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Procès Verbal - proces verbal 1
Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS-VERBAL
du Conseil municipal
de ST- LEGER SOUS CHOLET
L’an Deux mille treize, le 4 octobre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 30 septembre 2013, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : J.P. OLIVARES, C. DROUET, J.P. JOSELON, M. POTIRON, C. USUREAU, C. OGER, V. GOURDON, O. BACLE, B. AUDUSSEAU, M.F. CEUS, C. RIPOCHE, R. MARCHAND, R.SCELO, M. AUBRY, O. MAQUAIRE, M. GUEDON, M. TIGNON, J.R. TIGNON, M.J. TANGUY
Membre excusé : J.C. SORIN
Secrétaire de séance : Christian USUREAU
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6/09/2013
RA.S.
II – CIMETIERE – Tarifs des différentes prestations
Monsieur Camille OGER, adjoint, expose :
Les travaux d’extension vont être achevés à la fin du mois, avec des services nouveaux.
La commission CADRE DE VIE propose l’application des tarifs suivants : Columbarium : concession de 30 ans : 536 €
Cavurne : concession de 30 ans : 199 €
(57 € prix d’une concession actuelle + 142 € au titre de la cavurne) Concession de 50 ans la commission propose de ne pas en établir Jardin du souvenir : 80 €
Dans les 3 cas, la plaque sera fournie par la Commune et la gravure à la charge de la famille.
Une question se pose concernant les personnes qui ont acquis une concession pour y déposer une urne et qui voudraient maintenant la déplacer vers une cavurne ou le columbarium ?
Dans ce cas, la commission propose de déduire du nouveau montant, le prorata du temps restant sur cette ancienne concession, à charge de rendre à la commune un terrain dans l’état initial.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité.
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013 - 20h00 2
III – SALLE DES FETES – Présentation de l'Avant Projet Définitif
Monsieur le Maire expose :
Après validation de la phase APS (Avant Projet Sommaire) qui précise la conception générale du projet, nous sommes au stade de la validation de l’APD (Avant Projet Définitif).
Il a pour objet :
- de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme - d’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect.
- de définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques - d’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés
- de permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme - de permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maître d’œuvre.
L’estimation en phase APS était de 2 485 000 € HT et passe à 2 605 500 € HT en phase APD.
Le détail est à suivre. 3
Des précisions ont été apportées et certaines questions
demandent une décision :
- SCÈNE : actuellement, il est prévu un parquet
simple lambourdes sur le béton. Faut-il envisager
un parquet double lambourdes (plus-value
8 000.00 €).
- BOUCLE A INDUCTION : il est proposé un
système qui facilite l’audition chez les
malentendants (prévu dans l'APD).
- RETOUR VIDEO : La vidéo semble utile pour
le retour en régie ou dans les loges et le bar.
Prévoir uniquement la connectique (la connectique
est prévue. Faut-il envisager les écrans).
- CHAUFFAGE : dans certains espaces fermés, il a
été prévu des convecteurs pour une raison de coût
et de l’inefficacité du système général dans
les petites pièces.
Les convecteurs peuvent être gérés par la GTB si
l'option est retenue.
- GESTION CHAUFFAGE : Faut-il retenir la GTB
(Gestion Technique du Bâtiment) ?
Le logiciel permet une gestion à distance et
un réglage plus fin.
Le coût est d’environ 6 000 €.
Les utilisateurs auront un moyen à disposition pour
forcer le chauffage. L'arrêt se fera par thermostat
et aussi durant un temps programmé. Le système
d'aire pulsé ne sera pas très bruyant. Ce n'est pas
une climatisation, mais un chauffage ou
un rafraîchissement
- TOITURE : un entretien de la végétation deux fois
par an est nécessaire. Afin de travailler sur le toit,
faut-il privilégier la ligne de vie ou des garde-corps.
Ces derniers auraient l’inconvénient de briser la
ligne du bâtiment. Une solution de potelets est
envisagée. L’étude est en cours.
- MONTE-CHARGE : le dossier indique
un équipement pour 8 personnes. En fait, il sera
de 1.15m x 1.15m, avec la capacité de soulever
le poids de 8 personnes. On entre d’un côté pour
ressortir de l’autre. Il n’y a pas de rotation.
- VENTILATION : les châssis ne sont pas motorisés
pour permettre au système de traitement d’air de
conserver une température adéquate de la salle
et d’éviter l’ouverture des portes pour limiter
les nuisances (bruit).
- LOCAL POUBELLE EXTERIEUR : il est couvert
et fermé à claire-voie. La cour n’est pas close pour
permettre l’accès des véhicules.
DECISIONS du Conseil
municipal :
les associations FOUS DU ROY,
DIVERS'DANSE, PASSION
DANSE et le Conservatoire de
Musique vont être interrogées
avant que le Conseil municipal
se prononce définitivement.
se limiter à la connectique
l'option est retenue. Il faudra
prévoir des formations pour le
personnel utilisateur.
Le Conseil retient l'idée d'aller
voir des sites du même type
pour voir l'entretien à réaliser
et les solutions 4
- ECLAIRAGE EXTERIEUR : il est prévu sur
le bâtiment, en façade de la salle et aux différentes
issues.
- SOL ARGILEUX : la phase APD accuse une plus-
value de 120 500 € dont les principales dépenses
sont liées à l’étude de sol (structures voirie et
fondations par puits).
Les dispositions retenues intègrent largement
la réglementation sismique en prévoyant
des mesures de classe 4 alors que le classement
sera vraisemblablement de 3. On est dans l'attente
du classement définitif.
APS APD
Lot n° 1 - Terrassements,VRD, Espaces verts
- Terrassements généraux avec surlargeur sur
la périphérie du bâtiment 19 000.00 19 000.00 0.00
- Assainissement EU/EP/Fourreaux 15 000.00 24 500.00 9 500.00 - ajout d'un séparateur à graisse : 4 500.00 €HT - busage du fossé : 5 000.00 €HT
- Signalétique extérieure 2 000.00 2 000.00 0.00
- Espaces verts 14 000.00 14 000.00 0.00
- Travaux de voirie 66 000.00 90 000.00 24 000.00
116 000.00 149 500.00 33 500.00
Lot n° 2 - Structures
- Gros œuvre - charpente métallique 770 000.00 820 000.00 50 000.00 Plus value sur fondations suite à la réception du rapport de
sol, fondations sur puits gros béton, bio coffrage sous
dalle portée
770 000.00 820 000.00 50 000.00
Lot n° 3 - Clos et couvert
- Bardage et plafonds bois 98 000.00 98 000.00 0.00
- Etanchéïté 370 000.00 370 000.00 0.00
- Menuiseries extérieures - stores d'occulation 220 000.00 220 000.00 0.00
688 000.00 688 000.00 0.00
Lot n° 4 - Second œuvre
- Travaux de plâtrerie 35 000.00 35 000.00 0.00
- Travaux de plafonds 170 000.00 170 000.00 0.00
- Menuiseries intérieures 130 000.00 130 000.00 0.00
- Metallerie 30 000.00 30 000.00 0.00 (dont 12 000.00 € HT pour serrurerie scénique
A valider en APD) 365 000.00 365 000.00 0.00
COUT ECARTS - Observations
APS APD
Lot n° 5 - Finitions
- Travaux de sol 101 000.00 109 000.00 8 000.00 Ajout d'un parquet sur lambourde sur l'espace scénique 120m²
- Travaux de peinture - revêtements
muraux - signalétique 48 000.00 48 000.00 0.00
149 000.00 157 000.00 8 000.00
Lot n° 6 - Ascenseur
- Ascenseur 15 000.00 15 000.00 0.00
15 000.00 15 000.00 0.00
Lot n° 7 - Lots techniques
- Lot électricité 160 000.00 180 000.00 20 000.00
- Lot équipement cuisine 30 000.00 44 000.00 14 000.00
- Lot chauffage ventilation plomberie 192 000.00 187 000.00 -5 000.00
Option GTB : 6 000.00 € HT
382 000.00 411 000.00 29 000.00
COUT ECARTS - Observations 5
Le Conseil municipal VALIDE l'Avant Projet Définitif à l'unanimité.
Ce tableau ne tient pas compte du stationnement dont le coût est estimé à 360 000.00 € TTC et de la voirie de desserte évaluée à 315 000.00 € TTC.
Il faudra déterminer la largeur de la voie tout en veillant à la manœuvre des poids lourds.
IV – APPROBATION DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DU CHOLETAIS (PCET) ET DU PLAN D'ACTIONS DE LA COMMUNE
Les collectivités locales contribuent directement à l'émission d'environ 12 % des Gaz à effet de Serre (GES) du territoire national et indirectement sur plus de 50 % des émissions totales à travers leurs politiques d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de transport et d'approvisionnement énergétique.
Consciente des enjeux que la société va devoir affronter, la Commune s'est engagée depuis plusieurs années à réduire sa consommation d'énergie, et à adapter son territoire au changement climatique afin de diminuer son impact environnemental.
Par délibération du 23 mars 2012 la commune s'est engagée dans l'élaboration du Plan Climat Énergie Territorial (PCET) du choletais porté par la Communauté d'Agglomération du Choletais lui permettant ainsi de mobiliser les acteurs du territoire et de structurer dans un seul et même document, l'ensemble des actions entreprises en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et de l'adaptation de son territoire au changement climatique.
L'élaboration de ce dernier s'est déroulée en trois phases (bilan carbone, concertation, faisabilité) qui ont permis, conformément aux articles L. 229-26 et R. 229-51 du code de l'environnement, de fixer les objectifs stratégiques du PCET du choletais d'ici 2020 : au niveau des 12 communes, réduire de 5 % les émissions de GES par rapport à 2011.
au niveau du territoire :
o créer une synergie en proposant aux partenaires qui le désirent de participer au PCET par le biais d'une charte de partenariat,
o agir sur la rénovation énergétique du patrimoine immobilier avec un objectif de 150 rénovations annuelles dans le secteur du logement,
o accompagner le développement des énergies renouvelables sur le territoire avec un objectif de 10 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, o agir dans le domaine des déplacements avec pour objectifs à l'horizon 2020 une baisse de 7% du nombre de déplacements, une baisse de 2,8 % de la distance moyenne des déplacements et une évolution significative des parts modales en faveur des modes de déplacement moins émissifs en GES, o adapter son territoire aux changements climatiques notamment au travers de la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité, o accompagner son agriculture vers des pratiques moins émissives en GES et favoriser le développement de circuits courts,
o sensibiliser le secteur économique aux économies d'énergie et à la mise en œuvre de circuits courts.
Afin d'atteindre les objectifs proposés dans le cadre du PCET et permettre à l'ensemble des acteurs du territoire d'agir en faveur du climat, le plan d'actions a été décomposé en trois volets :
o un volet territoire organisé en 5 axes, qui reprend les actions retenues afin d'agir sur le territoire dans sa globalité,
o un volet fonctionnement interne à la CAC et à la ville de Cholet qui reprend les actions retenues afin d'agir sur les activités des services, o un volet partenaire qui permet aux acteurs du territoire (communes, entreprises, institutionnels) qui le souhaitent de s'engager aux côtés de la CAC en reprenant les actions qu'ils mènent dans le cadre du fonctionnement de leurs activités 6
L'adoption du Plan Climat Énergie Territorial permettra également la prise en compte de ses préconisations lors de la révision du SCOT et du PLU.
Conformément au code de l'environnement, le PCET prévoit les modalités de suivi et d'évaluation des résultats :
chaque action fait l'objet d'une description indiquant notamment le pilote en charge de sa mise en œuvre, les enjeux et moyens à mobiliser ainsi que les objectifs à atteindre,
un comité de pilotage annuel constitué des représentants de la commune, des directions de la CAC, ainsi que des partenaires et des acteurs du territoire, sera en charge d'évaluer l'avancement et de présenter les résultats du plan d'actions en vue de la réalisation d'un bilan et d'une réorientation éventuelle du PCET.
En temps que collectivité non obligée, la commune :
- met en œuvre, les actions qui lui sont propres,
- suit et évalue son plan d'actions,
- participe au comité de pilotage de la CAC,
- s'engage au moyen de la Charte de partenariat à relayer le PCET sur la commune.
Compte tenu de l'intérêt de contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par les engagements nationaux au niveau de la commune et du territoire choletais, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le Plan Climat Énergie Choletais, dont le plan d'actions - d'approuver le plan d'actions de la Commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité. 7
V – DIVERS
BILAN 2012/2013 DU SERVICE : ACCUEIL, RESTAURATION ET ANIMATION
VI – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
VI – 1 – Cadre de Vie
Le sujet principal était le cimetière, point évoqué en début de séance.
VI – 2 – Vie Sociale
- Bilan de l'AELA cet été : bonne fréquentation, surtout la 1ère quinzaine de juillet et la dernière semaine d'août. La chaleur dans le bâtiment a été un souci.
- CSI : le bureau comporte à nouveau 3 co-présidents.
Le foyer des jeunes ne fonctionne toujours pas.
Départ de l'animateur Reynald.
- Rencontre intergénérationnelle : elle est prévue durant la semaine bleue.
- Restaurant scolaire : 212 enfants/jour en septembre. Désormais, plutôt 240. Répartition des inscriptions : 66 petits, 26 GS, 39 CP, 38 CE1, 119 grands. Problème d'inscriptions tardives à la rentrée.
VI – 3 - Vie Associative
- Salle des fêtes : la Commission a engagé une réflexion sur les tarifs de location. Une plaquette de promotion sera conçue en vue de réaliser une campagne de communication.
- Forum des associations : la période, décembre, est-elle pertinente ? Les associations vont être interrogées.
ANNEE N
Sept.à Août
2012-2013
ANNE N-1
Sept.à Août
2011-2012
ANNEE N
Sept.à Août
2012-2013
ANNE N-1
Sept.à Août
2011-2012
Produits pharmaceutiques 60.22 8.64
Participation des usagers :
Alimentation 40 434.58 36 026.94
Repas enfant
25723 repas x 3.20 (année N-1) 82 313.60 Habillement 259.57 502.59
28 892 repas x 3.25 93 688.65
Téléphone et internet (depui s s ept 2012) 1 173.01 472.72
Repas adulte
88 repas x 6.50 (année N-1) 572.00 Travaux administratifs 2 974.90 2 886.48
88 repas x6.60 580.80 3 jours x 10 mois +6 jours
Petit matériel 607.91 878.35
Repas non payants :
personnel , stagiaires , Papeterie+affranchissement + 1 178.68 1 015.09
CES , CEC frais prélèvements automatiques 104.21 185.17
Produits d'entretien 1 308.24 1 512.18
Subvention ONILAIT 224.80 372.14
Electricité 4 949.27 4 021.67
Participation 56 712.04 60 069.26
communale Eau 730.00 730.00
Chauffage gaz 2 887.98 2 173.91
Personnel 94 482.82 92 771.78
Petit matériel animation 54.90 141.48
94 494.25 83 257.74
TOTAL RECETTES 151 206.29 143 327.00 TOTAL DEPENSES 151 206.29 143 327.00
Participation communale 56 712.04 60 069.26 Prix de revient d'un repas 5.22 5.55
participation communale en % 37.51 41.91 Part alimentaire 1.39 1.38
Recette avant participation
communale
RECETTES DEPENSES
DESIGNATION DESIGNATION 8
VI – 4 – Développement Durable
- Espaces verts : la Commission a procédé à un état des lieux afin de recenser les travaux. Il y aura en particulier des élagages à réaliser. La Commission va voir comment poursuivre.
VI – 5 - Communication
- Bulletin : le travail est en cours. La distribution se fera durant la 2ème semaine de novembre.
- CME :
o Travail sur la rencontre intergénérationnelle. Les invitations ont été lancées (23 octobre après-midi).
o Aide aux enfants malades : une collecte de matériel de bricolage est lancée depuis le 3 octobre et durera jusqu'au 15 environ, avec remise à l'association fin novembre.
o Pommes dans les écoles : Distribution comme les années passées. o Gasma : il y a des échanges de courriers entre les enfants.
VII - CALENDRIERS