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Arrêté - 2024 099 A PM Stationnement avenue Pasteur n°6 a 18 Tapir services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 099 A PM Stationnement avenue Pasteur n°6 a 18 Tapir services)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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PUÿ.DêDôME
MAIRIE de ROYAI
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Pasteur, n'5 à n"18
TAPIR SERVICES - sondages sur voirie
Le Moire de Royat,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1, 1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
Vll forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires mobile s de cicu lotion temporo i res,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modilié,
VU lo demonde d'orrêté présentée le 70 jonvier 2024, de lo société TAPIR SERVICES (147
route de Pompignat 63719 Choteouguoy) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper bilotérolement le domoine public sur l'ovenue Posteur ou droit des n" 6 à n"78, à compter
du 5 février 2024, dons le codre d'investigotions complémentoires sur voirie, confiées por
Cle rm ont Auve rg ne Métropole,
ARRÊTE
Article 1: Du 5 février 2024 jusqu'au 23 février 2024, la société TAPIR SERVICES est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public : avenue Pasteur, bilatéralement du droit du n'6 au droit du n"18.
Travaux de sondages d'environ 2m2 qui seront réalisés sur trottoir et sur chaussée.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1": Prescriptions :
- Travaux interdits de 8h00 à th00 et de 15h00 à 17h00 (créneaux horaires d'entrée et de
sortie de l'école primaire) ;
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Chaussée rétrécie avec basculement de la circulation sur la demi chaussée opposée ;
- Pré signalisation (150 mètres) et signalisation, jour et nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chanüer avec trottoirs neutralisés;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier.
2-2'lDéviation: Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons, passez en face».
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A-Pttt-20241O99 A-PM-2O241æE
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2-3'/Considérations techniques et sécuritaires
-Maintien des entrées charretières durant les travaux.
Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instrucüon interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la société TAPIR SERVICES qui informera les riverains 96 heures avant le début de son intervention.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société TAPIR SERVICES
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de Pôle
-Services Techniques de Royat
-Service de Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 24/07/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pÉsente notification.