Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1708089981 D06.2024 BP approbation CG 2023
Déliberation - 1708089684 D02.2024 BA Lotissement approbation CA
Déliberation - 1708089929 D04.2024 BA Logements locatifs approbat
Déliberation - 1708089881 D03.2024 BA Logements locatifs approbat
Déliberation - 1744633649 D21.2025 Vote du BP 2025 Lotissement
Déliberation - 1696238236 D40. Approbation du PCS
Déliberation - 1686836318 D25.2023 Remplacement elu demissionaire
Déliberation - 1744633783 D22.2025 Vote du BP 2025 Logements Loca
Déliberation - 1751276835 D27.2025 DM1 revision de credits BP
Déliberation - 1744633635 D20.2025 BP Admission en non valeur
Déliberation - 1708090004 D07.2024 BP approbation CA 2023
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1708090004 D07.2024 BP approbation CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F Délibération N°07/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le six du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Élisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMÉS, M. René MIRALLÈS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Marie-Nadine GONZALEZ, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, Mme Georgette LAURENT, M. Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTÉ, formant la majorité des membres en exercice.
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 14
Nombre de Membres présents : 15 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°07/2024
Budget principal : approbation du compte administratif 2023
Sous la Présidence de Mme Elisabeth ALLEMANY, 1#® adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif (CA) du budget principal 2023 qui s'établit ainsi :
En section de fonctionnement : Dépenses 1 396 417.90 € / Recettes 1 822 461.22 €
Soit un résultat 2023 excédentaire de 426 043.32 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2022 de 239 420.50 € — soit un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de 665 463.82 € au 31.12.2023 En section d'investissement : Dépenses 1 383 111.27 € / Recettes 1 380 596.26 €
Soit un résultat 2023 déficitaire de 2 515.01 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2022 de 17 786.19 € — soit un résultat cumulé d'investissement excédentaire de 15 271.18 €
Solde des restes à réaliser en investissement - 81 084.38 € (0.00 € en recettes / 81 084.38 € en dépenses) D Soit un résultat global excédentaire au 31.12.2023 de 680 735.00 €
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du CA du budget principal 2023,
Vu les articles L.2121-14 et L.2121-21 du CGCT relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du CA et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu l'article L 2121-31 du CGCT relatif à l'adoption du CA et du compte de gestion,
Considérant que Mme Elisabeth ALLEMANY, 1 adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du CA,
Considérant que M. Claude BUSTO s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Elisabeth ALLEMANY pour le vote du CA,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte administratif du budget principal 2023,
- __ ARRËTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré en séance le 12 février 2024,
La Secrétaire de séance,
Élisabeth ALLEMANY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o11-211100680-2024021 2-CAPENDU_24_D07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024
Publication : 15/12/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER
(34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet wwwr.telerecours.fr