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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Delib. Sollicitation aupres des partenaires du programme Petites Villes de Demain dun co financement du poste de chef de projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 (Sei }
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal da |
N° 2024-07-08
Date de convocation
20 septembre 2024
Date de mise en ligne
1er octobre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Sollicitation auprès des partenaires
du programme Petites Villes de
Demain d'un co-financement du poste
de chef de projet
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie
EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Fabrice ETTORI représenté par M. Hervé JOCHMANS, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Olivier LEBEAU représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM représenté par Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal pour 2024,
Vu la délibération n° 2021-03-17 du 14 avril 2021 approuvant la convention « petites ville de demain » avec l'Etat, la Communauté de Communes de Moret-Seine-et-Loing, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Vu la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire pour la Communauté de Communes Moret Seine & Loing et pour les communes de Moret-Loing-et-Orvanne et Champagne-sur-Seine, signée en date du 29 décembre 2022, Vu la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain signée en date du 21 août 2023, Vu l'avis de la commission administration générale, des ressources humaines et des Finances,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter un soutien financier auprès des services de l'Etat, de l’agence nationale de la cohésion des territoires, de l'Agence nationale de l'habitat et de la Banque des Territoires, pour l'année 2025,
ÿ _ RAPPELLE que le poste de Chef de projet Petites Villes de Demain peut être financé jusqu'à 75 % des dépenses chargées plafonné à 55 000 euros par an sur la durée du programme,
Y _ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette démarche,
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 septembre 2024.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240926-2024-07-08-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024