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Compte-Rendu - RENDU 20 07 2007
Document publié le Vendredi 20 juillet 2007 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 20 07 2007)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 20 juillet 2007 - 13 h 30
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille sept, le vingt juillet, à treize heures trente minutes, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.
Date de la convocation : 13-07-2007.
Présents : Mmes Chantal Boget, Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Ahcène Alouani, Dominique Gueytte, Robert Reynaud.
Absents excusés : MM Jacky Boussemaere, Alain Cornillac, Pierre Michel.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation des comptes-rendus du 25 mai et du 8 juin
M. Dominique Gueytte est nommé secrétaire de séance.
Les comptes-rendus des 25 mai et 8 juin 2007 sont approuvés.
2 – Finances
Rapporteur : Josy Olivier
- Tarif navette pour les personnes qui passent leur permis de conduire
Le conseil accepte une réduction de 50 % pour les personnes qui passent leurs permis de conduire et qui empruntent la navette (sur présentation d’un justificatif pour chaque séance). - Prix des lits superposés en bois des gîtes du grand pré
Les lits achetés en 2005 pour les logements meublés au grand pré sont trop nombreux au vu des locations meublées restantes. Il est proposé d’en revendre certains au tarif de 180 € le lit double (superposé) et 90 € le lit simple.
- Subvention au centre de ressources de Veynes (aide au fonctionnement des ASA) Le conseil accepte de verser une subvention de 155 € pour aider le centre de ressources de Veynes à acheter l’équipement informatique demandé par la trésorerie générale. La somme est calculée en fonction du nombre d’adhérents des ASA de la commune.
- Admission en non valeur de trois factures d’eau émises en 2002, 2003 et 2005 Trois factures d’eau émises en 2002, 2003 et 2005 n’ont pu être recouvrées. La trésorerie demande une admission en non-valeur des titres correspondant pour la somme de 222,54 €. Le conseil accepte.
- Prise en charge des frais d’installation téléphonique au cabinet médical Le médecin, Jean-Richard Santelli, a payé directement des frais de mise en service de ligne téléphonique du cabinet médical. Le conseil accepte de prendre en charge cette somme soit 55 € puisque l’équipement appartient à la maison médicale communale et y restera. - Annulation d’une facture à Cap’vacances et prise en charge des frais d’honoraires En 2004, la commune a adressé à l’association Cap’Vacances une facture correspondant à l’échéancier financier annexé à la convention d’exploitation signé en 1995. En effet, les sommes prévues dans cet échéancier ne correspondaient pas aux versements de l’association. L’association a contesté cette facture devant le tribunal administratif. Maître Gerbaud a examiné ce dossier, il convient de régler ses honoraires soit la somme de 456,87 €. D’autre part, devant la difficulté à réunir les pièces qui justifient les montants de l’échéancier prévu en 1995 (remboursement d’annuités d’emprunts), le conseil décide d’annuler la facture. - Subvention à l’ACCA (association de chasse de Rosans)
L’association de chasse avait fait une demande de subvention à la commune incomplète. Elle vient d’envoyer ses relevés bancaires. Le conseil lui attribue une subvention de 500 €. - Subventions façades
Deux façades ont été réalisés. Le conseil accepte le versement de 1 500 € à la SCI l’Oiseau d’Or (le Café du Nord) et 1 500 € à M. Gérard Gabet.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 20 juillet 2007 - 3 – Présentation à 14 heures par André GILBERT de l’ONF du programme d’aménagement de la forêt communale (Pié Léger et La Fayée)
L’aménagement de la forêt communale de Rosans pour la période 1991-2005 est fini. MM GILBERT et CORBIERE de l’ONF présentent le projet de révision et remettent au conseil le document d’aménagement pour la période de 2007 à 2021 en le commentant. La forêt la plus importante est à La Fayée (hêtres en UBAC). Le plateau de Pié Léger comprendra des plantations de sapins Norman. Diversité et homogénéité sont favorisées. Des cartes représentent tous les peuplements prévus. Chacune des 10 parcelles communales est examinée. Le bouclage DFCI permettra d’amener la piste jusqu’à la forêt domaniale.
Dans les prochaines coupes affouagères, il sera proposé de ne pas couper tous les arbres, d’en laisser quelques uns pour des raisons esthétiques. Dans le futur règlement des coupes, il sera conseillé de ne pas couper les arbres en sève (présence de feuilles) car le bois se conserve moins bien. La meilleure période de coupe est le printemps ou l’automne.
Le maire expose le projet de faire un parcours plat principalement destiné aux personnes âgées ou handicapées sur le plateau de Pié Léger. L’étude coûterait environ 3000 €.
Le conseil approuve le projet d’aménagement préparé par l’ONF.
Le conseil demande à l’ONF une proposition d’étude pour la création d’un parcours à Pié Léger spécialement aménagé pour les personnes âgées et à mobilité réduite.
Le conseil désigne Robert REYNAUD et Dominique GUEYTTE comme représentants du conseil municipal des questions forestières (M. Cornillac ayant souhaité se retirer).
4 –Schéma d’assainissement de la commune : programme des travaux et zonage présenté à l’enquête publique conjointe avec le PLU qui se déroulera du 13 août au 14 septembre Assiste à la réunion M. Guillaume LEBARON du conseil général chargé des assainissements non collectifs La représentante du cabinet SIEE présente les deux parties du schéma d’assainissement de la commune : le zonage de l’assainissement (pièces écrites et cartes) et le diagnostic de l’assainissement collectif et programme des travaux. Seul le zonage sera soumis à l’enquête publique. Le zonage est présenté. Il comprend les zones actuellement raccordées au réseau collectif et celles qui le seront dans un avenir plus ou moins proche. Les autres parties du territoire sont la plupart du temps par défaut rattachées au service d’assainissement Non Collectif. Malgré des sols argileux, quelques zones sont néanmoins favorable à l’Assainissement Non Collectif. Pour raccorder certains quartiers au réseau collectif, les coûts d’investissements par habitant sont parfois très élevés et il est préférable de garder des systèmes d’assainissement non collectif.
M. LEBARON apporte des précisions en ce qui concerne les SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). La compétence a été transférée par Rosans à la Communauté de Communes des Baronnies et le SPANC sera vraisemblablement créé d’ici la fin d’année 2007 (délégation de service public prévue). Le SPANC sera chargé de l’instruction des permis de construire et des contrôles de l’existant. Tous les contrôles devront être faits avant 2012 et en cas de point noir, les collectivités auront 4 ans pour réaliser les travaux.
Le programme des travaux comprend plusieurs fiches chiffrées.
Plusieurs dossiers liés à l’environnement sont évoqués notamment les valorisations des boues sur lesquelles travaille actuellement le conseil général. L’intérêt d’utiliser des toilettes sèches est évoqué car elles fonctionnent sans eaux et donc sont moins sales.
Le conseil approuve les deux parties du dossier du schéma d’assainissement : le zonage proposé et le programme des travaux.
5 – Vente des terrains F 501 502 et 505 à la SCI des Coings, demande de déclassement d’une partie du chemin des Coings
La question est reportée.
6 – Personnel : Vote des quotas d’avancement de grade
Un agent est concerné par cette mesure. La question est reportée.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 20 juillet 2007 - 7 – Invitations : Tournoi de foot, première du film tourné à Rosans « le fils de l’épicier » Les sapeurs pompiers de Rosans organisent un tournoi de football départemental le 2 septembre. MM ALOUANI, GUEYTTE et ROSIN sont invités au repas.
La première du film tourné à Rosans aura lieu le 11 août sur la place du village.
8 – Questions diverses
Néant
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à dix huit heures.
Présence Signature
ROSIN Nicolas, Maire X
OLIVIER Josy, 1ère adjointe X
MICHEL Pierre, 2ème adjoint Absent excusé
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Secrétaire de séance
ALOUANI Ahcène X
BOGET Chantal X
BOUSSEMAERE Jacky Absent excusé
CORNILLAC Alain Absent excusé
PONSON Annie X
REYNAUD Robert X
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 20 juillet 2007 -