Procès Verbal - Proces verbal

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, 1 sur 6

C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 3 septembre 2021

O R D R E D U J O U R

1. Désignation du secrétaire de séance Page 2

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 Juillet 2021 Page 2

3. Personnel : titularisation agent administratif et tableau des effectifs au 1er octobre 2021

Page 2

4. Restaurant scolaire : pause méridienne convention « lire et faire lire » Page 2

5. SIEML : réparation rue d’Anjou Page 2

6. SIEML : convention conseil en énergie et audits énergétiques Page 3

7. Sentier pédestre La Séguinière / St Léger : achat de terrain et convention Page 3 à 4

8. Voirie : rétrocession avec le département suite à la construction du contournement Nord

Page 4 à 5

9. AdC : modifications statutaires (compétences « poteaux incendie », compétence culture

modifiée) Page 5

10. Association : adhésion aux amis de la gendarmerie Page 5

11. Compte-rendu des commissions Page 5

12. Calendrier Page 62 sur 6

L’an deux mille vingt et un, le 3 septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous- Cholet, dûment convoqué le 26 août 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.

Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Jean-Luc HAMARD, Eric LOMBART, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Nadine BOURCIER.

Membres absents : Bruno GUEDON (pouvoir donné à Pascal DANIEAU), Laurence TISSEROND (pouvoir donné à Claire BIMIER), Olivier BACLE, Guy VASSOR, Laetitia COULONNIER et Valérie DURAND.

Secrétaire de séance : Claire BIMIER

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE Madame Claire BIMIER secrétaire de séance.

2 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 JUILLET 2021

3 – PERSONNEL : TITULARISATION AGENT ADMINISTRATIF ET TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2021

Il s’agit de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet au secrétariat, afin de titulariser une personne en CDD depuis 2 ans. Cette régularisation prendrait effet le 1er octobre.

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE cette régularisation.

Suite à cette régularisation, l’effectif communal s’établira comme suit au 1er octobre 2021 : 25 titulaires ou stagiaires (effectifs en disponibilité exclus) dont 10 à temps complet, soit 19,75 équivalents temps plein.

11 contractuels.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE ce nouveau tableau des effectifs.

4 – RESTAURANT SCOLAIRE : PAUSE MÉRIDENNE CONVENTION « LIRE ET FAIRE LIRE »

L’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) et la Fédération des Oeuvres Laïques de Maine- et-Loire proposent l’opération « Lire et Faire lire ». Il s’agit d’un programme pour développer le plaisir de la lecture auprès des enfants et la solidarité intergénérationnelle.

Concrètement, des retraités bénévoles prennent en charge un petit groupe d’enfants pendant 30 mn environ, leur font la lecture et engagent une discussion sur ce livre avec eux.

Ce dispositif pourrait être mis en place après les vacances de la Toussaint, pendant la pause méridienne au restaurant scolaire, en partenariat avec les deux écoles.

A raison de deux groupes par semaine pendant l’année scolaire, le coût à la charge de la commune serait de 260 € par an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE la mise en place de ce dispositif à Saint-Léger.

5 – SIEML : RÉPARATION RUE D’ANJOU

Un coffret près du carrefour rue d’Anjou / rue de l’Étoile doit être réparé par le SIEML, pour un montant de 266,76 € à la charge de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE cette réparation.

P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E3 sur 6

Chemin existant

Chemin à créer

Clôture

Haie bocagère

Partie à acheter

par Saint-Léger

6 – SIEML : CONVENTION CONSEIL EN ÉNERGIE ET AUDITS ÉNERGÉTIQUES

Le SIEML, auquel la commune adhère depuis de nombreuses années, propose une mission complémentaire de conseil en énergie.

Il s’agit d’accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leur patrimoine et la maîtrise de leur consommation d’eau et d’énergie.

Ses missions peuvent être les suivantes :

-aider au bilan énergétique des bâtiments

-suivre les consommations et le comportement énergétique de la collectivité. -élaborer un programme d’actions pour diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.

-sensibiliser, accompagner et former les équipes communales aux problématiques énergétiques.

La convention serait conclue pour 3 ans, pour un coût de 0.50 € / habitant / an, soit 1 521,50 € / an. Elle permettrait en outre d’avoir de meilleurs taux de subvention en cas de travaux de rénovation énergétique.

D’autre part, la commune envisage de faire réaliser deux audits énergétiques : un pour le restaurant scolaire dont des travaux de restructuration sont programmés, un pour l’école publique pour laquelle la loi oblige à le faire à terme. Le SIEML propose également cette prestation : si nous signons la convention conseil en énergie, celui pour le restaurant scolaire coûtera environ 1100 € (au lieu de 2179,20 €) et celui pour l’école environ 1400 € (au lieu de 2706,40 €)

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le projet de convention « conseil en énergie » avec le SIEML et les deux audits énergétiques.

7 – SENTIER PÉDESTRE LA SÉGUINIÈRE / ST LÉGER : ACHAT DE TERRAIN ET CONVENTION

7-1 : Achat de terrain :

La Séguinière et Saint-Léger-sous-Cholet vont créer une liaison douce pour relier les deux communes au niveau de la zone des Grands Bois.

Des terrains sont à acquérir. Un accord a été trouvé avec les propriétaires : - 5 500 € pour 5 425 m² à l’indivision Mathieu de Vienne (à la charge exclusive de La Séguinière). - 4 500 € pour 3 524 m² à Mme de Masson d’Autume, à répartir entre les deux communes de la façon suivante :

La Séguinière : 4 500 € x 1 778 m² / 3 524 m², soit 2 270 €

Saint-Léger-sous-Cholet : 4 500 € x 1746 m² / 3 524 m², soit 2 230 €.

Les frais liés au terrain seraient pris en charge par chaque commune pour l’emprise qui la concerne.4 sur 6

7-2 Indemnités d’éviction :

Lors d’acquisitions immobilières par une collectivité, une indemnisation des exploitants agricoles évincés doit être versée de la façon suivante :

- Marge brute réelle d’exploitation x surface en hectare x 4 années.

Les 1 746 m² achetés à Madame de Masson d’Autume sont concernés.

Marge brute communiquée par le comptable du GAEC des Nénuphars = 2279,55 € par hectare. Surface en hectare = 0,1746 hectare

Indemnité d’éviction : 2 279,55 € x 0,1746 hectare x 4 ans = 1 592,04 €

Indemnité accessoire (arriéré de fumure) 230 € / hect x 0,1746 hect = 40.16 €

Indemnité totale = 1 632,20 €

7-3 Convention entre La Séguinière et Saint-Léger :

Une convention est proposée entre les 2 communes pour répartir les coûts de cette liaison douce.

Pour l’aménagement (débroussaillage, création du sentier, clôture, création de haies…), les frais sont avancés par La Séguinière. Saint-Léger la remboursera pour l’emprise qui la concerne, déduction faite des subventions obtenues ( coût d’environ 20 000 € pour Saint-Léger).

Pour le fonctionnement, La Séguinière prendra en charge le taillage, le broyage, le ré-empierrement ponctuel. Le balisage reste à définir.

Les deux communes en profitent pour régulariser l’entretien des deux ronds-points en commun : celui de la 2 x 2 voies sera à la charge de Saint-Léger, celui sur la RD 63 (rond-point de la Forêt en direction de Saint-Macaire) sera entretenu par La Séguinière.

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE l’ensemble de ces points pour finaliser la création de liaison douce.

8 – VOIRIE : RÉTROCESSION AVEC LE DÉPARTEMENT SUITE A LA CONSTRUCTION DU CONTOURNEMENT NORD

Le département a réalisé une voie de contournement au nord de Saint-Léger.

La nouvelle voie d’une part et la voie communale VC4 de la Vacherie reliant l’échangeur de la Poissardière au giratoire de la Forêt d’autre part, seront intégrées au réseau départemental.

En contrepartie, la RD 15 en agglomération (rue de la Vendée et rue d’Anjou), la RD 63 (rue de Bretagne) jusqu’à la 2x2 voies, ainsi que les bretelles d’entrée et de sortie de la 2x2 voies au sud de Saint-Léger, seront intégrées au domaine public communal.

Ainsi 3 801 m seront classés dans le domaine communal et 2813 m seront classés dans le domaine départemental.5 sur 6

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE ce dossier de classement / déclassement.

9 – ADC : MODIFICATIONS STATUTAIRES (COMPÉTENCE « POTEAUX INCENDIE », COMPÉTENCE CULTURE MODIFIÉE)

L’Agglomération propose à ses communes adhérentes trois modifications de ses statuts :

-Prendre la compétence en matière de défense extérieure contre l’incendie (mutualisation de l’entretien des poteaux incendie).

-Modifier la compétence « action culturelle » : l’AdC a créé le festival Colombine (dont plusieurs spectacles ont été annulés en 2020, notamment celui prévu à Saint-Léger « Les Goguettes »). Elle veut aller plus loin en proposant une véritable saison culturelle sur tout le territoire. L’évolution de cette compétence implique donc le remplacement dans les statuts de la mention du festival « Colombine » par une mention plus large de « soutien aux manifestations culturelles supra-communautaires qui offrent une présence régulière sur le territoire de l’AdC ».

-La 3ème modification est purement formelle : depuis le 1er janvier 2021, les « compétences optionnelles » doivent s’appeler « compétences supplémentaires ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE ces trois modifications des statuts de l’AdC.

10 – ASSOCIATION : ADHÉSION AUX AMIS DE LA GENDARMERIE

Association d’intérêt général créée en 1932, les Amis de la Gendarmerie a pour objet de faire connaître et soutenir la Gendarmerie Nationale. Elle apporte son soutien lors des évènements touchant la Gendarmerie, elle finance certaines actions (de communication, achat de matériels…) et participe aux cérémonies.

En adhérant, une collectivité promeut les valeurs portées par la Gendarmerie, notamment auprès des jeunes, elle soutient les gendarmes dans leur action quotidienne et elle consolide les liens Gendarmerie / Nation. La cotisation annuelle serait de 100 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADHÈRE à cette association.

11 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Cadre de vie :

- Sentier autour de l’étang terminé.

- Travaux d’évacuation des eaux pluviales dans la cour de l’école publique les Bois.

Vie sociale :

- Effectifs école privée : 135 élèves

école publique : 258 élèves

- Restaurant scolaire : 259 le jour de la rentrée, 283 le vendredi.

- 16 septembre à 18h30 réunion publique avec 2 assureurs / mutualistes pour proposer une mutuelle à la population.

Vie associative/communication :

- La vie associative reprend dans le commune, avec des salles mises à disposition par la commune.6 sur 6

12 – CALENDRIER

SEPTEMBRE

Lundi 6 Bureau AdC 18h00

Lundi 6 Commission cadre de vie (Mairie) 20h00

Mardi 7 Commission intercommunalité (Mairie) 19h45

Lundi 13 Commission vie sociale (Mairie) 20h00

Mardi 14 Commission vie associative et communication (Mairie) 20h00

Lundi 20 Conseil AdC 18h30

Samedi 25 Conseil Municipal d'Enfants (Pôle culturel) 10h00

Samedi 25 Accueil des nouveaux St Légeois (Parc Mairie) 11h30-13h00

Dimanche 26 2 ans du Marché 10h00-13h00

OCTOBRE

Vendredi 1 Conseil Municipal (Mairie) 20h00

Lundi 4 Bureau AdC 18h00

Lundi 4 Commission cadre de vie (Mairie) 20h00

Lundi 11 Commission vie sociale (Mairie) 20h00

Mardi 12 Commission vie associative et communication (Mairie) 20h00

Lundi 18 Conseil AdC 18h30

Mardi 19 Intercommunalité 19h45

Dimanche 17 Randonnée du boudin ?

Samedi 23 Fête du boudin ?

Dimanche 24 Fête du boudin et vide grenier ?