Compte-Rendu - RENDU 23 02 2007

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Compte-Rendu - RENDU 23 02 2007 Document publié le Vendredi 23 février 2007 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 23 02 2007)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 23 février 2007 - 17 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille sept, le vingt trois février, à dix sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.

Date de la convocation : 19-02-2007.

Présents : Mmes Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Jacky Boussemaere, Alain Cornillac, Dominique Gueytte, Pierre Michel, Robert Reynaud.

Absents excusés : Mme Chantal Boget. M. Ahcène Alouani.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation des derniers comptes-rendus

 M. Robert Reynaud est nommé secrétaire de séance.

 Le compte-rendu du 6 octobre 2006 est approuvé. Les comptes-rendus des 24 novembre 5 décembre 2006 et 19 janvier 2007 seront approuvés ultérieurement. Les secrétaires de séances sont invités à rédiger rapidement les comptes rendus.

2 – Maîtrise d’œuvre lotissement plein soleil

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Josy Olivier

Suite aux remarques de la préfecture, un appel à concurrence a été lancé pour la maîtrise d’œuvre du lotissement plein soleil. Cinq nouvelles propositions sont arrivées.

 La commission d’appel d’offre se réunira le 12 mars afin de choisir le bureau d’études. L’état a proposé 1 500 € d’augmentation de loyer annuel pour la gendarmerie sous réserve du changement des fenêtres. Les élus se réuniront rapidement afin de décider des travaux à faire à la gendarmerie.

3 – Location appartement de l’école

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Josy Olivier

L’appartement de fonction de l’école est libre, Madame Labidi a demandé cet appartement.

 Le conseil accepte la location précaire de cet appartement, 350 € par mois à Mme Labidi.

 Les éléments de cuisine laissés dans l’appartement par l’ancien locataire lui seront remboursés au prix de 170 €.

4 – Plan de financement de la 1ère tranche du centre bourg

Rapporteur : Nicolas Rosin

Le dossier de demande de subvention préparé avec Karine Esmieu de la C.C.I.B. prévoit les travaux du centre bourg en au moins cinq tranches. La première tranche concernera la grande rue. Elle est chiffrée à 728 550 € H.T.

 Le conseil accepte le plan de financement de la première tranche :

Aide de l’état (D.G.E.) 218 565 €

Aide du département et de la région 364 275 €

Autofinancement 145 710 €

5 – Plan de financement des travaux de protection du captage de l’Estang

Rapporteur : Nicolas Rosin

Les travaux de protection du captage comprennent le grillage autour du périmètre de protection immédiate, des travaux de drainage du captage, la mise en place du système de traitement de l’eau. Le tout a été évalué à 45 575 € H.T. Le département a subventionné à hauteur de 30 % ces travaux.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 23 février 2007 - Le conseil demande un complément de subvention à l’agence de l’eau : 3 000 € pour le système de traitement et 17 800 € pour les autres travaux.

6 – Programme façades, subvention à un particulier

Rapporteur : Nicolas Rosin

Un particulier a terminé sa façade.

 Le conseil accepte de verser à Madame Nexon la somme de 1 500 €.

7 – Fonds de Solidarité Logement 2007

Rapporteur : Nicolas Rosin

La commune a donné en 2006 150 € pour le Fonds de Solidarité Logement. Il est demandé une petite augmentation en fonction du nombre d’habitants de Rosans.

 Le conseil accepte de verser 175 € pour 2007 au Fonds de solidarité.

8 – Arrêt cour administrative d’appel, affaire Alpes BTP

Rapporteur : Nicolas Rosin

Lecture est faite de la lettre de Maître Gerbaud qui suit le dossier. Il rappelle les principaux points du jugement et conseille d’attendre la décision du liquidateur.

 Le conseil accepte la proposition de Maître Gerbaud.

9 – Demande d’achat du terrain des Coings

Rapporteur : Nicolas Rosin

Un certificat d’urbanisme a été demandé pour la construction de deux maisons individuelles au quartier des Coings, parcelle F 817 3 315 m². Un couple propose l’acquisition de l’ensemble du terrain.

 Le conseil accepte de vendre la totalité du terrain à un acquéreur (une abstention : Alain Cornillac).

 Le conseil (5 membres) fixe à 15 € le prix du mètre carré vendu. Deux conseillers auraient préféré 13,50 € / m² et un autre 18 € / m².

 Un courrier faisant part de la décision du conseil de vendre ce terrain sera fait au voisin M. Fabre qui avait demandé à être informé.

10 – Vente de l’ensemble des Coings (appartement atelier et terrain attenant)

Rapporteur : Nicolas Rosin

Le notaire demande à reformuler la délibération prise par le conseil le 5 décembre 2006 (SCI à la place d’un particulier) et demande au conseil d’expliquer pourquoi la commune souhaite se séparer de ce bien.

 Le conseil accepte de vendre à la SCI des Coings l’ensemble du bâtiment et terrain attenant pour 200 000 €.

 Selon les termes du trésorier payeur, la commune de Rosans possède trop de patrimoine bâti, source de frais. Pour pérenniser la santé financière de la commune, il convient de procéder à certaines ventes.

11 – Personnel communal

- départ à la retraite d’un agent : propositions d’organisation, modification de poste, création de poste à temps non complet.

Rapporteur : Josy Olivier

Au départ à la retraite de Jocelyne Gras le 31 mars 2007, il est prévu une réorganisation des services. Nora Bartolo assurerait l’accueil à l’école ce qui pourrait porter son emploi du temps de 22 à 28 heures. Le profil du poste restant à pourvoir est à définir (statut, qualifications, nature des tâches,

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 23 février 2007 -temps de travail). Certains conseillers préfèreraient que le poste ouvert soit identique à celui qu’occupait l’agent qui part à la retraite. D'autres proposent que le poste créé reprenne seulement la partie liée à la jeunesse y compris les tâches qui n’étaient jusque là pas assurées par l’agent. Le temps de travail de ce poste serait de 20 heures répartis comme suit

- CEL (6 h) : Coordination (compte rendu des actions, rencontre avec les partenaires, préparer les budgets, chercher les financements).

- Etudes (6 h): Surveillance et aides aux enfants et adolescents.

- Cantine (8 h): Encadrement des enfants, vaisselle et ménage.

Ces tâches nécessitent au minimum un BAFA. Un BAFD serait souhaitable.

 Le conseil décide que le poste à créer sera de catégorie C (recrutement sans concours).

 Le poste sera avant tout polyvalent et susceptible d’être aménagé selon les besoins de la mairie.

- plan d’eau : contrat maître nageur

Le maître nageur a sollicité la mairie pour le renouvellement de son contrat en 2007. Il viendrait à partir du 3 juillet.

 Le conseil accepte à l’unanimité la reprise du contrat dans les mêmes conditions qu’en 2006.

12 – Grand pré : orientations

Rapporteur : Josy Olivier

Dans les logements meublés loués à l’année, des travaux de rénovation des portes et fenêtres sont à prévoir ainsi que l’installation de compteurs EDF individuels.

13 – PLU : étude RTM

Rapporteur : Dominique Gueytte

Le RTM demande une nouvelle étude pour conforter le PLU leur précédente étude n’étant pas à leurs yeux assez approfondie. Le coût minimum est de 3 000 €.

 Le conseil souhaite informer le préfet de cette situation.

14 – Création d’un parc de Loisirs

Rapporteur : Nicolas Rosin

La DDE demande à Mme Vincent le dépôt d’un permis de construire pour son parc de loisirs.

 Le conseil confirme sa décision du 24 novembre, il est favorable à l’installation des éléments de ce parc.

 Les éléments étant dits démontables, un permis ne paraît pas nécessaire.

 Il sera demandé de changer la zone du PLU concernée par le projet.

15 – Débroussaillement, obligations des propriétaires

Rapporteur : Josy Olivier

Une erreur de lecture avait été faite. Les propriétaires des maisons doivent effectuer eux- mêmes le débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de chez eux (même si le terrain n’est pas à eux). Les moutons peuvent être efficaces pour débroussailler mais peuvent provoquer le ravinement des terrains.

16 – Travaux à la gendarmerie

Rapporteur : Pierre Michel

Les gendarmes n’utilisent pas la dalle chauffante. Un devis a été fait pour remplacer les radiateurs. Des devis ont été proposés pour remplacer les fenêtres mais les qualités des matériaux ne sont pas forcément égales.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 23 février 2007 - Le conseil demandera des subventions pour les économies d’énergie à la gendarmerie (fenêtres et isolation façade).

17 – Plan départemental de lutte contre la pandémie grippale

Chantal Boget suit ce dossier.

18 – Questions diverses

Fête des simples (plantes médicinales)

Elle aura lieu les 13 et 14 octobre 2007. Le conseil municipal fera partie du comité de réalisation.

Cinéma à Rosans

Le 27 juillet 2007 à 21 heures le grand Nord à la salle de Grand Pré et le 10 août l’eau vive à 21 h 30 sur la place du village.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à vingt deux heures.

Présence Signature

ROSIN Nicolas, Maire X

OLIVIER Josy, 1ère adjointe X

MICHEL Pierre, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X

ALOUANI Ahcène Absent excusé

BOGET Chantal Absente excusée

BOUSSEMAERE Jacky X

CORNILLAC Alain X

PONSON Annie X

REYNAUD Robert Secrétaire de séance

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 23 février 2007 -