY indique qu’il voit très régulièrement de nombreux chats errants sur le territoire, notamment dans les villages de Saint-Saturnin. Mme la Maire acquiesce et ajoute que des cages pourraient être déposées à Tarsac et à la Garenne, tout en avisant les riverains 15 jours avant la capture.

Elle précise que les chats capturés et stérilisés sont redéposés sur le site d’origine.3

Vote : Unanimité (2 abstentions : M. VIGNAUD, M. BRANDY)

Mme HEUTTE ajoute qu’il faudra bien communiquer sur cette campagne auprès des riverains. 2022/DEL74 – Location de photocopieurs

M. VERGNON quitte l’assemblée.

Mme la Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le groupe scolaire Ramblière est équipé d’un photocopieur noir et blanc dont le contrat est arrivé à échéance. Dans ce cadre, la municipalité a lancé une consultation à laquelle ont répondu l’entreprise EB16 et Charente Bureautique Service.

Les propositions des fournisseurs se déclinent comme suit :

EB16 CHARENTE BUREAUTIQUE

SERVICE

Matériel XEROX VersaLinkC7120 Couleur

Copieur, Scanner réseau,

imprimante

SHARP 26PPM Couleur

Copieur, Scanner réseau, imprimante

Location 48€ HT/mois sur 5 ans 49€ HT/mois sur 21 trimestres

Coût pages NB = 0,0029€ HT

Couleur = 0,029€ HT

NB = 0,00275€ HT

Couleur = 0,0275€ HT

Par relevés trimestriels

Equipement Chargeur R/V : 130 feuilles

Bi-pass : 100 feuilles

2 bacs : 520 feuilles

Chargeur R/V : 100 feuilles

Bi-pass : 100 feuilles

2 bacs : 550 feuilles

Option Easy converter : 10€/mois Easy converter inclus A titre d’information, le contrat actuel du photocopieur de l‘école établit sur 20 loyers trimestriels coûte à la collectivité :

110,70€ HT/trimestre, soit 36,90€ HT/mois, ce qui représente 2.214,00€ HT sur 60 mois.

Par ailleurs, le photocopieur de la Mairie ne paraît plus suffisant pour réaliser les publications souhaitées par la municipalité, voire même l’impression du journal communal. Le contrat arrive à échéance au 1er août 2023.

Dans ce cadre, les fournisseurs ont également répondu :

EB16 CHARENTE BUREAUTIQUE

SERVICE

Matériel XEROX ALTALINK C81XX Couleur

Copieur, Scanner réseau,

imprimante

SHARP 36PPM Couleur

Copieur, Scanner réseau, imprimante

Location 340€HT/trimestre sur 20 trimestres,

soit 113,33€ HT/mois

+ 48€ HT/trimestre correspondant

au solde du dernier contrat, soit :

(113,33€ HT +16€ HT) x 60mois =

7.759,80€ HT au total

121,44€ HT/mois sur 21 trimestres,

soit 7.650,72€ HT au total

Chèque de 1066,32€ pour les 3 loyers

restant dus

Coût pages NB = 0,0029€ HT

Couleur = 0,029€ HT

Par relevés trimestriels

NB = 0.003€ HT

Couleur = 0.03€ HT

Par relevés trimestriels

Equipement Chargeur R/V : 130 feuilles

Bi-pass : 100 feuilles

2 bacs : 520 feuilles

Disque dur SSD

Finisseur piqure à cheval – livret

Agrafage pliage (en option)

Chargeur R/V : 300 feuilles

Bi-pass : 100 feuilles

2 bacs : 550 feuilles

Disque dur 256Go

Finisseur piqure à cheval – livret

Agrafage pliage

Option Easy converter offert Easy converter inclus

Mme la Maire précise qu’actuellement l’école est équipée d’un photocopieur Noir et Blanc, les enseignants viennent en mairie pour faire les photocopies couleur.

Par ailleurs, le dépannage actuel proposé par EB16 est une plateforme téléphonique accessible par un 0800. Or, la municipalité a été confrontée cette année à 3 reprises à un manque de toners que4

CBS peut livrer en moins de 2 heures.

Mme la Maire propose de retenir les deux propositions de Charente Bureautique Service.

Vote : Unanimité

M. VERGNON rejoint l’assemblée.

2022/DEL75 – Décision Modificative n° 3 au budget principal de la commune Mme la Maire rappelle que le conseil municipal a voté le budget primitif, le 12 avril 2022, sur des bases prévisionnelles. A mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements, notamment sur les charges de personnel.

Elle précise, en effet, que la valeur du point d’indice de rémunération des agents publics a été revalorisée de 3,5% en cours d’année d’une part, et que, d’autre part, la commune a du faire appel à plusieurs remplaçants de titulaires.

FONCTIONNEMENT

DEPENSE RECETTE

c/6411 Personnel Titulaire + 12.000€ c/6419 Rembt sur rémunération du Personnel

+ 12.000€

Mme la Maire précise que lors du vote du budget 2022, il a été escompté 15.000€ de recettes liées au remboursement sur les maladies des agents, mais à ce jour les recettes s’élèvent à plus de 27.000 euros.

Vote : Unanimité

2022/DEL76 – Conditions et prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas des agents communaux

1. Frais de déplacement : déplacements temporaires

Mme la Maire rappelle que l’autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule personnel quand l’intérêt du service le justifie.

Dans ce cadre, l’agent autorisé à utiliser son véhicule pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport, soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d’indemnités kilométriques.

Un arrêté du 14 mars 2022 revalorise d'environ 10 % les taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Les taux précédents avaient été fixés en février 2019.

Les taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents de la fonction publique (d’État,

territoriale et hospitalière) qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements

professionnels sont revalorisés d'environ 10 %. Ces indemnités ne concernent pas les trajets

domicile-travail.

L'effet est rétroactif au 1er janvier 2022, les taux appliqués dépendant de la distance (de moins de

2 000 km à plus de 10 000 km) calculée sur l'ensemble de l'année. Ils sont aussi conditionnés par la

nature et la puissance du véhicule.

Taux des indemnités kilométriques

Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km5

Véhicule de 5 CV et

moins

0,32€ 0,40€ 0,23€

Véhicule de 6 CV et

7 CV

0,41€ 0,51€ 0,30€

Véhicule de 8 CV et

plus

0,45€ 0,55€ 0,32€

2. Frais d’hébergement et de repas

Mme la Maire rappelle également qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement eux-mêmes fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié, soit pour les minorer ou les majorer exceptionnellement pour tenir compte de l’intérêt du service ou de situations particulières.

Dans ce cadre, Mme la Maire propose :

Taux de base

Grand Paris et

communes de

+200 000hbts

Commune de Paris

Hébergement 70€ 90€ 110€ Déjeuner 17,50€ 17,50€ 17,50€ Dîner 17,50€ 17,50€ 17,50€ Le taux d’hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120€ pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Mme la Maire souligne qu’il s’agit de se conformer à la réglementation en vigueur. Lorsque les agents partent en formation avec le CNFPT, auquel adhère obligatoirement la collectivité, leur hébergement est prise en charge par le centre de formation.

Vote : Unanimité

Fin de Séance : 19h15