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unknown - 1 compte administratif 2023
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unknown - NOTE DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023
unknown - doc 2 compte administratif ville 2022
Déliberation - 2023 005 Compte Administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005 Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
1 2
AVR,
2023
République
Française
ID
: 062-216203497-20230404-2023005-DE
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de
Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04
Avril
2023
N°
2023
005
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
30
Mars
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le mardi
04
Avril
2023
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
.…
Etaient
présents:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
BILLET
Dany,
Mme
DRAB
Sabine,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusés
:
Mr
LENGLET
Laurent
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier,
Mme
CODRON
Violette
et
Mr
MARECAUX
Sébastien
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La séance
est donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article
L 2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
BOVAL
Régine
a ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
Compte
Administratif
2022
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
14
Exprimés
13
Vote :
Pour:
13
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mr
LIAGRE
Jean-Paul
doyen
de
l'assemblée
délibérante,
de
bien
vouloir
présenter
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
conseil
municipal
siège
donc
sous
la
présidence
de
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
doyen
de
l’assemblée,
qui
rappelle
que
ce
compte
administratif
est
rigoureusement
identique
au
compte
de
Gestion
2022
certifié
par
Le
comptable
du
SGC
de
BETHUNE,
précédemment
approuvé
par
le conseil
municipal,
et qui
présente
donc
en
résultat
de
clôture
:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
:
806
828.72
€
e
Un
déficit
d’investissement
: 204
381.43
€
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
présents,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
d’approuver
le compte
Administratif 2022
ci annexé Commune
de
FOUQUEREUIL
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
: 2022
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
uéte
À 2
AVR,
2079
ID
: 062-216203497-20230404-2023005-DE
Il - PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Le
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM4RAR
R<4)
Restes
à
Crédits
Charg.
gr
Mandats
émis
ritéhées
réaliser
au
annulés
31/12
011
|
Charges à caractère général
448 800,00
224 136,50
0,00
0,00
223 663,60
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
424
500,00
381
852,36
0,06
0,00
42
647,64
014
|
Atténuatlons
de produits
10 000,00
7 182,00
0,00
0,00
2 818,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
226
050,00
225
146,72
0,00
0,00
903,28
656
Frais fonclionnemeni
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de gestion
courante
1 108
850,00
838
917,58
0,00
0,00
269
932,42
66
Charges
financières
53
250,00
49
349,46
0,00
0,00
3
900,54
67
Charges
exceplionnelles
20
000,00
8
666,65 |
_
11
333,35
68
|
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
321,00
0,00
321,00
022 |
Dépenses
imprévues
30 000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
1212
421,00
896
933,69
0,00
0,00
315
487,31
fonctionnement
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
350
000,00
042
|
Opéral°
ordre
transfert entre
sections
(2)
34
168,93
34
168,93
0,00
043
|
Opéral®
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
384
168,93
34
168,93
350
000,00
fonctionnement
TOTAL
À 596 589,93
931
102,62
0,00
0,00
665 487,31
Pour
information
e
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP4DMHRAR
N:4)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Alténualions
de
charges
:
10
000,00
22
265,38
0,00
0,00
-12
265,38
70
Produits services, domaine et ventes
div
30 500,00
48 367,00
0,00
0,00
-17 867,00
73
Impâls
et taxes
822
330,00
875
967,98
0,00
0,00
-53
637,98
74
Dotations
et participations
189
184,00
239
993,15
0,00
0,00
-50
809,15
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2 500,00
65 533,61
0,00
0,00
-3 033,61
Tolal des
recettes
de gestion
courante
1 054
514,00
4 192
027,12
0,00
0,00
-137
513,12
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17
Produits exceptionnels
3 220,00
643873 |
0,00
-3218,73
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
1057
734,00
1 198
465,85
0,00
0,00
140
731,85
fonctionnement
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
Opéral”
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
À 057
734,00
1 198
465,85
0,00
0,00
-140
731,85
Pour
information
6)
539
465,49
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
{1} Si a commune ou l'établissement applique le régime des prowistons sami-budgélaires, (2) DF 023= RI 021 ; PI 040 = RF 042
; RI 040 + DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DIF 043 = REF 043.
(8) Les Higns da report ne font pas l'objat d'émission de mandal ou de litre (inscrire le montant reporté).
Page
8 Commune
de
FOUQUÉREUIL
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
‘Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
1
1
AR,
1023
ID
: 062-216203497-2023
404-2023005-DE
|
TT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
SYSQS
GHVertE
Mandats émis
|
ReStOS à réaliser |
Ce
nutés
(BP4DM4RAR
N:1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
20
000,00
2737,60
0,00
17
262,40
204
Subventions
d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisalions
corporelles
235
001,00
170
416,68
6,00
64
584,32
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
50
000,00
0,00
0,00
50
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
305
001,00
173
154,28
0,00
131
846,72
10
Dotations,
fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
5 872,00
5 872,00
0,00
0,00
16
Emprunis
et deltes
assimilées
141
000,00
139
147,80
0,00
1 852,20
18
Comple
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Particlpat®
et créances
raltachées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total des dépenses
financières
146 872,00
145 019,80
1 862,20
45...
Î Total
des
opé,
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
454
873,00
318
174,08
133
698,92
040
Opéral®
ordre
transfert entre
sections
(1}
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
29
999,00
0,00
29
999,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
29
999,00
0,00
29
999,00
TOTAL
481
872,00
318 174,08
0,00
163 697,
Pour
information
€)
119
136,87
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
:
Restes
à
réaliser
2
2
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DMYRAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
60
672,00
65
693,81
0,00
-5
021,81
16
Emprunts
et
delles
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
receltes
d'équipement
60
672,00
65
693,81
0,00
-5 021,81
10
Dotalions,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
8
000,00
13
929,91
0,00
-5
929,91
1068
Excédents
de
fonclionnement
capitalisés
(7)
119
136,87
119
136,87
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
caullonnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectal® (BA.régie)
0,00
0,00
9,00
0,00
26
Partlcipat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d‘immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
127
136,87
133
066,78
0,00
-5
929,91
45.
|
Total
des
opé,
pour
le
comple
de
tlors
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement
187 808,87
198760,69
0,00
“10 951,72
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
350
000,00
:
=
040
Opéral”°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
34
168,93
34
168,93
0,00
041
Opérallons
patrimoniales
(1}
29 999,00
0,00
29 999,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
414
167,93
34
168,93
379 999,00
TOTAL
601 976,80
232 929,52
0,00
369 047,28
Page
9 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Commune
de FOUQUEREUIL
- BUDGET
COMMUNAL
- GA J
Reçu en préfecture le 11/04/2023 Publié
le
1
?
AVR.
1073
1D
: 062-216203497-20230404-2023005-DE
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
T
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
|
1-—
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
OPÉRAIEES réelles
ARARiE d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
22A
736,50
224
736,50
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
381
852,36
381
852,36
o14
Atténuations
de
produits
782,00
|:
7
182,00
60
Achals
el varialion
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
225
146,72
||
295
146,72
656
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
49
349,46
0,00
49
349,46
67
Charges
exceplionnelles
8
666,65
0,00
8
666,65
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
34
168,93
34
168,93
71
Production
stockée
(ou déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
896
933,69
34 168,93
931
102,62
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
SRéMERs réelles
Phérefins d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
5 872,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
el deltes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
139
147,80
139
147,80
18
Compte
de
liaison
: affectal°
(BA.régie)
@)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neulral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
,60
0,00
2737,60
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobllisations
corporelles
(6)
170
416,68
0,00
170
416,68
22
Immobilisations
reçues
en
affectalion
(6)
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des Immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
liers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comples
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
318
174,08
0,00
318
174,08
Pour
information
119
136,87
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N:1
{1} Y compris les opérations relatives au rallachemont des charges ot des produïts elles opérations d'ordre semi- budgétaires. {2} Voir ste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes,
communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour comple de lets figure sur cel élat (voir le détall Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effoctuo une dotation iniiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créa. {0} En dépenses, le chapilre 22 retrace las travaux d'invesüissemant rén'isés sur les biens reçus en affactation, En recallo, Î relraco, le cas échéant, l'annulation de Lals travaux effectués sur un exerdce antérieur.
Page
[1 Commune
de
FOUQUEREUIL
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Publié
le
1
1
AVR.
2073
ID
: 062-216203497-20230404-2023005-DE
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
ORÉTAIQES réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Alténualions
de
charges
22
265,38
22
265,38
60
Achals
et
varlation
des
stocks
(3)
<
0,00
70
Produits
services,
dornaine
et ventes
div
48
367,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et taxes
875
867,98
875
867,98
74
Dotations
et participations
239
993,15
239
993,15
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5 533,61
0,00
5 533,61
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
0,00
6438,73
78
Reprise
sur
amortissements
ef
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-— Total
1198
465,85
0,00
1
198
465,85
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
539
465,49
LR 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
cp
réelles
PRATIQUE
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
13
929,91
13
929,91
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
119
136,87
119
136,87
13
Subventions
d'investissement
65
693,81
15
Provisions pour risques
et charges
(4)
|
0,00
16
Emprunfs
ei dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(5)
0,00
°
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectatlon(5)
0,00 |.
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
.
0,00
0,00
26
Participalions
et créances
railachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
34
168,93
34
168,93
29
Prov.
pour dépréclat®
Immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des stocks
el en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tlers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comples
de
tiers (4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comples
financiers
(4)
0,00
0,00
3.
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Tofal
198
760,59
34
168,93
232
929,52
Pour
information
0,00
(1) Y compris les opérations relelives au rallachement des charges et des produits et les opérations d'ordre samf-budgëtares, 2) Votr liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations parlcullères telles que les opérations de stocks llées à la tenue d'un Invantaie permanent simplifié. (&) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaues. (6) Hoïs chapitres « opéralions d'équipement ». 6) Seule total des opérations pour comple
de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'étabissement effeclue uno dotation Initiale en aspèces au pofit d'un service publie non personnalisé qu'ello ou qu'il créo. (8) En dépenses, lo chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recallo, il rolrace, ls cas
échéant, l'annulation de tels travaux elfoctués sur un
exercice antérieur.
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