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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 décembre
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Valeyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 décembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT COMMUNE DE VALEYRAC
de la Gironde République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE VALEYRAC
PROCES-VERBAL
Nombre de membres Séance du lundi 18 décembre 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 11 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis Présents : 12 BRETON.
Votants: 13 Sont présents: Jean-Louis BRETON, Jean-Claude LACROIX, Dominique JOANNON, Marie-Viviane BAGAT, Mireille DUPUIS, Didier CHEVET, Norbert BAISSAC, Dominique JACQUEMIN, Loïc BERGEY, Stéphane BERINGUER, Xavier DUCOS, Natacha WARINGHEM
Représentés: Sébastien COUTHURES
Excuses:
Absents: Monique CORTINOVIS, Boris LINCK
Secrétaire de séance: Jean-Claude LACROIX
Désignation du secrétaire de séance : M. LACROIX Jean-Claude
Le procès verbal du conseil municipal du 16 novembre a été validé
M. le Maire aborde l’ordre du jour
DÉLIBÉRATIONS :
Obiet: Budget principal - Décision Modificative N°3 : Virement de crédits en investissement - DE 2023 039 -
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique.
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Vu la délibération DE 2022 034 adoptant l’instruction budgétaire et comptable M57 et autorisant le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre de 15 000 € en section d’investissement.
M. le Maire informe les élus de la signature du devis de 7088.40€ TTC correspondant à la réalisation du projet pour changement des 2 portes du multiservices et de la nécessité de régulariser par un virement de crédits en investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE les modifications budgétaires comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
| Diminution sur crédit déjà Augmentation de crédits | Intitulé alloués
| compte Montant compte montant
Matériel informatique 2183 1 128.40€
Bâtiments privés [ 2132 1 128.40€
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Obiet: Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat -DE 2023 040-
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu lavis du Comité Social Territorial auprès du centre de gestion de la gironde en date du 28 novembre 2023
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics à une date d’effet antérieure au 1£T janvier 2023 ;
e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 17 juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit : Rémunération brute perçue au titre de la période Montant brut courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 maximum de la prime
Inférieure ou égale à 23 700 € 565 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 425 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 355€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 285 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 250 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 215€
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE DE L'EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps
partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la mairie au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Obiet: Tarif et réglementation salle des fêtes André Bagat
- DE 2023 041 -
Il est proposé au conseil municipal de modifier les tarifs et d’organiser la mise à disposition de la salle des fêtes en approuvant le règlement intérieur ainsi que la convention de location.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE des tarifs de la location de la salle André Bagat, à partir du 17 janvier 2024 comme suit : Location Location Caution | Caution Arrhes journée Week-end Acquittement «dommages» «ménage» par du lundi au | Vendredi 14h | consommation journée jeudi au lundi 10h Electrique
Résidant 50€ 150€ OUI 1000 € 150€ 20 € commune
Résidant hors 150 € 350 € OUI 1000 € 150€ 50 € commune
Manifestation 200 € 400€ OUI 1000€ 150€ 50€ a but lucratif
ou commercial
Association GRATUIT GRATUIT OUI SANS SANS SANS communale
Le tarif d'électricité est à 0,50 € le kilowatt.
La gratuité de la salle est accordée, aux services publics, pour le mariage des Valeyracais et pour les manifestations à but non lucratives organisées au profit de la commune et dans l’intérêt général.
APPROUVE le règlement intérieur de la salle André BAGAT ainsi que la convention de location annexés à la présente.
QUESTIONS DIVERSES :
Logement 7 :
M. Le Maire informe les élus que le logement 7 est vacant depuis le 1® décembre. Il présente la demande de logement qui a été déposé. L’ensemble des élus conviennent que la composition familiale n’est pas adaptée à la taille du logement.
M. Didier CHEVET propose qu’une annonce soit déposée.
Système d’alerte à la population :
M. Le Maire informe les élus que les services Gironde Numérique proposent le système d’alerte à la population, un devis est en attente.
Bus France Services :
M. Le Maire explique qu’un bus itinérant France services proposé par la Communauté Des Communes Médoc Atlantique accueillera les administrés, gratuitement, pour les accompagner et réaliser leurs démarches administratives et numériques liées à la situation fiscale, la santé, la retraite, la famille, ou l’emploi.
Le prochain rendez-vous aura lieu, toute la journée, le mercredi 20 décembre sur la place de la mairie.
Par la suite le bus sera programmé, tous les mercredis matin, avec ou sans rendez-vous.
Les vœux du Maire et du conseil municipal auront lieux le samedi 13 janvier à la salle des fêtes André Bagat.
La séance est levée à 19h30