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Déliberation - Liste des deliberations du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
AVRIL
2026
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
:
17
avril
2026
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
12
Pouvoir
03
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire Présents
: C
Beguet
— À
Lethenet
— T Juillard — B
Ricard
- N
Arnol
- M
Duprat —- E Lempereur
— P
Beguet
- JM
Chassagne
— JM
Gimaret
— F
Imbert
- F Villaret
Excusés
: C
Descollonges
(pouvoir
à
T
Juillard)
—
J
Gordillo
(pouvoir
à
B
Ricard)
—
L
Vagnat
(pouvoir
à A
Lethenet)
Absent
:
Quorum
: 12/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
François
VILLARET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
0000000006000
En
application
de
l’article
L
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseïl
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le
site
Internet
de
la
commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le
conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2026/04/13
—
Déclaration
d’intention
d’aliéner
: renonciation
droit
préemption
sur
parcelle
À
— n°
1 922
et
1 924
- Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/04/14
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
—
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/04/15
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» - Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/04/16
— Fixation
du
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026
- Approuvé
à l'unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le 28
avril
2026 Délibération
n°
2026/04/17
—
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
:
renouvellement
adhésion
de
la
commune
—
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/04/18
—
Liste
de
présentation
en
vue
de
la
constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
—
Approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2026/04/19
—
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:Christian
BEGUET
—
Par
14
voix
et
1
blanc.
Le
Maire,
Christian
BEGUET
Liste
affichée
et publiée
le 28
avril 2026