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Déliberation - 2023 021 DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
Publiée?
@
NOV,
2023
ID
: 062-216203497-20231127-D2023021-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
Novembre
2023
N°
2023
021
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
Novembre
2023,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
27
Novembre
2023
à
19h00,
en
mairie
- salle des mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
DRAB
Sabine,
Mme
BILLET
Dany,
Mr
GUISSE
Roger,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
MALINGUE
Caroline
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
CRASQUIN
Christine
à
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
CODRON
Violette
à
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mr
LENGLET
Laurent
à Mr
BRASME
Christian,
Mme
KREPULEC
Patricia
à Mme
BOVAL
Régine
Absents
excuSÉs
:
-----"
Absents
:
Mme
KOBRZ YNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier,
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
PEREIRA
Fabrice.
a ainsi
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
délibération
n° 2
:
DM
n°1
au
BP
2023
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
12
Exprimés
17
Vote :
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il y a lieu d’effectuer
un virement
de
crédits
au
sein de
la section
de
fonctionnement
afin
d'être
au plus près
des
dépenses
relatives
aux
intérêts
d’emprunts,
restant à mandater
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’effectuer
les
modifications
suivantes :
e
66111:
+3
500€
e
61524:
-3
500€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
DECIDE
à l’unanimité
:
D'’effectuer
le virement
de
crédit
suivant
:
e
66111:
+3
500€
e
61524:
-3
500€
, mois
et an
que
dessus