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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250349 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS N° 63.24.02
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2025, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
Le Centre de jeunes de la Sous-Bretonne (CJSB), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 20 juin 1963 sous le n° 0762001366 (avis publié au JO du 5 juillet 1963), ayant son siège social 19 rue de la Sous-Bretonne 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Mickaël LE COADOU, Président dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n°63.24.02 au titre des exercices 2024/2025/2026.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention - autres subventions, pour l’exercice 2025,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 « Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à la convention 63.24.02, la Ville s'engage à verser à l’Association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000 euros.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Mickaël LE COADOU Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime