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Procès Verbal - DELB 20260054 01
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260054 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N°20260004
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2026, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association « Centre d’expressions musicales » (CEM), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 5 mai 1986 (avis publié au J.O. du 4 juin 1986), ayant son siège social - Fort de Tourneville - 55 rue du 329ème RI - 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Benoît ETIEMBLE, président de l’association dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° du conseil municipal du 2 février 2026, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n°20260004 au titre de l’exercice 2026,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Montant et modalités de versement de la subvention » pour l’exercice 2026,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2026 du contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Brouillage sonore » : cette action a été pensé comme un parcours d’expérimentations musicales, participatif, accessible à toutes et tous quel que soit l’âge. Ludique et axé sur le jeu, il n’y a pas besoin de connaître la musique ou de savoir jouer d’un instrument pour participer. Elle a pour but de créer du lien entre les personnes, favoriser l’interconnaissance, les échanges et le dialogue.
L’article 4 - « Montant et modalités de versement de la subvention » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2026 du contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle de 4 000 € au titre de l’action « Brouillage sonore » ;2
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Benoît ETIEMBLE Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime