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Procès Verbal - DELB 20210476 01
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210476 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°2019000018
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Oumou NIANG-FOUQUET, Adjoint au maire chargée de l’éducation et de la jeunesse, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 15 novembre 2021, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
Et L’EPCC LE VOLCAN, ayant son siège social Espace Oscar Niemeyer 76600 LE HAVRE, déclaré en Préfecture de Rouen le 25 février 2009, représenté par son Directeur, Monsieur Jean-François DRIANT, dûment habilité à signer le présent désigné ci-après par « l’EPCC LE VOLCAN»,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n°2019000018 avec l’EPCC LE VOLCAN ;
VU la délibération n°20200543 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectif n°2019000018 avec l’EPCC LE VOLCAN ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’EPCC » ainsi que l’article 4 « Subventions » pour l’exercice 2021.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’EPCC » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre de la mise en place d’une cité éducative sur le territoire havrais, l’EPCC Le Volcan s’appuyant sur un partenariat historique, permet de développer des dispositifs innovants afin d’accompagner les publics les plus fragiles ; et notamment avec l’action « C’est mon patrimoine ».
L’article 4 - « Subvention » est modifié et complété par ce qui suit :
Pour lui permettre la continuité de ses actions et dans le cadre du dispositif « Cités Educatives », la Ville s’engage à lui verser une subvention de fonctionnement de 1 273 euros pour l’exercice 2021.2
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Jean-François DRIANT Oumou NIANG-FOUQUET Directeur Adjoint au maire chargée de l’éducation et de la jeunesse