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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 116 publié le 14 décembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 116 publié le 14 décembre 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2018-116
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
ARS
971-2018-12-12-001 - DECISION ARS VSS CHU (1 page) Page 4
971-2018-11-29-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 29 novembre 2018 portant
fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD A KA MANMAN (3 pages) Page 6
971-2018-11-28-008 - Décision tarifaire ARS POMS PDS du 28 novembre 2018 fixant le
budget prévisionnel et la dotation globale annuelle de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'EPSM pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 10
971-2018-11-28-007 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 28 novembre 2018 portant
fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CENTRE DE RESSOURCE
DIAGNOSTIC AUTISME (3 pages) Page 13
DJSCS
971-2018-11-12-018 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à HEADMADE FACTORY pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 17
971-2018-11-12-011 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association FITNESS ATTITUDE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 20
971-2018-11-12-008 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Fleur des Arts pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 23
971-2018-11-12-012 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association FONDATION FOR HOPE AND MUSIC DEVELOPMENT
pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 26
971-2018-11-12-013 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MONT DES ACCORDS pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 29
971-2018-10-29-061 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Comité du Souvenir des Filles de Victor Schoelcher pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 32
971-2018-10-26-013 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association COMPAGNIE LA MANGROVE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 35
971-2018-10-29-072 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Crèche Les Chouchoupinets pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 38
971-2018-10-29-064 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Da Cantare pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 41
971-2018-10-29-063 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association District Bridge de la Guadeloupe de St-Barthelemy et de
St-Martin pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 44
971-2018-10-29-088 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association En Scène pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 47
2 971-2018-10-26-014 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association ESPOIR DU SUD pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 50
971-2018-10-29-062 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association ESS CASE Créateurs d'Actions Socio-éducatives pour l'exercice
2018 (2 pages) Page 53
971-2018-10-29-066 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Evasion Sport Passion pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 56
971-2018-10-29-067 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Fédération Caribéenne de Street Workout & Calisthénics pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 59
971-2018-10-26-015 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association FLE A MANGO pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 62
971-2018-10-26-016 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association FOYER SOCIO-EDUCATIF MUSSEANDA pour l'exercice
2018 (2 pages) Page 65
971-2018-10-29-085 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Guadeloupe Patrimoine pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 68
971-2018-10-26-017 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association GWADLOUP SENFONI pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 71
DRFIP
971-2018-10-22-008 - DRFIP971-Décision de délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin (3 pages) Page 74
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau
de douane du Raizet (18 pages) Page 78
3 ARS
971-2018-12-12-001
DECISION ARS VSS CHU
DÉCISION ARS/VSS modifiant une autorisation de lieu de recherche biomédicale
ARS - 971-2018-12-12-001 - DECISION ARS VSS CHU 4 AT © ) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Pôle Veille et sécurité sanitaires
Pharmacie et biologie
DECISION ARS/VSS - n°
modifiant une autorisation de lieu de
recherche biomédicale
La Directrice Générale de l’Agence de santé
de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1121-13, R1121-11 à R1121-16 et l'arrêté du 12 mai
2009 fixant les conditions devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales ;
Vu la décision d'agence n° 2016/78 ARS/VSS du 15 février 2016 portant autorisation du Centre d'investigation clinique Antilles-Guyane du CHU Pointe à Pitre/Abymes (Inserm 14-24; site de Guadeloupe) comme lieu de recherche biomédicale ;
Vu le dossier de demande de modification de l'autorisation complété le 20 novembre 2018 :
Considérant que le dossier présenté, notamment le document d'accord signé entre le médecin coordonnateur, responsable du Centre d'investigation clinique Antilles-Guyane « CIC 14-24 Inserm » et le service d'accueil des urgences pédiatriques du CHU Pointe à Pitre/Abymes (CHU de la Guadeloupe), permettra d'assurer les impératifs de sécurité des personnes mineures se prêtant à des recherches ;
DECIDE :
Article 1 : L'autorisation accordée au CHU Pointe à Pitre/Abymes (CHU de la Guadeloupe) pour le Centre d'investigation clinique Antilles-Guyane, site de Guadeloupe [« CIC 14-24 Inserm »] par décision n° 2016/78 ARS/VSS du 15 février 2016, est élargie aux sujets mineurs. La responsabilité de ce lieu de recherche biomédicale est assurée par Mme le Dr Marie-Laure LALANNE-MISTRIH.
Le reste sans changement.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3: Le Directeur du pôle Offre de soins et le Pharmacien inspecteur de l'Agence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Gourbeyre, le 1 2 DEC, 2018
La Directrice Générale
Valérie DENUX
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www.ars.guadeloupe.sante.fr
ARS - 971-2018-12-12-001 - DECISION ARS VSS CHU 5 ARS
971-2018-11-29-008
Décision tarifaire ARS POMS PA du 29 novembre 2018
portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de
l'EHPAD A KA MANMAN
ARS - 971-2018-11-29-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 29 novembre 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD A KA MANMAN 6 A © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
/DECISION TARIFAIRE N°93 ARS/POMS/PA/
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018
DE L’EHAPD A KA MANMAN - 970111126
La Directrice Générale de l’ARS Guadeloupe
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie Denux en qualité de Directrice Générale de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
VU l'arrêté en date du 20/01/2009 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée A KA MANMAN (970111126) sise face au lycée professionnel, Richeval, 97111, MORNE-A-L'EAU et gérée par l’entité dénommée AKAMANMAN (970111118) ;
ARS - 971-2018-11-29-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 29 novembre 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD A KA MANMAN 7 Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 21/09/2018, le forfait global de soins est fixé à 671 261,42 € au titre de 2018, dont 27 780,91 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 55 938,45 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 605 645,42 44,85
UHR 0.00 0.00
PASA
65 616,00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 638 198,51 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 572 582,51 42,40
UHR 0.00 0.00
PASA
65 616,00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 53 183.21€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS - 971-2018-11-29-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 29 novembre 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD A KA MANMAN 8 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AKAMANMAN (970111118) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 29 NOV. 2018
Directrice Générale,
; alérie DENUX
ARS - 971-2018-11-29-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 29 novembre 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD A KA MANMAN 9 ARS
971-2018-11-28-008
Décision tarifaire ARS POMS PDS du 28 novembre 2018
fixant le budget prévisionnel et la dotation globale annuelle
de financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et
de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'EPSM
pour l'exercice 2018
ARS - 971-2018-11-28-008 - Décision tarifaire ARS POMS PDS du 28 novembre 2018 fixant le budget prévisionnel et la dotation globale annuelle de financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'EPSM pour l'exercice 2018 10 AT © > Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE ARS/POS/MS/
fixant le budget prévisionnel et la dotation globale annuelle de financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
VU
Vu
vu
Vu
vu
Vu
vu
vu
vu
géré par l'EPSM
pour l'exercice 2018.
n° FINESS de l'entité juridique : 97 010 027 7
n° FINESS de l'établissement : 97 010 456 8
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
de Guadeloupe, Saint Barthélemy et Saint Martin
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-3-3,R.
314-1 et suivants,
le code de la sécurité sociale,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret du 07/03/2018, portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Guadeloupe,
l'arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du | de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles,
l'instruction interministérielle N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS//DB2018/127 du 22 mai 2018 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2018 des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’'expérimentation « un chez soi d’abord »,
l'arrêté du 13 juin 2018, fixant pour l’année 2018 le montant des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles,
ARS - 971-2018-11-28-008 - Décision tarifaire ARS POMS PDS du 28 novembre 2018 fixant le budget prévisionnel et la dotation globale annuelle de financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'EPSM pour l'exercice 2018 11 DECIDE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'EPSM sont fixées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
Groupe | : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 63 296,63 €
| Dont non reconductible 13 874,10 €
Dépenses Groupe Il : Dépenses afférentes au personnel 980 826,88 €
Dont non reconductible 104 055,75 €
Groupe II! : Dépenses afférentes à la structure 90 444,95 €
Dont non reconductible 20 811,15€
Reprise des déficits 0 €
TOTAL 1 134 568.46 €
Groupe | : Produits de la tarification 984 568,46 €
Dont non reconductible 138 741,00 €
Recettes Groupe Il : Autres produits relatifs à l'exploitation 150 000,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Reprise des excédents 0 €
TOTAL 1 134 568,46 €
Article 2: la dotation globale de financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) s'élève à huit cent quarante-cinq mille huit cent vingt-sept euros et quarante-six centimes (984 568,46 €) pour l'exercice 2018.
Article 3: Les recours contentieux contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la Tarification sanitaire et sociale sis 1, place du Palais Royal 75100 PARIS dans le délai franc de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4: Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy, le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, le directeur général du Centre Hospitalier de Montéran et la directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
2 8 NOV. 2018 Gourbeyre, le
ARS - 971-2018-11-28-008 - Décision tarifaire ARS POMS PDS du 28 novembre 2018 fixant le budget prévisionnel et la dotation globale annuelle de financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'EPSM pour l'exercice 2018 12 ARS
971-2018-11-28-007
Décision tarifaire ARS POMS PH du 28 novembre 2018
portant fixation de la dotation globale de financement pour
2018 de CENTRE DE RESSOURCE DIAGNOSTIC
AUTISME
ARS - 971-2018-11-28-007 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 28 novembre 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CENTRE DE RESSOURCE DIAGNOSTIC AUTISME 13 A © Digence Rgonake de Sante Guadeiouce Saint-Martin Sant-Barthélémy
7 DECISION TARIFAIRE N°66 ARS/POMS/PH
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
CENTRE DE RESSOURCE DIAGNOSTIC AUTISME - 970109195
La Directrice Générale de l'ARS Guadeloupe
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles:
VU le Code de la Sécurité Sociale;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018;
VU le décret du 07/03/2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Guadeloupe;
VU l'autorisation ou le renouvellement en date du 17/12/2004 de la structure dénommée CENTRE DE RESSOURCE DIAGNOSTIC AUTISME (970109195) sise 31, JARDINS DE MOUDONG SUD, 97122, BAIE-MAHAULT et gérée par l'entité dénommée EPSM DE LA GUADELOUPE (970100277);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE DE RESSOURCE DIAGNOSTIC AUTISME (9701091955) pour 2018;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 13/08/2018, par l'ARS Guadeloupe;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 20/08/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 03/09/2018.
ARS - 971-2018-11-28-007 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 28 novembre 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CENTRE DE RESSOURCE DIAGNOSTIC AUTISME 14 Article 1° A compter du 07/09/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée
à 427 466.54 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 51 372.89
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 533 796.67
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 61 396.98
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 0.00
TOTAL Dépenses 646 566.54
Groupe I
Produits de la tarification 427 466.54
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 219 100.00
Groupe III 000
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 0.00
TOTAL Recettes 646 566.54
Dépenses exclues du tarif : 0.00 €
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 35 622.21 €.
Le prix de journée est de 0.00 €.
ARS - 971-2018-11-28-007 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 28 novembre 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CENTRE DE RESSOURCE DIAGNOSTIC AUTISME 15 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement 2019 : 427 466.54 €
° (douzième applicable s’élevant à 35 622.21 €)
* prix de journée de reconduction : 0.00 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’agence régionale de santé Guadeloupe est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «EPSM DE LA GUADELOUPE» (970100277) et à la structure dénommée CENTRE DE RESSOURCE DIAGNOSTIC AUTISME (970109195).
Fait à Gourbeyre, le 2 8 NOV. 2018
La Directrice Générale
ARS - 971-2018-11-28-007 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 28 novembre 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CENTRE DE RESSOURCE DIAGNOSTIC AUTISME 16 DJSCS
971-2018-11-12-018
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à HEADMADE FACTORY pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-018 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à HEADMADE FACTORY pour l'exercice 2018 17 Liberté - De, D + Fratcrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arcté PREF DjSCS du 12 novembre 2018 portant attnbution de subvention HEADALADE FACTORY
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgamusation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions répionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association HEADMADE FACTORY: en date du 15 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÉÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000 ©) est attnbuée au utre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
HEADMADE FACTORY
N° SIRET : 533 737 987 00032
LOT MONT VERNON 3
LOT 35
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-018 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à HEADMADE FACTORY pour l'exercice 2018 18 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Raconte-moi/ About You
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès noufication de la présente décision, au compte : DE LA BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00604
Numéro de compte : 00332023470
Clé RIB : 05 SKK
Article IL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article ler fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relauf au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non uülisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministénielle « sport, jeunesse et vie associauve » sous acuon ; FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de li dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fat à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
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Le Direéteur de la Jéunesee f NT 4 G eh A
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DJSCS - 971-2018-11-12-018 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à HEADMADE FACTORY pour l'exercice 2018 19 DJSCS
971-2018-11-12-011
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association FITNESS
ATTITUDE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-011 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association FITNESS ATTITUDE pour l'exercice 2018 20 EE 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attnbution de subvention à Passocation
FITNESS ATTITUDE pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relanve aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adnunistrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 aval 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de 1 cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association FITNESS ATTITUDE en date du 10 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général .
ARRÈTE
Article L: Une subvention d'un montant mille cinq cents euros(1 5000) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
FITNESS ATTITUDE
N° SIRET : 824 277 511 00013
112 RES LES LIANES
63 RUE DE COXCORDIA
97150 SAINT ALARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-011 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association FITNESS ATTITUDE pour l'exercice 2018 21 Boot camp « sport pour tous »
ue l'association s'engage 1 son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DU LCL
Code établissement : 30002
Ÿ_ Code guichet : 06177
Ÿ_ Numéro de compte : 0000070891R
Ÿ_ Clé RIB : 83
Article IL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficure cité à l’arucle ler fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventuionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie assoctative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous actüon : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignatare est le directeur régional des finances publiques de 11 Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion soctale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qu sera publhé au recueil des actes adnunistratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
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Le Directéur join}de IE euñde des Sports
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DJSCS - 971-2018-11-12-011 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association FITNESS ATTITUDE pour l'exercice 2018 22 DJSCS
971-2018-11-12-008
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Fleur des Arts
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-008 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association Fleur des Arts pour l'exercice 2018 23 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association Fleur des Arts pour l’exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Fleur des Arts en date du 14 septembre 2018 ;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de mille euros (1 000€) est attribuée au titre de l'année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Fleur des Arts
Siège social : Villa Maka route de Pliane 97190 LE GOSIER
N° SIRET : 842 340 564 00017
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer l'action: orchestration artistique contemporaine que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-11-12-008 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association Fleur des Arts pour l'exercice 2018 24 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 02023025015
Clé RIB : 25
Ouvert au nom de : Fleur des Arts
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°" fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 12 novembre 2018 Pour le A tion, INCLE Jeunesse, des Sports m _: LA
et de la Cohésion Soçia — . en Rs
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DJSCS - 971-2018-11-12-008 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association Fleur des Arts pour l'exercice 2018 25 DJSCS
971-2018-11-12-012
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association FONDATION
FOR HOPE AND MUSIC DEVELOPMENT pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-012 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association FONDATION FOR HOPE AND MUSIC DEVELOPMENT pour l'exercice 2018 26 EE = , Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018
portant atinbution de subvention à l'association
FONDATION FOR HOPE AND MUSIC
DEVELOPMENT pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relauve aux lois de finances (LOLF) ;
Vu fa loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avnl 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régtons et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'orgamisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion soctale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
V'u Parrèté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alan CHEVALIER, Directeur de la jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association FONDATION FOR HOPE AND MUSIC DEVELOPAIENT en
date du 10 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général :
ARRETE
Article L: Une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000€) est attnbuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
FONDATION FOR HOPE AND MUSIC DEVELOPMENT
N° SIRET : 518 182 779 00018
CHEZ MODESTE PAUL WHIT
90 IMAN SOUALIGA SANDY GROUND
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9003 B
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-012 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association FONDATION FOR HOPE AND MUSIC DEVELOPMENT pour l'exercice 2018 27 Article IT: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0199311R015
Clé RIB : 30 SKSKS
Article IT: Dans les six mots suivants la cloture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article ler
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relauf au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avnl 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministénielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont charges de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
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DJSCS - 971-2018-11-12-012 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association FONDATION FOR HOPE AND MUSIC DEVELOPMENT pour l'exercice 2018 28 DJSCS
971-2018-11-12-013
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE
DU COLLEGE MONT DES ACCORDS pour l'exercice
2018
DJSCS - 971-2018-11-12-013 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MONT DES ACCORDS pour l'exercice 2018 29 7
5 Liberté « Égaïité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arreté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attnbution de subvention à l'association
SPORTIVE DU COLLEGE MONT DES ACCORDS pour
l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Prefet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
V'u la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du {2 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrèté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alun CHEVALIER, Directeur de la jeunesse, des Sports et de l1 Cohésion Sociale de 1 Guadeloupe, pour l’administrauon générale et lordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association SPORTIVE DU COLLEGE MONT DES ACCORDS en date du
03 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétatre Général
ARRÉTE
Article L: Une subvention d’un montant de dix mille euros (10 0000) est attnbuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suvant :
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MONT DES ACCORDS
N° SIRET : 485 233 00013
RUE DE SPRIKG
BP 380
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9312 Z
323, Boulevard du Général de Gauile 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-013 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MONT DES ACCORDS pour l'exercice 2018 30 La présente subvention est destinée à financer l'action :
Réhabilitation et accroître les performances de la base nautique appartenant à l'association du collège
mont des accords
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
Article I : Cette subvention fera l'objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numero de compte : 08020073972
Cle RIB : 13 KK
Article ITE: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficture cité à l'arucle ler fournira à l'administration, les comptes annuels de l’annéc écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément 4 l’arreté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilsés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire»,
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de 1 Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adnunistratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
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DJSCS - 971-2018-11-12-013 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MONT DES ACCORDS pour l'exercice 2018 31 DJSCS
971-2018-10-29-061
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Comité du
Souvenir des Filles de Victor Schoelcher pour l'exercice
2018
DJSCS - 971-2018-10-29-061 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Comité du Souvenir des Filles de Victor Schoelcher pour l'exercice 2018 32 Ex
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM./ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l’association Comité du Souvenir des Filles de Victor Schoelcher pour l’exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’association Comité du Souvenir des Filles de Victor Scoelcher en date du 12 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Association Comité du Souvenir des Filles de Victor Schoelcher Siège social : 8 immeuble Felix Henri -Bvd Legitimus 97 110
N° SIRET : 794 178 772 00016
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer le fonctionnement que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-061 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Comité du Souvenir des Filles de Victor Schoelcher pour l'exercice 2018 33 S
2
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0199441G018.
Clé RIB : 95
Ouvert au nom de : Association Comité du Souvenir des Filles de Victor Scoelcher
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1% fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de faction subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la
cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
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Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pour le Fret er pare Par gi ST À
DJSCS - 971-2018-10-29-061 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Comité du Souvenir des Filles de Victor Schoelcher pour l'exercice 2018 34 DJSCS
971-2018-10-26-013
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association COMPAGNIE LA
MANGROVE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-013 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE LA MANGROVE pour l'exercice 2018 35 E Liberté »Égalté + Fratsraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COTESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
COMPAGNIE LA MANGROVE
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/ PPK/ARRETT N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLPF ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de la COMPAGNIE LA MANGROVE en date du 07 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article I: Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
COMPAGNIE LA MANGROVE
N° SIRET : 500 615 117 00057
Chez MME FRANCELYSE FELIMARD
29 RUE EUGENE LAMALLE
97139 LES ABYMES
CODE APE : 9001 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-013 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE LA MANGROVE pour l'exercice 2018 36 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ_ Ateliers de sensibilisation autour de la création
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,
au compte : DU CREDIT MUTUEL
Ÿ_ Code établissement : 10278
Ÿ__ Code guichet : 06014
Ÿ_ Numéro de compte : 00020486301
Ÿ CléRIB:71
Article II: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’aracle 1er fournira à ladministration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-013 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE LA MANGROVE pour l'exercice 2018 37 DJSCS
971-2018-10-29-072
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Crèche Les
Chouchoupinets pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-072 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Crèche Les Chouchoupinets pour l'exercice 2018 38 7
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l’association Crèche Les chouchoupinets pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Crèche Les chouchoupinets en date du 17 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de six mille euros (6 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale :Crèche Les chouchoupinets
“ Siège social : 166 rue des Rameaux-Lot Pointe d'Or 97139 LES ABYMES " N° SIRET : 484 626 882 00019
”" Code APE : 8891A
La présente subvention est destinée à financer le fonctionnement que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-072 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Crèche Les Chouchoupinets pour l'exercice 2018 39 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00183
Numéro de compte : 00837005840
Clé RIB : 69
Ouvert au nom de : Crèche Les chouchoupinets
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
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Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pour Re Riéiet &| Rec BÉGon.
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DJSCS - 971-2018-10-29-072 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Crèche Les Chouchoupinets pour l'exercice 2018 40 DJSCS
971-2018-10-29-064
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Da Cantare pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-064 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Da Cantare pour l'exercice 2018 41 DX © dl
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM./ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Da Cantare pour l’exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Da Cantare en date du 13 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
» Nom ou raison sociale : Da Cantare
* Siège social : chez M. Jacques LUNES 17 rue de l'Habitation Dampierre 97190 LE GOSIER ” N° SIRET : 497 791 608 00027
" Code APE : 9001Z
La présente subvention est destinée à financer l'action: séjour-concert à Terre de Bas que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-064 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Da Cantare pour l'exercice 2018 42 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 00025499257
Clé RIB : 31
Ouvert au nom de : Da Cantare
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
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Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pour le Préfe
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DJSCS - 971-2018-10-29-064 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Da Cantare pour l'exercice 2018 43 DJSCS
971-2018-10-29-063
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association District Bridge de
la Guadeloupe de St-Barthelemy et de St-Martin pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-063 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association District Bridge de la Guadeloupe de St-Barthelemy et de St-Martin pour l'exercice 2018 44 DX =
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association District de Bridge de la Guadeloupe de St-Barthelemy et de St-Martin pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 20t8 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association District de Bridge de la Guadeloupe de St-Barthelemy et de St-Martin en date du 10 octobre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année
2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : District de Bridge de la Guadeloupe de St-Barthelemy et de St-Martin Siège social : 36 résidence de la Presqu'île La Marina 97110 POINTE-A-PITRE N° SIRET : 808 843 866 00019
Code APE : 93297
La présente subvention est destinée à financer l'action: Bridge, l'atout jeune que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-063 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association District Bridge de la Guadeloupe de St-Barthelemy et de St-Martin pour l'exercice 2018 45 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : BNP PARIBAS
Code établissement : 13078
Code guichet : 09093
Numéro de compte : 07059100059
Clé RIB : 22
Ouvert au nom de : District de Bridge de la Guadeloupe de St-Barthelemy et de St-Martin
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°" fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-063 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association District Bridge de la Guadeloupe de St-Barthelemy et de St-Martin pour l'exercice 2018 46 DJSCS
971-2018-10-29-088
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association En Scène pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-088 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association En Scène pour l'exercice 2018 47 x = ==
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association En Scène pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association En Scène en date du 12 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : En Scène
Siège social : Maison PHOUDIA-LD BELLOC 97 118 SAINT-FRANCOIS N° SIRET : 907 839 873 00013
Code APE : 90011Z
La présente subvention est destinée à financer l'action: le théâtre de Dipe que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-088 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association En Scène pour l'exercice 2018 48 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00306
Numéro de compte : 00037031203
Clé RIB : 30
Ouvert au nom de : En Scène
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-088 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association En Scène pour l'exercice 2018 49 DJSCS
971-2018-10-26-014
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association ESPOIR DU SUD
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-014 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association ESPOIR DU SUD pour l'exercice 2018 50 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l’association
ESPOIR DU SUD pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOL) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de la ESPOIR DU SUD en date du 11 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article I : Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année
2018 à l’organisme suivant :
ESPOIR DU SUD
N° SIRET : 453 655 771 00013
HOTEL DE POLISE MUNICIPALE
RUE AMEDEE CLARA
97190 LE GOSIER
CODE-APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-014 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association ESPOIR DU SUD pour l'exercice 2018 51 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ_ Bougeons ensemble pour notre bien-être
que lassociation s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DU CREDIT AGRICOLE
Ÿ_ Code établissement : 14006
Ÿ_ Code guichet : 00000
Ÿ_ Numéro de compte : 01529170091
v” Clé RIB : 77
Article III: Dans les six mois suivants la clôture de lexercice 2018, Porganisme bénéficiaire cité à
l’article 1er fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par Passociation.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
Pour le Préfet et pébdélégation,
Le Directeur adjoint de Ja.JeüméSse des Sports
dé Con He, \
\S | ri |
A
DJSCS - 971-2018-10-26-014 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association ESPOIR DU SUD pour l'exercice 2018 52 DJSCS
971-2018-10-29-062
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association ESS CASE
Créateurs d'Actions Socio-éducatives pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-062 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association ESS CASE Créateurs d'Actions Socio-éducatives pour l'exercice 2018 53 DE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association ESS CASE Créateurs d'Actions Socio-éducatives pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association ESS CASE Créateurs d'Actions Socio-éducatives en date du 06 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l'année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : ESS CASE Créateurs d'Actions Socio-éducatives Siège social : Route de Cacao 97115 SAINTE-ROSE
N° SIRET : 821 751 237 00024
Code APE : 8899B
La présente subvention est destinée à financer l'action: de collecte en couure que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-062 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association ESS CASE Créateurs d'Actions Socio-éducatives pour l'exercice 2018 54 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : CREDIT MUTUEL
Code établissement : 16159
Code guichet : 05340
Numéro de compte : 00020955501
Clé RIB : 63
Ouvert au nom de : ESS CASE Créateurs d'Actions Socio-éducatives
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1% fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 763 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire»,
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018 pe éanne Re
& Le/difécteur esse,
T FES sian $ociale
DJSCS - 971-2018-10-29-062 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association ESS CASE Créateurs d'Actions Socio-éducatives pour l'exercice 2018 55 DJSCS
971-2018-10-29-066
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Evasion Sport
Passion pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-066 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Evasion Sport Passion pour l'exercice 2018 56 x =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM./ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Evasion Sport Passion pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadetoupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Evasion Sport Passion en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année
2018 à l'organisme suivant :
s Nom ou raison sociale : Evasion Sport Passion
* Siège social : Allée Man Monchery Providence 97139 LES ABYMES ” N° SIRET : 820 787 828 00012
" Code APE : 9312Z
La présente subvention est destinée à financer les actions : les 3 Niveaux d'Evasion Sport Passion que l'association s'engage à soninitiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-066 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Evasion Sport Passion pour l'exercice 2018 57 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0336460R015
Clé RIB : 79
Ouvert au nom de : Evasion Sport Passion
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°" fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régionat des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-066 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Evasion Sport Passion pour l'exercice 2018 58 DJSCS
971-2018-10-29-067
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Fédération
Caribéenne de Street Workout & Calisthénics pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-067 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Fédération Caribéenne de Street Workout & Calisthénics pour l'exercice 2018 59 EX © d
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM./ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Fédération Caribéenne de Street Workout& Calisthénics pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Fédération Caribéenne de Street Workout& Calisthénics en date du 22 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de quatre mille euros (4 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Fédération Caribéenne de Street Workout& Calisthénics (FCSWOC) Siège social : chez New Life Line 19 rue du Père Labat 97100 BASSE-TÈRRE N° SIRET : 808 329 098 00012
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer tes actions "Animation et initiations auprès de tous publics" et "Stage de préparation physique international et linguistique” que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-067 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Fédération Caribéenne de Street Workout & Calisthénics pour l'exercice 2018 60 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08010163808
Clé RIB : 05
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018 Po 6 tel gs
See,
ean-Luc T
DJSCS - 971-2018-10-29-067 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Fédération Caribéenne de Street Workout & Calisthénics pour l'exercice 2018 61 DJSCS
971-2018-10-26-015
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association FLE A MANGO
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-015 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association FLE A MANGO pour l'exercice 2018 62 Liberté » Égalité « Fraternité
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PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
FLE À MANGO pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE /PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de la FLE A MANGO en date du 07 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article E: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
FLE À MANGO
N° SIRET : 441 503 190 00023
EN FACE DE L’AFPA
PERINET
97190 LE GOSIER
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-015 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association FLE A MANGO pour l'exercice 2018 63 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ Fonctionnement
que l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA BNP
Ÿ_ Code établissement: 13088
Code guichet : 09106
Ÿ_ Numéro de compte : 07013000032
Ÿ Clé RIB : 07
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à
l’arücle 1er fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action À « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA?2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est Le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur répional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
Ta \à à Jeune
Pou pPréfes, et pa Pad tion
Le Direct joint de la Jeunnésse, des Sports
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DJSCS - 971-2018-10-26-015 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association FLE A MANGO pour l'exercice 2018 64 DJSCS
971-2018-10-26-016
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association FOYER
SOCIO-EDUCATIF MUSSEANDA pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-016 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association FOYER SOCIO-EDUCATIF MUSSEANDA pour l'exercice 2018 65 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COFESION SOCIALE .,
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
FOYER SOCIO-EDUCATIF MUSSEANDA
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Representant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de la FOYER SOCIO-EDUCATIF MUSSEANDA en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général |
ARRÈTE
Article L: Une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
FOYER SOCIO-EDUCATIF MUSSEANDA
N° SIRET : 820 282 929 00018
FOYER SOCIO-EDUCATIF MUSSEANDA
COLLEGE JEAN JAURES
RUE JEAN JAURES
97123 BAILLIF
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél, : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-016 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association FOYER SOCIO-EDUCATIF MUSSEANDA pour l'exercice 2018 66 La présente subvention est destinée à finançer l’action :
Ÿ_ Ensemble nous pli fo « famille donnons-nous la main pour la réussite de nos enfants »
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA BRED BANQUE POPULAIRE
Code établissement : 10107
Code guichet : 00472
Numéro de compte : 00637005900
Clé RIB : 17 KKK$
Article TILL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article ler fournira à l’admunistration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une resutution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous actüon : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de là Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la Jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
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gsse, des Sports
Sénsociale,!
DJSCS - 971-2018-10-26-016 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association FOYER SOCIO-EDUCATIF MUSSEANDA pour l'exercice 2018 67 DJSCS
971-2018-10-29-085
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Guadeloupe
Patrimoine pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-085 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Guadeloupe Patrimoine pour l'exercice 2018 68 ?
Ex L
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM./ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à L'Association Guadeloupe Patrimoine pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avrit 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Guadeloupe Patrimoine en date du 24 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l'année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Guadeloupe Patrimoine
Siège social : 39 rue Lethière 97 180 SAINTE-ANNE
N° SIRET : 799 559 166 00019
Code APE : 94992
La présente subvention est destinée à financer l'action: lancement du concept Cuba en vivo que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-085 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Guadeloupe Patrimoine pour l'exercice 2018 69 2
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0301203T015
Clé RIB : 18
Ouvert au nom de : Guadeloupe Patrimoine
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse ét vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
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Basse - Terre le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-085 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Guadeloupe Patrimoine pour l'exercice 2018 70 DJSCS
971-2018-10-26-017
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association GWADLOUP
SENFONI pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-017 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association GWADLOUP SENFONI pour l'exercice 2018 71 EE mn Liberté « Égalité » Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COTIESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
GWADLOUP SENFONI pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRÈTE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de la GWADLOUP SENFONI en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général k
ARRÈTE
Article LI: Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
GWADLOUP SENFONI
N° SIRET : 809 024 672 00010
8 LOT MOFFEN RACINES À DUMONTER
97122 BAIE-MAHAULT
CODE APE : 9003 À
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-017 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association GWADLOUP SENFONI pour l'exercice 2018 72 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ_ Captation vidéo reportage Gwadloup-Senfoni
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA CAISSE D’'EPARGNE
Ÿ_ Code établissement : 11315
“Code guichet : 00001
Ÿ”_ Numéro de compte : 08021475624
Ÿ Clé RIB : 07
Article III: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l’organisme bénéficiaire cité à l’article ler fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
sostnnnes _
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Pour le Préfet, et pañdélégation,
Le Directeur adj6iht.de-Ja Jeunesse, des Sports +
ef de liCobésim Sociale,
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DJSCS - 971-2018-10-26-017 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association GWADLOUP SENFONI pour l'exercice 2018 73 DRFIP
971-2018-10-22-008
DRFIP971-Décision de délégation de signature en matière
de contentieux et gracieux fiscal d'assiette pour la
collectivité de Saint-Martin
DRFIP - 971-2018-10-22-008 - DRFIP971-Décision de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin 74 EX =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DRFIP DE GUADELOUPE
CDFP DE SAINT-MARTIN
Décision du 22 octobre 2018
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL D'ASSIETTE POUR LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe,
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
Vu le livre IIl de la sixième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales,
notamment l'article LO6314-4 ;
Vu le code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin :
Vu le livre des procédures fiscales de la Collectivité de Saint-Martin, notamment les articles 01 et 198-1 à
198-10 ;
Vu le code général des impôts de l'État dans sa rédaction en vigueur au 15 juillet 2007, notamment les
articles 408 à 410 de son annexe || ;
Vu la convention de gestion État — Collectivité territoriale de Saint-Martin en date du 21 mars 2008
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de la Guadeloupe ;
Vu le décret du 28 septembre 2017 portant nomination de M. Guy BENSAID, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 septembre 2017 fixant au
1 novembre 2017, la date d'installation de M. Guy BENSAID dans les fonctions de directeur régional
des finances publiques de la Guadeloupe ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Willy WILCZEK, administrateur des finances publiques, à l'effet de
signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 76 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes et les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle
émises jusqu'en 2010 ;
DRFIP - 971-2018-10-22-008 - DRFIP971-Décision de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin 75 3°
4°
5°
les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
Sur les dispositions du Il de l’article 1691 bis du code général des impôts de la collectivité de
Saint-Martin, sans limitation de montant :
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 76 000 €;
les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l’article 247 du livre des procédures fiscales de la collectivité de
Saint-Martin, dans la limite de 76 000 €.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Laura MONTRESCR, inspectrice principale des finances
publiques, à l'effet de signer :
4°
2°
3°
4°
5°
en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €:
les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes et les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle
émises jusqu’en 2010 ;
les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du Il de l’article 1691 bis du code général des impôts de la collectivité de
Saint-Martin, sans limitation de montant :
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €;
les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article 247 du livre des procédures fiscales de la collectivité de
Saint-Martin, dans la limite de 60 000 €.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1° dans la limite de 15 000 €, à Mme Bertille BIBAC-JACMET, inspectrice des finances publiques ;
2° dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
— Mme Liliane ABADIE
— Mme Nadine ROBIN
— Mme Patricia PAYAN
— Mme Chantal HUREY
— Mme Irène SECK
— M. Thierry MOGNIAT-DUCLOS
3° dans la limite de 2 000 €, à Mme Nadine JACOB, agent des finances publiques de catégorie C
DRFIP - 971-2018-10-22-008 - DRFIP971-Décision de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin 76 Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État à Saint-Martin et sera affiché dans les locaux
du centre des finances publiques de Saint-Martin.
Fait à Basse-Terre, le 22 octobre 2018
L'Administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe,
de Saint-Barthélemy et dg Saint-Martin
Guy BÉNSAID
DRFIP - 971-2018-10-22-008 - DRFIP971-Décision de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin 77 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2018-12-04-006
__Délégation des décisions administratives individuelle du
bureau de douane du Raizet
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 78 ANNEXE
à
la
décision
du
directeur
régional
de
Guadeloupe
du
29
octobre
2018
Annexe]-D-1
Délégation
des
décisions
administratives
individuelles
au
niveau
du
bureau
du
Raïzet,
division
de
Basse-Terre,
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Guadeloupe
Liste
des
autorités
et
agents
des
douanes
recevant
délégation
de
signature
du
directeur
régional
des
douanes
et
droits
indirects
de
Guadeloupe
REF
BASE LEGALE
INTITULE
DE
LA
DAI
Nom,
prénom,
grade;
fonction
du
délégataire
de
signature
Les
autres
agents
dut
service
pouvant
bénéficier
ile
la
délégation
de
signature
doivent
répondre
aux
conditions
de
grades
survantes
S-I1-19
Article
76-2
du
code
des
douanes
(CD)
Autorisation
dé
ciréulation
des
marchandises
sur
les
routes
visées
à
l’article
76-1
du
code
dés
douânes,
pendant
leurs
heures
de
fermeture
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
pas
d'autres
délégations possible
S-1-111°
Articles
89
paragraphe
5,
95
paragraphes
2:et
3
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
et
article
84
du
règlement
délégué
Autorisation
de
garantie
globale,
et
le
cas
échéant,
réduite
en
montant,
en
application
des
articles
89
paragraphe
5,
95
paragraphes
2
et
3
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
et
article
84
du
règlement
délégué
M.CASTANET
Philippe.
IR2
chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspectrice.
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
A/B
5-1-112°
Article
95
paragraphe
2
du
code
des
douanes
de
l’Union!
et
article
84
du
règlement
délégué
Autorisation
de
dispense
de
garantie,
en
application
de
Particle
95
paragraphe
2
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
article
84
du
règlement
délégué
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
- Mine
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
A/B
5-I-114°
Articles
90
et
91
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
et
148,
149,
155
et
158
du
règlement
d'exécution
Fixation
du
montant
de
la
garantie,
en
application
des
articles
90
et
91
du
code
des
douanes
de
l'Union
européenne
et
148.
149,
155
et
158
du
règlement
d'exécution
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôlé,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
A/B
Page
1
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 79 5-1-118°
il
Article
112
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
Octroi
de
facilités
de
paiement,
en
application
de
l’article
112
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
;
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur.
chef de pôle
postal
A/B
5-1-120°
13
Aarticle
114
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
Décision
de
non
application
de
l’intérêt
de
retard
ou
remise
de
l’intérêt
de
retard
précédemment
appliqué
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice.
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN.
inspecteur,
chef de
pôle
postal
A/B
S-I1-8°
Articles
352
$1,
352
bis
et
352
ter
du
CD
et
article
1“
du
décret
n°
2014-1395
du
24
novembre
2014
Remboursement
de
droits
et
taxes
perçus
où
récouvrés
comme
en
matière
de
douane
3-11-9°
17
Article
467
du
code
des
douanes
Décisions
dé
sanctions
en
matière
de
déclaration
d'échanges
de
biens
Article
R*
247-5-B
du
livre
des
procédures
fiscales
(LPF)
Décisions
de
remise,
modération
ou
transaction
en
matière
d'améndes
prévues
à l'article
467
du
CD
(1}
M.CASTANET
Philippe, IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
chefte
de
pôle
contrôle,
M.Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef de
pôle
postal
A/B
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice.
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
A/B A/B
Article
1788
À
du
code
général
des
impôts
(CGI
}
Décisions
de
sanctions
en
matière
d’entrepôts
fiscaux
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef de
pôle
postal
10-3° 20
Article
40
de
la loi n°2004-639
du
2 juillet
2004
Décisions
de
sanctions
en
matière
de
déclaration
périodique
(octroi
de
mer)
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
sérvice
- Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspectnice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef de
pôle
postal
Page
2
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 80 21
EURE
RARE
IRÈTER
d'amendes
prévues
à l'article
1788
À
du
CGI
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
Décision
de
remise,
modération
ou
transaction
en
matière!
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
A/B
19-2
ter
71
Articles
17
et
18
du
réglement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
nseil
du
12
jum
2013
et
au
premier
alinéa
des
articles
L.
335-10,
L.
335-11,
L,
521-14,
L.
521-15,
L
614-32;
L.
614-33,
de
là
propriété
intellectuellelle
RE
EIEenes
L
623-36,
L.
623.37.
L.
716.8,
L.
716-8-1.
L,
722-9
et
L.
722.10
du codele®
retenue
et
la
suspension
de
la
mainlevée
des
marchandises
présuméss|
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspecirice.
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
,
CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelyn
ACP].
.RENELLA
Gilles
ACP2
COUCHY
Naomy
ACP1,
JEAN-MARIE
Marie-
Frantz(C2),
BOADY
Christine,
(C2),
CELESTE
Monique
(C2)
DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
MOUROUVIN
serdot(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP
1).
CONDO
Huguette
(ACP1)
A/B/C
19-2
quater
his
2013,
quatrième
alinéa
des
articles
L.
335-10,
L.
72
Articles
17,
18,
23.1,
24
et
29
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
335-11,
L.
521-14
L.
521-15,
L.
614-32,
L.
614-33,
L.
623-356,
L.
623-37,
L.
716-8,
L.
716-8-1,
L.
722-9,
L:/La
mainlevée
des
marchandises
présumées
contrefaisantes
722-10,
IH
des
articles
L.
335-14,
L.
521-17-1,
L.
614-
36,
L.
623-40,
L.
716-8-4,
L.
722-13
et
IV
des
articles
L.
335-15
,L.
521-17-2
,L.
614-37
,L.
716-8-5
et
L.
722-
14
du
CPI
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice.
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN.
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
:
CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelyn
ACP1.
-RENELLA
Gilles
ACP2
COUCHY
Naonw
ACP1,
JEAN-MARIE
Marie-
Frant/(C2),
BOADY
Christine.
(C2),
CELESTE
Monique
(C2)
DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
MOUROUVIN
serdot(ACP
1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACPI).
CONDO
Huguerte
(ACP1)
A/BIC
10-2
quater-0
73
Article
25.2
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
dulL'autorisation
de
circulation
sous
surveillance
douanière
des
Parlement
européen
et du
Conseil
du
12 juin
2013
marchandises
retenues
destinées
à être
détruites
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef de
pôle
postal
A/B/C
Page
3
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 81 M.CASTANET
Philippe.
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspectrice.
cheffe
de
pôle
contrôle.
M.
Jean-Claude
VARDIN.
inspecteur.
chef
de
pôle
postal
.
10-2
CUSSET
Jésé
CP.
Guy
PLAIDEUR
CP.
quater-1
Article
19
du
règlement
(UE)
n°:608/2013
du
Parlement
RS
ET
européen
ét
du
Conseil
du
12
juin
2013
et
articles
L.
se
s
js
g
_RENELLA
Gilles
ACP2
COUCHY
a
.L.
521-17,
L.
614-35
.L.
623-39.
L.
71
68-3112
décision
de
prélèvement
d'échantillons
Näbre
re
Tan
Ré ARIE
Mane-
A/B/C
L. 722-12
u CPI
nm
>
74
DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
MOUROUVIN
serdot(
ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1),
CONDO
Huguene
(ACP1)
10-2
M.CASTANET
Philippe,
IR2
uater-2
lArticles
23.1,
263
et
268
du
règlement
(UE)
n°
a
;
7e
q
:
\
chéf
de
service
- Mme
Sandrine
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12,
décigion:dé
à
——
Had
ses
de
SIMONNET
I
:
heff.
juin
2013
et articles
L.
35-14
,L.
335-15
, L.
521-174
sstruction
ces
marchandises
soupçonnées
de
EsRE
me
Fe
A/B/C
1, L.
521-17-2,
L.
61436,
L.
614-37,
L,
623-40
,L.(Pontrefaçon
se
SR
es
15
716-8-4
,L.
716-8-5
,L.
722-13
et L.
722-14
du
CPI
:
STE
;
chef
de
pôle
postal
10-2
M.CASTANET
Philippe,
IR2
quater-3
|Article
23.4
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
chef
de
service
-Mme
Sandrine
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
et
INLa
prorogation
du
délai
de
la
retenue
des
marchandises
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
ABC
des
articles
L.
335-14,
L.
521-17-1,
L.
614-36,
L.
623-|présumées
contrefaisantes
_de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
40,
L.
716-8-4,
L,
722-13
du
CPI
Claude
VARDIN,
inspecteur,
76
chef
de
pôle
postal
M.CASTANET
Philippe;
IR2
5-1-50°
chef
de
service
-Mme
Sandrine
;
ï
ki
pas
d'autres
es
168
PAFSEEP
Ne
4
da
é
des
ROUaRES
de
Décisions
relatives
à
l'autorisation
de
déclaration
simplifiée
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffé
délégations
nion
européenne
et
145
du
règlement
délégué
;
de
pôle
contrôle,
M_Jean-
ble
71
Claude
VARDIN,
inspecteur,
EES}
chef
de
pôle
postal
M.CASTANET
Philippe,
IR2
FE
|Article
182
paragraphe
1
du
code
des
douanes
del...
|
se
à
Us
chef
de
service
- Mine
Sauter
l'Union
eurowgenne.
‘de’
L'article:
150
du:
ré
lement/PÉCISIONS
relatives
à
l'autorisation
d'inscription
dans
les
SIMONNET.
Inspéctrice.
chefrel
22%
d'autres
délé
d
ve
.
E
écritures
du
déclarant
sans
dispense
de
présentation
des
>
PSpeE
À
délégations
élégué
et
de
l’article
234
paragraphe
2
du
règlement
nncHandiies
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
veille
m
l'exécution
Claude
VARDIN,
inspecteur,
Fi
chef
de
pôle
postal
cer
M.CASTANET
Philippe,
[R2
Article
182
paragraphes
1 et 3
du
code
des
douanes
de
l'Union
européenne,
de
l’article
150
du
règlement
délégué
et
des
articles
231
paragraphe
3
et
234
paragraphe
2 du
règlement
d'exécution
Décisions
relatives
à
l'autorisation
d'inscription
dans
les
écritures
du
déclarant,
avec
dispense
de
présentation
des
marchandises,
chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
pas
d'autres
délégations possible
Page
4
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 82 20
Article
167
paragraphe
3
du
code
des
douanes
l’Union
européenne
de
d’une
déclaration
complémentaire
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
- Mme
Sandrine
Décisions
relatives
à
l’autorisation
de
dispense
de
dépôt
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef de
pôle
postal
douane Décisions
relatives
à
l’enregistrement
d’un
représentant
en
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef de
pôle
postal
Autorisation
de
dépôt
de
la
déclaration
en
douane
valant
déclaration
sommaire
d’entrée
dans
un
bureau
de
douane
d’importation
différent
du
bureau
de
douane
d’entrée,
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
suse
Article
18
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
et
arrêté
du
13
avril
2016
83
S-1-57
Article
130
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
#4
51-589
Article
173
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
en
douane
avant
et après
bon
à enlever
Décision
de
rectification
dés
énonciations
de
la
déclaration
Jean-Claude
VARDIN,
inspecteur,
chel de
GETA
Jocelyn
ACPI,
,RENELLA
Gilles
ACP2,COUCHY
Naonw
ACPI,JEAN-
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice;
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
pôle
postal
, CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP.
PARENT
Christine
CP,
MARIE
Marie-Frantz(C2),
BOADY
Christine,
(C2).
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1),
CONDO
Huguette
(ACP1)
5-1-59°
s6
Arddies.
174,
18
et
108
parsgranhe:
2. dur
code
desliées
66
invalidätion
douanes
de
l’Union
européenne
et
de
l’article
148
du
règlement
délégué
:
Invalidation
d’une
déclaration
en
douane
et
autorisations
M:CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspeetrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claudé
V ARDIN,
inspecteur,
chef
de
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelyn
ACPI,
RENELLA
Gilles
ACP2,COUCHY
Naoms
ACP1,
JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2).
BOADY
Christine,
(C2).
CELESTE
Monique
PIERROT
HENRI-Alain
(ACPI}
pêle
postal
; CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
CONDO
Huguette
(ACP1)
Page
5
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 83 5-1-60°
87
Article
238
du
réglement
d'exécution
des jours
et heures
d'ouverture
du
bureau
de
douane
Autorisation
de
dépôt
de
la
déclaration
en
douane
en
dehors
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
M:CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
A/B/C
5-1-61°
Article
332
du
règlement
d'exécution
88
dépôt
d’une
déciaration
d'exportation
ou
de
réexportation
PLAIDEUR
CP. MARIGNALE
Opposition
à
la
sortie
des
marchandises
excédentaires
sans
M.CASTANET
Philippe
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspectrice.
cheffe
de
pôle
contrôle:
M
Jean-Claude
V ARDIN.
inspecteur.
chef de
pôle postal
, CUSSET
José CP.
Guy
Sebastienne
CP.
PARENT
Christine
CP.
GETA
Jocelyn
ACPI.
.RENELLA
Gilles
ACP2.COUCHY
Naoms
ACPI.JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2).
BOADY
Christine,
(C2).
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Manse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP|),
CONDO
Huguette
(ACP1)
A/B/C
M'CASTANET
Philippe.
IR2
chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspectrice.
cheffe
de
pôle
contrôle.
M.
Jean-Claude
VARDIN.
inspecteur,
chef de
pôle
postal
. CUSSET
José
CP.
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP.
GETA
Jocelyn
ACP1..RENELLA
Gilles
ACP2COUCHY
Naomy
ACPI,JEAN-
MARIE
Mane-Franz(C2).
BOADY
Christine.
(C2).
CELESTE
Ménique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACPI)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1).
#66
|Article
139
paragraphe
7
du
code
des
douanes
delAutorisation
d'enlever
des
marchandises
présentées
en
&
l'Union
européenne
douane
de
l’endroit
où
elles
étaient
initialement
placées
5-1-67°
ArHcIE
9
areas
der
douanes
de
l'Union
cropesise
lPctroi
du
numéro
d
enregistrement et
d'identification
des
gere
$
pe
opérateurs
économiques,
par
la
voie
électronique
ou
par
de
l’article
7 du
règlement
délégué
:
94
d’autres
moyens
5-16#°
Article
147
du
règlement
délégué
:
le cas
de
déclarations
complémentaires
M:CASTANET
Philippe.
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle:
M.
Jean-Claude
VARDIN.
inspecteur,
chef
de
Allongement
du
délai
de
dépôt
des
pièces
justificatives
dans|
Pôle
postal
-CUSSET
José
CP.
Guy
Sebastienne
CP:
PARENT
Christine
CP.
GETA
Jocelyn
ACPI.
RENELLA
Gilles
ACP2COUCHY
Naomy
ACPI,
JEAN-
MARIE
Marie-Frant{C2).
BOADY
Christine,
(C2).
CELESTE
Monique
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1).
CONDO
Hupuette
(ACP1)
A/B/C A/B/C
PLAIDEUR
CP.
MARIGNALE
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
CONDO
Huguette
(ACP|)
A/B/C
Page
6
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 84 5-1-709 5-1-69°
96
. Article
170
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
douanier
de
l’Union
Autorisation
de
déposer
occasionnellement
une
déclaration
en
douane
lorsque
l’opérateur
n’est
pas
établi sur
le
territoire
chef
de
pôle
postal
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
PRE
Claude
VARDIN,
inspecteur,
97
Article
115
du
règlement
délégué
;
Agrément
des
locaux
pour
les
opérations
avant
M.CASTANET
Philippe,
[R2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
le!
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
dédouanement
et
pour
les
opérations
de
dédouanement
pas
d'autres
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
dél so
Claude
VARDIN,
inspecteur,
Possible
chef de
pôle
postal
S-1-71° 98
Article
243
du
règlement
d'exécution
levée
aux
marchandises
Autorisation
de
réviser
la-déclaration
après
octroi
de
la main
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1),
CONDO
Huguette
(ACP1}
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN,
inspecteur.
chef de
pôle
postal
, CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sébastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA Jocelyn ACPI, ,RENELLA
Gilles
A/B/C
ACP2.COUCHY
Naomy
ACP1,
JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2),
BOADY
Christine,
(C2),
CELESTE
Monique
-1-729
99
Arücles
129
et
l'Union
européenne
130
du
code
des
douanes
de
Autorisation
de
rectification
déclaration
sommaire
d'entrée
ou
d'invalidation
de
pôle
postal
,CUSSET
José
CP,
Guy:
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
ja
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelyn
ACP1,
RENELLA
Gilles
AYB/C
ACP2.COUCHY
Naomy
ACP1,JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2).
BOADY
Christine.
(C2).
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACPI)
PIERROT
HENRH-Alain
(ACP1)
CONDO
Huguette
(ACP1)
MCASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice;
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
Sit-738 109
Article
140
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
Autorisation
de
déchargement
ou
de
transbordement
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
V ARDIN,
inspecteur,
chef de
pôle
postal
, CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP.
MARIGNALE
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelyn
ACP1,
,RENELLA
Gilles
ACP2,COUCHY
Naomy
ACPI,JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2).
BOADY
Christine,
(C2).
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse (ACP])
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1),
CONDO
Huguette
(ACPI)
A7/B/C
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 85 5-1-74° st
et
de
l’article
192
du
règlement
d'exécution
Article
146
du
code
des
douanes
de
l'Union
européenne
Autorisation
de
rectification
déclaration
de dépôt
temporaire
ou
d'invalidation
d'une
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
CONDO
Huguette
(ACP1)
M,CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspecirice.
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN.
inspecteur,
chef
de
pôle
postal,
CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP.
MARIGNALE
Sébastienne
CP.
PARENT
Christine
CP.
GETA
Jocelyn
ACPI:.RENELLA
Gilles
ACP2,COUCHY
Naomy
ACPI,JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2),
BOADY
Christine,
(C2),
CELESTE
Monique
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1).
A/B/C
5-1-76° 5-1-75°
102
l'Union
européenne
Articles Article
134
paragraphe
2
du
code
des
douanes
de
Autorisation
d'examen
ou
d’échantillonnage
marchandises
faisant
l'objet
de
surveillance
douanière
PLAIDEUR
CP.
MARIGNALE
des
MARIE
Marie-Frantz(C2).
BOADY
(CZ)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1).
CONDO
Huguette
(ACP]1)
M.CASTANET
Philippe,
IR2 chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspectrice. cheffe de pôle contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN.
inspecteur,
chef de
pêle
postal
, CUSSET
José
CP.
Guv
Sebastienne
CP.
PARENT
Christine
CP.
GETA
Jocelvn
ACPI,
.RENELLA
Gilles
ACP2.COUCHY
Näomy
ACPI,
JEAN-
Christine.
(C2).
CELESTE
Monique
A/B/C
103
148
du
code
des
douanes
de
FUnion
européenne
ét
191
du
règlement
d'exécution
Décisions
relatives
d’installation
de
stockage
temporaire
située
français
à
une
autorisation
d'exploitation sur
le
territoire
M.CASTANET
Philippe, IR2
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef de
pôle
postal
chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
pas
d'autres
délégations possible
5-1-77°
Article
148
paragraphe
5
du
code
des
douanes
de!
l’Union
européenne
et
de
l’article
193
du
règlement
d'exécution
Autorisation
de
transfert
entre
installations
de
stockage
temporaire
M.CASTANET
Philippe.
[R2
chef
de
service:
-Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspécirice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
V ARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal,
CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sébastienné
CP,
PARENT
Chnistine
CP.
GETA
Jocelyn
ACP1,
RENELLA
Gilles
ACP2.COUCHY
Naomy
ACP1,
JEAN-
MARIE
Marie-Frant2{C2),
BOADY
Christine.
(C2),
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP!)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1).
CONDO
Huguerte
(ACP1}
A/B/C
Page
8
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 86 M.CASTANET
Philippe.
IR2
chef
de
service.
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN.
inspecteur.
chef
de
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP.
PARENT
Christine
CP.
GETA
Jocelyn
ACPI,
RENELLA
Gilles
ACP2,COUCHY
Naomw
ACPI,JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2).
BOADY
Christine,
(C2),
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1).
CONDO
Huguette
(ACP1)
A/B/C
pôle
postal
, CUSSET
José
CP.
Gus
5-1-78°
Article
148
paragraphe
6
du
code
des
douanes
del Autorisation
d'entreposage
des
marchandises
de
l'Union
dans
105
l’Union
européenne
une
installation
de
stockage
temporaire
5-1-799
196
Aèle
26
du
eee
des
does
de
FUnion
Autorisation
de
construction
d’immeubles
en
zone
franche
européenne
$-1-80°
Autorisation
d'activités
de
nature
industrielle,
commerciale
Article
244
paragraphe
2
du
code
des
douanes
delou
de
prestations
de
services
en zone
franche
107
P'Union
européenne
5-1-81°
108
des
douanes
de
l’Union
européenne
Application
de
l’article
244
paragraphes
3
et
4
du
code
zone
franche
Décision
portant
interdictions
ou
restrictions
d'activités
en
S-1-82° 109
Articles
296
à 303
du
règlement
d'exécution
PLAIDEUR
CP, MARIGNALE
Décisions
relatives
au
traitement
de
la
déclaration
de
transit
au
bureau
de départ
A/B/C A/B/C A/B/C
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chefde
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspéctrice,
cheffe
de
pôle
contrôle.
M.
Jean-Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef de
pôle
postal
, CUSSET
José
CP,
Guy:
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelyn
ACP1.
RENELLA
Gilles
ACP2.COUCHY
Naomy
ACPI,
JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2),
BOADY
Christine,
(C2),
CELESTE
Monique
(C2}DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1).
CONDO
Huguette
(ACP1)
A/B/C
Page
9
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 87 S-1-83° H10
Article
305
du
règlement
d'exécution
Décisions
relatives
à la poursuite
de
l’opération
de
transit
en
cas
d’incident
en
cours
de
route
M.CASTANET
Philippe.
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice;
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal,
CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelyn
ACP].
.RENELLA
Gilles
ACP2.COUCHY
Naomy
ACP1.
JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2},
BOADY
Christine,
(C2},
CELESTE
Monique
{C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Marvse
(ACPI)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1).
CONDO
Huguette
(ACP1)
A/B/C
5-1-84°
111
Article
304
du
règlement
d'exécution
Décisions
relatives
à l’inspection
des
marchandises
au
bureau
de passage
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
conirêle,
M.
Jean-Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
|
pôle
postal
,CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelyn
ACP1,
,RENELLA
Gilles
ACP2,COUCHY
Naomy
ACP1,JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2),
BOADY
Christine,
(C2).
CELESTE
Monique
{C2)DIDON
Lin(ACP1}
GETA
Maryse
(ACPI)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1),
CONDO
Huguette
(ACP1)}
A/B/C
112
Articles
306
et
312
du
règlement
d'exécution
Décisions
relatives
aux
formalités
accomplies
à destination,
à
la
possibilité
d'autoriser
la
présentation
des
marchandises
en
dehors
des
heures
d’ouverture
officielles
du
bureau
dans
un
autre
lieu,
à
l’appréciation
du
retard
non
imputable
au
titulaire
du
régime
ou
au
transporteur
et
aux
preuves
alternatives
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
pas
d'autres
délégations possible
$-1-86°
113
Anice 291
du
règlement
d'exécution
Décisions
relatives
à l’application
de
la
procédure
de
secours,
à
l’utilisation
de
listes
de
chargement
spéciales,
de
scellés
d’un
modèle
spécial,
de
dispense
d'itinéraire
contraignant,
du
statut
expéditeur
agréé,
de
dispense
de
signature
des
déclarations,
du
statut
de
destinataire
agréé
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
pas
d'autres
délégations possible
5-1-87° 114
Articles
233
paragraphe
4
a)
et
b)
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne,
186
et
187
du
règlement
délégué
et
15
du
règlement
d'exécution
;
Décisions
relatives
aux
autorisations
d’expéditeur
agréé
et
de
destinataire
agréé
en
matière
de transit
de
l’Union
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef de
pôle
postal
pas
d'autres
délégations possible
Page
10
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 88 M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
pas
d'autres
délégations possible
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M:
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
M.CASTANET
Philippe:
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspectrice,
chelfe
de
pôle
contrôle.
M.
Jean-Claude
VARDIN.
inspecteur.
chef
de
pôle
postal
,CUSSET
José
CP.
Guy
PLAIDEUR
€P,
MARIGNALE
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelyn
ACPI.
RENELLA
Gilles
ACP2
COUCHY
Naomy
ACPI,
JEAN-
MARIE
Marie-Franz(C2}.
BOADY
Christine,
(C2),
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACPI)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1}
CONDO
Huguette
(ACP1)
pas
d'autres
délégations possible pas
d'autres
délégations possible
A/B/C A/B/C
5-1-58°
Articles
233
paragraphe
4
c)
du
code
des
douanes
delDécisions
relatives
à
l’autorisation
d’utilisation
de
scellés
F Union
européenne
et
197
du
règlement
délégué
d’un
modèle
spécial
115
Décisions
relatives
à
l’autorisation
d'utiliser
une
déclaration
sL8ÿe
de
transit
assortie
d’exigences
réduites
en
matière
de
données
lors
du
transport
de
marchandises
par
chemin
de
fer
et
Articles
233
paragraphe
4
d)
du
code
des
douanes
deltransport
de
marchandises
par
voie
aérienne
et
maritime
l'Union
européenne,
198
du
règlement
délégué
et
15
dullorsqu’un
document
de
transport
électronique
n'est
pas
règlement
d'exécution
;
utilisé en
tant que
déclaration
de
transit
116
5-1-90°
90° Décisions relatives
au
statut
de
destinataire
agréé
dans
le
cadre
du
régime
de
transit
Articles
186
et
187
du
règlement
délégué
:
K'HaRROrt EneneNOUAEreunIer y
117
5-1-91°
Décision
tendant
à
imposer
un
itinéraire
économiquement.
Article
275
du
règlement
d'exécution
justifié
aux
marchandises
placées
sous
le
régime
de
transit
118
« transport
international
routier
»
.
Visa
des
documents
utilisés
aux
fins
de
preuve
du
statut
F9?
douanier de l'Union des marchandises,
et authentification
du
Articles
199
à 203
et 207
du
règlement
d'exécution
sigle
T2L/T2LF
apposé
sur
les
carnets
TIR,
les
carnets
ATA
et les
formulaires
302,
119
$-1-93
120
Article
199
du
règlement
d'exécution
Visa
a
posteriori
des
documents
utilisés
aux
fins
de
preuve
du
statut
de
l'Union
des
marchandises
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe de pôle contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN.
inspecteur,
chef de
pôle
postal,
CUSSET
José
CP.
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP.
GETA
Jocelyn
ACPI.,RENELLA
Gilles
ACP2.COUCHY
Nsomy
ACPI.JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2);
BOADY
Christine,
(C2),
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACPI).
CONDO
Huguette
(ACP1)
AJB/C
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11
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 89 S-1-94°
Article
204
du
règlement
d'exécution
121
paragraphe
2
comme
justificatif
du
statut
douanier
marchandise Autorisation
d'utiliser
le
manifeste
visé
à
l’article
199 des
M,CASTANET
Philippe.
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle-contrôle,
M,
Jean-Claude
V ARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
.CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelvn
ACPI,
,RENELLA
Gilles
ACP2,COUCHY
Naomv
ACP1,JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2),
BOADY
Christine.
(C2),
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1),
CONDO
Huguette
(ACP1}
Article
128
du,
règlement
délégué
Décisions
relatives
à l'autorisation
d'émetteur
agréé
A/B/C
S-1-96°
_.
Article
123
du
règlement
délégué
Allongement
de
la
durée
de
validité
d'un
document
T2L
ou
T2LF
ou
d'un
manifeste
douanier
des
marchandises
pas
d'autres
délégations possible
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET.
Inspecirice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M,
Jean-Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
,CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP.
PARENT
Christine
CP,
GETA
Jocelyn
ACP1,
,RENELLA
Gilles
ACP2,COUCHY
Naomy
ACPI,
JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2),
BOADY
Christine.
(C2),
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1),
CONDO
Huguette
(ACP1)
A/B/C
$-1-97° 124
Article
205
paragraphe
2
du
règlement
d’exécution
5-1-98°
Visa
d'un
document
T2L
ou
T2LF
pour
les
voyageurs
Jean-Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef de
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP.
GETA
Jocelyn
ACPI,
,RENELLA
Gilles
ACP2.COUCHY
Naomy
ACPI,JEAN-
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspecirice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
pôle
postal
.CUSSET
José
CP,
Gus
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
MARIE
Marie-Frantz{C2}.
BOADY
Christine,
(C2),
CELESTE
Monique
{C2)3DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACPI}
125
Article
213
du
règlement
d'exécution
Visa
du
journal
de
pêche
valant
preuve
du
statut
douanier
des
marchandises
de
l'Union
Page
12
CONDO
Huguette
(ACP1)
A/B/C A/B/C
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 90 M.CASTANET
Philippe,
IR2
5-1-100°
|Articles
211,
214,
215,
218
à 223
et
255
à 258
du
code
chef
de
service
- Mme
Sandrine
d'aut
des
douanes
de
l’Union
européenne,
161
à
164,
166
àlDécisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
actif
lorsque]
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
. se
D
181,
240
à
241
du
règlement
délégué
et
259
à
269,
27
1{seule
la
France
est
concernée
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
us
blé
127
du
règlement
d'exécution
Claude
VARDIN,
inspecteur,
Post
chef
de
pôle
postal
51102
lArticles
211, 214, 215, 218,
à 223, 255,
259
à 262
du
MARS
ERNET
PRES
:
code
des
douanes
de
l’Union
européenne,
75,
161
à
164
==
s
5
:
3
chef
desservice
-Mme
Sandrine
pas
d'autres
À
191
à
ï
Re
‘Décisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
passif
lorsque
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
Re
166,
169,
171
à
174,
176
à
181,
240,
242
à
243
du
x
délégations
5
ï
seule
la
France
est
concernée
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
:
règlement
délégué
et
259
à
264,
266
à
269,
271
du
:
possible
129
Remettre
ti
Claude
VARDIN,
inspecteur,
PRE
chef
de
pôle
postal
3
M.CASTANET
Philippe,
IR2
S-I-104
lAticles
211,
214,
215,
218
à 223
et
254
du
code
des
chef
de
service
-Mme
Sandrine
claires
douanes
de
l’Union
européenne,
161
à
164,
166,
169,
Décisions
liées
au
régime
de
la
destination
particulière
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
Pie
tions
171
à
175,
177
à
180,
239
du
règlement
délégué
et
259|lorsque
seule
la
France
est
concernée
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
sn:
le
pi
à 269
du
règlement
d'exécution
Claude
VARDIN,
inspecteur,
P
chef
de
pôle
postal
S-1-106°
|articies
211,
214,
215,
218
à 223,
237
à 242
du
code
D
RRURE
AR
CUITE
des
douanes
de
l’Union
européenne,
161
à
164,
166,
SIMONNET.
Inspectrice
cheffel
245
d'autres
169,
171
à
174,
177
à
180,
201
à
203
du
règlement|
Décisions
liées
au
régime
de l'entrepôt
douanier
lorsque
seule
la France
est
conéemée
dé pôle
one
ua
TÉGn.
délégations
délégué
et
1,
2,
8
à
15,
259
à
264,
266
à
269
du
ns
possible
règlement
d’exécution
IRL
VARDIN,
IHspeeur,
133
8
chef
de
pôle
postal
o
M.CASTANET
Philippe,
IR2
SI-108°
lAïticles
211,
214,
215,
218
à 223,
250
à 253
du
code!
chef
de
service
- Mme
Sandrine!
juues
des
douanes
de
l’Union
européenne,
161
à
166,
169,
171|Décisions
liées
au
régime
de
l'admission
temporaire
lorsque]
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
é Jélé
croire
à
174,
177
à
180,
204
à
238
du
règlement
délégué
et
258iseule
la
France
est
concernée,
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
.
ble
158
à 264,
266
à 270,
322
à 323
du
règlement
d'exécution
Claude
VARDIN,
inspecteur,
in
à
chef
de
pôle
postal
M.CASTANET
Philippe:
IR2:
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
,CUSSET
José CP,
Guy
ÿ
PLAIDEUR
CP.
MARIGNALE
5-1-109°
Articles
85
à
87,
203
à
205
du
code
des
douanes
del
2
je
5
|
:
;
Sébastiénne
CP,
PARENT
Christine
CP.
Union
européenne,
des
articles
158
à
160
du règlement
Monstion
"
Sue
Sons
erantetonde
xloits;an
GETA
Jocelyn
ACPI,
,RENELLA
Gilles
A,B,C
pe
délégué
titre
des
marchandises
en
retour,
ACP2,COUCHY
Naomy
ACP1,
JEAN-
MARIE
Marie-Frantz{C2),
BOADY
Christine,
(C2).
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACPL).
CONDO
Huguette
(ACP1)
Page
13
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 91 141
Article
199
du
CDU
destination
particulière
Autorisation
du
titulaire
du
régime
ou
du
détenteur!
d’abandonner
à
l’État
des
marchandises
non
Union
ou
sous|
GETA
Jocelyn
ACPI.
,RENELLA
Gilles
M:CASTANET
Philippe:
[R2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
VARDIN,
inspécteur,
chef
de
pôle
postal
.CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastienne
CP,
PARENT
Christine
CP,
ACP2,COUCHY
Naomy
ACPI,JEAN-
MARIE
Marie-Frantz(C2).
BOADY
Christine,
(C2),
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alain
(ACP1}.
CONDO
Huguette
(ACP1)
S-11-5°
142
Article
229
du
CD
Autorisation
de changement
de
nom
des
navires
francisés
6-1° 143
Article
262
du
CGI
Visa
ét régularisation
des
bordereaux
de
vente
à l'exportation|
GETA
Jocelvn
ACP1. ,RENELLA
Gilles
M.CASTANET
Philippe;
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice.
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-Claude
V
ARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
,CUSSET
José
CP,
Guy
PLAIDEUR
CP,
MARIGNALE
Sebastiénne
CP.
PARENT
Christine
CP.
ACP2.COUCHY
Naomy
ACPI.JEAN-
MARIE
Mare-Frantz(C2).
BOADY
Christine,
(C2).
CELESTE
Monique
(C2)DIDON
Lin(ACP1)
GETA
Maryse
(ACP1)
PIERROT
HENRI-Alan
(ACP1).
CONDO
Huguette
(ACP])
Article
1" du
décret n° 68-845
du
24
septembre
1968
Délivrance
de
l'acte
de
francisation
d'un
navire
A/B/C a/b/c
Article
237
du
code
des
douanes
battant
pavillon
étranger,
Décision
de
délivrance
du
passeport
aux
navires
de
plaisance
19-2
bis
146
novembre
2009
Règlement
(CE)
n°
1186/2009
du
Conseil
du
16
droits
de
douane
5
je
:
;
d
ice
-
Î
Autorisation
d'importer
des
marchandises
en
franchise
de
chef
de service
-
Mme
Sandrine
A/B/C
M.CASTANET
Philippe,
IR2
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
a/b/c
Page
14
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 92 M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mme
Sandrine
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
chef
de
pôle
postal
10-16°
Articles
50
septies
à
50
decies
de
l’annexe
IV
au
codelAutorisation
d'importer
des
marchandises
en
franchise
del
SIMONNET.
Inspectrice,
cheffe
148
général
des
impôts
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
10-267
lAtticle
5 de
l'arrêté
du
22
décembre
2011
fixant
le
tariflAutorisation
pour
les
entreprises
de
transport
maritime
de
et
les
modalités
d'application
de
la
taxe
sur
les
passagersisouscrire
une
déclaration
mensuelle
lorsqu'elles
assurent
à
maritimes
embarqués
à
destination
d'espaces
naturelsiplusieurs
traversées
par
mois
calendaire
protégés
prévue
par
l'article
285
quater
du
code
des
douanes
:
$-11-4°
Autorisation
de
modification
des
capacités
des
entrepôts
159
Article
158
B
du
CD
fiscaux
de
stockage
d'huiles
minérales
à 5.000
tonnes
ou
500
tonnes
pour
les
hydrocarbures
liquéfiés
10-22
lAnicies
352,
352
bis
et
352
ter
du
code
des
douanes
et
de
l’article
1«
du
décret
n°
2014-1395
du
24
novembrelOctroi
d’un
remboursement
de
taxe
intérieure
de
2014
relatif
aux
modalités
de
remboursement
de
certainsconsommation
sur
les
produits
énergétiques
sur
les
droits
et
taxes
perçus
par
l'administration
des
carburants
d'aviation,
6
douanes
10-279
is
Article
17
du
décret
n°
96-1023
du
22
novembre
1996|Autorisation
de
réintégration
de
produits
énergétiques
sous
le
relatif
au
régime
de
l'usine
exercée
régime
de
l'usine
exercée
10-29°
Article
6
de
l’arrêté
du
17
décembre
2015
fixant
les
modalités
d'application
de
l’article
265
bis
du
code
deslOctroi,
modification
et
renouvellement
des
autorisations
de
douanes
en
matière
d'exonération
de
la
taxe
intérieurelconstitution
de
dépôts
spéciaux
de
carburant
maritime,
en
de
consommation
sur
les
produits
énergétiques
utilisésapplication
de
l’article
comme
carburant
ou
combustible
à bord
des
navires
154
10-30°
Article
7
de
l'arrêté
du
17
décembre
2015
fixant
les
modalités
d'application
de
l’article
265
bis
du
code
des
douanes
en
mäatière
d'exonération
de
la
taxe
intérieure!
de
consommation
sur
les
produits
énergétiques
utilisés
comme
carburant
ou
combustible
à
bord
des
navires
application
de
l’article
Octroi,
modification,
renouvellement
des
autorisations
dé
constitution
de
Stockages
spéciaux
de
carburant
maritime,
en
Page
15
a/b/e &/b A/B
pas
d'autres
délégations possible
«/b/c
pas
d'autres
délégations possible pas
d'autres
délégations possible
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 93 10-459
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef
de
service
-Mmie
Sandrine
és
d'autres
Article
4 de
l'arrêté
du
17
décembre
2015
précité
Création
et
modification
des
dépôts
spéciaux
de
carburant
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
dlégiois
156
d'aviation,
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Scsible
Claude
VARDIN,
inspecteur,
P
chef
de
pôle
postal
10-46°
M.CASTANET
Philippe,
[R2
Création
et
modification
des
autorisations
relatives
à
la
.
F
Done
ma
nm
pas
d'autres
Article
5 de
l’arrêté
du
17
décembre
2915
précité
constitution
sous
statut
de
stockage
spécial
de
carburant|”
RER
:
délégations
157
to
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
ossible
Claude
VARDIN,
inspecteur.
Re
chef
de
pôle
postal
10-49°
.
.
Le
ue
:
pas
d'autres
Article
5 de
l'arrêté
du
14
mars
2012
précité
Décisions
relatives
aux
autorisations
de
constitution
de
délégations
158
dépôts
spéciaux
de
carburant
fluvial
;
possible
10-50°
pas
d'autres
159
Article
6 de
l'arrêté
du
14
mars
2012
précité
Fermeture
des
dépôts
spéciaux
de
carburant
fluvial
délégations possible
10-S1°
Se
ÿ
:
pas
d'autres
Article:
du
détretn
93-1094
du
13septembre
109$
Atiorsation
d'ouverture
d'un
entrepôt
fiscal.
de:
stockage
délégations
160
d’huiles
minérales,
;
possible
10-52°
5
e
97.
Autorisation
de
tout
changement
entraînant
une
modification
pas
d'autres
PAR
SCORE
N°
SSI
LES
d'un
élément
constitutif
d'entrepôt
fiscal
de
stockage
d’huiles
délégations
septembre
1993
É
£
161
minérales
possible
10-539
à
à
pas
d'autres
Articlé.5
du
décret:
n°
93-1094
du
13iseptembre
1993
|Autorisation
de
frméture
d'un
entrepôt
fiscal
de
Stockage
délégations
d'huiles
minérales,
:
162
possible
10-54°
163
Articles
5,
20
et
21
du
décret
96-1023
du
22
novembre!
1996
modifié
Autorisations
de
constitution,
de
cessation
ou
de
changement
de
titulaire,
d'installations
ou
de
conditions
d'exploitation
d'une
usine
exercée
16}
Article
319
CGI
@)
Décision
portant
ouverture
d'un
atelier
public
de
distillation
et fixant
les conditions
de
son
fonctionnement
Page
16
pas
d'autres
délégations possible
a/b
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 94 Article
412
alinéa
2
CGI
(2)
Agrément
des
emplacements
de
vinage
166
Article
L29
LPF
CGI
(62
Dispense
des
visites
de
nuit
pour
Certains
détenteurs
d'alambics
167
Article
3-1
1%
alinéa
et
IT
1
alinéa
du
décret
n°
66-564
du
29
juillet
1966
Agrément
des
véhicules
destinés
au
transport
et
des
magasins
de
stockage
de
farines
en
vrac
168
Article
289-8°
annexe
II
du
CGI
Autorisation
préalable
des
personnes
qui
désirent
importer,
acquérir
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
obtenir
en
location,
faire
réparer
ou
transformer
un
ou
plusieurs
appareils
ou
portions
d’appareils
propres
à
la
distillation,
à
la
fabrication
ou
au
repassage
d’eaux-de-vie
ou
d’esprits,
prévue
par
l’article
306
du
code
général
des
impôts
et
l’article
50
€
de
l’annexe
IV
au
même
code
169
Article
289-9°
annexe
II
du
CGI
Dispense
de
la
formalité
de
scellement,
prévue
par
l’article
309
du
code
général
des
impôts
170
Article
289-10°
annexe
IT
du
CGI
Délivrance
de
permis
de
circulation
pour
les
alambics
utilisés
par
les
loueurs
d’alambics,
prévue
par
les
articles
311
bis,
327
et
328
du
code
général
des
impôts
171
Article
289-20°
annexe
II
du
CGI
Autorisation
de
procéder
à
la
vérification
de
la
légalité
du
titre
d'un
ouvrage
en
or,
argent
ou
platine
marqué
d’un
poinçon
de
garantie
prévue
par
l’article
207
de
l’annexe
Il
au
code
général
des
impôts
179
Article
289-63°
annexe
Il
du
CGI
Autorisation
de
refonte
d'ouvrages
aux
titres
légaux
destinés
à
une
commercialisation
en
dehors
du
territoire
français
sans
apposition
des
poinçons
réglementaires,
en
application
de
l'article
543
du
code
général
des
impôts
et
de
l’article
208
de
l'annexe
[au
même
code.
Fait
à
Basse-Terre,
le
04
décembre
2018
Le
Directeur-Régipnal,
.
Y
4
PT
Philippe RICHARD
Page
17
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
cheffe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur,
|
chef de
pôle
postal
a/b {
pas
d'autres
délégations possible pas
d'autres
délégations possible
a/b a/b/e
M.CASTANET
Philippe,
IR2
chef de
service
- Mme
Sandrine
SIMONNET,
Inspectrice,
chetfe
de
pôle
contrôle,
M.
Jean-
Claude
VARDIN,
inspecteur:
chef de
pôle
postal
pas
d'autres
délégations possible
a/b
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 95 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2018-12-04-006 - __Délégation des décisions administratives individuelle du bureau de douane du Raizet 96