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Procès Verbal - Proces verbal 1
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
1 sur 21
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 7 janvier 2022
O R D R E D U J O U R
1. Intervention de Santé Services Choletais Page 2
2. Désignation du secrétaire de séance Page 2
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2021 Page 2
4. Analyse des besoins sociaux Page 2 à 8
5. Installation classée Bouyer-Leroux Page 8 à 11
6. Liaison douce La Séguinière / Saint-Léger-sous-Cholet : projet de piste
cyclable Page 11 à 16
7. École publique : subvention exceptionnelle à l’APE Page 17
8. Restructuration restaurant scolaire : missions SPS et contrôle technique Page 17
9. Chemin de la Casse : ouverture d’une enquête publique pour échange
de parcelles Page 18
10. Voies départementales : classement et déclassement Page 18 à 19
11. Divers - Personnel : création d’un poste d’agent de restauration Page 19
12. Divers – Bâtiments communaux : demandes de subventions Page 19 à 20
13. Compte-rendu des commissions Page 20
14. Calendrier Page 20 à 21 N Tr + équilibre et Qualité de vie
Septembre 2021 2 sur 21
L’an deux mille vingt-deux, le 7 janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué le 30 décembre 2021 et le 5 janvier 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Secrétaire de séance : Claire BIMIER
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – INTERVENTION DE SANTÉ SERVICES CHOLETAIS
Intervention de Madame GIRARDEAU, directrice de Santé Services Choletais.
L’objectif de l’association est d’accompagner les patients à leur domicile dans leur perte d’autonomie, sur prescription du médecin. Elle couvre Cholet, Saint-Christophe-du-Bois, La Séguinière et Saint-Léger-sous- Cholet. Elle gère plusieurs services :
1-Le SSIAD (soins infirmiers) : 7 places sur Saint-Léger. Les infirmières interviennent de 7h30 à 12h00 et de 16h30 à 19h30.
2-Equipe spécialisée Alzheimer : 150 personnes suivies à domicile sur 6 cantons autour de Cholet.
3-Centre de Santé Infirmier : pas d’intervention sur Saint-Léger car ce service existe en libéral.
-Projets : développer la télémédecine, mutualiser les projets avec d’autres structures.
2 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE Madame Claire BIMIER secrétaire de séance.
3 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2021
4 – ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (Chantal RIPOCHE et Claudia THARREAU)
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E Saint Léger Sous Cholet 2021
1. Nombre d'habitants
2. Naissances
3. Evolution de la population
- Population en historique depuis 1968 (POP T1)
198 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2008 | 2013 | 2018
Population 701 | 1236 | 1857 | 2470 | 2604 | 2456 | 2609 | 2974
Densité moyenne (hab/km?) | 73,0 | 128,8 | 193,4 | 257,3 | 271,3 | 255,8 | 271,8 | 309,8
+ Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
s Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2018 exploitations principales.
Comparaison des taux de variation commune/Adc/Maine et Loire entre 2013 et 2018
Maine et St Léger Adc Loire
Population en 2018 2974 104 382 815 883 : : — =:
ae de la population (nombre d'habitants au km’) en 309,8 132,5 1148
Variation de la population : taux annuel moyen entre 2013 2,7 03 0,4
et 2018, en %
dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen 11 03 02
entre 2013 et 2018, en % ' “ =
dont variation due au solde apparent des entrées sorties : 1.6 0.0 01
taux annuel moyen entre 2013 et 2018, en % ' ° °
3 sur 21 Nombre de maisons construites entre 2010 à 2021
5. L'âge des habitants
Les jeunes
Population de 0 à 14 ans (2018) 680
Population de 15 à 29 ans (2018) 348
Population de 0 à 19 ans (2018) 836
Part des moins de 20 ans parmi la population totale en % (2018) 28,1%
Les seniors
Population de 60 ans à 74 ans (2018) 564
Population de 75 à 89 ans (2018) 165
Population de 90 ans et plus 4
Part des 65 ans et plus parmi la population totale en % (2018) | 18,1%
Part des 75 ans et plus parmi la population totale en % (2018) | 5,7%
population par tranche d'âge
500
400
300
200
100
LL de O à 14 de 15 à 29 de 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 et plus
m2008 m2013 m2018
Si l'indice est supérieur à 1, il témoigne de la prédominance d'une population jeune.
4 sur 21 3. Les familles
Les couples avec enfants ?
Familles nombreuses (3 enfants ou plus) ?
Familles monoparentales ?
- Composition des familles (FAM T3)
| 2008 | % |2013| % |2018| %
Ensemble | 773 | 100,0 | 820 | 100,0 | 928 | 100,0
Couples avec enfant(s) 402 | 52,0! 374] 45,6 | 432 | 466
Familles monoparentales 20| 26| ss| 70! 6| 7,3
Hommes seuls avec enfants) | s | 10! 14! 18! 24| 26
| Femmes seules avec enfant(s) a | 1,5! 43| 53| 41 47
| Couples sans enfant | ss1| 454 | 388 | 47,4! 427| 461
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2021
Le territoire est-il attractif du point de vue des besoins des familles ?
6. Les besoins potentiels en mode d'accueil
5 sur 21 6. Logements
7. Propriétaires et locataires
La population compte-t-elle beaucoup de propriétaires ?
Quelle est la part des ménages vivant dans le parc locatif ?
3. Les demandeurs d'emploi
- Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans (EMP T4)
2008 | 2013 | 2018
Nombre de chômeurs 89 79 83
Taux de chômage des hommes en % 6,0 | 7,3] 5,3
Taux de chômage des femmes en % 7,9 | 47| 6,3
Part des femmes parmi les chômeurs en % | 55,6 | 37,8 | 54,1
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021.
6 sur 21 4. Le taux d'activité
Comparaison du taux d'activité des habitants de la commune, département et France métropolitaine
1. Revenus
- Distribution des revenus disponibles de l'année 2018 (REV T3)
2018
Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) | 22 570
Rapport interdécile (sans unité) 2,4
1er décile (en euros) 15 150
9e décile (en euros) 35 890
Champ : ménages fiscaux - hors communautés et sans abris.
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Cemsa, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) en géographie au 01/01/2021.
Combien de ménages fiscaux de la commune ne sont pas imposés faute de revenus suffisants ?
7 sur 21 2. La pauvreté
LA
PREAMBULE
La société SAS CET Bouyer Leroux, spécialisée dans l'activité de traitement et
élimination des déchets non dangereux exploite deux installations de stockage de
déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de la Séguinière (49) :
+ ISDND de La Brunière, située au lieu-dit « La Brunière », fermée et en suivi
post-exploitation, selon un arrêté préfectoral du 4 juillet 2013 ;
+ ISOND de La Cachotière, située au lieu-dit « La Cachotière », actuellement
en exploitation. Cette installation, d'une surface totale de 25,5 ha, est
autorisée par l'arrêté préfectoral du 01 octobre 1998 modifié et complété
notamment par l'arrêté préfectoral du 11 juin 2010.
“ Vat-R duels FT
LA ee + # * D
Localisation des installations
L'installation de La Cachotière traite aujourd'hui, par stockage, des déchets
produits localement (50 000 t/an).
Depuis 2010, le biogaz produit par les installations alimente thermiquement les
fours de la briqueterie voisine, appartenant à la société Bouyer Leroux S.A., en
substitution d'énergie fossile, via une canalisation spécifique qui relie le site de La
Cachotière à l'usine (L'Etablère).
L'activité stockage de La Cachotière s'’achevant fin décembre 2023 dans sa
configuration actuelle, là présente demande d'autorisation environnementale
porte sur la poursuite de l’activité de stockage de déchets non dangereux de La
Cachotière, sur les mêmes parcelles autorisées qu'aujourd'hui ; ainsi de nouveaux
casiers de stockage sont proposés en rehausse (en surélévation) des casiers
existants, ce qui évite l'utilisation d’emprise foncière supplémentaire.
8 sur 21
5 – INSTALLATION CLASSÉE BOUYER-LEROUX (Jean-Robert TIGNON) La configuration du site de La Cachotière correspond à un dôme unique dont
l'altitude maximale atteint la cote de 122 mètres NGF, équivalent d'un relief
d'environ 10 mètres par rapport au terrain naturel au point le plus haut.
L'ISDND de La Cachotière est exploitée en mode bioréacteur qui est une
technique pour réduire et contrôler les éventuels impacts environnementaux
d’une ISDND.
Une activité de stockage de déchets d'amiante lié est également menée dans une
zone spécifique dédiée au nord-ouest du site.
Aménagement des casiers de l'ISDND de La Cachotière
Les déchets sont stockés dans des casiers qui sont des espaces étanches
aménagés conformément à la réglementation.
Les travaux d'aménagement et de couverture des casiers ont été réalisés au fur
et à mesure de l'avancement de l'exploitation, selon l'évolution de la
réglementation sur les ISDND.
Une digue périphérique ceinture l'ensemble des casiers de La Cachotière. Elle se
compose de matériaux argileux. La stabilité de la digue a été vérifiée par un
bureau d'études spécialisé.
La surface en fond de casier appelée « fond de forme » de l'ISDND est nivelée et
pentée afin de récupérer les eaux.
Chaque casier dispose au minimum d’une double étanchéité réglementaire
formée de bas en haut :
®* Par les argiles du sol en place et par une couche supérieure d'argile du site
remaniée de forte imperméabilité. Ces couches d'argiles sont appelées
« barrière de sécurité passive » (BSP), dont les épaisseurs sont fixées par la
réglementation ;
Par un dispositif étanche (géomembrane) et une structure supérieure
drainante.
Etanchéité de couverture par géomembrane
Gestion du biogaz
Les déchets se décomposent dans les casiers et produisent un gaz appelé biogaz
Travaux d'aménagement de casiers de La Cachotière
Une fois que le remplissage du casier est terminé, les déchets sont recouverts par une couverture finale composée par :
+ Des couches de matériaux argileux comprenant notamment un dispositif
d'étanchéité par géomembrane ;
Une couche de terre végétale afin de reverdir la surface pour l'intégrer au
paysage.
L'énergie thermique produite à partir du biogaz de l'ISDND représente 15 % des
besoins énergétiques de la briqueterie.
Gestion des eaux
Lixiviats
Les casiers de stockage de déchets sont étanches en fond. La pluie qui tombe sur
les déchets génère des eaux à traiter, les lixiviats, qui sont récupérés en fond de casiers.
Des canalisations conduisent ces eaux vers des bassins étanches dédiés. Les
lixiviats sont traités sur place dans une station de traitement faisant appel à
différents procédés classiques (traitement biologique et filtration).
Ces eaux sont contrôlées avant d'être rejetées au milieu naturel ou utilisées en
arrosage l'été sur les couvertures finales (étanches et végétalisées) des anciens
casiers. Tous les résultats d'analyse sont transmis à l'inspection des installations classées.
Eaux souterraines
La qualité des eaux souterraines est suivie semestriellement par un laboratoire
extérieur par le biais de 5 piézomètres implantés en amont et en aval du site. Les
résultats d'analyse sont transmis à l'inspection des installations classées. Il en
ressort que la qualité des eaux souterraines n'est pas impactée par le site.
9 sur 21 1.2. PRESENTATION DU PROJET
D'une durée de 17 ans, le projet de poursuite d'activité du centre de valorisation
de La Cachotière à pour objet la continuité du stockage de déchets non
dangereux en rehausse sur les casiers en cours d'exploitation, selon une
dégressivité des tonnages de 50 000 tonnes en 2024 à 40 000 tonnes en 2031
puis 40 000 tonnes par an jusqu'en 2040,
L'activité de valorisation du biogaz pour alimenter les fours de la briqueterie de
Bouyer Leroux en énergie thermique sera également maintenue.
L'activité de stockage d'amiante lié ne sera pas poursuivie dans le cadre du
projet.
La stratégie énergétique affichée du groupe Bouyer Leroux est notamment, de
passer d'ici 2025 de 40% à 90% la part des bioénergies (biomasse, biogaz) dans
l'énergie thermique nécessaire à la fabrication des briques.
Une emprise foncière limitée
Le fait de prévoir une poursuite d'activité d'ISDND en rehausse à l'avantage de ne
nécessiter aucune emprise foncière supplémentaire.
Le projet porte sur la poursuite d'activité stockage en rehausse sur les casiers de
de l'ISOND de La Cachotière pendant 17 ans à compter de l'année 2024 pour un
tonnage dégressif de 50 000 à 40 000 t/an.
Volume de stockage ISDND 900 000 m°
Durée d'exploitation prévisionnelle 17 ans
Année 2024 : 50 000 tonnes
Années 2025 à 2026 : 48 500 t/an
Années 2027 à 2028 : 45 000 t/an
Années 2029 à 2030 : 42 500 t/an
Années 2031 à 2040 : 40 000 t/an
Tonnage réceptionné
. 500 t/jour maximum
A l'exception des déchets d'amiante lié dont l'activité ne sera pas poursuivie, les
déchets ultimes réceptionnés dans le cadre du projet seront identiques à ceux
déjà acceptés actuellement. Il s'agit principalement de déchets non dangereux
des activités économiques, des encombrants, des refus de tri et des ordures
ménagères résiduelles.
10 sur 21 Aménagement de la rehausse
L'ISOND de La Cachotière sera exploitée en 14 casiers.
Une digue périphérique de rehausse sera construite et engazonnée
immédiatement. Elle suivra l'avancement de l'exploitation.
Chaque casier sera exploité par tranches successives sur de petites surfaces.
Les déchets seront contrôlés à leur arrivée, pesées puis contrôlés visuellement
aux déchargements pour s'assurer de la non-présence d'indésirables. Les déchets
sont ensuite compactés par des engins pour limiter leur volume et les envols.
Dès qu'une zone sera comblée, une couverture d'argile sera mise en œuvre. Les
fronts de déchets seront recouverts à l'avancement.
Les moyens nécessaires pour maîtriser les envols seront mis en place (filets anti-
envols, campagne de ramassage régulière).
Dans sa configuration finale, le projet de rehausse prendra la forme d'un large
plateau légèrement arrondi dont le point haut atteindra 133 m NGF. La hauteur
moyenne de la rehausse sera ainsi de 8,4 mètres (couverture finale comprise).
information du public
comme c'est le cas aujourd'hui, le site de La Cachotière transmettra un rapport
annuel d'activité aux services d'inspection de la Préfecture. Ce rapport
mentionnera les mesures et contrôles réalisés.
| sera adressé à la commission de suivi de site (élus, associations, riverains, etc.).
Liai e La ini
mm Cheminement des piétons
mm Cheminement des vélos
= suite de la Maison vers La Séguinière V U E G E N
E R A L E 11 sur 21
A l’unanimité, le Conseil Municipal DONNE un avis favorable au projet.
6 – LIAISON DOUCE LA SÉGUINIÈRE / SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET : PROJET DE PISTE CYCLABLE (Yannick LOGER) Liaison douce vers La Séguinière
Démarrage des marquage au niveau de la fin des bordures de trottoir
D. 1 PR Devant Espace EMERAUDE n ns n.'
| Marquage au sol sur la chaussée actuelle
d'une bande cyclable destinée aux 2 roues - Idern Rue des Mauges
x Chemin de type stabilisé pour les piéton sur la bande
engazonnée actuelle
Liaison douce vers La Séguinière
@ d'Espace EMERAUDE
Pose d'une bordure de trottoir (environ 40 m)
(de là plaque téléphonique au panneau double sens de circulation)
au pont sous la 4 voies
Maçonnerie avec pose de quelques pierres pour maintenir la largeur minimale de la zone herbeuse
12 sur 21 Liaison douce vers La Séguinière
Marquage au sol dans le virage
Traversée au niveau de l'entrée de l'entreprise Passage piéton à traçer
Suite du sentier côté gauche de la route (5)
Liaison douce La uinière
Retour vers St Léger
Les cyclistes empruntent la route
13 sur 21 Liaison douce vers La Séguinière
Nota : Pour les cyclistes le marquage peut être réalisé au sol (peinture verte)
LES MARQUAGES Liaison douce vers La Séguinière
Possibilité de marquage sur le réverbère
L'arbre ou be poteau
{ Ma préférence pour l'arbre }
14 sur 21 Liaison douce vers La Séguinière
Possibilité de marquage sur le panneau
ou sur le pont
Liaison douce vers La Séguinière
À la sortie du pont marquage sur le poteau
voie sans issue
15 sur 21 Liaison douce vers La Séguinière
Traversée
de route
LT
Panneau de danger pour les promeneurs idem en sortie du chemin dans l'autre sens
au moment de traverser la route (à voir si nécessaire)
Liaison douce vers La Séguinière
Pose d'un panneau avertisseur
dans la bretelle de sortie de la 4 voies
16 sur 21
Les travaux sur la voirie pourraient être intégrés dans le programme 2022.
La réflexion se poursuivra en commission cadre de vie. 17 sur 21
7 – ÉCOLE PUBLIQUE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’APE
Chaque année, la commune finance l’intervention d’un professeur de musique du conservatoire de Cholet dans les 2 écoles.
Pour 2019-2020 le montant voté était au départ de 7 260 € pour les 2 structures. A la suite de nombreuses absences du professeur, la commune n’a payé que 2 966 € soit 4 294 € non utilisés. Il avait été décidé de répartir cette somme à part égale entre les 2 écoles (2 147 € chacune) pour financer un projet culturel.
Lors de la saison 2020/2021, de nouvelles absences du professeur ont entraîné la même réduction de notre facture. Il a été décidé de reporter la même somme ( 2 147 €) pour chaque école.
La somme restant à utiliser est donc de 4 294 € pour chacune d’entre elles.
Aujourd’hui l’école publique présente un projet d’ateliers théâtre avec l’association « La Grange aux Arts » et plus particulièrement l’intervenante Alice DAVID, reconnue pour la qualité de ses prestations. 6 classes s’investiraient dans ce projet.
Il est donc demandé au conseil municipal de VOTER une subvention exceptionnelle de 3 055,10 € pour l’Association des Parents d’Elèves de l’école publique pour financer ce projet, à défalquer de son enveloppe de 4 294 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE une subvention exceptionnelle à l’APE de 3 055,10 €.
8 – RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE : MISSIONS SPS ET CONTRÔLE TECHNIQUE
Dans le cadre du futur chantier de restructuration du restaurant scolaire, le maître d’ouvrage doit missionner un coordinateur Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs, et un contrôleur technique (missions L solidité des ouvrages, LE solidité des existants, PS parasismique, SEI sécurité des personnes, HAND accessibilité des handicapés).
3 cabinets ont rendu un devis :
PRIX TTC VÉRITAS APAVE SOCOTEC
SPS 3 108 € 2 958 € 3 120 €
CONTRÔLE
TECHNIQUE
4 944 € 4 302 €
Mission PS en plus
4 800 €
Mission PS en plus
A prestation supérieure (mission PS non comptée par Véritas mais obligatoire), il est PROPOSÉ de retenir les 2 devis de l’Apave.
A l’unanimité, le Conseil Municipal RETIENT l’Apave pour les 2 missions. LA "S
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18 sur 21
9 – CHEMIN DE LA CASSE : OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR ÉCHANGE DE PARCELLES
Le tracé du Chemin de la Casse, mitoyen des communes du May-sur-Evre et de Saint-Léger-sous-Cholet, avait été rectifié il y a plusieurs années.
Mais les échanges de parcelles n’avaient jamais été régularisés.
Ce chemin desservant plusieurs parcelles, une enquête publique sur ces 2 communes doit se tenir.
Avant de statuer sur les échanges, courant du 1er semestre 2022, le conseil municipal doit DONNER son accord pour ouvrir une enquête publique, dont les frais seraient partagés avec le May-sur-Evre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE l’ouverture de l’enquête publique.
10 – VOIES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES : CLASSEMENTS ET DÉCLASSEMENTS
Lors de sa réunion du 3 septembre 2021, le conseil municipal avait approuvé le transfert de plusieurs voiries entre le Département et la Commune. Commune de ST LEGER /CHOLET
Situation future
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SantLéger
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RD 75212 D+0 = É
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RD 752 J1 F+0
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RD 752 J2 D+98
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19 sur 21
- Voiries anciennement départementales à classer dans la voirie communale :
RD15 (rue de la Vendée, rue d’Anjou, route du May)
RD 63 (rue de Bretagne)
Des bretelles de la 2X2 voies
- Voirie anciennement communale à déclasser pour qu’elle devienne départementale :
VC 4 (route de la Vacherie)
L’ensemble des parties ayant approuvé ces transferts, le Conseil Municipal VALIDE à l’unanimité ces classements et déclassements pour que ces voiries intègrent ou quittent le patrimoine communal.
11 – PERSONNEL : CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE RESTAURATION
Le personnel du restaurant scolaire fait face à un problème de bruit, lié notamment au nombre d’enfants. Cette difficulté s’exprime plus fortement à la fin du service du groupe des moyens, où ils doivent attendre à table après le repas, pendant que les agents débarrassent et préparent les tables pour le groupe suivant.
Il est proposé de recruter une personne supplémentaire, chargée de ce débarrassage. Les enfants pourraient partir en salle de sports dès la fin du repas avec leurs encadrants.
A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE la création de ce poste de 2h00 par jour en CDD, jusqu’à la fin de l’année scolaire.
12 – BÂTIMENTS COMMUNAUX : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Deux chantiers de restructuration de bâtiments sont engagés : le restaurant scolaire et l’ancien bureau de poste 2 rue de Bretagne.
Les maîtres d’œuvres doivent rendre des avant-projets et des estimatifs vers le 20 janvier.
Or, ces travaux pourraient être financés par des subventions, notamment la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Mais les délais sont courts car cette année, les dossiers doivent être déposés avant le 28 janvier. 20 sur 21
A l’unanimité, le Conseil Municipal DONNE délégation à monsieur le Maire pour déposer les demandes de subventions dès que tous les éléments nous seront fournis.
13 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Cadre de vie :
- Visites des bâtiments et de la voirie réalisées fin 2021. Le travail va se poursuivre sur la préparation du budget 2022.
- Le SIEML vient de rendre deux audits énergétiques sur le restaurant scolaire et l’école publique. Ils vont être travaillés en commission.
Vie sociale :
- Restaurant scolaire : la fréquentation en début d’année est identique à 2019 et 2020, mais avec un pic en octobre. Des baisses de fréquentation ont été constatées pour cause de COVID. Des visites d’autres restaurants communaux ont été réalisées pour préparer la restructuration.
- Un point en conseil d’école a été fait sur les travaux réalisés ou restant à faire
- Le Contrat Enfance Jeunesse, partenariat avec la CAF pour subventionner les actions envers les enfants, va être renouvelé et remplacé par la CTG (convention territoriale globale).
- Le repas des aînés a été remplacé le samedi 11 décembre par la remise d’un plateau repas qui a été apprécié.
Vie associative/communication :
- Le marché de Noël eu lieu le vendredi matin 24 décembre 2021.
- Les vœux du Maire à la population ont été annulés pour raisons sanitaires.
- CME : Élections le 9 décembre 2021. Il se réunira pour la 1ère fois, demain 8 janvier.
14 – CALENDRIER
JANVIER
Vendredi 7 Soirée conviviale élus / personnel salle de la Prairie ANNULÉE
Samedi 8 Conseil Municipal d'Enfants 10h30
Lundi 10 Commission cadre de vie 20h00
Lundi 10 Commission vie associative et communication 20h00
Vendredi 14 Vœux à la population salle de la Prairie ANNULÉS
Lundi 17 Conseil AdC 18h30
Mardi 18 Commission Intercommunalité 19h45
Vendredi 21 Vœux de l'Agglomération du Choletais ANNULÉS
Lundi 24 Commission vie sociale 18h15 21 sur 21
FÉVRIER
Lundi 7 Bureau AdC 18h00
Lundi 7 Commission cadre de vie 20h00
Mardi 8 Commission vie associative et communication 20h00
Lundi 14 Commission vie sociale 18h15
Mardi 15 Commission Intercommunalité 19h45
Mercredi 16 Commission Finances 18h15
Vendredi 18 Conseil Municipal 20h00
Lundi 21 Conseil AdC 18h30