Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025001 Autorisation Dépenses Investissement 2025
Déliberation - 2026001 Autorisation dépenses investissement 2026
Déliberation - 2024 001 autorisation dépenses investissement 1
Déliberation - Délibération 075 2023 Autorisation des dépense
Déliberation - 2023 31 autorisation depenses investissement
Déliberation - 2025013115 AUTORISATION A MANDATER DES DEPENSES D
Déliberation - 2025013115 AUTORISATION A MANDATER DES DEPENSES D
Convocation - 2023 006 depenses investissements autorisation
Convocation - AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
Déliberation - 2024 099 Délibération relative à l'autorisation de
Déliberation - 2023001 autorisation dépenses investissement 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023001 autorisation dépenses investissement 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié
le
1
Î
JAN,
2073
en
tt
ID : 062-216203497-20230109-2023001-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
Janvier
2023
N°
2023
001
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
02
Janvier
2023,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUTIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le lundi
09
Janvier
2023
à
19h00, Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mme
BILLET
Dany,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mme
CRASQUIN
Christine
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
PEREIRA
Fabrice
à Mr
BILLET
Guy,
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
DRAB
Sabine
à
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mme
KREPULEC
Patricia
à Mme
BOVAL
Régine,
Mr
LENGLET
Laurent
à Mr
BRASME
Christian
Absents
excusés
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier
et Jean-Paul
LIAGRE
Absents
:
Violette
CODRON
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut valablement
délibérer.
La
séance
est donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
Guy
BILLET
a ainsi
été élu secrétaire
de séance.
Objet:
Autorisation
Dépenses
d’Investissement
2023
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
10
Exprimés
15
Vote :
Pour:
15
Contre:
0
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
offre
la
possibilité
aux
communes
pour
la
période
comprise
entre
le
1%
janvier
d’une
année
« N
»
et
le
vote
du
Budget
Primitif de
cette
année
« N
», donc
au
plus
tard
au
15
avril,
de pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de la dette.
Il
demande
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
l’attente
du
vote
du
Budget
Primitif 2023
et cela
dans
la limite
du
quart
des
crédits
de
dépenses
ouverts
au Budget
2022.
Après
en
avoir délibéré,
et à l’unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
DECIDE
:
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
et
ce
dans
la limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
en 2022
(pour rappel
350
001€)
soit dans
la limite
de
76
250.25€
et cela
en
l’attente
du
vote
du
Budget
Primitif 2023
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus