Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 3 avril 2023

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Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Valeyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, DEPARTEMENT

de la Gironde COMMUNE DE VALEYRAC République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE VALEYRAC

PROCES-VERBAL

Nombre de membres Séance du lundi 03 avril 2023 en exercice: 15

L'an deux mille vingt-trois et le trois avril l'assemblée régulièrement convoqué le Présents : 13 03 avril 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis BRETON.

Votants: 14 Sont présents: Jean-Louis BRETON, Jean-Claude LACROIX, Dominique JOANNON, Marie-Viviane BAGAT, Mireille DUPUIS, Didier CHEVET, Sébastien COUTHURES, Norbert BAISSAC, Dominique JACQUEMIN, Stéphane BERINGUER, Xavier DUCOS, Natacha WARINGHEM, Boris LINCK

Représentés: Loïc BERGEY

Excuses:

Absents: Monique CORTINOVIS

Secrétaire de séance: Sébastien COUTHURES

Désignation du secrétaire de séance : M. Sébastien Couthures

Le Procès Verbal du conseil municipal du 2 mars 2023 a été validé

M. le Maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes:

e Budget Port de Goulée : provision pour dépréciation de créances

e Aide financière à l’association Mam’en douceur — projet Maison d’ Assistantes Maternelles

Les élus acceptent à l’unanimité de rajouter ces délibérations.

Puis, M. le Maire aborde l’ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS :

Objet: Adjudication des pacages communaux 2023

- DE 2023 010 -

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

de fixer au vendredi 21 avril à 18h en mairie, l’adjudication des pacages communaux, de fixer les mises à prix suivantes pour l’adjudication des prairies communales :

1 lot: Mattes des Cardins ................... A 246 40,00 €2ÈmME Jot : Prairie de la Cure, Côté levant …… A 124 .……. 40,00 €

3ème Jot : Prairie Capfouche ..…............. D 2490 …… 500,00 €

4ÈmMe Jot : Prairie la Matte... A 41... 40,00 €

Les adjudicataires ne devront pas modifier la structure du terrain,

Les parcelles A 246 Mattes de Cardins, A 124 Prairie de la Cure Côté levant et A 41 la Matte sont interdites aux pacages des animaux ; seule la récolte du foin est autorisée.

CAHIER DES CHARGES 2023

ARTICLE 1 - Les enchères seront faites sur les mises à prix suivantes :

1T LOT : À 246 - 81 a 30 ca, prairie “Mattes des Cardins”: 40,00 €

2ème LOT : A 124 - 46 a 40 ca, prairie de la cure côté levant: 40,00 €

3ème LOT : D 2490 — 3 ha 60 a 80 ca prairie Capfouche à Jau-Dignac-Loirac: 500,00 €

4ème LOT : A 41 — 82 a 60 ca, prairie la Matte: 40,00 €

ARTICLE 2 - Les adjudicataires doivent être présents à l’adjudication et nettoyer obligatoirement les lots qu’ils adjudiquent.

ARTICLE 3 - Le paiement du montant de chaque lot sera versé à la Caisse du Receveur Municipal le 30 juin 2023 au plus tard.

ARTICLE 4 - Ne pourront prendre part à l’adjudication ceux qui, adjudicataires l’année précédente ne se seront pas acquittés de leur redevance auprès de la Trésorerie de Soulac et qui n'auront pas entretenu le terrain.

Objet: Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication — DE 2023 011-

Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L45S-1 à L47 et R20-S1 à R20-54 ;

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

L’occupation du domaine public routier par des opérations de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le

montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci- dessous :

Montants plafonds 2023 infrastructures et réseau de communications électroniques

Tarifs de base Aérien/km Souterrain/km Emprise au (décret 2005-1676) sol/m?

40 € 30 € 20 €

Tarifs actualisés 2022 56,85€ | 42,64€ 28,43 €

Tarifs actualisés 2023 6260€ | 46.95 € 31.30€

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2023, (conformément à l’article L2322-4 du code de la propriété des Personnes Publiques), selon le tableau des données correspondant aux infrastructures de télécommunications sur le domaine public routier communal suivant:

Patrimoine total occupant le domaine public routier

réf : //Mairie de Valeyrac — 33538 - 31.12.2022

Gestionnaire 35673

Milésime Conduite Câble Bome Cabine | Armoire multiple enterré (m2) (m2?) (m2?)

(km) (km)

2023 0.00 | 0.00 | 0.50

Calcul 2023 :

Aérien : 4.465 km x 62,60 € = 279,51 € Sous-terrain : 9.240 km x 46,95 € = 433,82 € Emprise au sol (sous répartiteur, cabine, ..) : 0.50 m° x 31,30 € = 15,65 €

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance,

Cet exposé entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE la redevance France Télécom au titre de l’année 2023 à : 729 €

DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.Objet: Convention de prestation de service de fourrière pour animaux avec le centre animalier SACPA de Floirac — DE 2023 012 -

Vu le code des collectivités territoriales et son article L.2212-1,

Vu le code rural et ses articles L.211-22 et L211-24 relatifs à la gestion des chiens et des chats divagants relavant des pouvoirs de police du maire,

Considérant la proposition de contrat de prestation de service de fourrière pour animaux transmis par le centre animalier SACPA de Floirac.

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la proposition de prestation de service portant sur la capture, le ramassage, le transport des animaux carnivores divagants, blessés, dangereux ou décédés sur la voie publique et leur accueil en centre animalier.

PRECISE que le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 décembre 2023, qu’il pourra par la suite être renouvelé tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat annexé

DIT que la dépense sera prévue au budget principal à l’article 611 de la section de fonctionnement.

Objet: Création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique principal de 2e classe - DE 2023 013 -

dans une commune de moins de 1 000 habitants

(Article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi permanent, à temps non complet,

d’Adjoint technique principal de 2ÈME classe pour effectuer les missions liées au service de restauration scolaire et d’entretien ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité,DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe

relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 20/35Ème à compter du 2 mai 2023 ;

PRÉCISE dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8° du code Général de la Fonction Publique, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

DIT Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Objet: Création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation principal de 2e classe —- DE 2023 014 -

dans une commune de moins de 1 000 habitants

(Article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)

Vu Particle L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi permanent, à temps non complet,

d’Adjoint animation principal de 2€ME classe pour effectuer les missions liées au service périscolaire;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint d'animation principal de 2ÈME classe

relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 9/35ÈmME à compter du 2 mai 2023 ;

PRÉCISE dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8° du code Général de la Fonction Publique, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

DIT Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Objet: Admission en non valeur budget principal — DE 2023 015 -

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique.

Vu l’état de taxes et produits irrécouvrables sur le budget principal, transmis par le comptable le 22 mars 2023.

Considérant que le comptable a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la

5commune auprès des débiteurs et que ces derniers sont soit insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue ou que le montant des restes à recouvrer est inférieur aux seuils de poursuites.

Considérant qu’il est nécessaire pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre en non valeurs,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADMET en non valeurs les titres de recettes comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

ADMISSION EN NON VALEUR

Exercice Réf. Nom du redevable Motif de la présentation Montant pièce restant à recouvrer

2020 T-75-2 | LAMY benjamin GAYOUX RAR inférieur seuil poursuite 7.00

2020 T-75-1 | LAMY benjamin GAYOUX RAR inférieur seuil poursuite 4.00 2021 T-221-1 | Rosso Estelle RAR inférieur seuil poursuite 1.00

2021 T-221-2 | Rosso Estelle RAR inférieur seuil poursuite 1.00

TOTAL 13.00

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Objet: Budget principal : Vote de la provision pour dépréciation de créances — DE 2023 016 -

Vu l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-2, une provision doit être constituée à hauteur du risque de dépréciation des créances.

Vu les états des restes à recouvrer communiqués par le comptable public

Vu la nécessité de comptabiliser cette provision, indicateur de mesure de la qualité comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la reprise de la provision constatée en 2022 de 2859.81 € et de constituer une provision pour dépréciation de créances à hauteur 1399.94 € correspondant à 15% des créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans, détaillées comme suit :

Exercice | Réf. Nom du débiteur Libellé dernière diligence exercée Montant pièce restant à recouvrer

2020 T-196 | FELICES Laurence SATD employeur négative 20/06/22 5 157.92 2020 T-209 | CHEVALIER Ludovic SATD bancaire positive 05/04 /22 1 174.92{ 2020 | T-210 | BRIAND Maxime saisie vente PV carence 19/10/22 3 000.00

TOTAL 9 332.84

DIT que les écritures budgétaires seront inscrites comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES | RECETTES 781 | Reprises sur amort. dépréciation et provisions 2859.81 € 681 | Dotation aux amort. aux dépréciations et aux 1399.94 €

provisions

Obiet: Vote des taux d'imposition 2023 — DE 2023 017 -

Vu la notice permettant d’aider à l’élaboration de l’Etat 1259 COM relative à la fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,

Vu l’état des notifications reçu par le ministère du budget.

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux des impôts directs locaux 2023, comme suit :

LIBELLE TAUX % BASE PRODUIT

ATTENDU

Taxe Foncière bâti 33.83 392 400 132 749

Taxe Foncière non bâti 47.31 115 900 54 832

Taxe d’'Habitation 14.77 136 216 20 119

TOTAL PRODUIT ATTENDU 207 700

ALLOCATIONS COMPENSATRICES 6 436

VERSEMENT COEFFICIENT CORRECTEUR 8 552

PRODUIT NÉCESSAIRE À L'ÉQUILIBRE DU BUDGET 222 688

Obiet: Vote des subventions aux associations — DE 2023 018 -

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer aux associations une subvention pour l’exercice 2023 comme suit :ACCA Valeyrac 300 €

Jeunes Sapeurs Pompiers Nord-Médoc 50€ Sapeurs Pompiers Lesparre 50€ Maison Familiale Saint-Trélody 50 € Maison Familiale Saint-Yzans 50€ Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux 100 € Atmosphérique- ADELFA 33 -

Association ENVOLS à Lesparre 50 € Croix Rouge Française à Lesparre secteur médoc 50 €

Association Secours Populaire Français 50 € Médoc Handball 100 € Association anciens combattants groupement QUEYRAC 200 €

DIT que la dépense sera inscrite au budget principal de la section de fonctionnement

Objet: Vote du budget principal 2023 — DE 2023 019 -

Vu la loi des finances N° 2022-1726 du 30 décembre 2022 pour 2023, Vu le vote du compte administratif et du compte de gestion 2021 et de l’affectation de résultat, Vu l’avis de la commission des finances,

M. le Maire propose de voter le budget principal communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE !e budget primitif principal voté par nature et équilibré en section de fonctionnement et d’investissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses 561 379.89 €

Recettes 561 379.89 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 176 807.14 €

Recettes 176 807.14 €

Objet: Vote de la subvention au comité des fêtes —- DE 2023 020 -

M. le Maire propose au conseil municipal de maintenir la subvention au comité des fêtes et de bienfaisance de Valeyrac à 3000 € et de rajouter la subvention pour la fête labellisée 2023 attribuée par la Communauté de Commune Médoc Atlantique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

e d’attribuer au comité des fêtes et de bienfaisance de Valeyrac une subvention d’un montant de 3000 €, sous conditions de présentation des comptes de l’association et du compte rendu de l’assemblée générale prévue en avril.e de reverser la subvention de la communauté de commune pour la fête labellisée 2023 si celle-ci à lieu cette année.

DIT que la dépense sera inscrite au budget annexe port de Goulée de la section de fonctionnement

Obiet: Vote du Budget annexe Port de Goulée

— DE 2023 021 -

Vu la loi des finances N° 2022-1726 du 30 décembre 2022 pour 2023,

Vu le vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 et de l’affectation de résultat, Vu l’avis de la commission des finances,

M. le Maire propose de voter le budget annexe Port de Goulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le budget annexe Port de Goulée voté par nature et équilibré en section de fonctionnement et

d’investissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 52 876.99 €

Recettes 52 876.99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 13 606.99 €

Recettes 13 606.99 €

Objet: Vote de la provision pour dépréciation de finances budget Port de Goulée - DE 2023 022 -

Vu l’article R 2321-2, une provision doit être constituée à hauteur du risque de dépréciation des créances.

Vu les états des restes à recouvrer communiqués par le comptable public

Vu la nécessité de comptabiliser cette provision, indicateur de mesure de la qualité comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de constituer une provision pour dépréciation de créances à hauteur 57.45 € correspondant à 15% des créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans, détaillées comme suit :

Exercice | Réf. Nom du débiteur Libellé dernière diligence exercée Montant pièce restant à recouvrer

2021 T-35 | Bridoux Pascal SATD employeur négative 22/03/23 383.00

DIT que les écritures budgétaires seront inscrites comme suit :FONCTIONNEMENT DEPENSES 681 Dotation aux amort. aux dépréciations et aux 57.45 provisions

Objet: Aide financière à l'association Mam'en douceur projet : Maison d'assistantes maternelles - DE 2023 023 -

M. le Maire informe au conseil municipal que le projet de maison d’assistantes maternelles est en attente de la validation des services du département autorisant l’ouverture.

M. le Maire propose d’accorder une aide financière supplémentaire correspondant à deux mois de loyer afin de permettre l’aboutissement de ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de mettre en recouvrement le loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles : Mam’en

douceur qu’à partir du 1€T juin 2023.

PRECISE que l’aide financière supplémentaire accordée s’élève à 1400 € correspondant à 2 mois de loyer.

QUESTIONS DIVERSES :

Tirage au sort des jurés d’assises 2024

M. Sébastien COUTHURES et M. Jean-Claude LACROIX ont donné chacun un numéro entre 1 et 403 de la liste électorale et ont sélectionnés ainsi les 2 jurés d’assises pour 2024 pour la commune de Valeyrac. (N°270 et N°26)

La séance est levée à 20h30

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