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Procès Verbal - proces verbal de seance2 1 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance2 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Environnement, St-Léger sous Cholet

PROCÈS-VERBAL

du Conseil municipal

de ST- LEGER SOUS CHOLET

L’an Deux mille treize, le vingt-deux mars, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le treize mars, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.

Membres présents : J.P. OLIVARES, J.C. SORIN, M. POTIRON, C. OGER, V. GOURDON, M.F. CEUS, C. RIPOCHE, R.SCELO, M. AUBRY, O. MAQUAIRE, M. GUEDON, M. TIGNON, J.R. TIGNON, M.J. TANGUY

Membres excusés : B. AUDUSSEAU (pouvoir donné à J.C. SORIN), O. BACLE (pouvoir donné à J.P. OLIVARES), R. MARCHAND (pouvoir donné à M. POTIRON), C. USUREAU (pouvoir donné à M.J. TANGUY), J.P. JOSELON, C. DROUET

Secrétaire de séance : J.C. SORIN

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 FEVRIER 2013

Adopté à l'unanimité.

II – VOTE DES TAUX DES TAXES HABITATION, FONCIER BATI ET NON BATI

Taxes directes

locales

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2013

Taux proposés

(en %)

Produit

correspondant

Taxe d’habitation 2 885 000 15,14 436 789

Taxe foncière

(bâti) 1 863 000 20,60 383 778

Taxe foncière

(non bâti) 46 000 41,22 18 961

Produit fiscal

attendu 839 528

Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité les taux proposés par la Commission des Finances.

SÉANCE DU 22 MARS 2013 - 20h00III – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Cf vues d'ensemble ci-jointes en annexe.

Le Conseil municipal VOTE à l'unanimité le budget primitif 2013.

IV – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES DE LA COMMUNE AU PROFIT

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 11 juillet 2002, le Conseil de Communauté a arrêté la définition de l'intérêt communautaire des différentes compétences qu'exerce la Communauté d'Agglomération du Choletais, et en particulier pour la voirie.

Dans le cadre du transfert de compétences, la Communauté d'Agglomération du Choletais est notamment amenée à intervenir en matière de propreté, de signalisation, d'éclairage public, d'entretien général sur les voiries et les espaces verts d'intérêt communautaire, dont la gestion relevait jusqu'alors de la commune.

La Communauté d'Agglomération du Choletais s'est vue reconnaître la possibilité de confier par convention avec la Commune la gestion de certains équipements relevant de ses attributions.

Cette gestion se traduit par la mise à disposition des moyens matériels, humains et techniques de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET au profit de la Communauté d'Agglomération du Choletais.

La mise en œuvre de cette mutualisation est économiquement et fonctionnellement nécessaire. En effet, elle évite un surcoût lié au dédoublement de certains services et évite de recréer des charges nouvelles ; en outre, elle ouvre la possibilité d'interventions plus rapides et plus adaptées sur le territoire communal.

A cet effet, une convention définissant les missions confiées à la Commune en matière d'entretien sur son territoire, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Choletais, ainsi que les modalités financières du reversement du coût de ces prestations par la Communauté d'Agglomération du Choletais à la Commune avait été signée dès 2004 et reconduite depuis.

Lors de la réunion de coordination générale du 11 janvier 2013, une présentation des modalités de gestion des dispositifs de captage des eaux pluviales a été effectuée.

A cette occasion, le renouvellement des conventions de mise à disposition de certains services communaux de la commune au profit de la Communauté d'Agglomération du Choletais a été évoqué.

Afin d'ajouter les interventions qui concernent les réparations urgentes : • sous chaussée du pourtour d'un ouvrage d'assainissement (tampons, grilles) pour un coût toutes prestations confondues de 50 € HT / unité, • sous trottoir du pourtour d'un ouvrage d'assainissement (avaloirs, tabourets) pour un coût toutes prestations confondues de 35 € HT / unité.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise à disposition des services pour ces nouvelles tâches et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention et ses annexes.

Le Conseil municipal :

- ADOPTE à l’unanimité les termes de la convention. - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.V - DÉSIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLÉANT POUR SIÉGER À LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) CONCERNANT LE CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS AU LIEU-DIT "LA CACHOTIÈRE" À LA SÉGUINIÈRE

Monsieur le Maire expose :

Le décret 2012-189 du 7 février 2012 a abrogé les Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) constituées autour des installations classées pour la protection de l’environnement, auxquelles se substituent désormais, les Commissions de Suivi de Site (CSS).

La commission a pour objectif de favoriser l’échange d’informations, le suivi de l’activité de l’installation classée concernée et de promouvoir l’information du public. A ce titre, les réunions de la commission peuvent être ouvertes au public sur décision du bureau.

Dans la perspective de la création de la Commission de Suivi de Site du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés, exploité par la Société SAC CET BOUYER- LEROUX, situé au lieu-dit « La Cachotière » sur le territoire de la commune de la Séguinière, il convient de désigner un représentant titulaire et son suppléant.

Pour mémoire, les élus qui siégeaient au CLIS étaient :

• Titulaire : Maurice POTIRON

• Suppléant : Jean-Robert TIGNON

Le Conseil municipal désigne :

- Titulaire : Maurice POTIRON ; 16 voix, 2 abstentions

- Suppléant : Jean-Robert TIGNON ; 16 voix, 2 abstentions.

VI - APPROBATION DE LA MODIFICATION

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération du 2 novembre 2012, le Conseil municipal a décidé de prescrire une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 4 mai 2012, portant sur les points suivants :

l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU

dans le secteur de la PrairieAncienne

[STEP

en bordure de la route du May sur Evre

Adaptations réglementaires et révision de la rédaction de certains articles

Les articles 1 et 2 de la zone 1AU vont être complétés par les termes 1AUa et 1AUb, c’est-à-dire les secteurs urbanisables créés par la modification, respectivement des sites de la Prairie et de la Route du May.

L’article 3 de la zone 1AU précise, pour le secteur 1AUb, que l’accès direct automobile sur la RD 15 (Route du May) ne sera pas autorisé et pour ce même secteur, l’article 6 prévoit un recul minimal de 5 mètres par rapport à la RD 15 pour les habitations.

Article 7 des zones UA, UB et 1AU :

Pour clarifier la lecture, la rédaction de l’article est modifiée comme suit :

Les constructions peuvent être édifiées :

• soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre,

• soit en ordre discontinu, à condition qu’un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (à l’égout du toit) du bâtiment à édifier soit respecté, avec un minimum de 3 mètres.

Article 11 : Modification de la rédaction et ajout d’une précision pour ne pas appliquer la règle aux annexes

• Zones UA, UB et 1AU :

Article 11-3 Toitures et couvertures

L’utilisation de matériaux présentant l’aspect de fibro-ciment ou de tôle bruts apparents est interdite.

Les dispositions mentionnées ci-dessous ne s’appliquent pas aux annexes aux habitations.

• Zones A et N :

Article 11-3 Toitures et couvertures

Il est précisé que « les dispositions mentionnées ci-dessous ne s’appliquent pas aux annexes à l’habitation ».

A l’article 11-3-1 est enlevé « et leurs annexes ».L’enquête publique s’est déroulée du 7 décembre 2012 au 7 janvier 2013.

Lors de cette enquête, la Direction Départementale des Territoires (DDT) et la Chambre d’Agriculture, en émettant un avis favorable, ont fait remarquer que la densification de 15 logements à l’hectare n'était pas respectée pour la ZAC du MARTINEAU.

Des précisions ont été apportées pour contredire la méthode de calcul. En effet, la DDT imputait l’ensemble des espaces verts à la 3ème tranche, alors qu’ils devraient être répartis sur la totalité de la ZAC.

Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la modification.

Toutefois, des rencontres ont eu lieu avec Sèvre Loire Habitat pour densifier un peu plus la tranche 3 et prévoir des constructions sur une partie devenue constructible depuis la révision du P.L.U.

Ainsi, 11 logements supplémentaires vont être réalisés.

Par ailleurs, à la Ragottière, il est envisagé la construction de 23 lots sur 12 608m², soit une densité de 18 logements à l’hectare et au Chêne Blanc 15 logements sur 8 673 m², soit 17 logements à l’hectare.

Enfin, l’opération à réaliser à la Prairie par le Groupe Gambetta, aura une densité de 24 logements à l’hectare.

Considérant que les résultats de l’enquête ne justifient aucun changement à la modification prévue, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité la modification n°1 au P.L.U.

VII - DEMANDE DE DÉROGATION AFIN QUE LA COMMUNE SOIT ÉLIGIBLE AU DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT LOCATIF "DUFLOT"

Monsieur le Maire expose :

L'article 199 novovicies du Code Général des Impôts et l'arrêté du 29 décembre 2012 relatif au classement des communes pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif disposent que le territoire de la Commune de SAINT LEGER SOUS CHOLET, en zone B2, ne sera plus éligible au nouveau dispositif d'investissement locatif "Duflot".

En application de l'alinéa IV de l'article précité, la Commune doit solliciter un agrément avant le 31 mars 2013 afin que la réduction d'impôt s'applique à la production de logements prévue sur son territoire.

Certes, le marché locatif de SAINT LEGER SOUS CHOLET ne connaît pas de tension. Cependant, les différentes opérations d'urbanisme doivent permettre d'offrir un habitat pour tous en proposant une offre plus diversifiée, aussi bien en termes de coût que de typologie et de morphologie de logements.

La maîtrise du prix des logements, la mixité sociale et générationnelle ainsi que la limitation de l'étalement urbain par une mixité urbaine alliant logements groupés, habitat intermédiaire et lots libres denses, sont des enjeux majeurs de la société d'aujourd'hui et des objectifs prioritaires que se fixe la Commune.

Pour y parvenir, les projets doivent également pouvoir s'appuyer sur l'offre locative privée issue de l'investissement locatif.

L'absence du dispositif "Duflot" sur le territoire de la Commune pourrait freiner la commercialisation.En ce sens, il est proposé au Conseil municipal de déposer une demande d'agrément auprès de Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire.

Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité la proposition.

VIII - SALLE DES FETES : AVENANT DE TRANSFERT

Le 15 janvier 2013, dans le cadre de la construction de la salle des fêtes, le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié à la SARL LABATUT ARCHITECTES ASSOCIES.

La société Signal développement, bureau d’étude acoustique, co-traitant dans le cadre de ce marché, a cédé l’ensemble de son activité à la Société GANTHA sise 12 boulevard Chasseigne à POITIERS (86000) et représentée par Monsieur Olivier COSTE.

Le montant des prestations dû à ce co-traitant reste inchangé, à savoir 13 200 € HT soit 15 787,20 € TTC.

Toutes les autres clauses du marché restent inchangées et applicables.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’accepter l’avenant de transfert

• d’autoriser le Maire à le signer.

Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité la proposition.

IX – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

9.1 - INTERCOMMUNALITE

● Adhésion de la communauté de communes de Maulévrier :

Des réunions ont lieu et les choses avancent pour une adhésion en 2014.

● Bégrolles-en-Mauges :

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale réunie en formation restreinte comptant 15 membres, s’est prononcée pour l’adhésion de Bégrolles-en- Mauges à la Communauté d’Agglomération du Choletais (12 votants ; 9 pour, 2 contre, 1 abstention), soit au 30 juin, 31 décembre 2013 ou 1er janvier 2014. Il appartient désormais au Préfet de décider.

9.2 – CADRE DE VIE

● Le monument aux morts a été déplacé et le panneau « PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS » est prêt.

● Etude hydraulique quartier La Prairie :

Il y a eu deux offres : IRH pour 5083 € TTC et ARTELIA pour 4915,56 € TTC. Cette société moins disante est retenue, les prestations étant identiques à IRH.

9.3 –VIE ASSOCIATIVE

● L’atelier de peinture utilise pendant 5 mois l’ancien foyer des jeunes. Le Conseil municipal décide de lui demander un montant forfaitaire de 75 € pour cette mise à disposition.● Rencontre avec les « Amis de Léo » :

Cette association propose de garder le hangar et de l’habiller avec du bois. Cette idée retient l’attention du Conseil.

● Rencontre avec le Comité des Fêtes :

Cette association souhaite l’aide logistique de la commune pour la Fête du Printemps. Cette demande a été acceptée par le Maire.

● Beach-Volley :

L’association E.S.S.L. Volley sollicite aussi l’aide logistique de la commune pour l’installation de terrains pour cette manifestation qui aura lieu le même week-end que la fête culturelle. La réponse est positive.

9.4 – COMMUNIC ATION

● Le prochain Bulletin municipal comportera une page de présentation des chambres d’hôtes et de « Passion verte », magasin situé rue de l’Hermitage. Il y aura aussi une page sur le 150e anniversaire de la commune et sur la Fête culturelle.

● CME :

La prochaine réunion aura lieu le 23 mars 2013. Au programme : - Point sur "apprendre à porter secours"

- Parcours de santé (lieu, agrès)

- Tournoi inter-quartiers

- Visite d'enfants malades en milieu hospitalier

- Visite d'un parc éolien

- Commémoration du 8 mai à St Léger.

9.5 – DEVELOPPEMENT DURABLE

● Plan Climat Energie Territorial :

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), la CAC s’est engagée dans une démarche Plan Climat Energie Territorial (PCET) impliquant tous les acteurs du territoire et visant à :

- Réduire les émissions de GES pour respecter le protocole de Kyoto à l’horizon 2020,

- Diminuer la facture énergétique du territoire,

- Offrir de nouvelles opportunités de développement aux filières économiques locales dans une démarche de développement durable.

Pour répondre à ces objectifs, et sachant que la commune a déjà entamé ce travail depuis quelques années, la Commission a fait le point sur les actions à mener.

● L’exposition « Sauvages de rues, belles et rebelles » proposée par le CPIE se déroulera du 22 avril au 20 mai prochain ; le CME y est associé.

● L’aménagement du rond-point de Gasma est commencé ; la peinture des huttes sera réalisée par l’association « Le Pinceau léger » en atelier.X – CALENDRIER

MARS

Samedi 23 : Conseil Municipal d’Enfants – 10h30

Mardi 26 :

o Commission VIE ASSOCIATIVE – 20h30

o Commission IMPÔTS – 10h00

Jeudi 28 : Commission VIE CULTURELLE – 20h30

AVRIL

Mardi 2 : Commission INTERCOMMUNALITE – 19h30

Jeudi 4 : Bureau CAC – 18h00

Lundi 8 : Commission CADRE DE VIE – 20h30

Mardi 9 : Commission COMMUNICATION – 20h30

Lundi 15 :

o Conseil CAC – 18h30

o Commission DEVELOPPEMENT DURABLE – 20h30

Vendredi 19 : Remise des Médailles du Travail – 18h30

Lundi 22 : Commission VIE SOCIALE – 20h30

Lundi 29 : Groupe de travail SALLE DES FÊTES – 14h30

MAI

Vendredi 3 : Conseil municipal – 20h00

Lundi 6 :

o Bureau CAC – 18h00

o Commission CADRE DE VIE – 20h30

Mardi 7 : Commission INTERCOMMUNALITE – 19h30

Lundi 13 : Commission COMMUNICATION – 20h30

Vendredi 17 : Inauguration résidence Pers. Agées - 16h00

Mardi 21 :

o Conseil CAC – 18h30

o Commission DEVELOPPEMENT DURABLE – 20h30

Samedi 25 : Réception des nouveaux Saint Légeois depuis 2011 et des foyers saint légeois parents en 2012 – 11h00

Lundi 27 : Commission VIE SOCIALE – 20h30

Mardi 28 : Commission VIE ASSOCIATIVE – 20h30

JUIN

Vendredi 7 : Conseil municipal – 20h00| Commune de ST LEGER/CHOLET -49 - Budget communal BP 2013 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

2012 (2) nouvelles (=RAR + vote)

011 |Charges à caractère général 462 430,00 0,00 546 600,00 546 600,00 546 600,00

012 |Charges de personnel 733 220,00 0,00 744 678,00 744 678,00 744 678,00

014 |Atténuations de produits 1 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

65 |Autres charges gestion courante 300 356,00 0,00 309 170,00 309 170,00 309 170,00

656 |Frais de fonct. des grpes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 497 006,00 0,00 1 607 448,00 1 607 448,00 1 607 448,00

66 |Charges financières 32 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00

67 |Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 |Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 529 106,00 0,00 1 631 448,00 1 631 448,00 1 631 448,00

023 |Virement à la sect° d'investis. (5) 605 656,00 429 750,00 429 750,00 429 750,00

042 |Opérations d'ordre entre section (5) 95 000,00 95 000,00 95 000,00

043 | Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 605 656,00 524 750,00 524 750,00 524 750,00

TOTAL 2 134 762,00 0,00 2 156 198,00 2 156 198,00 2 156 198,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 156 198,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

2012 (2) nouvelles (=RAR + vote)

013 |Atténuations de charges 3 000,00 0,00 16 000,59 16 000,59 16 000,59

70 |Produits des services 93 185,00 0,00 106 300,00 106 300,00 106 300,00

73 [Impôts et taxes 1 246 196,00 0,00 1 307 877,00 1 307 877,00 1 307 877,00

74 |Dotations et participations 477 049,00 0,00 457 150,00 457 150,00 457 150,00

75 |Autres produits gestion courante 65 500,00 0,00 62 500,00 62 500,00 62 500,00

Total des recettes de gestion courante 1 884 930,00 0,00 1 949 827,59 1 949 827,59 1 949 827,59

76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 [Produits exceptionnels 1 300,91 0,00 4 914,00 4 914,00 4 914,00

78 [Reprise sur amort el provisions (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 886 230,91 0,00 1 954 741,59 1 954 741,59 1 954 741,59

042 |Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00

043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 886 230,91 0,00 1 954 741,59 1 954 741,59 1 954 741,59

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 201 456,41

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 156 198,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

524 750,00

(1) Cf. Modalités de vote l-8

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — Di 040.

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à lexcédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. N sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement

ANNEXECommune de ST LEGER/CHOLET - 49 - Budget communal | BP 2013 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2012 (2) nouvelles (=RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 684,00 6 140,00 28 931,00 28 931,00 35 071,00

204 | Subventions d'équipement versées 87 100,00 83 350,00 -6 490,00 -6 490,00 76 860,00

21 |Immobilisations corporelles 100 454,86 9 009,00 22 973,00 22 973,00 31 982,00 22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 806 571,00 123 013,00 326 089,23 326 089,23 449 102,23

Total des dépenses d'équipement 1 007 809,86 221 512,00 371 503,23 371 503,23 593 015,23

10 | Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 24 818,00 24 818,00 24 818,00 16 | Remboursement d'emprunts 194 000,00 0,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00 18 | Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 194 000,00 0,00 226 818,00 226 818,00 226 818,00

45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 201 809,86 221 512,00 598 321,23 598 321,23 819 833,23

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0.00 0,00

041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 201 809,86 221 512,00 598 321,23 598 321,23 819 833,23

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 298 395,77 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 118 229,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2012 (2) nouvelles (=RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 17 500,00 0,00 52 818,00 52 818,00 52 818,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 17 500,00 0,00 52 818,00 52 818,00 52 818,00

10 | Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 43 816,86 0,00 20 753,23 20 753,23 20 753,23 1068 | Excédents de fonctionnement (9) 606 850,14 0,00 519 907,77 519 907,77 519 907,77 18 | Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 650 667,00 0,00 540 661,00 540 661,00 540 661,00

45. | Total des opé. r le compte de tiers (8 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 668 167,00 0,00 593 479,00 593 479,00 593 479,00

021 | Virement de la section de fonct. (4) 605 656,00 429 750,00 429 750,00 429 750,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 95 000,00 95 000,00 95 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 605 656,00 524 750,00 524 750,00 524 750,00

TOTAL 1 273 823,00 0,00 1 118 229,00 1 118 229,00 1 118 229,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 118 229,00 |

Pour information :

NM s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres corespondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. N sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 524 750,00 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)