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Déliberation - Liste des deliberations du 03 avril 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 03 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
AVRIL
2026
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 27
mars
2026
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
14
Pouvoir
01
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire Présents
: C
Beguet
—
À
Lethenet
— T
Juillard
—
C
Descollonges
—
B
Ricard
— J Gordillo
— N
Arnol
— M
Duprat
— E
Lempereur
— P Beguet
— IM
Chassagne
— L
Vagnat
- JM
Gimaret
— F
Imbert
Excusé
: F Villaret
(pouvoir
à C
Beguet)
Absent
:
Quorum
: 14/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Elvis
LEMPEREUR
est
désigné
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
Particle
L
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le
site
Internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le
conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2026/04/01
—
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
—
Approuvé
à
l'unanimité. Délibération
n°
2026/04/02
- Délégation
au
Maire
pour
l'attribution
de
prestations
d’action
sociale
facultative
— Approuvé
à FPunanimité.
Délibération
n°
2026/04/03
— Indemnité
de
fonction
des
élus
- Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/04/04
— Commissions
communales
: désignation
des
membres
- Approuvé
à
Punanimité. Délibération
n°
2026/04/05
—
Comité
Consultatif
d'Action
Sociale
:
fixation
du
nombre
de
membres
et désignation
des
membres
du
conseil
municipal
— Approuvé
à l'unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le 09
avrif
2026 Délibération
n°
2026/04/06
—
Commission
d’Appel
d'Offres
—
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/04/07
—
Désignation
d’un
conseiller
municipal
au
Conseil
d’Ecole
:
Marjolaine
DUPRAT
—
Approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2026/04/08
—
Désignation
du
«
correspondant
défense
»
:Bertrand
RICARD
-—
Approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2026/04/09
—
Désignation
délégué
au
collège
des
élus
du
Comité
National
d’Action
Sociale
:Nathaly
ARNOL
—
Approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2026/04/10
—
Fixation
du
loyer
de
l’appartement
T4
au
Presbytère
—
Approuvé
par
13
voix
pour
et
2
abstentions.
Délibération
n°
2026/04/11
—
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-communication
de
l’ Aïn
(SIEA)
:
Par
13
voix
—
1 nul
et
1 blanc
:Juliet
GORDILLO),
délégué
titulaire
Par
12
voix
et
2
blancs
:Nathaly
ARNOL
et
Bertrand
RICARD,
délégués
suppléants.
Délibération
n°
2026/04/12
—
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALEC
AIN
:Thierry
JUILLARD
-—
Par
13
voix
et
2
blancs.
Le
Maire,
Christian
BEGUET
Liste
affichée
et publiée
le 09
avril 2026