Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 2 mars 2023

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Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 2 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Valeyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 2 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT COMMUNE DE VALEYRAC de la Gironde RéDubI . épublique Française

CONSEIL MUNICIPAL DE VALEYRAC

PROCES-VERBAL

Nombre de membres Séance du jeudi 02 mars 2023 en exercice: 15

L'an deux mille vingt-trois et le deux mars l'assemblée régulièrement convoqué le Présents : 13 23 février 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis BRETON.

Votants: 13 Sont présents: Jean-Louis BRETON, Jean-Claude LACROIX, Dominique JOANNON, Marie-Viviane BAGAT, Mireille DUPUIS, Didier CHEVET, Sébastien COUTHURES, Norbert BAISSAC, Dominique JACQUEMIN, Loïc BERGEY, Stéphane BERINGUER, Xavier DUCOS, Natacha WARINGHEM

Représentés:

Excuses: Monique CORTINOVIS, Boris LINCK

Absents:

Secrétaire de séance: Dominique JACQUEMIN

Désignation du secrétaire de séance : M. Dominique JACQUEMIN

Le Procès Verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022 a été validé

M. le Maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour la délibération : création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet

Les élus acceptent à l’unanimité de rajouter cette délibération.

Puis, M. le Maire aborde l’ordre du jour :

DELIBERATIONS :

Objet: Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget principal - DE 2023 001-

Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la Collectivité Territoriale à la possibilité, sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Au vu de ces dispositions et considérant qu’il est nécessaire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en début d’année, avant le vote du budget, une autorisation budgétaire spéciale est proposée à l’approbation du Conseil Municipal :Budget principal communal :

- Article 2157 — matériel et outillage technique : 1000.00 €

(enceinte mobile, trépied...)

- Article 2158 — autres installations, matériel et outillage techniques : 1 000.00 € (miroir sécurité routière, panneau de rue...)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation des dépenses nouvelles d’investissement dans une limite égale au quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette du budget principal de la commune.

AUTORISE l'engagement des crédits à hauteur de 2 000.00 €, comme suit :

- Article 2157 — matériel et outillage technique : 1 000.00 €

- Article 2158 — autres installations, matériel et outillage techniques : 1 000.00 €

Objet: Demande de subvention au titre de la DETR 2023: Aménagement de l'aire de loisirs -DE 2023 002-

Vu le code des collectivités territoriales L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-19 à

R.2334-35 ;

Vu la circulaire de la préfecture du 20 février 2023 ayant pour objet de rappeler les conditions d'éligibilité des communes à la DETR 2023 ;

M. le Maire rappelle le projet de la municipalité de réaménager l’aire de loisirs et propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la préfecture.

Le coût d’objectif des travaux est estimé à 8 745.75€ € HT.

Son financement serait le suivant :

FINANCEMENT

BESOINS PREVUS HT RESSOURCES DEMANDEES HT Aménagement d'équipements 8 745.75 € | Subvention DETR 35% 3 061.00 € sportifs et de jeux à l’aire de Autofinancement 5 684.75 € Loisirs ‘

Total 8 745.75 € Total 8 745.75 €Le cout global prévisionnel de l’opération :

Montant HT 8 745.75 €

TVA 20% 1 749.15 €

Montant TTC 10 494.90 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE

— le projet d'aménagement de l’aire de loisirs

— le plan de financement ;

AUTORISE le Maire à déposer le dossier de subvention au titre de la DETR 2023.

Objet: Budget Principal : Compte Administratif 2022

- DE 2023 003 -

Vu la délibération N° DE 2022 020 du 6 avril 2022 approuvant le budget unique de la commune.

Vu la délibération N°DE 2022 024 du 8 juin 2022, Décision Modificative n° 1: corrections budgétaires

Considérant que M. LACROIX Jean-Claude, Maire adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif

Considérant que, pour ce faire, le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à M. LACROIX Jean- Claude pour le vote du compte administratif,

Considérant que, le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 146 416.41 133 251.59 279 668.00

Opérations exercice 201 428.58 112 083.75 478 099.97 523 065.46 679 528.55 635 149.21

Total 201 428.58 258 500.16 478 099.97 656 317.05 679 528.55 914 817.21

Résultat de clôture 57 071.58 178 217,08 235 288.66

Restes à réaliser 10 000.00 10 000.00

Total cumulé 10 000.00 57 071.58 178 217.08 10 000.00 235 288.66

Résultat définitif 47 071.58 178 217.08 225 288.66

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessusObiet: Budget Principal: Compte de gestion 2022

- DE 2023 004 -

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité modifié,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal, pour l’année 2022,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Receveur municipal, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative par M. le Maire,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2022 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2022.

DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2022 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Budget Principal: Affectation du résultat

- DE 2023 005 -

Après avoir pris connaissance des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement

2022,

Les membres du conseil municipal constatent les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

a | Recettes totales de fonctionnement (titres émis) 523 065.46 b | Dépenses totales de fonctionnement (mandats émis) 478 099.97

c | Résultat de fonctionnement de l’exercice 44 965.49 d | Résultat de fonctionnement antérieur reporté 133 251.59

e | Résultat de fonctionnement global (c+d) 178 217.08

Résultat d’investissement

f | Solde d'exécution d'investissement (ligne 001 du CA) 146 416.41

g | Recettes réelles d’investissement (titres émis) 112 083.75

i | dépenses réelles d’investissements (mandats émis) 201 428.58 j Solde d’exécution d’investissement (g-1) - 89 344.83 k | Solde d'exécution global (f+j) 57 071.58 1 | Reste à réaliser en recettes 00.00 m | Reste à réaliser en dépenses 10 000.00

n | Solde des restes à réaliser d’investissement (l-m) -10 000.00 o | Résultat d'investissement global (k+n) 47 071.58

|p__| Résultat définitif (e+o) | 225 288.66 |q | Affectation à la section d’investissement (1068) 00.00

r | Affectation du résultat complémentaire (1068) 38 000.00

s Affectation à la section de fonctionnement (002) (e-q-r) 140 217.08

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 38 000 € en réserve au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

DECIDE d'inscrire la différence, en recettes de fonctionnement au chapitre 002 «résultat de

fonctionnement » à hauteur de 140 217.08. €

ADOPTE l'affectation du résultat 2022.

Objet: Budget Port de Goulée: Compte administratif 2022

- DE 2023 006-

Vu la délibération N° DE 2022 022 du conseil du 6 avril 2022 approuvant le budget annexe Port de Goulée.

Considérant que M. LACROIX Jean-Claude, Maire adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif

Considérant que, pour ce faire, le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à M. LACROIX Jean- Claude pour le vote du compte administratif,

Considérant, que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif « Port de Goulée » de l’exercice 2022 lequel peut se résumer comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 165.09 32 516.87 32 681.96

Opérations exercice 16 492.52 18 427.55 16 492.52 18 427.55

Total 165.09 16 492.52 50 944.42 16 492.52 51 109.51

Résultat de clôture 165.09 34 451.90 34 616.99

Restes à réaliser

Total cumulé 165.09 34 451.90 34 616.99

Résultat définitif 165.09 34 451.90 34 616.99

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessusObjet: Budget Port de Goulée : Compte de Gestion

- DE 2023 007 -

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité modifié,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal, pour l’année 2022,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Receveur municipal, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative par M. le Maire,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le compte de gestion « Port de Goulée » du Receveur municipal pour l’exercice 2022 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif « Port de Goulée » de l’année 2022.

DECLARE que le compte de gestion «Port de Goulée » pour l’exercice 2022 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Budget Port de Goulée: Affectation du résultat

- DE 2023 008 -

Les membres du Conseil Municipal après avoir pris connaissance des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement 2022 du Port de Goulée,

Constatent les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

a | Recettes totales de fonctionnement (titres émis) 18427.55 b | Dépenses totales de fonctionnement (mandats émis) 16492.52

| c | Résultat de fonctionnement de l’exercice 1 935.03 | d | Résultat de fonctionnement antérieur reporté 32 516.67 [ e | Résultat de fonctionnement global (c+d) 34 451.90

Résultat d'investissement

f | Solde d'exécution d'investissement (ligne 001 du CA) 165.09 g | Recettes réelles d’investissement (titres émis) 00.00 i | dépenses réelles d’investissements (mandats émis) 00.00 ] Solde d’exécution d’investissement (g-i) 00.00 k | Solde d'exécution global (f+i) 165.09 1 | Reste à réaliser en recettes 00.00m | Reste à réaliser en dépenses | 00.00

n | Solde des restes à réaliser d’investissement (l-m) 00.00 o | Résultat d’investissement global (k+n) 165.09

| p__| Résultat définitif (e+o) | 34616.99 |

|q | Affectation à la section d'investissement (1068) 00.00

| r | Affectation du résultat complémentaire (1068) 00.00

s Affectation à la section de fonctionnement (002) (e-q-r) 34 451.90

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

e d'inscrire en recettes de fonctionnement au chapitre 002 «résultat de fonctionnement » l’excédent de 34 541.90 €

e d'inscrire en recettes d’investissement au chapitre 001 «résultat d’investissement » l’excédent de 165.09 €

ADOPTE l'affectation du résultat 2022.

Objet: Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet - DE 2023 009 -

(commune de moins de 1000 habitants)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

M. le Maire propose de créer, à compter du 2 mai 2023, un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Il précise, conformément à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois publics permanents des communes ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.

Dans ce cadre de ce principe, le code général de la fonction publique dispose en son article L. 332-8, que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels notamment pour pouvoir tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants sans avoir à démontrer qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté préalablement au recrutement de l’agent contractuel.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimitéDECIDE :

e de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent en milieu rural à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 2 mai 2023.

e dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8° du code susvisé, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

e l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux d’enfouissement du réseau Fibre optique :

M. le Maire informe les élus des travaux d’enfouissement du réseau de fibre optique sur les routes communales :

e Route de Troussas de part et d’autres de la route de Bégadan

e Route du Mourey

Ces travaux sont estimés à 163 426 euros, le financement est réparti comme suit : Gironde numérique : 121 323.27€

Communauté de communes Médoc Atlantique : 43 292.46€

Commune de Valeyrac : 4 810.27 €

Projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) :

M. le Maire fait part aux élus que l’enquête publique se déroulera du lundi 17 avril au mardi 16 mai 2023

Dates à retenir :

La séance du prochain conseil municipal est fixée au lundi 3 avril

Le repas des anciens est fixé le samedi 24 juin

Travaux de route :

M. Sébastien Couthures demande s’il est possible de prévoir dans le planning des travaux : la réfection de la

bordure aux 4 chemins.

Réflexion sur un projet de service de broyage de branches :

M. Didier Chevet demande si un service de broyage de branches pourrait être envisagé pour les habitants de

la commune en fixant un tarif horaire.

La séance est levée à 20h32