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Compte-Rendu - RENDU 18 12 2007
Document publié le Mardi 18 décembre 2007 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 18 12 2007)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Économie et finances,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2007 - 18 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille sept, le dix huit décembre, à dix huit heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.
Date de la convocation : 13-12-2007.
Présents : Mmes Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Ahcène Alouani, Jacky Boussemaere, Dominique Gueytte, Pierre Michel.
Absents excusés : Mme Chantal Boget (procuration donnée à Mme Annie Ponson). M. Robert Reynaud (procuration donnée à Mme Josy Olivier).
Absent : M. Alain Cornillac.
Avant l’ouverture de la séance, le maire fait un point sur la maison de retraite de Rosans. Le projet a été accepté par le centre hospitalier de Laragne et sera proposé au CROSM en janvier prochain. Les principaux décideurs (DDASS, Conseil Général, OPAC) ont déjà donné un avis favorable.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
M. Dominique Gueytte est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 27 novembre 2007 est approuvé. L’expression « clientèle ciblée » pour garantir au lotissement communal une mixité sociale a été utilisée volontairement par le cabinet Estrangin. Ces termes ont été choisis pour souligner que la commune était maître du foncier dans cette opération et qu’elle pouvait donc fixer des critères d’intérêts généraux pour choisir les acquéreurs des parcelles et veiller notamment à ce qu’il y ait suffisamment de résidents permanents.
2 – Vente maison Pigerolles, proposition de la SAFER
Rapporteur : Nicolas Rosin
Plusieurs élus ont reçu les deux couples (frère, sœur et leurs conjoints) intéressés concomitam- ment par l’achat de la maison communale de Pigerolles et l’achat d’une propriété agricole privée. Ensemble, les deux acquisitions forment un projet global que la SAFER coordonne. La partie agricole du projet est un élevage caprin et la partie non agricole concernant la mairie, comprendra une laiterie, une maison d’habitation et dans l’avenir un hébergement dans l’ensemble immobilier existant. La proposition s’élève à 360 000 €. Dans ce prix global est compris le terrain à 15 € le mètre carré. La surface exacte du terrain vendu sera mesurée par le géomètre le 3 janvier prochain.
Le conseil décide d’accepter la proposition d’achat aux conditions précitées.
3 – Finances : Budget 2008, restes à réaliser en investissement du budget 2007, Virements de crédits
Rapporteur : Josy Olivier
Pour payer les dépenses d’investissement en début d’année 2008 (avant le vote du budget), il était possible jusqu’alors d’engager 25 % des dépenses prévues au Budget précédent. A la demande du trésorier il convient à présent de calculer les restes à réaliser pour chaque opération. Ces restes à réaliser s’élèvent pour le budget principal à 179 500,00 € en dépenses et à 241 500,00 € en recettes (62 000,00 € de solde positif) et 20 000 € en dépenses pour le budget annexe du lotissement plein soleil. D’autre part, il convient d’augmenter de 4 000 € les crédits de fonctionnement du budget annexe du grand pré.
Le conseil accepte l’inscription de ces restes à réaliser sur les budgets 2007.
Un crédit supplémentaire est voté en recettes et dépenses sur le budget Grand Pré 2007.
4 – Programme départemental d’aide aux entreprises en difficulté
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 18 décembre 2007 - Rapporteur : Nicolas Rosin
Monsieur Chauffour de La Boule d’Or a demandé une aide au département au titre des entreprises en difficulté. Le conseil général demande un avis de principe à la commune.
Le conseil donne un avis favorable à cette demande.
5 – Mise à disposition d’un local bureau pour l’école
Rapporteur : Nicolas Rosin
L’école demande la possibilité d’utiliser le petit bureau qui se trouve au 1er étage de l’école afin d’y ranger leurs archives (ce bureau se trouve face à celui mis à disposition de l’ADMR et à côté du bureau loué par Madame Weill).
Le conseil accepte que le bureau du 1er étage soit mis à disposition de l’école.
6 – Questions diverses
Programme voirie communale
Rapporteur : Pierre Michel
Le programme de voirie communale entamé doit être continué (chemin de l’Idane à partir de la ferme Armand, chemin des Isnières, entrée du camping, montée du grand pré). Ces travaux sont peu subventionnés.
Le conseil accepte que soient pris sur les fonds propres de la commune la somme nécessaire à la poursuite du programme de voirie communale.
Un appel à concurrence sera lancé pour la réalisation des travaux.
RASED
Rapporteur : Josy Olivier
L’adjointe présente une demande de subvention du Réseau d’aide scolaire aux enfants en difficulté (RASED), 5 enfants de Rosans sont concernés et pris en charge par cet organisme.
Le conseil accepte le principe de verser une subvention. Il sera demander des précisions sur le montant exact demandé à la commune.
Parking privé à Pié-Léger
Rapporteur : Dominique Gueytte
L’entrée de Pié-Léger au bord de la route de Nyons appartient à un propriétaire privé (Madame Clier). Le SMICAR l’ignorait et avait installé un banc et un panneau d’information touristique concernant les sentiers de randonnées. L’endroit est très fréquenté par les touristes et la propriétaire fait remarquer qu’en cas de problème (incendie), elle serait responsable. Un rendez-vous a été organisé avec un élu de la CCIB (compétente sur les sentiers de randonnée).
Puisque l’endroit est privé, l’ensemble du mobilier a été enlevé (banc, panneau, poubelles).
Un avis des domaines sera demandé pour une éventuelle négociation concernant l’acquisition de cette grande parcelle (environ 10000 m²).
Personnel : Régime indemnitaire et astreintes
Les agents de catégorie C de la CCIB bénéficient d’une indemnité de missions (IEMP) mais pas les agents communaux.
Le conseil accepte que les agents administratifs de catégorie C de la mairie puissent bénéficier de l’IEMP. Le maire attribuera les coefficients individuels.
Le week-end, en l’absence des agents techniques, c’est l’adjoint qui est chargé de répondre aux travaux d’urgence (fuite d’eau, etc.).
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 18 décembre 2007 - Le conseil accepte que les agents techniques puissent être mis d’astreinte à l’occasion.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 21 heures.
Présence Signature
ROSIN Nicolas, Maire X
OLIVIER Josy, 1ère adjointe X
MICHEL Pierre, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Secrétaire de séance
ALOUANI Ahcène X
BOGET Chantal Absente excusée procuration à Annie PONSON
BOUSSEMAERE Jacky X
CORNILLAC Alain Absent
PONSON Annie X
REYNAUD Robert Absent excusé procuration à Josy OLIVIER
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 18 décembre 2007 -