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Compte-Rendu - 2014 cr 26nov Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 cr 26nov)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

L'an deux mille quatorze,

Le vingt six novembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent RICHARD, Président,

Présents :

Commune d’ANDELU : Olivier RAVENEL, Jean-Yves BENOIST

Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI Commune de CHAVENAY : Denis FLAMANT, Myriam BRENAC

Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Aurélie HAUDIQUET Commune de DAVRON : Valérie PIERRÈS

Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Luc TAZE-BERNARD Commune d’HERBEVILLE : Laurent THIRIAU, Jeanne GARNIER

Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Max MANNÉ, Nathalie CAHUZAC Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Sidonie KARM, Alain SENNEUR, Hervé CAMARD, Armelle MANTRAND

Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN, Patrick PASCAUD

Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Axel FAIVRE, Camilla BURG

Procurations :

Damien GUIBOUT à Valérie PIERRÈS

Muriel DEGAVRE à Axel FAIVRE

Manuelle WAJSBLAT à Adriano BALLARIN

Le Président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 18h15.

I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Armelle MANTRAND se propose d’être secrétaire de séance.

II. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24

SEPTEMBRE 2014

Le procès verbal du Conseil communautaire du 24 septembre 2014 est adopté à l’unanimité, sans observations.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 EN MAIRIE DE MAULE

COMPTE RENDU2

III. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Aucune décision du Président par délégation du Conseil Communautaire, n’a été prise depuis le dernier Conseil Communautaire.

IV. INFORMATIONS GENERALES

Les informations générales seront développées dans le procès verbal complet de la séance.

V. DELIBERATIONS

V.I AFFAIRES GENERALES

1 Installation d’un Conseiller communautaire en

remplacement de Madame Marie-Laure ABRAHAM,

démissionnaire

Rapporteur :

Laurent RICHARD

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code électoral en son article L273-10 ;

CONSIDERANT que Madame Marie-Laure ABRAHAM, Conseillère Communautaire, a présenté sa démission du Conseil Municipal de Crespières avec effet au 24 octobre 2014 ;

CONSIDERANT que Madame Aurélie HAUDIQUET, suivante sur la liste des Conseillers Municipaux, doit être installée dans ses fonctions de Conseillère Communautaire en remplacement de Madame Marie-Laure ABRAHAM ;

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Président ;

Après en avoir délibéré (sans vote),

INSTALLE Madame Aurélie HAUDIQUET dans ses fonctions de Conseillère Communautaire de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour la commune de Crespières, en remplacement de Madame Marie-Laure ABRAHAM, démissionnaire.3

V.II FINANCES

1

Conventions d’utilisation partagée de locaux à

intervenir avec les communes de Bazemont, Mareil

sur Mauldre, Montainville et Maule

pour l’exercice de la compétence

« gestion des centres de loisirs »

Rapporteur :

Laurent RICHARD

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L 1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de communes Gally Mauldre à compter du 1er janvier 2013,

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de l’action sociale d’intérêt communautaire, la gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire relève désormais de la Communauté de communes Gally Mauldre,

CONSIDERANT qu’un accueil de loisirs extra scolaire a été créé dans les communes de Bazemont, Mareil sur Mauldre, Montainville et Maule, dans des locaux utilisés à la fois pour une compétence communale et pour une compétence transférée,

CONSIDERANT qu’il convient de signer une convention d’utilisation partagée de locaux avec ces communes afin de fixer les modalités de mise à disposition de ces locaux,

VU les projets de conventions rédigés à cet effet,

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 novembre 2014,

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les conventions d’utilisation partagée de locaux à intervenir avec les communes de Bazemont, Mareil sur Mauldre, Montainville et Maule pour l’exercice de la compétence «gestion des centres de loisirs» fixant ainsi les modalités d’utilisation desdits locaux.

AUTORISE le Président à signer les conventions.4

2 Avenant à la Convention d’utilisation partagée de

locaux à intervenir avec la commune de Saint Nom

la Bretèche pour l’exercice de la compétence

« gestion des centres de loisirs »

Rapporteur :

Laurent RICHARD

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L 1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de communes Gally Mauldre à compter du 1er janvier 2013,

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de l’action sociale d’intérêt communautaire, la gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire relève désormais de la Communauté de communes Gally Mauldre,

CONSIDERANT la convention d’utilisation partagée des locaux abritant l’accueil de loisirs primaire de Saint Nom la Bretèche, autorisée par délibération du 18 septembre 2013,

CONSIDERANT qu’il convient de conclure un avenant à cette convention d’utilisation partagée afin de tenir compte de nouveaux locaux abritant l’accueil de loisirs extrascolaire de Saint Nom la Bretèche,

VU le projet d’avenant rédigé à cet effet,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 novembre 2014,

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant à la convention d’utilisation partagée de locaux à intervenir avec la commune de Saint Nom la Bretèche pour l’exercice de la compétence «gestion des centres de loisirs» fixant ainsi les modalités d’utilisation desdits locaux.

AUTORISE le Président à signer cet avenant.

3 Acquisition à la commune de Feucherolles de matériel

informatique relatif à une compétence transférée

Rapporteur :

Denis FLAMANT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,5

CONSIDERANT que la commune de Feucherolles a acquis du matériel informatique nécessaire au fonctionnement du pôle intercommunal d’instruction des autorisations du droit des sols ;

CONSIDERANT que s’agissant d’une compétence transférée, il convient d’acheter ce matériel informatique à la commune ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 novembre 2014 ;

ENTENDU l’exposé de M Denis FLAMANT, vice-Président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ainsi que le logement, et la communication intercommunale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ AUTORISE l’acquisition à la commune de Feucherolles du matériel informatique suivant relatif au fonctionnement du pôle intercommunal d’instruction du droit des sols :

• Ordinateurs HP et écrans

- N° d’inventaire : 1609

- Compte budgétaire 2183

- Valeur : 5 500 €

• Imprimante – sauvegarde réseau – switch – antivirus

- N° d’inventaire : 1610

- Compte budgétaire 2183

- Valeur : 1 041 €

2/ DIT que ce matériel entrera dès son acquisition dans le patrimoine de la CC Gally Mauldre, et qu’il sera amorti à compter de l’exercice 2015 conformément à la délibération N°2013-09/76 adoptée par le Conseil Communautaire le 18 septembre 2013.

4 Convention de services partagés

avec la commune de Maule

Rapporteur :

Laurent RICHARD

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L 1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2012181-0004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de Communes Gally Mauldre à compter du 1er janvier 2013,

CONSIDERANT que, dans un souci d’efficacité et de réduction des coûts, la commune de Maule, siège de la communauté de communes Gally Mauldre depuis le 1er juillet 2014, met à sa disposition les moyens matériels et logistiques nécessaires à l’exercice de l’administration6

générale de la communauté de communes (fournitures administratives, photocopies, frais d’affranchissement,…),

CONSIDERANT qu’il convient de rembourser à la commune de Maule les frais liés à l’administration générale de la communauté de communes en établissant une convention de services partagés entre les deux collectivités,

CONSIDERANT par ailleurs qu’un agent intercommunal, Mme Sophie THIRY, a été engagé par la CC Gally Mauldre pour effectuer des missions comptables et ressources humaines, mais qu’une partie de ce temps de travail est mis à disposition de la commune de Maule,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de prévoir le remboursement de cette partie de temps de travail dans la convention de services partagés,

VU le projet de convention rédigé à cet effet,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 novembre 2014,

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de services partagés à intervenir avec la commune de Maule pour le remboursement des frais liés à l’administration générale de la communauté de communes Gally Mauldre, et le remboursement d’une partie du temps de travail d’un agent intercommunal partiellement mis à disposition de la commune.

AUTORISE le Président à signer ladite convention.

5 Avenant à la convention relative à la facturation et à

l’encaissement des recettes des usagers du centre de

loisirs de Maule via la régie communale

Rapporteur :

Laurent RICHARD

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’une convention de facturation et d’encaissement des recettes issues des participations familiales de l’accueil de loisirs a été signée en 2013 avec la commune de Maule sur délibération du 15 avril 2013,

CONSIDERANT qu’il convient de conclure un avenant à cette convention afin d’y inclure la facturation et l’encaissement des recettes issues des participations familiales des accueils de loisirs de Bazemont, Mareil sur Mauldre et Montainville.

VU le projet d’avenant établi à cet effet,

Entendu l’exposé de M Laurent RICHARD, Président,7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant à la convention entre la Communauté de Communes Gally Mauldre et la commune de Maule aux fins d’arrêter les modalités de facturation et de recouvrement des recettes dues par les usagers des centres de loisirs de Bazemont, Mareil sur Mauldre et Montainville, ainsi que les modalités de reversement des 3 communes vers la Communauté de Communes.

AUTORISE le Président à signer ledit avenant.

6 Indemnité de conseil et de budget alloué au Comptable du

Trésor concernant le budget principal de la Communauté

de Communes Gally Mauldre

Rapporteur :

Laurent RICHARD

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes et les établissements publics pour la confection des documents budgétaires,

CONSIDERANT que Madame Catherine GIRARD-FOURNET, comptable du Trésor, a contrôlé la gestion du budget de la Communauté de Communes Gally Mauldre pour l’exercice 2014,

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 novembre 2014 ;

Entendu l’exposé de M Laurent RICHARD, Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins un vote contre (M CAMARD) et quatre abstentions (Mme BRENAC, M TAZE-BERNARD, M MARTIN, M PASCAUD),

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil et de budget à Madame Catherine GIRARD- FOURNET, comptable du Trésor, au titre de sa gestion du budget de la Communauté de Communes Gally Mauldre pour l’exercice 2014, selon l’état liquidatif présenté par elle, cette indemnité étant calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, à savoir, basée sur la moyenne des dépenses budgétaires des trois derniers exercices.8

7 Indemnité de conseil et de budget alloué au Comptable du

Trésor concernant le Cinéma Intercommunal

les Deux Scènes

Rapporteur :

Laurent RICHARD

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes et les établissements publics pour la confection des documents budgétaires,

CONSIDERANT que Madame Catherine GIRARD-FOURNET, comptable du Trésor, a contrôlé la gestion du budget du cinéma intercommunal Les 2 Scènes pour l’exercice 2014,

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 novembre 2014 ;

Entendu l’exposé de M Laurent RICHARD, Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins deux votes contre (M HETZEL, M CAMARD) et sept abstentions (M RAVENEL, M BENOIST, Mme BRENAC, Mme HAUDIQUET, M TAZE- BERNARD, M MARTIN, M PASCAUD),

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil et de budget à Madame Catherine GIRARD- FOURNET, comptable du Trésor, au titre de sa gestion du budget du cinéma intercommunal Les 2 Scènes pour l’exercice 2014, selon l’état liquidatif présenté par elle, cette indemnité étant calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, à savoir, basée sur la moyenne des dépenses budgétaires des trois derniers exercices.

8 Attribution de chèques cadeau au personnel

intercommunal permanent

Rapporteur :

Laurent RICHARD

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,9

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 25 de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 dites loi « sapin » amélioré par la loi 2007- 148 du 2 février 2007 autorisant les personnes morales de droit public à verser à leurs agents des prestations d’action sociale individuelle ou collective comme l’attribution de chèques-cadeaux.

CONSIDERANT la volonté de la C.C. Gally Mauldre d’améliorer la situation individuelle du personnel intercommunal à l’occasion notamment des fêtes de fin d’année,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 novembre 2014,

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une fois par an un chèque cadeau aux titulaires et non titulaires permanents de la C.C. Gally Mauldre à compter de l’exercice 2014.

PRECISE que l’attribution de ces chèques cadeaux ne constitue pas un avantage en nature mais « vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles » (loi du 13 juillet 1983).

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2014 et seront inscrits aux budgets des exercices suivants.

9 Factures à passer en investissement

Rapporteur :

Laurent RICHARD

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le10

seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure à 500 € en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 novembre 2014, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- Une partie de la facture correspondant au devis n° 464264 BMF d’ALTER BURO, pour un montant de 214,34 € TTC, correspondant à l’achat d’un destructeur de documents pour le service urbanisme à Feucherolles.

- La facture correspondant au devis n° D14022570 d’OGEO, pour un montant total de 221,70 € TTC, correspondant à l’achat de tapis de jeux pour le centre de loisirs de Maule. - La facture correspondant au devis n° COL141001319 de MANUTAN COLLECTIVITES, pour un montant total de 762,61 € TTC, correspondant à l’achat de couvertures, draps, tapis et corbeilles pour le centre de loisirs de Maule.

- La facture correspondant au devis n° 15361 de CENTRE PIERRE PNEUS, pour un montant total de 461,23 € TTC, correspondant à la fourniture et pose de pneus neige sur le véhicule Kangoo pour le portage de repas de Saint Nom La Bretèche.

V.III AMENAGEMENT / ENVIRONNEMENT

1 Autorisation de signer le marché de collecte sélective et

évacuation des déchets – traitement des déchets

végétaux et encombrants

Rapporteur :

Denis FLAMANT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles n°33 et 57 à 59 du code des marchés publics,

CONSIDERANT qu’il convient de conclure un marché pour la collecte sélective et l’évacuation des déchets, ainsi que le traitement des encombrants et végétaux, des communes de Chavenay, Feucherolles, Mareil sur Mauldre et Saint Nom la Bretèche,

CONSIDERANT la procédure d’appel d’offres européen mise en œuvre pour la passation de ce marché ;

CONSIDERANT la décision d’attribution prise par la commission d’appel d’offres réunie le 14 octobre 2014,11

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 novembre 2014 ;

ENTENDU l’exposé de M Denis FLAMANT, vice-Président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ainsi que le logement, et la communication intercommunale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président, Pouvoir Adjudicateur, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché pour la collecte sélective et l’évacuation des déchets, ainsi que le traitement des déchets encombrants et végétaux, avec la Société SEPUR, ZA du Pont Cailloux – route des Nourrices – 78850 Thiverval-Grignon, aux conditions suivantes :

- Durée : 3 ans à compter du 1er janvier 2015, renouvelables deux fois pour une durée de un an (soit 5 ans maximum)

- Prix résultant du Devis Quantitatif Estimatif Partiel initial : 893 364,45 € HT par an ; la mise au point du marché définitif ramène cette somme à 884 463,45 € HT ;

- Autres prix (bennes, contenants, options, prestations ponctuelles) : voir le Bordereau de Prix Unitaires

VI. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le prochain Conseil Communautaire se déroulera mardi 16 décembre 2014 à 18h00, en mairie de Feucherolles.

VII. QUESTIONS DIVERSES

Les questions diverses seront développées au procès verbal de séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.