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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 117 publié le 14 décembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 117 publié le 14 décembre 2018)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2018-117
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
DJSCS
971-2018-11-12-027 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Island Nature St Barth Expériences pour l'exercice 2018 (2
pages) Page 4
971-2018-11-12-017 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association LES FRUITS DE MER pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 7
971-2018-11-12-019 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association LES MIOCHES CARMONT pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 10
971-2018-11-12-016 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à LA COURONNE-ESPACE INTERGENERATIONNEL pour l'exercice 2018
(2 pages) Page 13
971-2018-11-12-020 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à MAD TWOZ FAMILY pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 16
971-2018-10-26-018 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association HIBISCUS BOXING CLUB pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 19
971-2018-10-29-068 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Initiative Pour un Accompagnement Temporaire Innovant pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 22
971-2018-10-26-021 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 25
971-2018-10-26-019 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA BASSE-TERRE
pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 28
971-2018-10-29-087 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Jeune Innovation Sociale et Culturelle de Sainte-Anne pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 31
971-2018-10-26-020 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2018 (2
pages) Page 34
971-2018-10-29-069 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Kilti An Mod Outremer pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 37
971-2018-10-26-022 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association LA BELLE CREOLE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 40
971-2018-10-29-060 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association La Nouvelle Aurore pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 43
971-2018-10-26-023 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association LA SA YE CIE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 46
2 971-2018-10-29-070 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association La Troupe du Solèy pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 49
971-2018-10-26-005 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association LE DRAGON pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 52
971-2018-10-29-074 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Les Premières de Guadeloupe pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 55
971-2018-10-26-012 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association LIGUE D'ESCRIME DE GUADELOUPE pour l'exercice 2018
(2 pages) Page 58
971-2018-10-29-075 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Ligue de Guadeloupe d'Aïkido FFAB pour l'exercice 2018 (2
pages) Page 61
971-2018-10-26-024 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association MON ECOLE MA BALEINE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 64
971-2018-10-26-006 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'Association Sportive Athlétique Club LA GAULOISE pour l'exercice 2018
(2 pages) Page 67
971-2018-10-29-071 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association LES AINES DU RAIZET pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 70
971-2018-10-29-076 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association MOTS CROISES MOTS CLASSES DES ANTILLES pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 73
971-2018-10-29-073 - Arrêté PREF DSJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association LES FRANCAS pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 76
3 DJSCS
971-2018-11-12-027
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Island Nature St
Barth Expériences pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-027 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association Island Nature St Barth Expériences pour l'exercice 2018 4 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association Island Nature St Barth Experiences pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saïint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Island Nature St Barth Experiences en date du 13 septembre 2018 ;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de dix-neuf mille dix-neuf euros (19 019€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Island Nature St Barth Experiences
Siège social : Vitet
N° SIRET : 822 010 062 00013
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer l'action: chantiers bénévoles pour préserver l'environnement de St-Barthélémy et ses îlets que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-11-12-027 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association Island Nature St Barth Expériences pour l'exercice 2018 5 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 39004279500
Clé RIB : 44
Ouvert au nom de : Isiand Nature St Barth Experiences
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1% fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 12 novembre 2018 Pour le piéte era Ex légation, Le Directeur defa de Sports
et dela Cohé ( Sociale, À
ALAIN CHEVALIER
DJSCS - 971-2018-11-12-027 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association Island Nature St Barth Expériences pour l'exercice 2018 6 DJSCS
971-2018-11-12-017
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association LES FRUITS DE
MER pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-017 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES FRUITS DE MER pour l'exercice 2018 7 Liberté « Re, « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention LES FRUITS DE MER
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifice relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion soctale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associauve ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alun CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et lordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association LES FRUITS DE MER en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général .
ARRETE
Article L: Une subvention d'un montant de dix mille euros (10 000€) est attnbuce au utre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
LES FRUITS DE MER
N° SIRET : 839 131 22400017
GRAND CASE
6 PASSAGE DES ESCARGOTS
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-017 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES FRUITS DE MER pour l'exercice 2018 8 La presente subvention est destinée à financer l’action :
Panneaux d'interprétation pour Amuseum Naturalis
’assoctation s’en
Article IL: Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DU CREDIT MUTUEL
Code établissement : 16159
Code guichet : 05360
Numéro de compte : 000207033501
Clé RIB : 36 SSSS
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article ler fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisce.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directnce de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrèté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficture de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
ra UN
le Préfet, et par ae
Le Décfét de;la Jeuneis%ià :
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DJSCS - 971-2018-11-12-017 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES FRUITS DE MER pour l'exercice 2018 9 DJSCS
971-2018-11-12-019
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association LES MIOCHES
CARMONT pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-019 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES MIOCHES CARMONT pour l'exercice 2018 10 7
= Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018
portant attnbution de subvention LES MIOCHES
CARMONT pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE K°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du Ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relauve aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux mussions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relauf au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alan CHEVALIER, Directeur de la jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association LES MIOCHES CARAIONT en date du 13 septembre 2018,
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÈTE
Articie L: Une subvention d’un montant de dix mille euros (10 000€) est attnbuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
LES MIOCHES CARMONT
N° SIRET : 830 933 248 00015
SANDY GROUD
45 RUE YELLOW FAIL
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 8559 B
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél, : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-019 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES MIOCHES CARMONT pour l'exercice 2018 11 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Foncuonnement
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès noufication de la présente décision, au compte : DU CREDIT MUTUEL
Code ctablissement : 16159
Code guichet : 05360
Numéro de compte : 00021123201
Cle RIB : 93
Article IL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cite à l’article ler
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action
subventionnée, établi conformément à l'arrête du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non uubsés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministénielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire genéral de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
Pour le Ce
Le Diregteÿr/de la Jeynese >*S\Sports f
ét dela Cdhésion. sociale,
DJSCS - 971-2018-11-12-019 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES MIOCHES CARMONT pour l'exercice 2018 12 DJSCS
971-2018-11-12-016
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à LA COURONNE-ESPACE
INTERGENERATIONNEL pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-016 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à LA COURONNE-ESPACE INTERGENERATIONNEL pour l'exercice 2018 13 Liberté + Égaiité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvenuon LA COURONNE -
ESPACE INTERGENERATIONKNEL pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin
Vu la lot organique n°2001-692 du Ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la lot n°2000-321 du 12 avril 2000 relauve aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux mussions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association LA COURONNE -ESPACE INTERGENERATIONNEL en
date du 10 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de dix mille euros (10 000€) est attnbuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
LA COURONNE -ESPACE INTERGENERATIONNEL
N° SIRET : 822 493 409 00012
MONTS DE MARIGOT
4 LOT LES HAUTS DE CONCORDIA
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-016 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à LA COURONNE-ESPACE INTERGENERATIONNEL pour l'exercice 2018 14 La présente subvention est destinée à financer l’action :
La gazette de bien vieillir chez soi
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT: Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notfication de la présente décision, au compte : DU CREDIT MUTUEL
Code établissement : 16159
Code guichet : 05360
Numéro de compte : 00020988601
Clé RIB : 82 <<$SS
Article IL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article ler fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subrenuonnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relauf au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action ! « développement de la vie associative », de la mission interministénielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention,
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
Pourfe:Préfer, et par dêlég Le Directeur de H Jeunesse
a la Cohésion socle
TN
Alain CHEVALIER
DJSCS - 971-2018-11-12-016 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à LA COURONNE-ESPACE INTERGENERATIONNEL pour l'exercice 2018 15 DJSCS
971-2018-11-12-020
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à MAD TWOZ FAMILY pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-020 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à MAD TWOZ FAMILY pour l'exercice 2018 16 4
D _ Liberté - Égaitté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018
portant attnbution de subvention MAD TWOZ FAMILY
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de ja Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-\fartin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la jeunesse, des Sports et de la Cohésion Soctale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association MAD TWOZ FAMILY en date du 13 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de dix mille euros (10 0000) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme sutvant :
MAD TWOZ FAMILY
N° SIRET : 752 501 11400017
SANDY GROUD
102 RUE DU MORKE ROND
97150 SAINT
CODE APE : 8559 B
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-020 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à MAD TWOZ FAMILY pour l'exercice 2018 17 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Fonctionnement
s
ue l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0263302W015
Cle RIB : 16 KK
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l'organisme bénéficiure cité à l’article ler fournira à l'administration, les comptes annuels de Fannée écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de Paction subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moven d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie assoctative », action À « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous actüon : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qu sera publié au recuail des actes admimistratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
Pour lee Pééferset aude
Le Direcréuf de la Jeu
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DJSCS - 971-2018-11-12-020 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à MAD TWOZ FAMILY pour l'exercice 2018 18 DJSCS
971-2018-10-26-018
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association HIBISCUS
BOXING CLUB pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-018 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association HIBISCUS BOXING CLUB pour l'exercice 2018 19 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attnbution de subvention à l'association
HIBISCUS BOXING CLUB pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention d'HIBISCUS BOXING CLUB en date du 10 septembre 2018,
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÉÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de deux mille cinq cents euros (2 500€) est attribuée au titre de
l’année 2018 à l’organisme suivant :
HIBISCUS BOXING CLUB
N° SIRET : 390 308 724 00025
RUE JEAN JAURES
CHEZ \MROCHEMONT JEAN PIERRE
6 ALLEE DELTA
97139 LES ABYMES
CODE APE : 9003 A
La présente subvention est destinée à financer l’action :
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-018 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association HIBISCUS BOXING CLUB pour l'exercice 2018 20 Ÿ”_ Gwadboxing round 2018 (3ime édition)
que l'association s'engage à son initiative et squs sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA CAISSE D’EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004648649
Clé RIB :95 K
Article TTL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «
développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous acuüon : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est Le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-018 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association HIBISCUS BOXING CLUB pour l'exercice 2018 21 DJSCS
971-2018-10-29-068
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Initiative Pour un
Accompagnement Temporaire Innovant pour l'exercice
2018
DJSCS - 971-2018-10-29-068 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Initiative Pour un Accompagnement Temporaire Innovant pour l'exercice 2018 22 ?
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Initiative Pour un Accompagnement Temporaire Innovant pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Initiative Pour un Accompagnement Temporaire Innovant en date du 7 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de cinq mille euros (5 000€) est attribuée au titre de l'année
2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Initiative Pour un Accompagnement Temporaire Innovant Siège social : 21 lotissement le Carbet 97114 TROIS-RIVIERES
N° SIRET : 825 176 209 00013
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer l'action: création d'une micro-crèche que l'association s'engage à soninitiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-068 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Initiative Pour un Accompagnement Temporaire Innovant pour l'exercice 2018 23 2
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : CREDIT MUTUEL
Code établissement : 16159
Code guichet : 05343
Numéro de compte : 000220314701
Clé RIB : 72
Ouvert au nom de : Initiative Pour un Accompagnement Temporaire Innovant
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1* fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire»,
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueit des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pour sé at pal L'agèmaton F Vs # N° % \
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DJSCS - 971-2018-10-29-068 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Initiative Pour un Accompagnement Temporaire Innovant pour l'exercice 2018 24 DJSCS
971-2018-10-26-021
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association J'OSE LA
NATURE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-021 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2018 25 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORES ET DE LA COTIESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2018
2018/ POLE JEUNESSE, PPK/ ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de JOSE LA NATURE en date du 22 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article I: Une subvention d’un montant de mille cinq cents euros (1 500€) est attribuée au titre de Pannée 2018 à l’organisme suivant :
J'OSE LA NATURE
N° SIRET : 521 004 135 00013
DUGAZON
26 LES JARDINS DE BAIMBRIDGE
97139 LES ABYMES
CODE APE : 8559 À
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-021 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2018 26 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ Fonctionnement
que l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA BRED
Ÿ_ Code établissement : 10107
Ÿ”_ Code guichet : 00473
Ÿ”_ Numéro de compte : 00639012275
Ÿ CKRIB:18
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministénielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
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DJSCS - 971-2018-10-26-021 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2018 27 DJSCS
971-2018-10-26-019
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association JEUNE
CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA BASSE-TERRE
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-019 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA BASSE-TERRE pour l'exercice 2018 28 Æ Liberté » Égalité + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l’association
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA BASSE.
TERRE pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-\artin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de la JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA BASSE-.TERRE en date du 13 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général |
ARRETE
Article I : Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA BASSE-TERRE
N° SIRET : 401 170 725 00014
RUE VIEUX CHEMIN ST CHARLES
CITE L’ALLEMAND
97113 GOURBEYRE
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-019 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA BASSE-TERRE pour l'exercice 2018 29 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ_ Développement de la prise de responsabilité des jeunes
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA CAISSE D’'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 068020060131
Clé RIB : 20 KSKS
Article TIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article TV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV'A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
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DJSCS - 971-2018-10-26-019 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA BASSE-TERRE pour l'exercice 2018 30 DJSCS
971-2018-10-29-087
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Jeune Innovation
Sociale et Culturelle de Sainte-Anne pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-087 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Jeune Innovation Sociale et Culturelle de Sainte-Anne pour l'exercice 2018 31 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Jeune innovation Sociale et Culturelle de Sainte-Anne pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Jeune Innovation Sociale et Culturelle de Sainte-Anne en date du 12 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l'année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Jeune innovation Sociale et Culturelle de Sainte-Anne
Siège social : Fond Vapeur Bérard 97180 SAINTE-ANNE
N° SIRET : 488 611 104 00016
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer l'action: participation au championnat excellence national 3 sénior masculin que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-087 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Jeune Innovation Sociale et Culturelle de Sainte-Anne pour l'exercice 2018 32 2
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00306
Numéro de compte : 00638006613
Clé RIB : 93
Ouvert au nom de : Jeune Innovation Sociale et Culturelle de Sainte-Anne
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pour
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DJSCS - 971-2018-10-29-087 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Jeune Innovation Sociale et Culturelle de Sainte-Anne pour l'exercice 2018 33 DJSCS
971-2018-10-26-020
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association JEUNESSE DE
TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-020 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2018 34 2,
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DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l’association
JEUNESSE DE TROIS RIVIERES pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNKESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avnil 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux nussions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de la JEUNESSE DE TROIS RIVIERES en date du 14 septembre 2018,
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de deux mille cinq cents euros (2 500€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
JEUNESSE DE TROIS RIVIERES
N° SIRET: 408 685 147 00014
LD GRAND-ANSE
BP 24
97114 TROIS RIVIERES
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél, : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-020 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2018 35 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ _ Fonctionnement
que l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 0802005861
Clé RIB : 06 SKK
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
FAeunsss, sÛù
pee et et par db éétion.
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So&ial és à fé 1 prés
DJSCS - 971-2018-10-26-020 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2018 36 DJSCS
971-2018-10-29-069
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Kilti An Mod
Outremer pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-069 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Kilti An Mod Outremer pour l'exercice 2018 37 ?
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Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Kilti An Mod Outremer pour l’exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
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Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Kilti An Mod Outremer en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Association Kilti An Mod Outremer
Siège social : Chez Mme CARENE Anyonne- Route de Morphy 97116 POINTE-NOIRE N° SIRET : 815 295 142 00013
Code APE : 9329Z
La présente subvention est destinée à financer l'action: mettre en place l'accueil pour les 7-17 ans que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-069 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Kilti An Mod Outremer pour l'exercice 2018 38 2
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08021730652
Clé RIB : 59
Ouvert au nom de : Association Kilti An Mod Outremer
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-069 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Kilti An Mod Outremer pour l'exercice 2018 39 DJSCS
971-2018-10-26-022
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association LA BELLE
CREOLE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-022 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE CREOLE pour l'exercice 2018 40 Liberté + Égalité + Fraternité
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SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attnbution de subvention à l'association
LA BELLE CREOLE pour l'exercice 2018
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Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Soctale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’association LA BELLE CREOLE en date du 30 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
LA BELLECREOLE
N° SIRET : 500 518 071 00021
1 RESIDENCE RAPHAEL ARNASSALON
CIRCONVALLATION
97100 BASSE TERRE
CODE APE : 8899 B
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-022 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE CREOLE pour l'exercice 2018 41 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ Le village des associations
que l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 608004387557
Clé RIB : 96 LS
Article HIT: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utihsés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « spott, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admusmustratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-022 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE CREOLE pour l'exercice 2018 42 DJSCS
971-2018-10-29-060
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association La Nouvelle
Aurore pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-060 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association La Nouvelle Aurore pour l'exercice 2018 43 ?
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Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à
association La Nouvelle Aurore pour l'exercice 2018
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Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association La Nouvelle Aurore en date du 09 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l'année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : La Nouvelle Aurore
Siège social : Bourg 97114 TROIS-RIVIRES
N° SIRET : 403 683 428 00011
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer l'action: réalisation d'un film documentaire que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-060 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association La Nouvelle Aurore pour l'exercice 2018 44 2
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 01150324081
Clé RIB : 68
Ouvert au nom de : La Nouvelle Aurore
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°" fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-060 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association La Nouvelle Aurore pour l'exercice 2018 45 DJSCS
971-2018-10-26-023
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association LA SA YE CIE
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-023 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LA SA YE CIE pour l'exercice 2018 46 Liberté « Égalité » Fraternité
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PREFET DE REGION GUADELOUPE
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DES SPORTS ET DE LA COITESION SOCIALE
Arrêté PREF DjSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
LA SA YE CIE pour l'exercice 2018
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Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de LA SA YE CIE en date du 11 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article I : Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l’organisme suivant :
LA SA YE CIE
N° SIRET : 810 443 432 00010
CHEZ MR CASALAN FRANCOIS
6 RUE DU GENERAL FREBAULT
97110 POINTE A PITRE
CODE APE : 9329 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-023 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LA SA YE CIE pour l'exercice 2018 47 La présen venti inée à l'action :
Ÿ _ Fonctionnement
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA BANQUE POSTALE
Ÿ”_ Code établissement : 20041
Code guichet: 01018
Ÿ Numéro de compte : 0348699015
Ÿ Clé RIB : 70
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l’organisme bénéficiaire cité à
l’article ler fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA7 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
rc et par délégation,
Le Dir fe) djoint de elà Jo esse, des Sports
dé,14 f' T gas
DJSCS - 971-2018-10-26-023 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LA SA YE CIE pour l'exercice 2018 48 DJSCS
971-2018-10-29-070
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association La Troupe du
Solèy pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-070 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association La Troupe du Solèy pour l'exercice 2018 49 EX = =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/PÔOLE JEUNESSE/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association La Troupe du Solèy pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances {LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association La Troupe du Soièy en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de mille euros (1 000€) est attribuée au titre de l'année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : La Troupe du Solèy
Siège social : Châteaubrun près du pont 97180 SAINTE-ANNE
N° SIRET : 835 162 231 0012
Code APE : 90012
La présente subvention est destinée à financer l'action: Du théâtre pour tous que l'association s'engage à
soninitiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-070 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association La Troupe du Solèy pour l'exercice 2018 50 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0333728W015
Clé RIB : 05
Ouvert au nom de : La Troupe du Solèy
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pak sp er =
afeu esse,
ociale
TA DA
Jean-Lûc THEVENOË
DJSCS - 971-2018-10-29-070 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association La Troupe du Solèy pour l'exercice 2018 51 DJSCS
971-2018-10-26-005
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association LE DRAGON
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-005 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LE DRAGON pour l'exercice 2018 52 EE = Liberté » Égallté » Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l’association
LE DRAGON pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-\artin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLE) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
V'u la demande de subvention de LE DRAGON en date du 24 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article IL: Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
LE DRAGON
N° SIRET : 444 672 349 00016
LD BELLE PLAINE
97 190 LE GOSIER
CODE APE :93122Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-005 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LE DRAGON pour l'exercice 2018 53 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ_ fonctionnement
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DU CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 00376841091
Clé RIB : 03 <
Article KL: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établl conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés où employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV' A2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur adjoint de la Jeunesse, des Sports
et dela Cohésion. sa cjale,
DJSCS - 971-2018-10-26-005 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LE DRAGON pour l'exercice 2018 54 DJSCS
971-2018-10-29-074
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Les Premières de
Guadeloupe pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-074 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Les Premières de Guadeloupe pour l'exercice 2018 55 DE = dl
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Les Premières de Guadeloupe pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Les Premières de Guadeloupe en date du 07 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l'année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Les Premières de Guadeloupe
Siège social : Centre d'affaires Colllins Business 34 Colin Nord Ouest 97170 PETIT-BOURG N° SIRET : 842 245 334 00011
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer le fonctionnement que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-074 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Les Premières de Guadeloupe pour l'exercice 2018 56 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : CREDIT MUTUEL
Code établissement : 16159
Code guichet : 05345
Numéro de compte : 00020193701
Clé RIB : 68
Ouvert au nom de : Les Premières de Guadeloupe
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°" fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pour le Préfet_et par-délégation,
Le diréçteyr adjoint délai jdnesse,
ésigh-spciale des spas et dé 13:07
1
DJSCS - 971-2018-10-29-074 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Les Premières de Guadeloupe pour l'exercice 2018 57 DJSCS
971-2018-10-26-012
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association LIGUE
D'ESCRIME DE GUADELOUPE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-012 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LIGUE D'ESCRIME DE GUADELOUPE pour l'exercice 2018 58 Liberté« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association
LIGUE D’ESCRIME DE GUADELOUPE
pour l’exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de là Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admimistrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'orgamsation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de la LIGUE D’ESCRIME DE GUADELOUPE en date du 09 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de deux mille cinq cents euros (2 500€) est attribuée au titre de
l’année 2018 à l'organisme suivant :
LIGUE D’ESCRIME DE GUADELOUPE
N° SIRET : 422 688 119 00029
PALAIS DES SPORTS L FLESSEL
POINTE À BACCHUS
BP 443
97170 PETIT BOURG
CODE APE :9312Z
La présente subvention est destinée à financer l’action :
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 S7
DJSCS - 971-2018-10-26-012 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LIGUE D'ESCRIME DE GUADELOUPE pour l'exercice 2018 59 “Escrime en quartiers défavorisés
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DU CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 48465569001
Clé RIB : 38 KKKSK
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «
développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
Te TN ne ,
j' :Ÿ Poui le Préfet et par délégation,
Le Directeur adjoint de ja Jeunesse, des Sports
et de la Chhésion sociale, f + |
DJSCS - 971-2018-10-26-012 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LIGUE D'ESCRIME DE GUADELOUPE pour l'exercice 2018 60 DJSCS
971-2018-10-29-075
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Ligue de
Guadeloupe d'Aïkido FFAB pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-075 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ligue de Guadeloupe d'Aïkido FFAB pour l'exercice 2018 61 EE = =
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ligue de Guadeloupe d’Aïkido FFAB pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Ligue de Guadeloupe d’Aïkido FFAB en date du 16 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de deux mille cinq cents euros (2 500€) est attribuée au titre de
l'année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Ligue de Guadeloupe d'Aïkido FFAB
Siège social : Chez M. MATTEI-Fromager 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU N° SIRET : 489 985 382 00014
Code APE : 926C
La présente subvention est destinée à financer l'action: stage nationale que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-075 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ligue de Guadeloupe d'Aïkido FFAB pour l'exercice 2018 62 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00940733456
Cié RIB : 26
Ouvert au nom de : Ligue de Guadeloupe d'Aïkido FFAB
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 763 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-075 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ligue de Guadeloupe d'Aïkido FFAB pour l'exercice 2018 63 DJSCS
971-2018-10-26-024
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association MON ECOLE MA
BALEINE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-024 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MON ECOLE MA BALEINE pour l'exercice 2018 64 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association
MON ECOLE MA BALEINE pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avnil 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association « MON ECOLE ALA BALEINE»en date du
10 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
MON ECOLE MA BALEINE
N° SIRET : 533 005 971 00015
ROUTE HEGESIPPE LEGITIMUS
BEAUPORT
97117 PORT LOUIS
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-024 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MON ECOLE MA BALEINE pour l'exercice 2018 65 La présente subvention est destinée 4 financer l’action :
Ÿ Sensibilisation à la protection des mammifères marins de l'archipel guadeloupéen avec des actions
innovantes
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0200065K015
Clé RIB : 90 KKSKS$
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 aval 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboraton du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action ! « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur soin den peste des Sports
et de la Cokhé, 0
DJSCS - 971-2018-10-26-024 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MON ECOLE MA BALEINE pour l'exercice 2018 66 DJSCS
971-2018-10-26-006
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'Association Sportive
Athlétique Club LA GAULOISE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-006 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'Association Sportive Athlétique Club LA GAULOISE pour l'exercice 2018 67 = = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attnbution de subvention à l’association
SPORTIVE ATHLETIQUE CLUB LA GAULOISE
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-\fartin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'orgamisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’ association SPORTIVE ATHLETIQUE CLUB LA GAULOISE en date du 15 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article 1: Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
SPORTIVE ATHLETIQUE CLUB LA GAULOISE
N° SIRET : 387 889 116 00019
1 RUE MAURICE MARTIN
97100 BASSE TERRE
CODE APE :9312Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-006 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'Association Sportive Athlétique Club LA GAULOISE pour l'exercice 2018 68 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ Site internet
que l'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DU CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 49463420001
Clé RIB : 25 SKKS$
Article HIT: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à ladministration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-006 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'Association Sportive Athlétique Club LA GAULOISE pour l'exercice 2018 69 DJSCS
971-2018-10-29-071
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association LES AINES DU
RAIZET pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-071 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES AINES DU RAIZET pour l'exercice 2018 70 = = Liberté + Égalité « Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018
portant attribution de subvention à l’association
LES AINES DU RAIZET pour l’exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relauve aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avnl 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’association LES AINES DU RAIZET en date du 12 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
LES AINES DU RAIZET
N° SIRET : 400 376 778 00017
3 RUE DES AMANDIERS
RAIZET
97139 LES ABYMES
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-071 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES AINES DU RAIZET pour l'exercice 2018 71 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ”_ Fonctionnement
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DU CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 4006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 01501178091
Clé RIB : 73 KKKS$S
Article LIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établl conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associanve » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéfictaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
Pour 1 al , et pandélégation,
Le Directenf.adjoSeb Jeu sse, des Sports
RE lo ssiomsoci le,
}
DJSCS - 971-2018-10-29-071 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES AINES DU RAIZET pour l'exercice 2018 72 DJSCS
971-2018-10-29-076
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association MOTS CROISES
MOTS CLASSES DES ANTILLES pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-076 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MOTS CROISES MOTS CLASSES DES ANTILLES pour l'exercice 2018 73 Liberté+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
MOTS CROISES MOTS CLASSES DES ANTILLES
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETIE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-\fartin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’associanon MOTS CROISES MOTS CLASSES DES ANTILLES en date du
13 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de deux mille cinq cents euros (2 500€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l’organisme suivant :
MOTS CROISES MOTS CLASSES DES ANTILLES
N° SIRET : 489 401 000 00018
CHEZ MME ADELAIDE STANISE
5 RUE PATRICE LUMUMBA CARMEL
97100 BASSE TERRE
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-076 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MOTS CROISES MOTS CLASSES DES ANTILLES pour l'exercice 2018 74 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ Fonctionnement
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08021263638
Clé RIB : 33 SKK
Article TIL: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article TV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV AZ ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
Pour le Préfet-et-par délégation,
Le Directeur'adjoint de ladeünesse, des Sports
et‘dgta Cohésiôn Sociale, f 4 u \
\
DJSCS - 971-2018-10-29-076 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MOTS CROISES MOTS CLASSES DES ANTILLES pour l'exercice 2018 75 DJSCS
971-2018-10-29-073
Arrêté PREF DSJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association LES FRANCAS
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-073 - Arrêté PREF DSJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES FRANCAS pour l'exercice 2018 76 EE = Liberté »Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l’association
LES FRANCSAS pour l’exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-\fartin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrèté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de lassociation LES FRANCAS en date du 11 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de tois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
LES FRANCAS
N° SIRET : 314 979 725 00053
TOUR FAID HERBE 4 1er ETAGE
RESIDENCE DES ILES
CODE APE : 9329 Z
323, Boulevard du Général de Gaulie 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-073 - Arrêté PREF DSJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES FRANCAS pour l'exercice 2018 77 La présen vention estinée à financer l’action :
Ÿ”_ Initiation à l'astronomie « Petite Ourse »
que l’association s'engage à son imtiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08020023755
Clé RIB : 23 KKKS$
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article ler fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avnil 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
Pour Jen A dc délégation,
Le Directeuf afl int.de laJenaesse, des Sports
dé la okésion sociale,
DJSCS - 971-2018-10-29-073 - Arrêté PREF DSJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association LES FRANCAS pour l'exercice 2018 78