Compte-Rendu - compte rendu cm 30 01 17

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 13 01 17

Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 01 21

Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 01 22

Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 03 22

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 02 17

Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 07 20

Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 05 22

Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 02 21

Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 03 21

Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 05 21

Compte-Rendu - compte rendu cm 30 01 17 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Viviers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 01 17)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017

Séance publique du 30 janvier 2017

Nombre de Conseillers

Municipaux :

- en exercice : 27

- présents à la séance : 17

Date de l’envoi et de

l’affichage de la

convocation : 24.01.17

Le 30 janvier 2017 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de Monsieur LAVIS Christian, Maire.

Étaient présents : M. LAVIS Christian – Mme BOUVIER Mireille – M. THERENE Michel – Mme PERRODIN Séverine - M. VERON Thierry – M. LAVILLE Jean-Louis – Mme VANDY Francès – Mme CARON Chrystelle - M. RANCHON Denis – Mme CHARRE Elodie – M. WERCHOWSKI Léon - M. MAULAVE Christian – Mme COMBIER Marie-Christine – Mme BRAJON Géraldine - M. SARTRE Jean-Pierre – M. BARNIER Alain – Mme PORQUET Céline

Absents : Messieurs EL GARBI Mustapha, BARRE Christophe, CLEMENTE Jacky et Madame KLEBEK Stéphanie

Procurations :

- Mme PEZZOTTA Christelle à Mme BOUVIER Mireille

- M. RE Alain à M. LAVIS Christian

- Mme DUMAINE Virginie à M. THERENE Michel

- M. SAUVAGE Emmanuel à Mme PERRODIN Séverine

- Mme MAURICE Emmanuelle à M. RANCHON Denis

- M. VERON Clément à M. VERON Thierry

Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry VERON

1. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « DU RHONE AUX GORGES DE L’ARDECHE » PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE (NOTRe)

Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2016-129 du 8 décembre 2016 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes « du Rhône aux Gorges de l’Ardèche » en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Considérant qu’il est nécessaire d’approuver cette modification statutaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la modification des statuts citée ci-dessus, annexés à la présente délibération,  VOTE 20 voix pour et 3 voix contre.

2. BUDGET PRINCIPAL 2017 – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant que le budget primitif ne sera pas adopté avant la fin du mois de mars 2017,

Considérant que certaines dépenses d’investissement doivent être engagées sans tarder,2

Vu les crédits ouverts au budget primitif 2016 afin de financer les dépenses d’équipement qui se sont élevés à 1 788 534 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’ouvrir les crédits d’investissement suivants :

Article Montant

2183 – Matériel de bureau et informatique 1 000 €

2188 – Autres acquisitions 2 000 €

20422 – Participations privées bâtiments et installations 5 000 €

21318 – Travaux de bâtiments 29 000 €

2151 – Travaux de voirie 60 000 €

TOTAL 97 000 €

DIT que ces crédits seront inscrits dans le budget lors de son adoption.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses d’investissement de la commune dans les limites réglementaires précitées et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2017,  VOTE 20 voix pour et 3 abstentions.

3. BUDGET « ASSAINISSEMENT » 2017 – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant que le budget primitif ne sera pas adopté avant la fin du mois de mars 2017, Considérant que certaines dépenses d’investissement doivent être engagées sans tarder, Vu les crédits ouverts au budget primitif « Assainissement » 2016 afin de financer les dépenses d’équipement qui se sont élevés à 11 089 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’ouvrir les crédits d’investissement suivants :

Article Montant TTC

2156 – Travaux de réseaux 2 770 €

TOTAL 2 770 €

DIT que ces crédits seront inscrits dans le budget assainissement lors de son adoption. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses d’investissement de la commune dans les limites réglementaires précitées et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2017,  VOTE 20 voix pour et 3 abstentions. 3

4. ACOMPTE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « FETE RENAISSANCE »

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LAVILLE

Vu le projet de l’association « Fête Renaissance » relatif à l’organisation d’une grande fête populaire prévue les 29 et 30 avril 2017 sur le thème de La Renaissance,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2016-102 du 26 septembre 2016 relative à l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association « Fête Renaissance »,

Considérant qu’il est nécessaire de verser à l’association un acompte d’un montant de 10 000 € sur la subvention qui sera attribuée afin de financer les dépenses nécessaires à la préparation de la fête,

Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir l’association dans son projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le versement d’un acompte de subvention d’un montant de 10 000 € à l’association « Fête Renaissance »,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes,

 VOTE à l’unanimité.

------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 23.

------------

Vu pour affichage, le 1er février 2017

Le Maire,

Christian LAVIS