Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210169 03
Procès Verbal - DELB 20210169 04
Procès Verbal - DELB 20210169 w
Procès Verbal - DELB 20230259 01
Procès Verbal - DELB 20120099 01
Procès Verbal - DELB 20210476 01
Procès Verbal - DELB 20180183 01
Procès Verbal - DELB 20250349 01
Procès Verbal - DELB 20260054 01
Procès Verbal - DELB 20250219 01
Procès Verbal - DELB 20210169 01
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210169 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°31.9.04
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2021, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
Le Centre de Jeunes de la Sous Bretonne (CJSB), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 20 juin 1963 sous le n°0762001366 (avis publié au J.O. du 5 juillet 1963), ayant son siège social 19 rue de la Sous-Bretonne 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Mikaël Le Coadou, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du 29 novembre 2011, désignée ci-après par « l’Association », D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20190060 du conseil municipal du 25 février 2019, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.19.04 au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 ;
VU la délibération n°20200119 du Conseil municipal du 18 mai 2020, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention d’objectifs n° 3.19.04 au titre de l’exercice 2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2.2 « Objectifs de l’association en matière d’activités et d’intérêt général pour le compte de la ville du Havre » ainsi que l’article 4 « Subventions de la Ville » pour l’exercice 2021,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances 2021 », mise en place d’un séjour permettant de sortir du quartier et de découvrir un nouvel environnement, à destination de jeunes âgés de 11 à 14 ans, qui n’ont pas l’opportunité de bénéficier d’activités pendant les vacances scolaires.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances 2021 », la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle de 800 €.2
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Mikaël LE COADOU Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Président Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé,
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime