Compte-Rendu - 2014 cr 25juin

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 cr 25juin

Compte-Rendu - 2014 cr 24sept

Compte-Rendu - 2014 cr 16dec

Compte-Rendu - 2014 cr 24sept

Compte-Rendu - 2014 cr 20janv

Compte-Rendu - 2014 cr 20janv

Compte-Rendu - cr 2014 04 29

Compte-Rendu - 2014 cr 30avril

Compte-Rendu - cr 2014 04 29

Compte-Rendu - 2014 cr 30avril

Compte-Rendu - 2014 cr 25juin Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 cr 25juin)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

L'an deux mille quatorze,

Le vingt cinq juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Comédie de Bazemont, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent RICHARD, Président,

Présents :

Commune d’ANDELU : Olivier RAVENEL

Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI Commune de CHAVENAY : Denis FLAMANT, Myriam BRENAC

Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN

Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT, Valérie PIERRÈS

Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON Commune d’HERBEVILLE : Jeanne GARNIER

Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Max MANNÉ, Nathalie CAHUZAC Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Sidonie KARM, Armelle MANTRAND Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN

Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Axel FAIVRE, Muriel DEGAVRE, Camilla BURG, Manuelle WAJSBLAT

Procuration(s) :

Jean-Yves BENOIST à Olivier RAVENEL

Marie-Laure ABRAHAM à Adriano BALLARIN

Luc TAZE-BERNARD à Patrick LOISEL

Laurent THIRIAU à Jeanne GARNIER

Alain SENNEUR à Laurent RICHARD

Hervé CAMARD à Sidonie KARM

Excusé :

Patrick PASCAUD

Secrétaire de séance : Olivier RAVENEL

Le Président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 18h15.

A) Approbation du procès verbal de la séance du 30 avril 2014 :

Le procès verbal de la séance du 30 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY MAULDRE

DU 25 JUIN 20142

B) Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs confiés au Président :

DECISION DU PRESIDENT N° 2014/11 DU 5 MAI 2014

Objet : Contrat d’abonnement à la solution de logiciel hébergé pour la gestion du service de maintien à domicile

Le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 17 avril 2014 chargeant Monsieur le Président de prendre les décisions prévues aux articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nécessité, pour les agents du Pôle maintien à domicile de disposer d’un outil de gestion des services d’aide à la personne de la communauté de communes, CONSIDERANT la consultation organisée à cet effet,

VU le projet de contrat transmis par la société FICHORGA, route d’Ennetières, Parc d’Activités – 59175 TEMPLEMARS, présentant l’offre économiquement la plus avantageuse,

DECIDE

ARTICLE 1er : Le contrat de services à intervenir avec la Société FICHORGA, pour la mise en œuvre de la solution de logiciel hébergé pour la gestion du service de maintien à domicile, est accepté.

ARTICLE 2 : Le montant annuel de la prestation s’élève à 1 188,00 € HT. Ce montant inclut l’abonnement et l’accès à la solution FICHORGA ainsi que l’ensemble des mises à jours, l’assistance et l’hébergement pour l’enregistrement des bénéficiaires, des prestations (aide à domicile, portage…) ainsi que la facturation à l’ensemble des utilisateurs du service de maintien à domicile.

ARTICLE 3 : Le présent contrat est convenu pour une durée de 3 ans à compter du 12 mai 2014.

ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes seront inscrites au budget.

DECISION DU PRESIDENT N° 2014/12 du 27 mai 2014

Objet : Convention de mise à disposition gratuite d’un mini car

Le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 17 avril 2014 chargeant Monsieur le Président de prendre les décisions prévues aux articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à disposition de la Communauté de Communes gratuitement un mini bus financé par des emplacements publicitaires ; VU le projet de convention transmis par la société FRANCE REGIE, 21, allée de Clichy – 93340 LE RAINCY,

DECIDE

ARTICLE 1er : de signer la convention à intervenir avec la Société FRANCE REGIE, pour la mise à disposition gratuite d’un mini bus neuf de type « Peugeot Boxer » 9 places, dont le financement est assuré par des emplacements publicitaires. ARTICLE 2 : Le présent contrat est convenu pour une durée de 2 ans renouvelables à compter de la date de mise en service du véhicule.

ARTICLE 3 : Les dépenses annexes d’assurance, entretien et essence sont inscrites au budget 2014 et seront inscrites aux budgets suivants.3

C) Délibérations :

N° 2014-06-43 : Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2013

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-12,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable au 1er janvier 2013

VU la présentation du compte administratif 2013 faite en commission Finances et Affaires Générales réunie le 19 juin 2014 et dont les résultats sont les suivants :

1-Section d’investissement

• Recettes 0.00 €

• Dépenses 32 359.42 €

Déficit

32 359.42€

Reste à réaliser

• Recettes 0.00 €

• Dépenses 14 538.08 €

Déficit global 46 897.50€

2-Section de fonctionnement

* Recettes 6 450 469.06 €

* Dépenses 6 233 749.68 €

Excédent 216 719.38 €

VU la concordance des écritures de l’ordonnateur avec les écritures du Trésorier Principal pour 2013,

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme WAJSBLAT, Ordonnateur en 2013, étant sortie au moment du vote),

APPROUVE le compte administratif 2013 de la communauté de communes.

APPROUVE le compte de gestion 2013 de la Trésorerie de Maule, dont les écritures et les résultats de clôture sont identiques au compte administratif 2013.

N° 2014-06-44 : Affectation des résultats de la section de fonctionnement du budget 2013

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU les articles L 1612-12, L 2121-29, L 2121-31 et L 2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2013,4

VU l’excédent de fonctionnement 2013 du budget de la communauté, soit 216 719.38 €,

VU la délibération n° 2014-04/33 du 30 avril 2014 adoptant la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2013 au budget primitif 2014,

VU la présentation faite du Compte Administratif 2013 à la Commission Finances et Affaires Générales réunie le 19 juin 2014,

CONSIDERANT qu’il convient d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2013 pour un montant de 46 897.50 € au budget 2014, afin, notamment, de combler le déficit de la section d’investissement,

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au compte 1068, une partie de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 46 897.50 € destinée à la couverture du déficit d’investissement calculé comme suit :

Déficit de la section d’investissement : 32 359.42 €

Restes à réaliser en recettes : 0.00 €

Restes à réaliser en dépenses : 14 538.08 €

INDIQUE que le surplus soit 169 821.88 € est inscrit à la section de fonctionnement au compte 002.

N° 2014-06-45 : Tarifs 2014 des centres de loisirs applicables à partir du 1er septembre

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2013-01/21 en date du 16 janvier 2013 reprenant à compter du 1er janvier 2013 l’ensemble des tarifs en vigueur afin d’assurer la facturation des services transférés aux usagers et notamment celui des centres de loisirs,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs des différents accueils de loisirs du territoire à compter du 1er septembre 2014 afin de faire face à l’augmentation constante des charges afférentes à l’accueil de loisirs extrascolaire,

CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer un tarif demi-journée pour les accueils de loisirs de Feucherolles et Maule,

CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer les tarifs des accueils de loisirs de Bazemont et Mareil sur Mauldre,

CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer un tarif un tarif « pause méridienne avec repas » pour l’accueil de loisirs de Chavenay,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014,

ENTENDU l’exposé de M Patrick LOISEL, vice Président délégué pour les équipements culturels et sportifs, l’action en faveur de l’enfance et de la jeunesse5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la revalorisation des tarifs des différents accueils de loisirs du territoire à compter du 1er septembre 2014, selon les tableaux annexés N°1 à 6 ci après.

ANNEXE 1

Pour l’accueil de loisirs extrascolaire de Chavenay :

Participation forfaitaire annuelle Habitants CCGM EXTERIEURS

• 1er enfant 34,62 € 69,25 €

• à partir du 2e enfant 30,55 € 61,13 €

TARIFS

2014-2015

Quotient Familial = Revenu fiscal de référence/nombre de part

Q < 6587 € 6587 € 10916€

CCGM CCGM CCGM EXTERIEURS

TARIFS APPLICABLES AUX MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

Par jour avec repas

• 1er enfant 15,28 € 19,15 € 19,88 € 23,85 €

• à partir du 2e enfant 13,08 € 16,28 € 16,88 € 23,85 €

Par demi-journée avec repas

• 1er enfant 10,93 € 13,91 € 14,71 € 17,69 €

• à partir du 2e enfant 9,32 € 11,91 € 12,53 € 17,69 €

Par demi-journée sans repas

• 1er enfant 7,54 € 9,32 € 10,10 € 12,13 €

• à partir du 2e enfant 6,34 € 7,96 € 8,54 € 12,13 €

Pause méridienne avec repas (11h30 – 13h30)

• 1er enfant 6,80 € 7,30 € 8,00 € 9,36 €

• à partir du 2e enfant 5,00 € 6,20 € 7,00 € 9,36 €6

ANNEXE 2

Pour l’accueil de loisirs de Crespières :

TARIFS

2014-2015

Tranche selon QF mensuel : Revenu fiscal de référence/nombre de part/12

A B C D E F G

Habitants de la communauté de communes Gally Mauldre

"Extérieurs" hors

communes de

l’Intercommunalité

personnel

communal

Inférieur à

650 €

de 650 à

1150 €

de 1150 € à

1660 €

de 1660 € à

2650 €

Supérieur

ou égal à

2651 €

Quelque soit le QF Quelque soit le QF

1 Centre loisirs 1/2 journée sans repas avec goûter 8,81 € 9,96 € 12,23 € 12,80 € 13,36 € 13,56 € 4,41 €

2 Centre loisirs 1/2 journée sans repas sans goûter 7,96 € 9,09 € 11,37 € 11,94 € 12,51 € 12,68 € 3,99 €

3 Centre loisirs 1/2 journée avec repas et goûter 12,23 € 14,50 € 16,77 € 17,57 € 18,40 € 18,68 € 6,12 €

4 Centre loisirs 1/2 journée avec repas et sans goûter 11,37 € 13,65 € 15,92 € 16,72 € 17,56 € 17,82 € 5,69 €

5 Centre loisirs journée 15,64 € 19,05 € 22,46 € 23,54 € 24,67 € 25,04 € 7,82 €

6 Sortie multi activités 4,32 €

7 Mini-camp 5,41 €

8 Grande sortie 8,66 €

9 Sortie exceptionnelle 14,08 €7

ANNEXE 3

Pour l’accueil de loisirs de Maule :

TARIF

JOURNEE

(INCLUS

ACCUEIL

DU

MATIN ET

DU SOIR,

REPAS ET

GOUTER)

TRANCHE QF

MAULOIS et

HABITANTS CCGM Extérieurs

1 enfant 2 enfants et +

QF≤350 A 7,49 € 6,14 € 24,55 €

351≤QF≤510 B 8,79 € 7,18 € 24,55 €

511≤QF≤745 C 12,33 € 10,20 € 24,55 €

746≤QF≤975 D 16,60 € 13,58 € 24,55 €

976≤QF≤1350 E 19,72 € 16,23 € 24,55 €

1351≤QF F 21,85 € 18,16 € 24,55 €

TARIF

DEMI

JOURNEE

(INCLUS

ACCUEIL

DU SOIR,

REPAS ET

GOUTER)

TRANCHE QF

MAULOIS et

HABITANTS CCGM Extérieurs

1 enfant 2 enfants et +

QF≤350 A 5,87 € 4,81 € 19,26 €

351≤QF≤510 B 6,90 € 5,66 € 19,26 €

511≤QF≤745 C 9,67 € 7,93 € 19,26 €

746≤QF≤975 D 13,02 € 10,91 € 19,26 €

976≤QF≤1350 E 15,46 € 12,68 € 19,26 €

1351≤QF F 17,14 € 14,05 € 19,26 €

Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12 *Nombre de part :

- 1 pour chacun des deux parents

- 1 pour chaque enfant à charge

- 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires8

ANNEXE 4

Pour l’accueil de loisirs de Feucherolles :

Prix journée pour 1

enfant selon QF

Prix journée pour le 2e

enfant selon QF

Prix journée pour le 3e

enfant selon QF

Habitant de la

C.C.GM

QF

<670 € 12,48 € 10,40 € 8,32 € QF

entre 670 € et 1300 € 15,61 € 13,53 € 11,44€ QF

> 1301 € 18,73 € 16,65 € 14,57 €

Extérieurs Tarif unique 21,85 €

Prix ½ journée pour 1

enfant selon QF

Prix ½ journée pour le

2e enfant selon QF

Prix ½ journée pour le

3e enfant selon QF

Habitant de la

C.C.G.M

QF

<670 € 8 € 6 € 5 € QF

entre 670 € et 1300 € 11,50 € 9 € 7 € QF

> 1301 € 14,50 € 12,50 10 €

Extérieurs Tarif unique 17,50 €9

ANNEXE 5

Pour l’accueil de loisirs de Bazemont :

TARIF

JOURNEE

(INCLUS

ACCUEIL

DU

MATIN ET

DU SOIR,

REPAS ET

GOUTER)

TRANCHE QF

BAZEMONTAIS et

HABITANTS CCGM Extérieurs

1 enfant 2 enfants et +

QF≤350 A 7,49 € 6,14 € 24,55 €

351≤QF≤510 B 8,79 € 7,18 € 24,55 €

511≤QF≤745 C 12,33 € 10,20 € 24,55 €

746≤QF≤975 D 16,60 € 13,58 € 24,55 €

976≤QF≤1350 E 19,72 € 16,23 € 24,55 €

1351≤QF F 21,85 € 18,16 € 24,55 €

TARIF

DEMI

JOURNEE

(INCLUS

ACCUEIL

DU SOIR,

REPAS ET

GOUTER)

TRANCHE QF

BAZEMONTAIS et

HABITANTS CCGM Extérieurs

1 enfant 2 enfants et +

QF≤350 A 5,87 € 4,81 € 19,26 €

351≤QF≤510 B 6,90 € 5,66 € 19,26 €

511≤QF≤745 C 9,67 € 7,93 € 19,26 €

746≤QF≤975 D 13,02 € 10,91 € 19,26 €

976≤QF≤1350 E 15,46 € 12,68 € 19,26 €

1351≤QF F 17,14 € 14,05 € 19,26 €

Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12 *Nombre de part :

- 1 pour chacun des deux parents

- 1 pour chaque enfant à charge

- 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires10

ANNEXE 6

Pour l’accueil de loisirs de Mareil sur Mauldre :

TARIF

JOURNEE

(INCLUS

ACCUEIL

DU

MATIN ET

DU SOIR,

REPAS ET

GOUTER)

TRANCHE QF

MAREILLOIS et

HABITANTS CCGM Extérieurs

1 enfant 2 enfants et +

QF≤350 A 7,49 € 6,14 € 24,55 €

351≤QF≤510 B 8,79 € 7,18 € 24,55 €

511≤QF≤745 C 12,33 € 10,20 € 24,55 €

746≤QF≤975 D 16,60 € 13,58 € 24,55 €

976≤QF≤1350 E 19,72 € 16,23 € 24,55 €

1351≤QF F 21,85 € 18,16 € 24,55 €

TARIF

DEMI

JOURNEE

(INCLUS

ACCUEIL

DU SOIR,

REPAS ET

GOUTER)

TRANCHE QF

MAREILLOIS et

HABITANTS CCGM Extérieurs

1 enfant 2 enfants et +

QF≤350 A 5,87 € 4,81 € 19,26 €

351≤QF≤510 B 6,90 € 5,66 € 19,26 €

511≤QF≤745 C 9,67 € 7,93 € 19,26 €

746≤QF≤975 D 13,02 € 10,91 € 19,26 €

976≤QF≤1350 E 15,46 € 12,68 € 19,26 €

1351≤QF F 17,14 € 14,05 € 19,26 €

Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12 *Nombre de part :

- 1 pour chacun des deux parents

- 1 pour chaque enfant à charge

- 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires

N° 2014-06-46 : Modification des statuts de la Régie communautaire du cinéma les Deux Scènes

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU les articles L 2221-1 et suivants et R 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du conseil communautaire du 8 janvier 2013 créant une régie communautaire à autonomie financière pour la gestion et l’animation du cinéma « Les 2 Scènes » à Maule et adoptant ses statuts ;

CONSIDERANT qu’il est souhaitable de changer la dénomination de la régie du cinéma en « Régie communautaire du cinéma Les 2 Scènes » ;11

CONSIDERANT que les statuts adoptés devaient être revus à la suite des élections municipales et intercommunales, notamment en ce qui concerne la composition du conseil d’exploitation ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les nouveaux statuts de la régie communautaire dotée de la seule autonomie financière pour gérer et animer le cinéma Les 2 Scènes à Maule, qui prend en compte les modifications suivantes :

Article 1er – Objet de la régie

Il est créé une régie dotée de la seule autonomie financière pour gérer et animer la salle de cinéma de la Communauté de Communes Gally Mauldre située à Maule. Elle est dénommée « Régie communautaire du cinéma Les 2 Scènes ».

Article 3 – Le conseil d’exploitation est composé de 17 membres. Les membres du conseil d’exploitation sont nommés par le conseil communautaire sur proposition du Président de la Communauté de Communes. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Les membres du conseil d’exploitation comprendront majoritairement des membres du conseil communautaire. Les autres membres seront choisis parmi les conseillers municipaux des communes de l’intercommunalité connues pour leur intérêt culturel et cinéphilique.

Article 5 – Les membres du conseil d’exploitation sont nommés pour une période ne pouvant excéder la limite de durée du mandat communautaire.

En cas de démission ou de décès, il est procédé dans les plus brefs délais au remplacement de la personne démissionnaire ou décédée et le nouveau membre exerce son mandat pour la durée qui reste à courir jusqu’au renouvellement du conseil communautaire.

Article 9 – Le conseil ne peut délibérer que lorsque 9 des membres en exercice assistent à la séance. Si le quorum n’est pas atteint, les membres du conseil d’exploitation sont à nouveau convoqués à trois jours au moins d’intervalle. La délibération est alors valable sans condition de quorum.

Les autres articles des statuts adoptés par délibération du conseil communautaire du 8 janvier 2013 restent inchangés.

N° 2014-06-47 : Autorisation de signer avec la commune de Chavenay une convention constitutive de groupement de commandes pour la fabrication et la livraison de repas

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 8 du code des Marchés Publics ;

CONSIDERANT que la commune de Chavenay d’une part, et la Communauté de Communes Gally-Mauldre d’autres part, doivent lancer un marché pour la fabrication et la livraison de repas, respectivement pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs de Chavenay ;12

CONSIDERANT qu’il convient de signer avec la commune de Chavenay une convention constitutive de groupement de commandes dont la commune serait coordinateur, et de lancer une procédure unique ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Denis FLAMANT, vice-Président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ainsi que le logement, et la communication intercommunale ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer avec la commune de Chavenay une convention constitutive de groupement de commandes pour la fabrication et la livraison de repas, annexée à la présente délibération.

N° 2014-06-48 : Création d’une Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2143-3,

CONSIDERANT que la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire dans les EPCI de plus de 5 000 habitants, qui exercent en plus la compétence "transports" ou "aménagement du territoire",

CONSIDERANT qu’il convient de créer la commission et d’en arrêter les membres,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014,

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ INSTAURE une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées,

2/ ARRETE comme suit la composition de la commission :

- Président de droit de la commission : Laurent RICHARD, Président

- Vice-Présidents de la commission : Denis FLAMANT (pour l’aménagement du territoire) et Adriano BALLARIN (pour les transports)

- membres représentants le Conseil communautaire, conseillers municipaux ou représentants d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées :

- commune d’Andelu : Olivier RAVENEL

- commune de Bazemont : Jean-Bernard HETZEL

- commune de Davron : Florence BERCHICHE

- commune de Feucherolles : Annie TOURET

- commune d’Herbeville : Ghislaine LEMASSON13

- commune de Mareil sur Mauldre : M MASI, Estelle POTTIER

- commune de Maule : Jean-Christophe SEGUIER, Patrice AUBRY - commune de Montainville : Patrick PASCAUD

- commune de Saint Nom la Bretèche : Elisabeth CHAPPEY, Sylvie SORMAIL

- Monsieur le Préfet ou son représentant

- Les agents de la Communauté de communes ou des communes membres pourront être associés aux réunions de la commission

N° 2014-06-49 : Modification du tableau des effectifs – suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (17,5/35è)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT que le pôle urbanisme a repris progressivement à sa charge les dossiers des communes précédemment gérés par la Direction Départementale des Territoires,

CONSIDERANT que le poste d’Assistante à l’accueil du pôle urbanisme, initialement recruté sur un emploi d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet (TNC) de 17.5/35e a évolué vers un emploi d’adjoint administratif de 2e classe à temps complet (TC) qui a été pourvu au 1/1/2014,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer l’emploi d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet (TNC) devenu sans objet,

CONSIDERANT l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique Paritaire en date du 5 mars 2014,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant 1 emploi d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet (TNC) à hauteur de 17,5/35e soit : Filière : administrative

Cadre d’emplois : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif de 2e classe : - Ancien effectif : 3 dont 1 TNC - Nouvel effectif : 2

DIT que le tableau des effectifs actualisé, ci-dessous, entre en vigueur à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.14

Cadres

d’emplois Grades

Ancien effectif

budgétaire

Nouvel effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

FILIERES ADMINISTRATIVE

Rédacteur Rédacteur principal

de 1ère classe

1 1 1

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal de 2e

classe

1 1 1

Adjoint

administratif de 2e

classe

3 dont 1 TNC 2 2

FILIERE ANIMATION

Animateur

territorial

Animateur territorial 1 1 1

Adjoint

d’animation

Adjoint d’animation

de 1ère classe

1 1 1

FILIERES MEDICO-SOCIALE

Agent social

territorial

Agent social de 1ère

classe

1 1 1

Agent sociale de

2ème classe

3 3 2

N° 2014-06-50 : Modification des délégués de la Communauté à l’APPVPA – commune de Maule

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU l’adhésion de la Communauté à l’Association du Plateau de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets ayant pour objet de construire un projet commun de développement et de mieux vivre dans ce territoire encore rural, ainsi que de promouvoir l’implication des acteurs locaux,

VU la délibération n°2014-04/30 du 30 avril 2014 désignant les délégués de la communauté à l’APPVPA,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le délégué titulaire de la commune de Maule,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014,

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les représentants titulaires et suppléants de la communauté pour siéger à l’APPVPA ainsi qu’il suit :15

Communes Titulaires suppléants

Andelu Olivier RAVENEL Jean-Yves BENOIST

Bazemont Bertrand CAFFIN Martine DELORENZI

Chavenay Cécile GERMAINE Philippe NIVARD

Crespières Adriano BALLARIN Christian BEZARD

Davron Valérie PIERRÈS Florence

BERCHICHE

Feucherolles Katrin VARILLON Margaret de FRAITEUR

Herbeville Jeanne GARNIER Laurent THIRIAU

Mareil s/Mauldre Max MANNÉ Claudie FILLON

Montainville Stéphane DEBRAS Jorys CHAPOTOT

Maule Odette COSYNS Laurent RICHARD

Saint-Nom-la-

Bretèche

Pierre VEZY Jean-Marie CHAZAL

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.

N° 2014-06-51 : Rapport d’activité du SIDOMPE – année 2013

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2013 du SIDOMPE,

Entendu l’exposé de Monsieur Denis FLAMANT, vice-Président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ainsi que le logement, et la communication intercommunale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activité du SIDOMPE pour l’année 2013.

Le prochain Conseil Communautaire se déroulera le mercredi 24 septembre 2014 à 18h00, à Andelu.

La séance prend fin à 19h40.

Fait à Maule, le 1er juillet 2014

Le Président,

Laurent RICHARD

Affiché le 1er juillet 2014