Déliberation - 2018 104 DELIB

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Déliberation - 2018 104 DELIB Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2018 104 DELIB)Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL (arrivée au rapport n° 2018-99, pouvoir donné à Brigitte MERLE pour les autres rapports), Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON (arrivée au rapport n°2018-89)

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER (arrivé au rapport n° 2018-89), Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL

Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)

Messieurs Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Jean- Louis ROUAULT (pouvoir donné à Chantal ROUILLE)

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2018-104 AVIS SUR DOSSIER D’ARRET DU PROJET DE PLAN DE

DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) PAR SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité

En sa qualité de Personne Publique Associée (PPA), la commune de Langueux est sollicitée pour apporter son avis sur le dossier d’arrêt du projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU), qui sera soumis à enquête publique au cours du 1er trimestre 2019.

Exposé des motifs :

Par délibération du 17 mars 2016, Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé d'engager la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) sur les 32 communes du périmètre intercommunal.

Bien que n'étant pas soumis à l'obligation de réalisation d'un tel plan, le choix a été fait d'une démarche volontaire à caractère obligatoire afin de poursuivre la démarche ancienne de planification des déplacements sur l'agglomération, le premier plan ayant été élaboré dès 1985 pour accompagner l'extension du réseau de transports collectifs.

Le processus d’élaboration d'un PDU a nécessité plusieurs étapes afin de construire un projet partagé à chaque étape (bilan, diagnostic, élaboration d’un scenario et déclinaison du projet), en complément du travail technique, une démarche de concertation élargie a été mise en place afin de s'appuyer sur l'expertise d'usage des habitants.

5 temps de concertation sous différentes formes (séminaire, balade, forum, réunion publique) ont été mis en place entre mars 2017 et juin 2018 permettant de rassembler plus de 400

personnes. Les partenaires institutionnels et associatifs ont par ailleurs été conviés à participer à la démarche sous forme d'ateliers tout au long du processus.

Sur la base des éléments de diagnostic, 4 enjeux ont ainsi été mis en exergue :

 Aller vers une hiérarchisation future du réseau de voirie, adaptée aux fonctions

souhaitées selon les modes, et dans une optique de sécurisation des déplacements ;

 Mieux organiser le stationnement et l'utiliser comme levier de report modal pour les

actifs, en trouvant le juste équilibre entre une offre trop imposante qui viendrait limiter l'attrait des modes alternatifs, et la préservation d’une certaine attractivité des secteurs urbains et notamment des centres ;

 Poursuivre le développement de l'offre en transport collectif, notamment à destination

des actifs, en s’appuyant sur TEO et une meilleure valorisation de l'intermodalité ;

 Mettre en place les infrastructures et outils pour faire des modes actifs une alternative

crédible à l'automobile.

Le projet :

Pour répondre à ces 4 grands enjeux, le projet de PDU propose un plan de 34 actions regroupées en 6 thématiques. Outil de planification pour les 10 prochaines années, le plan d'action se fonde sur trois horizons temporels de court, moyen ou long terme.

L’ensemble des volets de la mobilité étant liés, le plan d'actions a par ailleurs adopté une approche systémique, globale et multimodale. C'est un ensemble organisé d'éléments en interaction : une action sur un mode de déplacement en particulier impliquera des conséquences plus ou moins positives sur les autres modes.

La principale échelle territoriale est celle de l'agglomération prise dans son ensemble, avec des actions générales qui impacteront sur les pratiques de déplacements de l'ensemble des habitants ou des visiteurs de Saint-Brieuc Armor Agglomération. A une échelle plus restreinte, les actions ciblent plus précisément certains secteurs : Saint-Brieuc, les communes périurbaines, les communes rurales ou littorales, etc. Le cœur de l'agglomération occupera une place particulière et plus conséquente du fait du nombre de déplacements qui le concerne et de l'espace public plutôt concurrentiel nécessitant que des choix soient faits entre les différents modes, et ce, sans altérer les fonctions économiques essentielles de cet espace.

Les 6 thématiques du plan d’action sont les suivantes :

1) Accompagner la restructuration du réseau TUB sur le pôle urbain,

2) Développer des solutions intermodales dans les secteurs périurbains et ruraux, 3) Accroitre la pratique cyclable,

4) Renforcer les centralités du territoire,

5) Anticiper le bouleversement des circulations induites par la rocade de déplacements, 6) Des actions d'accompagnement à la mise en œuvre.

D’un point de vue financier, le cadrage effectué à ce stade estime le coût des 34 actions à 21,2 M€ sur les 10 années de mise en œuvre du PDU. Il est à noter que cette estimation financière intègre les coûts de fonctionnement générés par les nouvelles actions du PDU, notamment sur le réseau des TUB.

A cet égard, la compensation des moyens supplémentaires mis en œuvre sera effectuée par les nouvelles recettes du réseau TUB et l’affectation du produit du versement transport perçu sur les 19 communes du nouveau périmètre de l'agglomération.

En complément du diagnostic territorial et du plan d'actions, le projet de PDU comporte une annexe accessibilité et un rapport environnemental permettant de détailler les impacts attendus de la mise en œuvre des 34 actions retenues.

Une fois arrêté, le PDU de Saint-Brieuc Armor Agglomération sera soumis aux Personnes Publiques que sont les 32 communes, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et l'Etat. Une enquête publique sera par la suite organisée au cours du 1er trimestre 2019.

Je vous propose :

- d’émettre un avis favorable sur ce projet arrêté du Plan de Déplacement Urbains (PDU) de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.