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Déliberation - 2023 023 Tarifs 2024 CLSH Colonies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023 Tarifs 2024 CLSH Colonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
Publiéle
9
f
NOV,
2073
République
Française
LI? 062-216208407-20281 127-D2028023-DE
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du 27 Novembre
2023
N°
2023
023
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
Novembre
2023,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
27
Novembre
2023
à
19h00,
en
mairie
- salle
des
mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire,
Etaient
présents :
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
DRAB
Sabine,
Mme
BILLET
Dany,
Mr
GUISSE
Roger,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
, Mme
MALINGUE
Caroline
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
CRASQUIN
Christine
à
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
CODRON
Violette
à
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mr
LENGLET
Laurent
à Mr
BRASME
Christian,
Mme
KREPULEC
Patricia
à Mme
BOVAL
Régine
Absents
excusés
:
---
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier,
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article
L 2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
PEREIRA
Fabrice
a ainsi
été élu
secrétaire
de séance.
Objet
délibération
n°
d
:
Tarifs
CLSH
Colonies
au
01/01/2024
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
12
Exprimés
17
Vote :
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
ré-évaluer
les
tarifs
des
CLSH
organisés
par
le
SIVOM
Communauté
du
Béthunoïis,
pour
l’année
2024
Après
en
avoir délibéré,
et à l’unanimité
des présents,
le conseil
municipal
DECIDE
:
e
De
fixer comme
suit les tarifs CLSH
à compter
du
1° janvier
2024 :
o
Mercredi
: journée
30€
- 2 journée
sans
repas
: 17€
- 2 journée
avec
repas
22€
o
Petites
vacances
: 20€ / jour / enfant
o
Eté
primaires/maternels/ados
: 20€
/ jour / enfant
o
Colonies
: 325€
/ séjour
(inchangé)
e
D’appliquer
pour
les
familles
bénéficiant
des
aides
aux
temps
libres
(soumises
conditions
de
ressources)
la réduction
suivante :
o
2.50€/jour/enfant
e
D’appliquer
pour
les fratries
les tarifs suivants
pour
les séjours
« Colonies
» :
o
l'enfant :
325
€/séjour
o
2è"6 enfant
: 315
€/séjour
o
3°"
enfant et suivants
: 300€/séjour
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an que
dessus
Pour
extrait conforme
Le
Maire