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Arrêté - 2026 133 A PM Stationnement 6 a 18 avenue Pasteur Groupe scolaire 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 133 A PM Stationnement 6 a 18 avenue Pasteur Groupe scolaire 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A-PM-2026/133
Publié le
rrxjrueaJE rurçÀ$
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementaüon de la circulation et du stationnement
Avenue Pasteur, n" 06 à n'18
Groupe Scolaire Jules FERRY
Le Moirc de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circul oti on te mpora i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisaüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU l'onimotion scolaire organisée por le Groupe Scoloire Jules Ferry le 18 juin 2026 ou
moyen d'un camion de type von qui stdüonnero l'extérieur de lo cour de l'école élémentoire,
sur l'ovenue Posteur,
VU lo demonde d'arrêté, présentée le 09 juin 2026, de Morie-Anne JARLIER (Adjointe ou
Moire 63130 Commune de Royot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public, bilotérolement, le 18 juin 2026 avenue Posteur ou droit des nq06 à 10 pour l'onimotion scoloire orgonisée por le Groupe Scoloire lules FERRY
Consîdérant les ollers et venues entre le comion de type van et le public composé d'écoliers,
enseignonts et porents, il y a lieu de fermer une portie de l'ovenue Posteur pendont
l'animotion.
ARRÊTE
Article I : Le 18 juin 2026, le Groupe Scolaire Jules FERRY est autorisé, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper bilatéralement, le domaine public,
avenue Pasteur:
- Au droit du n'10 pour une place de stationnement devant la Salle Polyvalente, de 8h00
à 15h30;
- Au droit des n" 6 à 8 Bis pour le stationnement d'un camion de type van l'extérieur de
la cour de l'école élémentaire de 15h30 à 17h30.
Article 2 : Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'/ Prescriptions:
- A partir de 15hq), circulation barrée, avenue Pasteur depuis l'intersection avec la rue
Jules Ferry jusquâ son intersection avec le boulevard Jean-Baptiste Romeuf avec pose de
panneaux de type 81 ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneâux de type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début de lànimation;
- Des barrières de type VAUBAN seront installées à l'inteEection de la rue Jules Ferry avec
l'avenue Pasteur ;
6 A-PM-2026/r33
Pubtiétil,l.h6f.2oz6
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux de type 85A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début de lànimation à l'intersêction de l'avenue Pasteur
et la rue Pierre Paulet.
2-2"/ Déviation des véhicules par la rue Pierre Paulet et le boulevard ,ean-Baptiste Romeuf.
Article 3 : Occupaüon du domaine public
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 2025/108 d ü 29109/2025:
- Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fuit de l'exécution de l'animation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté intermlnistériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
le Groupe Scolaire Jules Ferry, qul informera les riverains 96 heures avant le début de
l'animation.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l7!lt5l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Marie-Anne IARLIER
-Groupe Scolaire J ules Ferry
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame lâ Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
-Services Techniques de Rovat ; Service Losistique de Rovat
-Police MuniciDale de Rovat
-Service Communication de Ro at -Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 10/06/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pÉsente notification.