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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 116 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 114 publié le 14 décembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 114 publié le 14 décembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2018-114
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
ARS
971-2018-12-10-014 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale au CENTRE HOSPITALIER de la BASSE TERRE (1 page) Page 4
971-2018-12-10-017 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 2018fixant pour 2018
le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale au Centre Hospitalier SAINTE MARIE de MARIE GALANTE (1 page) Page 6
971-2018-12-10-002 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL (1 page) Page 8
971-2018-12-10-005 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE DE CHOISY (1 page) Page 10
971-2018-12-10-007 - Arrêté ARS POSC FIN DU 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (1 page) Page 12
971-2018-12-10-011 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES EAUX VIVES - DIALYSE (1 page) Page 14
971-2018-12-10-006 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES (1 page) Page 16
971-2018-12-10-003 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES (1 page) Page 18
971-2018-12-10-013 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - GGCO (SITE CLIN. CENTRE MEDICO SOCIAL) (1 page) Page 20
971-2018-12-10-012 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - GGCO (SITE LES EAUX CLAIRES) (1 page) Page 22
971-2018-12-10-010 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - HAD ILES DU NORD (1 page) Page 24
971-2018-12-10-009 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - HAD NORD BASSE TERRE (1 page) Page 26
2 971-2018-12-10-008 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - L'AUDRA (1 page) Page 28
971-2018-12-10-001 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (1 page) Page 30
971-2018-12-10-004 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE (1 page) Page 32
971-2018-12-10-015 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale au CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING (1 page) Page 34
971-2018-12-10-016 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale au CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL BEAUPERTHUY (1 page) Page 36
DJSCS
971-2018-12-05-001 - ARRETE DJSCS PECVC du 05 décembre 2018 modifiant l'arrêté
du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la validation des
acquis de l'expérience en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide-soignant (D.E.A.S.).
Session de décembre 2018 (2 pages) Page 38
971-2018-11-26-005 - ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant désignation
des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du
diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS). Session décembre 2018 (3 pages) Page 41
971-2018-11-26-004 - ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant désignation
des membres du jury pour la Validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du
diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S.). Session de décembre 2018 (2
pages) Page 45
971-2018-11-12-009 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association ABC INTERSPORT pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 48
971-2018-10-29-086 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2018 (2
pages) Page 51
DRFIP
971-2018-12-07-002 - DRFIP971-Arrêté de fermeture des services de la DRFIP de
Guadeloupe les 24 et 31 décembre 2018 (2 pages) Page 54
PREFECTURE
971-2018-12-07-001 - Arrêté du 07-12- 2018 relatif aux tarifs des frais d'impression et
d'affichage des documents électoraux pour l'élection des membres de la Chambre
d'agriculture de Guadeloupe (4 pages) Page 57
971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des
annexes 2018 de la commune de Saint-Rose (9 pages) Page 62
3 ARS
971-2018-12-10-014
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE
HOSPITALIER de la BASSE TERRE
ARS - 971-2018-12-10-014 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE HOSPITALIER de la BASSE TERRE 4 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale au Centre Hospitalier de la Basse-Terre
FINESS EJ 970100210 - FINESS ET 970112033
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale au Centre Hospitalier de la Basse-Terre est fixé à 294 086.00 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1Ù DEC. 2018
La Directrice Génér
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-014 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE HOSPITALIER de la BASSE TERRE 5 ARS
971-2018-12-10-017
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 2018fixant
pour 2018 le montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au
Centre Hospitalier SAINTE MARIE de MARIE
GALANTE
ARS - 971-2018-12-10-017 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 2018fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier SAINTE MARIE de MARIE GALANTE 6 AT @ > Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante
FINESS EJ 970100202 - FINESS ET 970100426
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante est fixé à 18 558.00 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbevre, le 4} DEC. 2p18
"La Directrice Géné
| Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-017 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 2018fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier SAINTE MARIE de MARIE GALANTE 7 ARS
971-2018-12-10-002
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE
MEDICO SOCIAL
ARS - 971-2018-12-10-002 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL 8 AT @ ) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS EJ : 970100152
FINESS ET : 970100020
Raison Sociale : CENTRE MEDICO SOCIAL
La directrice générale de l'Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à l'établissement du CENTRE MEDICO SOCIAL est fixé à 77 984.00 €uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le {5 DEC, 2018
La Directrice Génér
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-002 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL 9 ARS
971-2018-12-10-005
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE
DE CHOISY
ARS - 971-2018-12-10-005 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE CHOISY 10 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS E)J : 970100491
FINESS ET : 970102596
Raison Sociale : CLINIQUE DE CHOISY
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à l'établissement de la CLINIQUE DE CHOISY est fixé à 122 749.00 £uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1{j DEC. 2018
La Directrice Général
___ Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-005 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE CHOISY 11 ARS
971-2018-12-10-007
Arrêté ARS POSC FIN DU 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE
LES EAUX CLAIRES
ARS - 971-2018-12-10-007 - Arrêté ARS POSC FIN DU 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 12 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS EJ : 970100731
FINESS ET : 970107249
Raison Sociale : CLINIQUE LES EAUX CLAIRES
La directrice générale de l'Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9;
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à la CLINIQUE LES EAUX CLAIRES est fixé à 164 149.00 €uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le {1 DEC. 2018
La Directrice Géné
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-007 - Arrêté ARS POSC FIN DU 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 13 ARS
971-2018-12-10-011
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE
LES EAUX VIVES - DIALYSE
ARS - 971-2018-12-10-011 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES EAUX VIVES - DIALYSE 14 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS EJ : 970100343
FINESS ET : 970111571
Raison Sociale : CLINIQUE LES EAUX VIVES - DIALYSE
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à la CLINIQUE LES EAUX VIVES - DIALYSE est fixé à 44 146.00 £uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le {{ DEC. 2018
La Directrice Géné
: Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-011 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES EAUX VIVES - DIALYSE 15 ARS
971-2018-12-10-006
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE
LES NOUVELLES EAUX MARINES
ARS - 971-2018-12-10-006 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 16 AT @ } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS E)J : 970100525
FINESS ET : 970103099
Raison Sociale : CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à la CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES est fixé à 21 350.00 €uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1Ù DEC. 7018
La Directrice Généra
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-006 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 17 ARS
971-2018-12-10-003
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE
LES NOUVELLES EAUX VIVES
ARS - 971-2018-12-10-003 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 18 AT @ ) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS EJ : 970100343
FINESS ET : 970100111
Raison Sociale : CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à l'établissement de la CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES est fixé à 14 955.00 £uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 11} DEC. 2018
La Directrice Géné
Nalérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-003 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 19 ARS
971-2018-12-10-013
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - GGCO (SITE
CLIN. CENTRE MEDICO SOCIAL)
ARS - 971-2018-12-10-013 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - GGCO (SITE CLIN. CENTRE MEDICO SOCIAL) 20 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS EJ : 970111654
FINESS ET : 9701116883
Raison Sociale : GGCO (SITE CLIN. CENTRE MEDICO SOCIAL)
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à l'établissement GGCO (SITE CLIN. CENTRE MEDICO SOCIAL) est fixé à 1 704.00 Euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le {4 DEC. ?118
La Directrice Général
EX \ N Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-013 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - GGCO (SITE CLIN. CENTRE MEDICO SOCIAL) 21 ARS
971-2018-12-10-012
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - GGCO (SITE
LES EAUX CLAIRES)
ARS - 971-2018-12-10-012 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - GGCO (SITE LES EAUX CLAIRES) 22 AT ® » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS EJ : 970111654
FINESS ET : 970111662
Raison Sociale : GGCO (SITE CLINIQUE LES EAUX CLAIRES)
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à l'établissement GGCO (SITE CLINIQUE LES EAUX CLAIRES) est fixé à 10 521.00 £uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1{j DEC. 2018
La Directrice Généra
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-012 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - GGCO (SITE LES EAUX CLAIRES) 23 ARS
971-2018-12-10-010
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD ILES
DU NORD
ARS - 971-2018-12-10-010 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD ILES DU NORD 24 AT © D Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS E)J : 970100491
FINESS ET : 970111563
Raison Sociale : HAD ILES DU NORD
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à l'établissement HAD ILES DU NORD est fixé à 16 676.00 €uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le {1j DEC. 2018
La Directrice Génér
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-010 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD ILES DU NORD 25 ARS
971-2018-12-10-009
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD NORD
BASSE TERRE
ARS - 971-2018-12-10-009 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD NORD BASSE TERRE 26 AT @ D Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS EJ : 970111969
FINESS ET : 970111365
Raison Sociale : HAD NORD BASSE TERRE
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9;
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à l'établissement HAD NORD BASSE TERRE est fixé à 32 966.00 £uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 11; DEC, 2018
La Directrice Générale,
| Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-009 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD NORD BASSE TERRE 27 ARS
971-2018-12-10-008
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - L'AUDRA
ARS - 971-2018-12-10-008 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - L'AUDRA 28 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS EJ : 970103024
FINESS ET : 970107454
Raison Sociale : L'AUDRA
La directrice générale de l'Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à L'AUDRA est fixé à 81 536.00 €uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 45 DEC. 2018
La Directrice Géné
es
” Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-008 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - L'AUDRA 29 ARS
971-2018-12-10-001
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE
ARS - 971-2018-12-10-001 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 30 AT © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS E)J : 970100103
FINESS ET : 970100012
Raison Sociale : POLYCLINQUE DE LA GUADELOUPE
La directrice générale de l'Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à l'établissement de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE est fixé à 84 451.00 £uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 4 { DEC, 2919
La Directrice Génér.
2) Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-001 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 31 ARS
971-2018-12-10-004
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE
ARS - 971-2018-12-10-004 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE 32 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale
FINESS EJ : 970100368
FINESS ET : 970100137
Raison Sociale : POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale à l'établissement de la POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE est fixé à 3 537.00 €uros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1{] DEC, 291g
_La Directrice Géné
” Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-004 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE 33 ARS
971-2018-12-10-015
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE
HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING
ARS - 971-2018-12-10-015 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING 34 AT ® » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
FINESS EJ 9701001866 - FINESS ET 970100400
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming est fixé à 83 929.00 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1{j DEC. 2018
La Directrice Générale,
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-015 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING 35 ARS
971-2018-12-10-016
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE
HOSPITALIER LOUIS DANIEL BEAUPERTHUY
ARS - 971-2018-12-10-016 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL BEAUPERTHUY 36 AT © } Agence de Santé Guadeloupe Saint- Matin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale au Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy
FINESS EJ 970100194 - FINESS ET 970100418
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale au Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy est fixé à 35 471.00 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 { DEC. 2018
La Directrice Général
< Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-016 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL BEAUPERTHUY 37 DJSCS
971-2018-12-05-001
ARRETE DJSCS PECVC du 05 décembre 2018 modifiant
l'arrêté du 26 novembre 2018 portant désignation des
membres du jury pour la validation des acquis de
l'expérience en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat
d'Aide-soignant (D.E.A.S.). Session de décembre 2018
DEAS. Session décembre 2018
DJSCS - 971-2018-12-05-001 - ARRETE DJSCS PECVC du 05 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide-soignant (D.E.A.S.). Session de décembre 2018 38 Libert4« Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Emploi, Certification, VAE, Concours
ARRETE DJSCS PECVC du 05 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du Diplôme d’Etat d’Aide-soignant (D.E.A.S.)
Session de décembre 2018
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L. et D.4391-] ;
VU le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience ;
VU le décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant notamment l’article 21 ;
VU l'arrêté du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe ;
SUR proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
ARRETE
Article 1. — Les articles let 2 de l’arrêté du 26 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit : Madame ALBAUD Paule, Sandrine en remplacement de Monsieur BOPAN DANI Molongi, José.
Le reste sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
DJSCS - 971-2018-12-05-001 - ARRETE DJSCS PECVC du 05 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide-soignant (D.E.A.S.). Session de décembre 2018 39 Basse-Terre, le 05 décembre 2018
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur
uso
Alain CHEVALIER
DJSCS - 971-2018-12-05-001 - ARRETE DJSCS PECVC du 05 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide-soignant (D.E.A.S.). Session de décembre 2018 40 DJSCS
971-2018-11-26-005
ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant
désignation des membres du jury pour la validation des
acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme
d'Etat d'aide-soignant (DEAS). Session décembre 2018
DJSCS - 971-2018-11-26-005 - ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS). Session décembre 2018 41 REPUHI QUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle emploi, certification. V.ALE.. Concours
ARRETE DJSCS PECYVC du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l’expéricnce en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d’aide-soignant (DEAS)
Session décembre 2018
Le préfet de la règion Guadeloupe,
prefet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L. et D.4391-1 :
VU le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
VU le décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M, GUSTIN (Philippe) :
VU l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour
l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant :
VU l'arrêté du 22 octobre 200$ relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant notamment l'article 21:
VU l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 200$ modifié et du 16 janvier 2006 :
VU l'arrêté du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER. dans l'emploi de directeur de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe :
SUR proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
ARRETE
Article 1 : Le jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat
d'aide-soignant, session de juillet 2018, est composé comme suit :
PRESIDENT :
Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
° Madame Sylvie CHAMPROBERT FALAYE, Chef de Pôle Emploi, Certification, VAE, Concours
DJSCS - 971-2018-11-26-005 - ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS). Session décembre 2018 42 MEMBRES :
Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
Un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;
° Madame Francine CIREDERF. Directrice de l’Institut de formation d'aides-soignants «IFAS » du Lycée de Port-Louis
Infirmiers ou infirmier cadre de santé. formateur permanent d’un institut de formation d’aides-soignants :
s Madame Aline GALLAS, Infirmière Cadre de santé, Responsable, Pédagogique à «l'Institut de Formation d'aides du Centre Hospitalier Universitaire » de Pointe-à-Pitre Abymes
-soignants» ([FAS) de Pointe-a-Pitre Abymes
° Madame Sandra SUZIN. Infirmière, Formatrice à « l'Institut de Formation d’aides-soignants du Centre Hospitalier Universitaire » (IFAS) de Pointe-à-Pitre Abymes
°_ Madame Nicole VENTOZE. Infirmière Cadre de santé à « l'Institut de Formation d'aides-soignants du Centre Hospitalier Üniversitaire » (IFAS) de Fort-de-France
Infirmiers cadre de santé ou infirmier. en exercice ;
e Monsieur Helain SAHAL Infirmier. Directeur du service de soins infirmier à domicile « Gwa santé »
e Madame Christelle SEVT, Infirmière Cadre de santé au « Centre hospitalier universitaire » de Pointe-a- Pitre Abymes
Un aïide-soienant en exercice :
° Monsieur Patrice FIFT, Aide-soignant au « Centre hospitalier vérontologique (CGR) du Raizet
Représentants de la direction d'établissement sanitaire. social ou médico-social emplovant des aides-soignants :
°__ Monsieur Molangi, José BOPANDANI, Directeur de la « Maison d'accueil Spécialisée Etienne » MOLIA du MOUE
° Madame Suzette CRANE. Infirmière Cadre de santé au « Centre hospitalier monteran » (CHM) de Sainit- Claude
+ Madame Nadine POIREL, Responsable des Ressources humaines du « Centre Hospitalier Universitaire » de Pointe-à-Pitre. Abymes
Article 2 : - Les sous-groupes d'examinateurs pour la VAE sont composés comme suit :
Sous-groupe |
°__ Monsieur Alolangi, José BOPANDANI, Directeur de ia « Maison d'accueil Spécialisée Etienne » MOLIA du MOUE
e Madame Christelle SEVTI, Infirmière Cadre de santé au « Centre hospitalier universitaire » Pointe-à- Pitre Abymes Madame Sandra SUZIN, Infirmière, Formairice à « l'Institut de Formation d'aides-soignants du Centre Hospitalier Universitaire » (IFAS) de Pointe-à-Pitre Abyme
Sous-groupe 2
e Madame Suzette CRANE, Infirmière Cadre de santé au « Centre hospitalier monteran » (CHM) de Saint- Claude
° Monsieur Patrice FIF[, Aide-soignant au « Centre hospitalier gérontologique »(CGR) du Raizet
°_ Madame Aline GALLAS, Infirmière Cadre de santé, Responsable, Pédagogique à «l’Institut de Formation
d'aides du Centre Hospitalier Universitaire » de Pointe-à-Pitre Abymes
19
DJSCS - 971-2018-11-26-005 - ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS). Session décembre 2018 43 Sous-uroupe 3
Madame Nadine POIREL. Responsable des Ressources humaines du « Centre Hospitalier Universitaire » de e Pointe-à-Pitre Abymes
° Monsieur Hélain SAHAÏ. Infirmier, Directeur du service de soins infirmier à domicile « Gwa santé » + Madame Nicole VENTOZE. Infirmière Cadre de santé à « l'Institut de Formation d'aides-soignants du Centre Hospitalier Universitaire » (IFAS) de Fort-de-France
»
Article 3 : - La secrétaire générale et le Directeur de la Jeunesse. des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrèté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe.
Basse-Terre, le 26 novembre 2018
re 7, Pour le Préfet et par délégation.
‘ ‘5° Le Directeur Adjoint
Jean-Luc THEVENON
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire L'objer d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Basse-Torre dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de su publication.
DJSCS - 971-2018-11-26-005 - ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS). Session décembre 2018 44 DJSCS
971-2018-11-26-004
ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant
désignation des membres du jury pour la Validation des
acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme
d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S.). Session de
décembre 2018
DJSCS - 971-2018-11-26-004 - ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la Validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S.). Session de décembre 2018 45 Libertd « Liberté + Égaltd » Fraternité + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GLADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Emploi. Cerufication. VAE, Concours
ARRETE DJSCS PECVC du 26 noymbre 2018 portant désignation des membres du jury pour la Validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S.)
Session de décembre 2018
Le prefet de la région Guadeloupe.
prefet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint-Martin.
VU le code de Faction sociale et des Familles, et notamment l'article D4S 128$.
VU le décret N° 2007-3548 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale :
VU le décret n° 2017-1155 du + juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience :
VU le décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de PEtat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe) :
VU Arrète du + juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et notamment F article 1 :
VU Arrèté du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER. dans l'emploi de directeur de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe :
Sur proposition du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale :
ARRETE
Article 1. - Le jury de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de
vie sociale pour la session de décembre 2018, est composé comme suit :
Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
- Madame Sylvie CHAMPROBERT FALAYE. Chef de Pôle Emploi, Certification. VAE. Concours
Formateurs
- Madame Nelly AVERNE, Formatrice à l'école de travail social « Form’ Action »
DJSCS - 971-2018-11-26-004 - ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la Validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S.). Session de décembre 2018 46 Représentant de personnes qualifiées dans le champ de l'action sociale et médico-social
= Madame Stella FLAGIE ; TMODENT. Présidente de la Fédération Guadeloupéenne de l'Accueil Familial « FGAF »
Représentant qualifié du secteur professionnel emploveur
Madame Valancia BEAR. Directrice du service des soins infirmiers à domicile « SSIAD »
Représentant qualifié du secteur professionnel salarié
- Madame Marie-Yvone ZAMOR. Auxiliaire de vie sociale
Article 2 : - La secrétaire générale et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de ta Région Guadeloupe.
Fait à Basse -Terre. le 26 novembre 2018
Pour le Préfet et par délévation
le Directegr Adjoint
VENON
Déluis et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Busse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
DJSCS - 971-2018-11-26-004 - ARRETE DJSCS PECVC du 26 novembre 2018 portant désignation des membres du jury pour la Validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S.). Session de décembre 2018 47 DJSCS
971-2018-11-12-009
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association ABC
INTERSPORT pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-009 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association ABC INTERSPORT pour l'exercice 2018 48 7
5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrèté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attnbution de subvention à l'association
ABC INTERSPORTS pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifice relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relauf au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de stgnature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Socle de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association ABC INTERSPORTS en date du 24 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général .
ARRETE
Article L: Une subvention d’un montant de deux mille cinq cents euros (2 500 €) est attnbuce au utre de l'année 2018 à l'organisme suivant :
ABC INTERSPORTS
N° SIRET : 487 831 60400011
CONCORDIA
8 RES ALLANMANDA
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-009 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association ABC INTERSPORT pour l'exercice 2018 49 La présente subvention est tinée à financer l’action:
Ÿ_ Participation au critérium de France 2018
Article IT: Cette subvention fera l'objet d’un versement unique, des noufication de la présente décision, au
compte : DE LA BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00604
Numéro de compte : 00637008977
Clé RIB : 58 S
Article LIT: Dans les six mois suivants la cloture de l'exercice 2018, l’organisme bénéficiaire cité à l'arucle ler fournira à l'administration, les comptes annuels de Pannée écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventonnce, établ conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement les à la mise en œuvre de l’action subventonnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présente par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article FV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie assoctauve », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministénielle « sport, jeunesse et vie associative » sous acüon : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
7 CES su Lo
fs
Pour oO Préfet erbar de
Le Diréètéur de: Jeunesse, VE
Et de Cohésion: soci le,
Ale CHEV ALIER
DJSCS - 971-2018-11-12-009 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association ABC INTERSPORT pour l'exercice 2018 50 DJSCS
971-2018-10-29-086
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB
DARBOUSSIER pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-086 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2018 51 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association
AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2018
2018/POLE jEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-\fartin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avni 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'orgamisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’association AMICAL CLUB DARBOUSSIER en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article I: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
AMICAL CLUB DARBOUSSIER
N° SIRET : 449 527 290 00018
85 RUE RASPAIL
97110 POINTE A PITRE
CODE APE :93122Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-086 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2018 52 La présente subventi inée à financer l’action :
Ÿ Fonctionnement
ue l’a iati e à Son initi
Article IT: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA SOCIETE GENERALE
Code établissement : 18079
Code guichet : 06762
Numéro de compte : 00128182600
Clé RIB : 07 KKKS
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait a BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
Le CES RS Pour Peéfer, et padélégaton,
: Er Le Directéradjôint de l ssà des Sports
DJSCS - 971-2018-10-29-086 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2018 53 DRFIP
971-2018-12-07-002
DRFIP971-Arrêté de fermeture des services de la DRFIP
de Guadeloupe les 24 et 31 décembre 2018
Fermeture des services des 24 et 31 décembre2018
DRFIP - 971-2018-12-07-002 - DRFIP971-Arrêté de fermeture des services de la DRFIP de Guadeloupe les 24 et 31 décembre 2018 54 Liberté Liber Égetis « Fratériti «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DRFIP DE GUADELOUPE
Pôle pilotage et ressources
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
8 7 Ccc. 2918 Arrêté DRFIP/PPR du
relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances
publiques de la Guadeloupe : fermetures des 24 décembre et 31 décembre 2018
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint- -Barthélémy et de Saint-Martin,
le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services
extérieurs de l’État ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l° organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques ;
le décret n° 2008-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de
Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin ;
le décret 28 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Guy BENSAID, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional de la Guadeloupe :
la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 septembre 2017 fixant au ler novembre 2017, la date d’installation de Monsieur Guy BENSAID dans les fonctions de directeur régional de la Guadeloupe ;
Sur proposition conjointe de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur régional des
finances publiques,
DRFIP - 971-2018-12-07-002 - DRFIP971-Arrêté de fermeture des services de la DRFIP de Guadeloupe les 24 et 31 décembre 2018 55 ARRETE
Article 1 — A l’occasion des ponts du 25 décembre 2018 et du 1° janvier 2019, l’ensemble des postes
comptables de la DRFIP, ainsi que l’accueil de la Direction seront fermés exceptionnellement au public les lundi 24 décembre et lundi 31 décembre 2018.
Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 07 Crc. 2810
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de la Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DRFIP - 971-2018-12-07-002 - DRFIP971-Arrêté de fermeture des services de la DRFIP de Guadeloupe les 24 et 31 décembre 2018 56 PREFECTURE
971-2018-12-07-001
Arrêté du 07-12- 2018 relatif aux tarifs des frais
d'impression et d'affichage des documents électoraux pour
l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de
Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2018-12-07-001 - Arrêté du 07-12- 2018 relatif aux tarifs des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de Guadeloupe 57 Liberté bent» Égal > Frairal + Fraieraiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation
générale et des élections
D 7 EC 2018 Arrêté SG/DCL/BRGE du
fixant les tarifs des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des
membres de la Chambre d’agriculture de la Guadeloupe -— scrutin du 31 janvier 2019
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture ;
Vu l’arrêté du 22 mai 2018 pris en application de l’article R.511-44 du code rural et de la pêche
maritime et convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et
d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires :
Vu l’instruction technique DGPE/SDPE/2018-581 du 27 juillet 2018 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation;
Vu l’instruction technique du 27 novembre 2018 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 novembre 2018 portant institution de la commission d'organisation des opérations électorales en vue de l’élection des membres de la chambre
d’agriculture de la Guadeloupe ;
Vu l’avis de la commission d’organisation des opérations électorales en date du 30 novembre 2018 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1 : En application de l’article R.511-42 du code rural et de la pêche maritime, la chambre d'agriculture assure le remboursement aux listes de candidats qui ont obtenu au moins 5 % des
1
PREFECTURE - 971-2018-12-07-001 - Arrêté du 07-12- 2018 relatif aux tarifs des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de Guadeloupe 58 suffrages exprimés lors d’un scrutin, du coût du papier et des frais réellement exposés pour
l'impression des professions de foi et des bulletins remis à la commission d’organisation des élections, suivant les tarifs maxima ci-après fixés (ces tarifs constituent des maximums et non des remboursements forfaitaires) :
1) Circulaires de format maximum 210 x 297 (recto)
+ Les 1 000 premiers exemplaires : 200,11 € TTC
+ Les 1 000 exemplaires suivants : 19,39 € TTC
Pour les collèges de moins de 1 000 électeurs :
* Les 100 premiers exemplaires : 108,22 € TTC
* Les 100 exemplaires suivants : 10,21 € TTC
2) Circulaires de format maximum 210 x 297 (recto/verso)
+ Les 1 000 premiers exemplaires : 260,35 € TTC
* Les 1 000 exemplaires suivants : 25,52 € TTC
Pour les collèges de moins de 1 000 électeurs :
° Les 100 premiers exemplaires : 140,89 € TTC
+ Les 100 exemplaires suivants : 13,27 € TTC
3) Bulletins de vote au format paysage 148 *X 210 mm (recto)
* Les 1 000 premiers exemplaires : 122,52 € TTC
+ Les 1 000 exemplaires suivants : 15,31 € TTC
Pour les collèges de moins de 1 000 électeurs :
° Les 100 premiers exemplaires : 49 € TTC
+ Les 100 exemplaires suivants : 8,16 € TTC
4) Bulletins de vote au format paysage 148 x 210 mm (recto/verso)
* Les 1 000 premiers exemplaires : 137,83 € TTC
+ Les 1 000 exemplaires suivants : 17,35 € TTC
Pour les collèges de moins de 1 000 électeurs :
* Les 100 premiers exemplaires : 55,13 € TTC
+ Les 100 exemplaires suivants : 9,18 € TTC
Article 2: Les tarifs fixés à l’article précèdent s’appliquent à des documents présentant les
caractéristiques suivantes et excluant tous travaux de photogravure.
Circulaires et bulletins de vote :
+ Pour les circulaires : réalisés sur papier blanc, d’un grammage compris entre 60
PREFECTURE - 971-2018-12-07-001 - Arrêté du 07-12- 2018 relatif aux tarifs des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de Guadeloupe 59 et 80 grammes au mètre carré. Les circulaires doivent être produites à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants :
© Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;
© Papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts.
+ Pour les bulletins de vote : imprimés à l’encre noire sur papier blanc, d’un grammage compris entre 60 grammes et 80 grammes par mètre carré. Les bulletins de vote doivent être produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants :
© Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;
© Papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts.
Article 3 : Les listes de candidats ne peuvent prétendre à remboursement que pour la reproduction d’un seul modèle de circulaire et un seul modèle de bulletin de vote, par catégorie.
Article 4 : Le remboursement sera effectué, sur présentation d’une facture en trois exemplaires (facture originale et deux copies), par les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Le nombre de circulaires admis à remboursement est plafonné à hauteur du nombre d’électeurs du collège pour lequel les candidats se présentent.
Le nombre de bulletins de vote admis à remboursement est plafonné à hauteur du nombre d’électeurs du collège pour lequel les candidats se présentent, majoré de 20 %.
Les modalités sont précisées en annexe du présent arrêté.
Afin de permettre un traitement efficace des remboursements, les demandes devront être, soit
adressées au secrétariat de la commission d’organisation des élections, sous pli recommandé avec avis de réception, soit déposées à ce même secrétariat (préfecture de la Guadeloupe — bureau de la réglementation générale et des élections — avenue Paul Lacavé — 97100 BASSE-TERRE), dans le délai raisonnable de trente jours suivant la date de la proclamation des résultats des élections.
La facture sera accompagnée d’un exemplaire de chaque imprimé réalisé,
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture et le président de la chambre d'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 1 SEC. 2018
4 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La a
AY
Virginie KLES
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2018-12-07-001 - Arrêté du 07-12- 2018 relatif aux tarifs des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de Guadeloupe 60 ‘284049
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PREFECTURE - 971-2018-12-07-001 - Arrêté du 07-12- 2018 relatif aux tarifs des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de Guadeloupe 61 PREFECTURE
971-2018-12-11-001
Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et
des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose
PREFECTURE - 971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose 62 Liberté » Libercé » Égal » Fratrrai ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Service de la légalité et d’appui aux collectivités
Section du contrôle de la légalité et budgétaire
Arrêté n° 2018 - SG/DCL/SLAC du
portant règlement du budget primitif 2018
de la commune de SAINTE-ROSE
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et
suivants ;
le code des juridictions financières ;
le décret n° 2002-982 du 12 juillet 2002 portant création d’une section dans les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’ organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur
Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint--Barthélemy et de
Saint-Martin ;
l'avis de la chambre régionale des comptes n° 2018-0174 notifié le 4 décembre 2018
sur le budget primitif 2018 de la commune de SAINTE-ROSE, au titre de l’article
L. 1612-14, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Préfecture de la Guadeloupe
. Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 98 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose 63 Article 1°” — Le budget primitif 2018 de la commune de Sainte-Rose est réglé comme suit :
Avis n° 2018-0174 de la commune de Sainte-Rose
Budget principal 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE
011 à caractères 3 980 871.80 012 de 15 000 000,00 014 tténuations de Ï 0,00 65 utres de ion courantes 4 098 182.24
] 726 586,86
67 1 30 809,59 68 i 151 3 70
786 398.88
0
25 686 554,37
de 179 625.18
Ï domaines 1 589 645.85
ts et taxes 15 858 660.00
Ï icipati 29 995.00
de Ï 139 787.64
fnanciers 0,00
i 1 782 6
d’ordre de transferts entre sections 13 000.00
1 681 923,00
26 775 259,67
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE
1 449 354
820
0.00
4 023 497.10
en COLIS 2 253 751,15
0.00
d’ordre de transferts entre À 0.00
imoni 0.00
immobilisations financières
9 547 239,50
4 033 863.21
15 000 000.00
0.00
4 098 182,24
726 586,86
30 809,59
41
1 250 103.88
25 620 961,67
1 8
35 347,85
15 858 660.00
5 529
13
0,00
1 782 623.00
13 000,00
1 681 923.00
25 620 961,67
2 11
1
3 966 497.00
2 325 713,04
0,00
0,00
0,00
10 223 464,29
PREFECTURE - 971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose 64 tatio
ubventions d’investissement
subventions non transférables
IONS AUX isi
et dettes
bilisations en cours
la section de fonctionnement
its de cessions
564
0
2 409 543,33
0,00
463 705,00
86.18
0,00
0,00
600 00
7863
0
0,00
5 845 100,00
10 669 335,67
64
2 271 543,33
0.00
0.00
86.18
0.00
0,00
481 415,89
1 1
0
1 154 298,00
5 845 100,00
11 567 049,56
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET
Dépenses 25 686 554,37 | 25 620 961,67
Recettes 26 775 259,67 | 25 620 961.67
Résultat 1 088 705,30 0,00
Dépenses 9 547 239,50 | 10 223 464.39
Recettes 10 669 335,67 | 11 567 049,56
Résultat 1 122 096.17 1 343 585.17
PREFECTURE - 971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose 65 Avis n° 2018-0174 de la commune de Sainte-Rose
Budget primitif annexe de la Régie des eaux
SECTION D’EXPLOITATION -— VUE D’ENSEMBLE
à caractères
de
tténuations de
utres ion courantes
nnelles
tations aux provisions
à la ion d’nvestissement
’ordre de transfert entre sections
et taxes
de ions courantes
financiers
ionnels
d’ordre de transferts entre sections
rté
903 518,30
1361 145,00
452 817.01
0,00
4 727,00
100 000.00
7 1
0
0,00
449 673,00
1 824 554,08
10 744 431
00
3 244 00
0.00
0,00
0,00
58 675.46
131 496.00
0,00
3 435 068,46
1 517 687,03
1361 145,00
452 817,01
0,00
4 727,00
100 000,00
3
00
5 797
1 824 554,08
11 358 600,03
0
3 244 897,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58 675,46
131 496,00
0,00
3 435 068.46
SECTION D’IN VESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE
54 400.00
8 073,00
12 365,00
1
54 400.00
8 073,00
subventions 112 00
et dettes
0,00 0,00
131 496,00
k 0,00 00 immobilisations fmancières 0.00 0,00 ke d'exécution 1 134 953 1 134 953
3 058 139,00 2 489 679,00
131 4 d'ordre de
PREFECTURE - 971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose 66 °:
utres subventions non transférables
tations aux provisions
et dettes
des immobilisations
section de fonctionnement
d’ordre de transferts entre sections
1 422 686
0.00
5 346 996,91
0,00
0,00
0.00
0,00
6 667 464,51
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET
Dépenses 10 744 431.30 11 358 600.03
Recettes 3 435 068.46 3 435 068.46
Résultat -7 309 362.84 _-7 923 531.57
Dépenses 3 058 139.00 2 489 679.00
Recettes 7 219 356.51 6 667 464.51
Résultat 4 161 217.51 4 177 785,51
PREFECTURE - 971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose 67 Avis n° 2018-0174 de la commune de Sainte-Rose
Budget primitif annexe de l’Assainissement
SECTION D'EXPLOITATION — VUE D’ENSEMBLE
011 à caractères
012 de
014 ions de
65 utres de
66 financières
67 i
ion courantes
tations visions
à la section d’i
d’ de entre sections
e
domaines et ventes
et taxes
its de ions courantes
d’ordre de transferts entre sections
203 367 214 116,15
101 336,00 101 336,00
17 004,00 17 004,00
0,00 0,00
0,00 0.00
0,00 0,00
0,00 0,00
0
36 3 00
914 043.8 914 043.89
1 271 757,89 | 1 282 507,04
00 00
227 227 00
260 920 0.00
0 0,00
0.00 0,00
0,00 0.00
0 0,00
12 363,00 12 363,00
0,00 0,00
500 743,00 239 823,00
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE
13 ubventions d'investissement
6
2
204 Subventions d’ versées
21 IOns CO
23 IONS EN COUrS 56 - -
040 ion d’ordre de transferts entre section
2
001 [Solde d’exécution
466 666,00 466 666.00
00 00
0.00 0,00
0.00 0,00
3 388 219,00 2 163 565,00
39 321,00 39 321,00
0,00 0.00
12 363,00 12 363,00
0
839 365.06 839 365.06
4 745 3 521 06
PREFECTURE - 971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose 68 d’i
non transférables
et dettes
bilisations Cours
des mmobilisations
de la section de fonctionnement
d’ordre de transferts entre sections
0
0.00
0,00
0.00
0,00
36 407,00
4 316 353,06
00
2 239 971.06
0,00
0,00
0,00
0,00
36 007,00
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET
Dépenses 1271 757,89 1 282 507.04
Recettes 500 743.00 239 823.00
Résultat -771 014.89 -1 042 684.04
Dépenses 4 745 934.06 3 521 280.06
Recettes 4 316 353.06 2 275 978.06
Résultat 429 581.00 -1 245 302.00
PREFECTURE - 971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose 69 Avis n° 2018-0174 de la commune de Sainte-Rose
Budget primitif annexe des Lotissements communaux
SECTION D’EXPLOITATION — VUE D’ENSEMBLE
à caractères 2 283,05 2 283.05
de 0,00 0,00
ions de I 0,00 0,00
ion courantes 0,00 0.00
37 681.00 37 681.00
32 308,00 32 308,00
153
0 à
125 9 125 069,79
1 809 823,84 1 655 865,84
0
0,00 00
0,00 0,00
its de i courantes 0.00 0,00 i 0 0,00
00 0.00
d’ordre de transferts entre sections 0,00 0.00
0,00
354 950,75 332 309,75
SECTION D’IN VESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE
d'investissement 0,00 0,00
et dettes 153 958,00 153 958,00
IOnS ICO 0,00 0,00
d’ versées 0,00
00
d° entre
0
1 fnancières 00 de d’exécution 2 277 544.16 2 277 544,16
2 431 502,16 2 431 502,16
PREFECTURE - 971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose 70 d'i
ions
et dettes
bilisations en cours
Ï des immo
de la section de fonctionnement
0,00
00
1 458 524,00
0,00
0,00
0,00
153 958.00
0
1 612 482,00
0
0,00
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
458 524
0,00
1 458 524,00
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET
Dépenses 1 809 823.84 1 655 865.84
Recettes 354 950,75 332 309,75 Résultat -1 454 873.09 -1 323 556.09
Dépenses 2 431 502.16 2 431 502.16
Recettes 1 612 482.00 1 458 524,00
Résultat -819 020.16 -972 978.16
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, la maire de la commune de SAINTE-ROSE et le
receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
= KLES
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif et des annexes 2018 de la commune de Saint-Rose 71