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Arrêté - Arrete 2023R200 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux reparation chambre Orange endommagee Mis en ligne le 04 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R200 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux reparation chambre Orange endommagee Mis en ligne le 04 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vue oc
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R200
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux de
réparation de
chambre Orange
endommagée
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 27 Juillet 2023 de l’entreprise UNIVERS RESEAUX située 272,
rue du 14 Juillet 1789 - 60250 BALAGNY sur THERAIN, pour la réalisation de travaux de réparation d'une chambre Orange endommagée, Rue de Genève, au niveau du n°109.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La nuit du Jeudi 10 Août 2023, de 23h00 à 5h00, la chaussée sera
ponctuellement rétrécie au niveau de la chambre Orange endommagée (Panneaux
AK3 et AK5), et la circulation routière sera gérée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), Rue de Genève, au niveau du n°109. (Devant arrêt de Bus « La Tour »).
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Une attention particulière sera portée à la proximité des rails du Tram. La
circulation pourra empiéter sur La zone pavée du GLO uniquement en cas d'absence de passage de Tram.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton réglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu durant toute La durée des travaux. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise UNIVERS RESEAUX.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise UNIVERS RESEAUX devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 03 Août 2023
Pour le Maire et par délégation,
e Premier Adjoint
À aan. Paul BOSLAND
Lx