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Déliberation - 1751276907 D30.2025 Remplacement membre CAO
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1751276907 D30.2025 Remplacement membre CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
£
Délibération N°30/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, M. Claude
OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M.
Gérard PERALEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Gérard ROUBIO procuration à M. Claude OSMONT, Mme Marie-Nadine GONZALEZ
procuration à Mme Sandra ROSSELL, M, Jean DOUTE procuration à M. Claude BUSTO,
Absente excusée : Mme Georgette LAURENT
Absent : M. Robert SUBIAS
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 13
Nombre de Membres présents : 10 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°30/2025
Remplacement d’un membre de la commission d'appel d'offres (CAO)
Vu les dispositions de l'article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une
commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires
et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste ;
Considérant la démission de M. PLANCADE en fin d'année dernière, il convient de procéder à son remplacement
car la composition de la commission n’assure plus le respect du principe de la représentation proportionnelle des
différentes tendances en son sein.
Les membres élus par délibération n° 2020/14 lors du conseil municipal du 8 juin 2020 restent identiques.
M. le maire demande à l’assemblé de bien vouloir se prononcer sur le remplacement du membre titulaire,
Ayant entendu l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211 100680-20250626-capendu_25_D30-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/06/2025)
Affichage : 30/06/2025
se. À F Délibération N°30/2025
D'ELIRE M. Gérard PERALEZ, membre titulaire en remplacement de M. Michel PLANCADE,
démissionnaire, pour faire partie, avec Monsieur le maire, président de droit, de la commission d'appel
d'offres à caractère permanent.
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinfomme qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet wwwr.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(ot 1-211 100680-20250626-capendu_?5_D30-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/06/2025
Affichage : 30/06/2025