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Compte-Rendu - RENDU 13 04 2007
Document publié le Vendredi 13 avril 2007 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 13 04 2007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 13 avril 2007 - 15 h 30
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille sept, le treize avril, à quinze heures trente, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.
Date de la convocation : 06-04-2007.
Présents : Mmes Chantal Boget, Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Ahcène Alouani, Jacky Boussemaere, Alain Cornillac, Dominique Gueytte, Pierre Michel, Robert Reynaud.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
M. Dominique Gueytte est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 16 mars sera approuvé au prochain conseil.
2 – Schéma directeur de l’assainissement, proposition d’acquisition d’un terrain pour la construction d’une 3ème station d’épuration
Rapporteur : Nicolas Rosin
La construction de la troisième station d’épuration nécessitera l’acquisition d’un terrain en dessous des Buissons appartenant aux familles Derbez, Bertoldo et Brély.
Le conseil autorise le maire à engager une procédure d’achat et le cas échéant demander une subvention à la région.
3 – Marché des marnes, avenant
Rapporteur : Nicolas Rosin
L’ONF propose un avenant au marché des marnes. Cet avenant prévoit que le délai d’exécution du chantier soit prolongé jusqu’en décembre 2007, que le montant du marché soit TTC et que des acomptes puissent être faits à chaque livraison des plants.
Le conseil approuve cet avenant (1 abstention Alain Cornillac).
4 – Fixation des tarifs (chauffage appartement du grand pré, électricité camping, électricité grand pré logements meublés)
Rapporteur : Josy Olivier
Grand Pré Accueil. Actuellement, la chaudière du grand pré alimente l’appartement F4 et la salle polyvalente. Afin de couvrir les frais de chauffage de l’habitation, il est proposé de faire un forfait de 80 € par mois aux locataires.
Camping municipal. Pour les campeurs à l’année, le tarif des KWh est fixé à 0,15 €. Grand Pré logements meublés. Un devis sera demandé pour la pose de compteurs EDF dans les logements meublés. En attendant, grâce aux compteurs individuels, la mairie applique aux locataires le tarif bleu d’EDF (heures creuses, heures pleines).
Bureau ADMR. Plusieurs compteurs EDF sont installés à l’école. Celui du bureau ADMR ne devra desservir que le bureau.
Tarifs CEL : Un stage de découverte équestre est proposé par M. Tortora pendant cinq jours deux heures par jour. Le tarif est de 20 € par enfant et 15 € pour un 2ème enfant de la même famille inscrit.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 13 avril 2007 - 5 – Location grand pré, bail commercial (professionnel) pour un logement
Rapporteur : Nicolas Rosin
Suite à la mise en vente du bâtiment où les infirmières ont leur cabinet, celles-ci demandent un local au grand pré.
Un meublé leur sera loué à l’année dans les mêmes conditions que les meublés ordinaires (200 € + 50 € d’avance de provisions sur charge par mois).
6 – Commission vente grand pré (reporté en fin de réunion)
7 – BP 2007, décision modificative
Rapporteur : Josy Olivier
La saisie informatique du budget 2007 n’a pas permis la reprise du chapitre 16 (remboursement du capital des emprunts) dans les opérations financières, il faut donc intégrer cette dépense de 204 000 € dans les prévisions budgétaires de dépenses et augmenter d’autant les recettes d’investissement relatives aux ventes du patrimoine chapitre 024.
8 – Demande de l’ASA de l’Estang
Rapporteur : Josy Olivier
L’ASA de l’Estang envisage des travaux (22 000 €) et demande à la commune une avance de trésorerie en attendant le versement des subventions. Sous réserve d’une confirmation par la trésorerie et la préfecture, il ne semble pas que ce soit le rôle de la commune d’assurer ce rôle.
Il sera demandé à l’ASA de prendre contact avec une banque pour examiner les conditions relatives à une ouverture de ligne de trésorerie ou un crédit-relais.
9 – Questions diverses
Vente des Coings
La parcelle 497 vendue à la SCI des Coings a dû être redessinée par le géomètre afin de laisser 4 mètres de terrain autour du cabanon et prendre en compte la haie existante. La surface vendue par la mairie s’est légèrement modifiée 1 655 m² au lieu de 1 177 m².
A l’occasion de ces relevés dans le quartier des Coings, le géomètre a constaté que des régularisations cadastrales seront nécessaires avec le voisin.
Electrification du parc de loisirs
Le délégué, Monsieur Alain Cornillac, s’engage à téléphoner au président du Syndicat d’électrification afin de faire le point sur ce dossier.
Commission vente du grand pré (Point n° 6 reporté)
En raison du conseil d’école Robert Reynaud et Josy Olivier ont dû s’absenter
Une ébauche de prix est proposée pour la vente des appartements : 40 000 € l’un, 150 000 € le bloc de 4 appartements avec un petit terrain privatif et un parking. Cette proposition sera rediscutée à un prochain conseil municipal.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à dix huit heures.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 13 avril 2007 - Présence Signature
ROSIN Nicolas, Maire X
OLIVIER Josy, 1ère adjointe X
MICHEL Pierre, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Secrétaire de séance
ALOUANI Ahcène X
BOGET Chantal X
BOUSSEMAERE Jacky X
CORNILLAC Alain X
PONSON Annie X
REYNAUD Robert X
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 13 avril 2007 -