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unknown - 6 2019 cpterenducmdu24 06 2019 16820 Document publié le Samedi 6 juillet 2019 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (unknown - 6 2019 cpterenducmdu24 06 2019 16820)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

> Approbation du R.P.Q.S. 2018 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable) : Il ressort de ce rapport que le rendement de notre réseau s’est encore détérioré par rapport à l’année

dernière : il est de 51,8% (56,2% pour 2017). Le volume mis en distribution est de 42 098 m° et les

pertes s’élèvent 20 281 m° (19 489 m° en 2017). D'importantes recherches et réparations de fuites ont été réalisées au cours de l’année 2018 par VEOLIA délégataire sans que le rendement s'améliore. L’explication la plus plausible étant le vol d’eau (branchements sauvages, compteurs trafiqués, arrosage des jardins...) des contrôles minutieux et inopinés vont être mis en place. En effet le taux de 70% n'étant toujours pas atteint. la taxe de prélèvement perçue par l’ Agence de l'Eau pourrait passer à 12 000 €. C’est donc l’ensemble des consommateurs qui va devoir payer pour l’incivilité de certains. C’est pourquoi, en accord avec les services de Gendarmerie, il est convenu qu’en cas d’effraction constatée, une plainte sera déposée et le Procureur décidera de la transmission au Tribunal correctionnel. Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le rapport 2018 (1 voix contre — 1 abstention).

> Budget communal : Décision modificative pour l’achat d’une tronçonneuse :

Mr le Maire indique à l'assemblée que pour pouvoir régler la facture de la nouvelle tronçonneuse et l’inscrire en Investissement (en remplacement de l’ancienne tombée en panne), il convient de modifier le budget car cette dépense n’a pas été prévue. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

> Attribution d’un logement social de l’Ancienne Mairie :

Le Maire indique au Conseil que suite à la libération du studio communal de l’Ancienne Mairie au 30.06.2019, la Commune a reçu la candidature de deux personnes pour la location de ce logement. Après discussion, c'est la personne qui a fait sa demande en premier qui a été retenue. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à signer un nouveau bail dès que les travaux de rafraichissement auront été effectués et à racheter une plaque de cuisson pour refaire le coin cuisine.

- Limitation de vitesse et de tonnage : après les travaux à l'entrée Ouest du Village, la limitation de

tonnage va être modifiée. La vérification des limites de tonnages et de vitesse sur les ponts et ponceaux de la Commune va être effectuée. Le comportement irresponsable et dangereux de certains conduit l'équipe municipale à envisager l'installation d’un feu tricolore à l'entrée du village. - Transport scolaire : la Région a fait connaitre les nouvelles modalités d'inscription et de paiement. Les familles doivent payer en ligne la totalité du tarif. Des remboursements seront effectués par la Commune par la suite. Le ramassage scolaire à moins de 3km de l’école de rattachement va devoir faire l’objet de négociations pour éviter la disparition du service.

- SDIS 04: les pompiers du département attirent l'attention des Communes sur les difficultés de leur quotidien.- Travaux de voirie: les travaux prévus à l'entrée Ouest du village (comblement de la cave) et la réfection du ponceau du Bourget ont été réalisés sans encombre. Une demande de subvention au titre du FODAC a été faite. La Commune a demandé et obtenu du Président du Département l'autorisation exceptionnelle de commencer les travaux avant l'octroi de la subvention. - Pays Sud : Mme Odile LELEU représentera la Commune à l’Assemblée Générale du 12.07.2019. - Le Cercle de Faucon : la sortie annuelle fixée au Samedi 06 Juillet 2019 est prévue au Muséoscope. - Fête de St Jean de Matha : cette année elle se déroulera le Dimanche 07 Juillet 2019. - Fête de notre Dame du Très Haut à la Bonnette : elle est fixée au 27 Juillet 2019. - Travaux à venir: des devis vont être demandés pour l'aménagement d’un parking sur la parcelle C23, le toit de l'Eglise, le ravalement de la façade et le toit de la Maison Rose ainsi que la création d'un nouvel appartement.

- Fibre optique: le SDE04 (Syndicat d’ Electrification) prévoit la desserte de l’ensemble du Département d'ici 5 ans.

- Recensement 2020: le recensement de la population de la Commune doit être fait au début de l’année 2020. C’est Joëlle MANUEL qui sera notre Agent recenseur cette année. Merci de lui réserver le meilleur accueil !!

- Jurés d'assises : 4 habitants de FAUCON ont été tirés au sort.

- Enfouissement des lignes électriques et téléphoniques : un dossier va être déposé auprès du SDE04 à la Grangeasse, La Fabrique et au Bourget, ce qui permettra notamment à RÉ de faciliter la collecte du tri sélectif.

La séance est levée à 22h20

Le prochain Conseil Municipal aura lieu début Septembre 2019